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Introduction
Une Organisation qui se transforme dans
un monde en mutation
1. Tout au long de son histoire, l’Organisation
des Nations Unies a joué un rôle
irremplaçable en étant le lieu de
conférences et réunions où
se débattent des questions d’intérêt
mondial et s’établissent des normes
planétaires. Et pendant une grande partie
de cette histoire, son Secrétariat et son
personnel, affecté essentiellement au Siège,
ont eu pour vocation première d’assurer
le service de ces conférences et réunions.
Pour l’essentiel, cette activité
demeure importante et substantielle. Les normes
mondiales ainsi arrêtées ont entraîné
de profonds changements dans le monde.
2. Mais de nos jours, le climat politique et
social dans le monde est tout autre, et notre
Organisation l’illustre bien. L’ONU
a vu ses opérations proliférer,
son budget exploser et sa mission s’élargir
spectaculairement ces 20 dernières années.
Aujourd’hui, elle mène des opérations
complexes, fournit directement des services essentiels
dans le monde entier et collabore avec des partenaires
très divers – dont des gouvernements,
des organisations régionales, des groupes
de la société civile, des fondations
philanthropiques et des entreprises du secteur
privé – à des activités
tout aussi diverses qui vont du maintien et de
la consolidation de la paix à la lutte
contre la pauvreté et le VIH/sida et à
la promotion des objectifs du Millénaire
pour le développement.
3. Certes, le maintien de la paix remonte aux
premières heures de la guerre froide. Mais
à l’époque, il ne s’agissait
généralement que d’interposer
des soldats entre les forces armées des
États belligérants pour surveiller
le respect d’un cessez-le-feu et, au cours
des 44 premières années de son histoire,
l’ONU n’a déployé que
18 missions de maintien de la paix.
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4. Pendant les 16 ans qui se sont écoulés
depuis, 42 nouvelles missions ont été
autorisées (voir fig. 1 ci-dessous).
Prolifération des
missions de maintien de la paix au cours
des 16 dernières années
2
ONUST UNMOGIPa |
|
2
FUNU I
UNOGILb |
|
6
ONUC
UNSF c
UNYOM d
UNFICYP e
DOMREP
UNIPOM f |
|
3
FUNU II
FNUOD
FINUL |
|
5
UNGOMAPg
GOMNUII
UNAVEM I
GANUPT
ONUCA |
|
42
MONUIK
UNAVEM II
ONUSAL
MINURSO
MIPRENUC
FORPRONU
APRONUC
UNOSOM I
ONUMOZ
UNOSOM II
MONUOR
MONUG
MONUL
MINUAH
MINUAR
GONUBA
MONUT
UNAVEM III
ONURC
FORDEPRENU
MINUBH
ATNUSO
MONUP
MANUH
MINUGUA
MONUA
MITNUH
MIPONUH
UNCPSGh
MINURCA
MONUSIL
MINUK
MINUSIL
ATNUTO
MONUC
MINUEE
MANUTO
MINUL
ONUCI
2 MINUSTAH
ONUB
MINUS |
|
| Années
40 |
|
Années
50 |
|
Années
60 |
|
Années
80 |
|
Années
70 |
|
Depuis 1990 |
a Groupe d’observateurs
militaires des Nations Unies dans l’Inde
et le Pakistan.
b Groupe d’observation des Nations Unies
au Liban.
c Force de sécurité des Nations
Unies en Nouvelle Guinée occidentale.
d Mission d’observation des Nations Unies
au Yémen.
e Force des Nations chargée du maintien
de la paix à Chypre.
f Mission d’observation des Nations Unies
pour l’Inde et le Pakistan.
g Mission de bons offices des Nations Unies en
Afghanistan et au Pakistan.
h Groupe d’appui de la police civile.
Or, le maintien de la paix est aujourd’hui
chose beaucoup plus complexe. Il consiste d’ordinaire
à rebâtir des institutions, à
organiser des élections et à former
la police; il englobe aussi bien d’autres
tâches indispensables pour qu’un accord
de paix signé par les chefs de factions
armées amène véritablement
la sécurité et offre au moins une
chance de prospérité à la
population d’un pays dévasté
par de longues années de conflit. Dans
deux situations récentes – dont l’une
est encore d’actualité –, l’ONU
a même dû assumer les fonctions exécutives
de l’État dans le territoire concerné.
