PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1 - Chacun des pays en développement doit mettre de l’ordre dans ses structures économiques de base. Aucun pays ne peut espérer parvenir à une croissance équitable ni atteindre les objectifs internationaux de développement s’il ne s’attache pas à mettre en place des institutions nationales solides et à adopter des politiques rationnelles, notamment les suivantes :

• Une gouvernance fondée sur la participation et la légalité, résolument axée sur la lutte contre la corruption;
• Des politiques macroéconomiques disciplinées;
• Des dépenses publiques structurées de manière à donner la priorité à l’investissement dans le capital humain, notamment à l’éducation de base et à la santé, au secteur rural et aux femmes;
• Un système financier qui permette à ceux qui sont en mesure d’investir rationnellement d’avoir accès à l’épargne, notamment les petits emprunteurs, les femmes et les agriculteurs;
• Un régime de retraite par capitalisation, à cotisations déterminées, qui encouragera l’épargne à court terme et qui, complété par un système financé par l’impôt pour garantir une retraite minimum, assurera à tous une retraite suffisante à long terme;
• Le renforcement des capacités en vue de mettre en place des institutions solides qui seront de plus en plus à même d’appliquer les politiques énoncées ci-dessus;
• La protection des droits de propriété et un cadre réglementaire qui protège effectivement les droits des travailleurs et l’environnement.

2 - L’OMC devrait lancer un cycle de négociations pour le développement. Les pays industrialisés devraient prendre l’initiative de proposer que la réunion ministérielle de l’OMC devant se tenir au Qatar en novembre 2001 lance un cycle de négociations commerciales pour le développement, dont le principal objectif serait d’intégrer pleinement les pays en développement dans le système commercial mondial. Les questions suivantes devraient être inscrites à l’ordre du jour de ces négociations :

• Pleine application, dans la lettre et l’esprit, des engagements pris par les pays industrialisés lors du cycle des négociations d’Uruguay;
• Libéralisation du commerce des produits agricoles;
• Diminution des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits;
• Réexamen de la protection de la propriété intellectuelle liée au commerce en vue, notamment, de rechercher des moyens de rendre les inventions accessibles à moindre coût sans pour autant décourager l’innovation;
• Protection limitée et temporaire de leurs nouvelles industries par les pays qui commencent à s’industrialiser;
• Examen de la possibilité d’introduire des règles gouvernant le mouvement temporaire de main-d’oeuvre;
• Élimination totale des barrières commerciales restantes dans le secteur manufacturier, et peut-être aussi dans celui des services.

3 - Les pays les moins avancés ont besoin immédiatement d’une aide pour améliorer leur position dans le système commercial mondial. Ces pays ne peuvent attendre l’issue d’un nouveau cycle de négociations commerciales. Les recommandations du Groupe sont les suivantes :

• Contributions généreuses des donateurs au fonds d’affectation spéciale établi pour mettre en oeuvre le Cadre intégré;
• Application immédiate des concessions accordées aux pays les moins avancés lors du cycle des négociations d’Uruguay;
• Application rapide et rigoureuse par l’Union européenne des mesures promises de libéralisation de toutes les importations, à l’exception de celles qui concernent les armes, en provenance des pays les moins avancés, et adoption par les autres pays industrialisés de mesures qui vont au moins aussi loin que celles dont l’Union européenne a pris l’engagement;
• Rétablissement et amélioration du mécanisme de financement compensatoire du FMI et création d’un système multilatéral de gestion des risques associés aux produits de base pour les pays moins développés.

4 - Les pays en développement devraient instaurer un climat favorable à l’investissement étranger, en particulier à l’investissement étranger direct.

5 - Le Groupe prie instamment la Conférence internationale sur le financement du développement d’obtenir des pays industrialisés qu’ils s’engagent à respecter l’objectif fixé en matière d’aide publique au développement, à savoir 0,7 % de leur PNB. Pour atteindre cet objectif, il faudra ranimer dans les pays donateurs la volonté politique de fournir une aide, ce qui exigera une campagne en faveur des objectifs fixés lors du Sommet du Millénaire, lancée par un consortium des organisations qui ont réussi à obtenir un allégement de la dette, ainsi que les connaissances spécialisées d’organismes internationaux clefs et le soutien financier de fondations privées. Il est en outre indispensable de séparer le financement aux fins du développement et de l’assistance humanitaire du financement des biens collectifs mondiaux et de fournir des fonds suffisants à chacun des pays concernés.

6 - Les donateurs devraient répartir l’aide publique au développement entre les pays en fonction de deux critères : l’ampleur de la pauvreté et la mesure dans laquelle, à leur avis, la politique du pays vise effectivement à la combattre.

7 - Le Groupe recommande qu’il soit passé volontairement et prudemment à une mise en commun de l’aide pour financer la stratégie de développement annoncée par le bénéficiaire.

8 - Le Groupe d’experts approuve la proposition de la Commission de gouvernance tendant à créer un conseil mondial au niveau politique le plus élevé pour montrer la voie à suivre en matière de gouvernance mondiale. Il propose la tenue d’un Sommet de la mondialisation pour examiner la question plus avant. Ce sommet rassemblerait un groupe de chefs d’État suffisamment nombreux pour être représentatif, mais aussi suffisamment restreint pour s’atteler efficacement aux problèmes clefs de gouvernance suscités par la mondialisation dans le cadre d’une discussion structurée bien qu’informelle.

9 - L’OMC devrait disposer de ressources plus importantes et son mode de fonctionnement devrait être modifié de manière à permettre aux petits pays de peser davantage sur la prise de décisions. L’OIT devrait se voir conférer le pouvoir d’imposer des sanctions et se préparer à l’exercer. Les diverses organisations qui partagent aujourd’hui la responsabilité de tout ce qui touche à l’environnement devraient être regroupées au sein d’une organisation mondiale de l’environnement.

10 - La Conférence internationale sur le financement du développement devrait se demander s’il convient d’établir un impôt international permettant de financer les biens collectifs mondiaux. Une taxe sur les transactions en devises a été proposée à cette fin, mais le Groupe est d’avis qu’il faudrait étudier la question plus en détail pour lever les doutes qui planent sur la faisabilité d’une telle mesure. Il serait préférable que tous les pays conviennent de percevoir un impôt minimum sur la consommation de combustible fossile (taxe sur les émissions carboniques) comme moyen de lutter contre le réchauffement planétaire.

11 - Le FMI devrait rétablir les allocations au titre des droits de tirage spéciaux.

12 - Le Groupe propose que la communauté internationale étudie les avantages que pourrait avoir la création d’une organisation internationale de la fiscalité. Celle-ci pourrait répondre à de nombreux besoins qui apparaissent à mesure que la mondialisation affaiblit le principe de territorialité sur lequel reposent les codes traditionnels des impôts. Une telle organisation pourrait venir en aide aux pays en développement, notamment en leur fournissant une assistance technique en matière d’administration de l’impôt, de partage de l’information fiscale afin d’imposer les capitaux expatriés, d’imposition unitaire pour empêcher l’usage abusif des prix de transfert et d’imposition des revenus des émigrés.