Réforme de la gestion de l'Organisation
en 2005
Mesures de réforme de la gestion visant
à améliorer
le respect du principe de responsabilité
et de la déontologie
et la performance de la haute direction
Dans
le rapport qu’il a présenté
à l’Assemblée générale
en mars sous le titre « Dans une plus grande
liberté », le Secrétaire général
insiste une nouvelle fois sur l’importance
du multilatéralisme et sur le rôle
unique que joue l’Organisation dans les
domaines du développement, de la sécurité
et des droits de l’homme. Il y fait des
propositions de grande portée visant à
accélérer la réforme de la
gestion pour que le Secrétariat gagne en
souplesse et en transparence, respecte mieux le
principe de responsabilité et soit capable
de faire face aux besoins et aux défis
du XXIe siècle. Les mesures qu’il
décrit s’inscrivent dans le processus
de réforme de longue haleine lancé
en 1997, qui a déjà connu trois
temps forts : la mise en œuvre des recommandations
figurant dans le rapport Brahimi sur les opérations
de paix des Nations Unies, l’exécution
du programme adopté en 2002 pour aller
plus loin dans le changement et la révision
complète en 2004 du dispositif destiné
à assurer la sécurité du
personnel.
La nouvelle phase de la réforme coïncide
avec une période particulièrement
critique pour l’ONU. Le Secrétariat
s’est trouvé aux prises avec un très
grand nombre de problèmes d’organisation
qui ont mis en lumière ses dysfonctionnements.
Il est donc impératif que l’ONU prenne
sans attendre les mesures concrètes relevant
de l’autorité du Secrétaire
général, en particulier dans les
domaines essentiels que sont la gestion, le contrôle
et la responsabilisation. Sauf si l’accord
préalable des États Membres est
nécessaire, les mesures de réforme
présentées plus loin dans leurs
grandes lignes sont en cours de mise en œuvre
et, pour la plupart, auront été
intégralement appliquées d’ici
quelques mois. La majeure partie d’entre
elles ont été conçues avant
l’émergence des problèmes
décelés l’année dernière,
mais certaines ont expressément pour objet
de répondre aux préoccupations exprimées
dans les réponses du personnel au questionnaire
sur l’intégrité à l’ONU
et dans les recommandations de la Commission d’enquête
indépendante sur le programme « pétrole
contre nourriture » présidée
par Paul Volcker.
I.
Améliorer la performance de la haute direction
Plusieurs initiatives sont actuellement prises
pour rationaliser et améliorer la prise
de décisions au Secrétariat, élargir
le recrutement et intensifier la formation et
le perfectionnement des hauts fonctionnaires.
•
Création de comités directeurs dotés
de pouvoirs exécutifs
Créé en 1997 et réunissant
tous les chefs des départements et bureaux
du Secrétariat et des fonds et programmes
des Nations Unies, le Conseil de direction a renforcé
la coordination et la cohérence des activités
des organismes des Nations Unies. Cet organe a
prouvé son utilité comme moyen d’échanger
des informations mais, en raison de sa taille,
il s’est révélé inadapté
comme outil de décision rapide. C’est
pourquoi deux comités de haut niveau présidés
par le Secrétaire général
ont été créés afin
d’améliorer la qualité et
la rapidité de la prise de décisions
au niveau de la direction. Les modalités
de fonctionnement de ces comités, dont
l’un est chargé de l’élaboration
des politiques et l’autre de la gestion,
leur permettront de prendre des décisions
claires et pragmatiques assorties d’une
meilleure définition des domaines de responsabilité
et des délais d’exécution.
Point de la situation : Le Comité des
politiques se réunit chaque semaine, sa
première réunion ayant eu lieu le
3 mai. Le Comité de gestion se réunira
pour la première fois avant la fin du mois
de mai et se réunira ensuite une fois par
mois.