5. Même s’il ressort
d’études indépendantes que
l’ONU s’acquitte de ces tâches
à moindre coût que des États
agissant seuls ou au sein de coalitions ponctuelles,
la gestion de ces missions nouvelles plus complexes
nécessite un personnel plus nombreux. Rien
que pendant les neuf années écoulées
depuis mon entrée en fonctions, le nombre
de civils et de soldats affectés à
des missions de maintien de la paix est passé
de moins de 20 000 à plus de 80 000 personnes,
ce qui a porté le montant total du budget
des opérations de maintien de la paix de
1 milliard 250 millions de dollars à plus
de 5 milliards de dollars (voir fig. 2). À
lui seul, le personnel civil affecté à
des missions de maintien de la paix est maintenant
deux fois plus nombreux que l’effectif entier
du Secrétariat à New York, et le
coût des opérations de maintien de
la paix représente aujourd’hui plus
de la moitié des dépenses totales
de l’Organisation.
Figure 2
Explosion du budget et des effectifs des
opérations de maintien de la paix

Figure 3
Explosion des budgets de l’ONU au
cours des 10 dernières années
Budgets biennaux, 1996-2005
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6. En revanche, le budget ordinaire,
qui est au cœur de tant de débats
intergouvernementaux sur la maîtrise et
l’orientation des activités de l’ONU,
entre pour moins de 20 % dans les dépenses,
le reste, à l’exclusion des tribunaux
pénaux et du plan-cadre d’équipement,
correspondant à des dépenses extrabudgétaires
financées au moyen de contributions volontaires
(voir fig. 3) et allant pour l’essentiel
aux activités « opérationnelles
» – aide aux réfugiés
et secours humanitaires, justice pénale,
surveillance du respect des droits de l’homme
et création de capacités, assistance
électorale. De manière générale,
ces activités nouvelles vont de pair avec
les dépenses croissantes de fonds et programmes
des Nations Unies, comme le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD), le
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
et le Programme alimentaire mondial (PAM), qui
sont aujourd’hui de l’ordre de 10
milliards de dollars par an. Au total, le montant
annuel des dépenses de l’ONU se chiffre
donc à près de 20 milliards de dollars
par an. Le présent rapport s’intéresse
à la seule moitié de cette somme
qui correspond aux dépenses du Secrétariat.
Une occasion que nous devons
saisir
7. Une telle prolifération d’activités
d’un genre nouveau conduit à réinventer
fondamentalement le Secrétariat de l’ONU
– ses règles, sa structure, ses systèmes
et ses traditions. Amorcée dans les fonds
et programmes des Nations Unies, cette refonte
reste à faire au Secrétariat. Notre
personnel travaille dans le monde entier et n’a
jamais autant donné, bien souvent dans
des situations difficiles et dangereuses et avec
beaucoup d’idéalisme et d’intégrité,
mais notre système de gestion n’est
pas à la hauteur. Il n’a ni les moyens,
ni les instruments de contrôle, ni la souplesse,
ni encore la solidité et à vrai
dire la transparence voulus pour gérer
des opérations d’envergure mondiale
qui se chiffrent à plusieurs milliards
de dollars et qui doivent souvent être déployées
dans l’urgence.
8. Nombreuses ont été les initiatives
de réforme. J’ai moi-même proposé
deux gros trains de mesures – l’un
en 1997 (voir A/51/950) et l’autre en 2002
(voir A/57/387) –, sans parler du rapport
du Groupe d’étude sur les opérations
de maintien de la paix des Nations Unies, paru
en 2000 (voir A/55/305-S/2000/809), et du rapport
sur le renforcement et l’uniformisation
du système de gestion de la sécurité,
paru en 2004 (voir A/59/365). En partenariat avec
les États Membres, j’ai opéré
des changements importants, et je crois l’Organisation
plus performante et plus efficace qu’il
y a 10 ans.
