Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 1132 concernant la Sierra Leone

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone a été étanli le 8 Octobre 1997 pour superviser les sanctions et exercer les fonctions définies par le Conseil de sécurité au paragraphe 10 de sa résolution susmentionnée.

Le régime des sanctions et le mandat du Comité ont été modifiés par des résolutions ultérieures.

Par sa résolution 1940 (2010), le Conseil de sécurité a décidé, le 29 Septembre 2010, de mettre fin aux mesures énoncées aux paragraphes 2, 4 et 5 de la résolution 1171 (1998) et de dissoudre le Comité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone.

Mesure Description succincte Exceptions
Embargo sur les armes à destination d'acteurs non étatiques Tous les États empêcheront la vente et la fourniture d'armements et de matériel connexe de tous types à la Sierra Leone, sauf au Gouvernement sierra-léonais par les points d'entrée désignés. Énoncées aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1171 (1998).

De plus amples renseignements sur la notification au Comité des exportations à destination de la Sierra Leone sont disponibles au paragraphe 4 des Directives du Comité.
Interdiction de voyager

Liste des personnes frappées d'interdiction de voyager
Tous les États interdiront aux chefs de l'ancienne junte militaire et du Revolutionary United Front (RUF), qui seront identifiés par le Comité, d'entrer sur leur territoire ou d'y passer en transit. La procédure à suivre pour obtenir une dérogation à l'interdiction de voyager est indiquée dans les Directives du Comité.

Les États appliquent l'interdiction de voyager aux personnes inscrites sur la liste des personnes frappées d'interdiction de voyager, qui est régulièrement mise à jour par le Comité.

Dans sa résolution 1171 (1998), le Conseil de sécurité s'est déclaré prêt à mettre fin aux mesures visées ci-dessus une fois que le Gouvernement sierra-léonais aurait pleinement repris le contrôle de tout le territoire national et que toutes les forces non gouvernementales auraient été désarmées et démobilisées.

Le régime des sanctions comportait auparavant une interdiction visant l'importation de diamants bruts en provenance de la Sierra Leone, mais le Conseil de sécurité a décidé de la laisser venir à expiration le 4 juin 2003, car le Gouvernement sierra-léonais s'attachait de plus en plus à contrôler et gérer son secteur du diamant et à contrôler les zones diamantifères, et qu'il participe sans réserve au Processus de Kimberley (voir SC/7778)

Jusqu'au 31 décembre 2010, le Comité est présidé par S.E. M. Nawaf Salam (Liban). Les deux Vice-présidents pour 2010 sont la Bosnie-Herzégovine et le Brésil. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités. Il dispose de directives pour la conduite de ses travaux. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux. Consulter une sélection d'autres dochuments.

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