•
Système de sélection des hauts fonctionnaires
Outre son opacité, le système de
sélection des hauts fonctionnaires de l’Organisation
présentait le défaut de privilégier
les compétences politiques des candidats
au détriment de leurs qualités de
gestionnaire, bien que celles-ci soient de plus
en plus nécessaires. Il a donc été
décidé de le remplacer par un système
transparent qui permette d’élargir
considérablement l’éventail
des candidats qualifiés et d’opérer
parmi eux une sélection rigoureuse et ouverte
à partir de critères prédéfinis
qui s’appliqueront à tous les nouveaux
chefs des fonds et programmes des Nations Unies.
On pourra ainsi constituer une nouvelle génération
de hauts responsables recrutés pour leur
valeur et ayant démontré leurs compétences
dans les domaines techniques et politiques ainsi
que leurs qualités de gestionnaire et de
chef. Le Département des opérations
de maintien de la paix travaille également
à la mise au point de nouveaux critères
pour la nomination des responsables de haut niveau
sur le terrain.
Point de la situation : Les premières
nominations de hauts responsables sélectionnés
à l’aide du nouveau système
(les responsables du Programme des Nations Unies
pour le développement et du Bureau des
services de contrôle interne) ont été
annoncées en avril. La nomination du nouveau
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
sera annoncée en mai.
•
Orientation des hauts fonctionnaires
Il est clair, au vu des résultats de l’enquête
de la Commission Volcker et des manquements présumés
signalés par ailleurs, que les hauts fonctionnaires
nouvellement nommés doivent être
dûment informés, de manière
structurée, du dispositif général
que constituent les règlements, règles,
codes de conduite et systèmes de gestion
de l’Organisation. Pour cela, on travaille
actuellement à l’élaboration
d’un programme officiel d’orientation
dont l’objet est de dispenser aux hauts
fonctionnaires du Secrétariat une formation
approfondie dans ces domaines.
Point de la situation : Le Département
des opérations de maintien de la paix prévoit
de tenir sa première session d’orientation
en juin; le Bureau de la gestion des ressources
humaines lancera un programme d’orientation
pilote pour l’ensemble du Secrétariat
au cours du deuxième semestre de 2005.
Haut
de page
II.
Renforcer les systèmes de contrôle
et de responsabilisation
Les plus grandes défaillances mises en
lumière par l’enquête dirigée
par M. Volcker et par d’autres situations
de crise sont sans doute celles qui portent sur
le contrôle et la responsabilisation. Les
systèmes de contrôle actuellement
utilisés pour suivre la performance de
la haute direction et prévenir les cas
de fraude et de corruption sont insuffisants et
doivent être sensiblement renforcés.
•
Le Conseil d’évaluation de la performance
des hauts fonctionnaires
Le Conseil d’évaluation de la performance
de la haute direction a été mis
en place pour assurer un suivi rigoureux du fonctionnement
des différents bureaux et le comportement
de leurs responsables. Le Conseil est chargé
d’évaluer de manière systématique
la performance des hauts fonctionnaires, de signaler
au Secrétaire général les
cas qui exigent son attention et, le cas échéant,
de le conseiller sur les mesures correctives à
prendre.
Point de la situation : La composition et
le mandat du Conseil d’évaluation
de la performance de la haute direction ont été
confirmés. Le Conseil est présidé
par la Vice-Secrétaire générale
et se compose de deux secrétaires généraux
adjoints en activité et d’un ancien
haut fonctionnaire. Les responsables du Département
de la gestion et du Bureau des services de contrôle
interne en sont membres de droit. Le Conseil tiendra
sa première réunion avant la fin
du mois de juin.
•
Le Comité de contrôle du Secrétariat
de l’ONU
Pour combler les lacunes recensées par
l’Assemblée générale
et la Commission Volcker et rendre le contrôle
plus efficace, il a été décidé
de créer un comité de contrôle,
qui est en voie de constitution. Composé
de trois membres faisant partie du Secrétariat
et de deux membres choisis à l’extérieur,
ce comité aura pour mission de s’assurer
que les cadres de l’Organisation mettent
en œuvre les recommandations du Bureau des
services de contrôle interne, du Comité
des commissaires aux comptes et du Corps commun
d’inspection. On a également mis
à l’essai un nouveau système
de suivi qui devrait faciliter le contrôle
de la suite donnée aux 500 recommandations
les plus importantes formulées chaque année
par les auditeurs.