9. Mais ces premières initiatives se
sont attaquées aux symptômes davantage
qu’aux causes profondes de nos carences.
Il leur manquait la dimension globale et stratégique
qu’exige une époque où tout
change si vite. Dans plusieurs domaines clefs
– notamment la gestion des ressources humaines,
les structures de base de la gestion proprement
dite, les mécanismes de contrôle
intergouvernemental, et peut-être surtout
les principes de gestion mêmes –,
notre façon de travailler n’a pas
sensiblement évolué depuis les années
70, voire même la période antérieure,
à telle enseigne que les systèmes
ont continué de s’affaiblir à
mesure que montaient les défis.
10. Le Secrétariat a donc eu du mal à
s’adapter à un monde nouveau. Il
s’est heurté à bien des problèmes
opérationnels et a connu sa part de crises.
Et malgré tout, grâce à son
dévouement, le personnel a réussi
à faire plus chaque année. Le moment
est maintenant venu de procéder à
une réforme fondamentale, qui tende précisément
à permettre au Secrétariat de répondre
aux nouvelles exigences opérationnelles
de l’Organisation des Nations Unies au XXIe
siècle. Tout comme le bâtiment symbole
qui abrite notre siège, après plus
de 50 ans de réparations et de travaux
de maintenance ponctuels, a besoin d’être
rénové de fond en comble, notre
Organisation, après des décennies
de réformes au coup par coup, a besoin
aujourd’hui d’une refonte stratégique,
qui ne peut aboutir que si chacun s’investit
dans cette entreprise avec constance et méthode
à tous les niveaux de responsabilité.
11. Les États Membres l’ont bien
compris. Dans le Document final du Sommet mondial
de 2005 (résolution 60/1 de l’Assemblée
générale), les chefs d’État
et de gouvernement de tous les États Membres
ont invité le Secrétaire général
à établir un projet détaillé
de réforme. Au paragraphe 162, ils m’ont
prié de soumettre à l’Assemblée
générale, pour examen, des propositions
concernant les conditions qui doivent être
réunies et les mesures qui devraient être
prises pour que je puisse m’acquitter efficacement
de mes responsabilités en matière
de gestion, et que le puissent mes successeurs
après moi. Et au paragraphe 163, ils m’ont
demandé de soumettre à l’Assemblée,
pour examen et décision au premier trimestre
de 2006, des propositions concernant l’application
de réformes de la gestion, tendant en particulier
à voir utiliser plus efficacement les ressources
humaines et financières de l’Organisation.
Une telle occasion d’opérer le changement
si nécessaire risque de ne pas se renouveler
de sitôt. À nous de la saisir et
d’en tirer tout le parti possible.
12. Le présent rapport, qui fait suite
à ces deux demandes, voudrait compléter
d’autres examens stratégiques plus
pointus déjà commandés par
l’Assemblée générale.
Il se veut le plan général de la
vaste réforme de la gestion qu’à
mon sens la plupart, pour ne pas dire la totalité
des États Membres, appellent sincèrement
de leurs vœux. Il contient des propositions
qui intéressent sept grands domaines :
le capital humain (sect. I); la qualité
de l’encadrement (sect. II); l’informatique
et la télématique (sect. III); les
formules de prestation de services (sect. IV);
le budget et les finances (sect. V); la gouvernance
(sect. VI); et la gestion du changement (sect.
VII). Tous liés entre eux, ces domaines
le sont aussi aux normes et règles déontologiques
du Secrétariat – que j’ai déjà
entrepris de réviser avec l’aide
des États Membres – et aux systèmes
de contrôle et de justice interne, qui font
l’objet l’un et l’autre d’examens
distincts. Ne pas mener à bien la réforme
dans l’un quelconque de ces domaines, c’est
risquer d’en réduire considérablement,
voire d’en ruiner l’intérêt
dans tous les autres. Ainsi, sans m’y arrêter,
j’évoque brièvement dans le
présent rapport les réformes déjà
opérées ou envisagées dans
les domaines de la déontologie et du contrôle,
et j’y préconise la refonte du système
de justice interne. Je brosse ainsi un tableau
complet des changements que j’estime nécessaires.
