Principes directeurs relatifs à l’établissement des rapports nationaux en application de la résolution 1540 (2004)
Tous les États sont priés de présenter au Comité un premier rapport au plus tard six mois après l’adoption de la résolution 1540 (2004), c’est-à-dire d’ici au 28 octobre 2004, sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour donner suite à cette résolution.
Tous les États sont priés de faire rapport au Comité sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour appliquer les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du dispositif de la résolution 1540 (2004).
Tous les États sont également priés d’inclure, le cas échéant, dans leurs rapports nationaux des renseignements relatifs à l’application des paragraphes 6, 7, 8, 9 et 10 du dispositif de la résolution 1540 (2004).
Aucune des obligations énoncées dans la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui soit contraire aux droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, ou les modifie, ou qui modifie les responsabilités de l’AIEA ou de l’OIAC.
Toute correspondance relative à la présentation des rapports nationaux ou à des demandes d’assistance doit être adressée au Président du Comité créé par la résolution 1540 à l’adresse ci-dessous:
Secretariat of the 1540 Committee,
Attention: Chairman, 1540 Committee,
Secretariat Building, Room S-3055-I
United Nations, New York, NY 10017
Fax: 212-963-1300
Email: sc-1540-Committee@un.org