Point de la situation : L’Organisation
a lancé le processus de sélection
des membres du Comité, dont deux seront
choisis à l’extérieur du Secrétariat.
Le mandat du Comité est en cours d’élaboration
et sera prochainement publié dans un texte
administratif. Le Comité tiendra sa première
réunion au cours de l’été
et se réunira ensuite tous les trimestres.
•
Examen approfondi du Bureau des services de contrôle
interne
En novembre 2004, le Secrétaire général
a recommandé à l’Assemblée
générale de faire réaliser
un examen approfondi du Bureau des services de
contrôle interne (BSCI), en vue d’en
renforcer l’indépendance et l’autorité,
tout en le dotant des ressources, des compétences
et des moyens nécessaires pour s’acquitter
de toutes ses missions. Le Secrétaire général
a renouvelé cette recommandation dans son
rapport intitulé « Dans une plus
grande liberté ». De son côté,
l’Assemblée générale
a prié le Secrétaire général
de lui indiquer à sa prochaine session,
pendant l’automne, les moyens de garantir
pleinement l’indépendance fonctionnelle
du Bureau.
Point de la situation : L’Assemblée
générale est actuellement saisie
de la recommandation du Secrétaire général.
Le rapport du Secrétaire général
à l’Assemblée est en cours
d’élaboration.
• Adoption d’une politique plus rigoureuse
de lutte contre la fraude et la corruption
Les règles et politiques adoptées
par l’ONU pour lutter contre la fraude et
la corruption sont multiples mais disparates.
À la suite d’une recommandation de
ses commissaires aux comptes, l’Organisation
a entrepris de les regrouper dans un texte unique
exposant l’intégralité de
sa politique de lutte contre la fraude et la corruption.
Ce texte sera inspiré des pratiques exemplaires
qui ont cours actuellement, notamment du modèle
récemment mis au point par la Banque mondiale.
Point de la situation : Un groupe de travail
élabore la politique en question sous la
direction du Contrôleur de l’Organisation.
Un rapport préliminaire sera présenté
en juin et le texte définitif sera prêt
en septembre.
Haut
de page
III.
Faire respecter la déontologie
L’ONU prend actuellement une série
de mesures concrètes pour répondre
aux préoccupations formulées par
les fonctionnaires de l’ONU lors de l’enquête
sur l’intégrité menée
en 2004 et éviter que ne se reproduisent
les cas d’exploitation sexuelle dans certaines
missions de maintien de la paix, de faute professionnelle
de la part de hauts fonctionnaires et de harcèlement
sur le lieu de travail qui ont nui considérablement
à la réputation de l’Organisation.
•
Protection
des personnes qui signalent des abus
Il ressort de l’enquête sur l’intégrité
à l’ONU que les fonctionnaires doutent
de la capacité de l’Organisation
à protéger les personnes qui signalent
des abus. Une étude des pratiques exemplaires
a été confiée à un
consultant recommandé par Transparency
International. Le Secrétaire général
a mis au point une politique rigoureuse de protection
des dénonciateurs d’abus sur laquelle
il recueille actuellement les vues du personnel
avant de la promulguer officiellement. L’objet
de cette politique est d’instituer un mécanisme
donnant aux fonctionnaires la possibilité
de faire part en toute liberté de leurs
préoccupations en sachant qu’ils
ne seront pas victimes de représailles.
La publication de cette version préliminaire
s’est accompagnée de la parution
d’une circulaire décrivant les voies
ouvertes aux fonctionnaires pour signaler tous
manquements présumés.
Point de la situation : La nouvelle politique
sera promulguée dès que les consultations
engagées avec le personnel seront achevées.
