Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 1132 concernant la Sierra Leone

 
 

RÉSOLUTIONS

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S/RES/1940 (2010) 29 septembre 2010 Décide de lever, avec effet immédiat, les mesures énoncées aux paragraphes 2, 4 et 5 de la résolution 1171 (1998); et de dissoudre, avec effet immédiat, le Comité créé en application du paragraphe 10 de la résolution 1132 (1997).
S/RES/1793 (2007) 31 décembre 2007 Décide que les mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 1171 (1998) ne s’appliquent pas aux voyages de tous témoins dont la présence au procès devant le
Tribunal spécial est nécessaire.
S/RES/1508 (2003) 19 septembre 2003 Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une période de six mois commençant le 30 septembre 2003
S/RES/1492 (2003) 18 juillet 2003 Le Conseil de sécurité approuve la recommandation formulée par le Secrétaire général au paragraphe 68 de son rapport. Décide de surveiller de près les principaux critères retenus aux fins de la réduction des effectifs, et prie le Secrétaire général de lui formuler toutes recommandations nécessaires concernant la planification des phases ultérieures du retrait.
S/RES/1470 (2003) 28 mars 2003 Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINUSIL pour une période de six mois commençant le 30 mars 2003. Engage la MINUSIL à achever comme prévu, compte dûment tenu d'une évaluation de la situation en matière de sécurité et de la capacité des forces de sécurité sierra-léonaises d'assurer la sécurité intérieure et extérieure, la phase 2 du plan du Secrétaire général et à lancer ensuite la phase 3 aussitôt qu'il sera pratiquement possible de le faire.
S/RES/1446 (2002) 4 décembre 2002 Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4654e séance, le 4 décembre 2002
S/RES/1389 (2002) 16 janvier 2002 Le Conseil de sécurité définit le rôle de la MINUSIL pendant la campagne électorale
S/RES/1385 (2001) 19 décembre 2001 Prorogation pendant une nouvelle période de 11 mois de l' interdiction d'import direct ou indirect de diamants bruts en provenance de Sierra Leone non contrôlés par un régime de Certificats d'origine du Gouvernement sierra-léonais
S/RES/1306 (2000) 5 juillet 2000 Interdiction d'import direct ou indirect de diamants bruts en provenance de Sierra Leone non contrôlés par un régime de Certificats d'origine du Gouvernement de Sierra Leone; mise en place d'un groupe d'experts
S/RES/1171 (1998) 5 juin 1998 Renforce l'embargo sur les armes et l'interdiction sélective de circulation des autorités non gouvernementales
S/RES/1156 (1998) 16 mars 1998 Lève l'embargo sur le pétrole
S/RES/1132 (1997) 8 octobre 1997 Impose un embargo sur le pétrole et les armes et une interdiction sélective de circulation des autorités non gouvernementales; le Conseil de Sécurité crée un Comité des Sanctions