•
Incorporation dans les programmes de formation
du personnel d’un module sur les règles
de conduite
Le Bureau de la gestion des ressources humaines
a mis à l’essai un nouveau module
de formation sur CD-ROM relatif aux dispositions
concernant l’intégrité et
les règles de conduite du personnel, en
s’inspirant d’une initiative de l’Office
des Nations Unies à Vienne. Il est prévu
d’obliger tous les fonctionnaires du Secrétariat,
quel que soit leur niveau, à suivre cette
formation. En outre, un module relatif aux règles
de conduite a été ajouté
à tous les programmes de formation s’adressant
au personnel et aux cadres de l’Organisation.
Point de la situation : D’ici à
septembre, tous les fonctionnaires de l’ONU
auront reçu le CD-ROM.
•
Suite donnée aux allégations d’inconduite
sexuelle portées contre des membres du
personnel des missions
L’Organisation prend systématiquement
des mesures disciplinaires à l’encontre
des individus reconnus coupables d’exploitation
ou d’abus sexuel. Dans la seule République
démocratique du Congo, 147 soldats de la
paix ont fait l’objet d’une enquête
au cours des 16 derniers mois; 5 membres du personnel
civil de l’ONU ont été licenciés
et 77 Casques bleus renvoyés de la mission.
Des enquêtes sont en cours dans ce pays,
de même qu’au Libéria et en
Haïti. On a également pris plusieurs
dispositions à court, moyen et long terme
:
• Adoption d’un code de conduite
uniforme applicable à toutes les catégories
de personnel de maintien de la paix. Une formation
dans ce domaine fait désormais partie
de tous les programmes d’orientation du
personnel des missions. Un mécanisme
crédible de dépôt des plaintes
a également été établi
dans chaque mission;
• Fin mars début avril, le BSCI
a lancé une étude générale
de la situation en matière de discipline
dans les missions de maintien de la paix, dont
il analyse actuellement les résultats.
D’autre part, les missions font le nécessaire
pour que les victimes d’abus sexuel soient
aiguillées vers des services d’urgence
dans la zone de la mission (services médicaux,
psychosociaux et juridiques);
• À moyen terme, il est prévu
de renforcer le dispositif de lutte contre les
abus en créant, aussi bien au Siège
que sur le terrain, des groupes spécialement
chargés de prévenir et de déceler
les manquements aux normes en vigueur et de
faire respecter celles-ci. Des déontologues
ou des agents de liaison ont été
nommés dans les missions, et des réseaux
sont constitués à l’échelon
des pays pour améliorer la coordination
et les échanges d’information;
• À plus long terme, le Secrétaire
général a l’intention de
procéder à une étude générale
des besoins en activités de détente
et de loisirs de toutes les catégories
de personnel de maintien de la paix et d’élaborer
une stratégie globale d’aide aux
victimes. De nouveaux modèles d’accord
avec les pays qui fournissent des contingents
et les autres partenaires de l’ONU seront
mis au point et adoptés. Enfin, un groupe
de juristes sera chargé d’étudier
les moyens d’obliger les fonctionnaires
de l’ONU et les experts travaillant pour
celle-ci à rendre compte de leurs actes
s’ils ont commis un délit dans
un pays où l’appareil judiciaire
est inopérant.
Point de la situation : Une demande de crédits
additionnels a été présentée
à l’Assemblée générale
(décision attendue mi-juin). L’objectif
est de renforcer sensiblement les services d’investigation
de l’Organisation et de créer un
groupe de la déontologie dans chaque mission
de maintien de la paix. Un groupe de la déontologie
sera également créé au Siège,
au Département des opérations de
maintien de la paix, avant le 1er juillet 2005.
Par ailleurs, il est prévu de tenir en
juin 2005 un atelier pluridisciplinaire sur l’aide
aux victimes.
•
Déclaration
de situation financière exigée des
hauts fonctionnaires
Le Département de la gestion élabore
actuellement des recommandations visant à
élargir la portée de la déclaration
de situation financière que doivent remplir
les hauts fonctionnaires, y compris ceux qui sont
engagés pour une courte durée ou
dans des conditions particulières. On a
également entrepris de revoir le mécanisme
de suivi de ces déclarations pour le renforcer
dans les meilleurs délais.
Point de la situation : La version préliminaire,
qui est prête depuis longtemps, sera examinée
par le Comité de gestion en juin.
•
Renforcement des codes de conduite et des règles
relatives aux conflits d’intérêts
L’ONU a adopté un code de conduite
détaillé mais ne l’a pas suffisamment
bien diffusé auprès des fonctionnaires.
Le Bureau de la gestion des ressources humaines
étudie les méthodes utilisées
par d’autres organisations pour rendre ce
type d’information plus accessible et pour
en faciliter la consultation (pages Web, manuels,
brochures d’orientation, etc.). On élabore
également un ensemble de règles
additionnelles applicables aux fonctionnaires
qui s’occupent des achats, de même
qu’un code de conduite des fournisseurs
de l’ONU.
Point de la situation : Les documents en question
devraient être prêts pour diffusion
à l’automne.
•
Protection
contre le harcèlement sur le lieu de travail
Il existe déjà une politique rigoureuse
de lutte contre le harcèlement sexuel à
l’ONU, mais le Bureau de la gestion des
ressources humaines met la dernière main
à un texte de plus vaste portée,
couvrant d’autres formes de harcèlement,
qui fera l’objet de consultations avec les
organes représentatifs du personnel. Le
Bureau étudie également les moyens
d’améliorer la diffusion de la nouvelle
politique.
Point de la situation : Cette politique sera
examinée avec des représentants
du personnel plus tard dans l’année,
lors de la prochaine réunion du Comité
de coordination entre l’Administration et
le personnel.
IV.
Accroître la transparence
• Accès à l’information
À
l’heure actuelle, il n’existe pas
de politique officielle régissant la consultation
des documents de l’Organisation par des
personnes extérieures au Secrétariat.
Certes un grand nombre d’entre eux sont
déjà accessibles, mais en la matière
l’ONU doit se doter d’une politique
claire et cohérente qui contribue à
accroître la transparence tout en préservant
la confidentialité lorsque la situation
l’exige. Le Bureau des affaires juridiques
a analysé les meilleures pratiques de différentes
administrations nationales. Le tout nouveau Comité
de gestion examinera ses conclusions et donnera
des directives sur la marche à suivre.
Point de la situation : Une nouvelle politique
sera mise au point à l’automne et
présentée aux États Membres
pour examen et décision.
•
Validation extérieure du système
d’achat de l’ONU
La Commission d’enquête présidée
par M. Volcker a critiqué les conditions
dans lesquelles l’ONU avait passé
plusieurs marchés au début du programme
« pétrole contre nourriture ».
Depuis le milieu des années 90, le processus
d’achat de l’Organisation a subi une
transformation majeure qui a amélioré
sa transparence et remédié à
nombre des lacunes précédemment
recensées. Compte tenu des problèmes
soulevés par la Commission, le Département
de la gestion a décidé de faire
réaliser une nouvelle étude destinée
à comparer le système de l’Organisation
avec ceux utilisés à l’extérieur
pour s’assurer que les améliorations
apportées répondent aux normes mondiales
les plus strictes.
Point de la situation : Un consultant a été
retenu début mai après mise en concurrence
et l’étude devrait être terminée
fin juin au plus tard.
•
Directives relatives aux biens ou services fournis
à titre gracieux
Un groupe de travail dirigé par le Bureau
des affaires juridiques élabore actuellement
une nouvelle politique relative aux biens et services
offerts à l’Organisation à
titre gracieux, en s’appuyant pour cela
sur les différentes pratiques en vigueur
et les précédents.
Point de la situation : L’élaboration
des directives en question devrait être
terminée à la fin du mois de juin.
Haut
de page
Personnel
et gestion
|