13. Je n’ignore pas que le seul fait pour
l’Assemblée générale
d’approuver toutes les modifications que
je propose d’apporter aux textes ne suffirait
pas à transformer notre Organisation. Il
nous faut la doter d’une capacité
de gestion moderne et forte, ce qui ne peut résulter
non plus d’un vote, mais procède
d’une mutation organisationnelle s’opérant
dans la patience. De fait, il nous faudra nous
arrêter sur la quasi-totalité des
rouages de l’Organisation pour supprimer
l’inutile et concevoir des moyens plus efficaces
de faire les choses. Le présent rapport
se veut le point de départ d’une
entreprise de gestion du changement qui s’étendra
sur plusieurs années. L’une des critiques
à adresser à l’ancienne manière
de voir et de faire tient précisément
en ceci qu’elle assimilait un rapport ou
un vote à un changement. À vrai
dire, les rapports et les votes permettent et
autorisent le changement, mais le changement proprement
dit réside dans la longue marche qui s’ensuit.
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Travailler ensemble
14. Disons-le sans ambages, une gestion solide
ne porte ses fruits que si elle obéit à
une gouvernance solide. Sans relation de confiance
et partenariat stratégique entre la gouvernance
de l’Organisation – les mécanismes
intergouvernementaux mis en place par les États
Membres – et ceux qui la gèrent,
à savoir moi-même et mes collaborateurs,
point de réforme.
15. Deux difficultés qui menacent ce
partenariat doivent être résolues.
Premièrement, de nombreux États
ont des raisons de penser qu’ils n’ont
pas véritablement leur mot à dire
dans les affaires de l’Organisation, ce
qui les pousse à s’affirmer en utilisant
le seul moyen dont ils estiment pouvoir disposer,
à savoir priver de leur soutien certaines
des nombreuses décisions, notamment sur
les questions administratives et budgétaires,
pour lesquelles le consensus est nécessaire.
Ils s’aliènent ainsi d’autres
États qui estiment pour leur part que leur
contribution financière leur donne le droit
d’avoir le dernier mot sur ces mêmes
questions. Ce conflit vient entamer ce qui devrait
être un attachement unanime à l’idée
d’une Organisation efficace.
16. Deuxièmement, ce conflit met à
mal la division du travail entre le plus haut
fonctionnaire de l’Organisation et les États
Membres, en conduisant ceux-ci à vouloir
peser sur la quasi-totalité des décisions
touchant l’affectation des ressources financières
et humaines. Il est vital que nous trouvions –
ou réinventions – la base de notre
dialogue. Le droit de regard effectif sur les
affaires de l’Organisation et la prérogative
d’en orienter l’action doivent faire
retour aux États Membres, mais la faculté
qu’à le Secrétaire général
de la gérer dans le sens des objectifs
que les États Membres lui ont fixés
doit aussi être respectée.
17. À la vérité, pour que
le changement devienne réalité,
il est impérieux que le Secrétariat
et les États Membres travaillent ensemble
à lui donner corps. Le détail de
toutes les réformes envisagées reste
à préciser, ce qui doit se faire
en pleine concertation avec tous, singulièrement
les premiers intéressés, dont la
loyauté et le dévouement sans faille
détermineront le plus directement le succès
de l’entreprise, à savoir les fonctionnaires
de l’Organisation. Cette entreprise doit
reposer sur un dialogue exemplaire entre toutes
les parties prenantes, qui permette de tracer
clairement la voie à suivre et les attributions
hiérarchiques de tous les responsables
concernés.
18. Mes propositions découlent d’un
débat sur la manière dont l’ONU
peut faire des économies à la faveur
d’une réforme. Certes, des économies
réelles résulteront de ces propositions,
qui permettront à terme de réduire
le coût de bien des activités en
les rationalisant. Mais mes propositions ne se
veulent pas des mesures de réduction des
dépenses : mon propos d’ordre financier
est avant tout de dire que le sous-investissement
dans le capital humain et les technologies de
l’information a été considérable
et qu’il faut aujourd’hui rattraper
le temps perdu pour faire de l’ONU une organisation
efficace. Atteindre le niveau d’efficacité
que notre personnel, nos clients, nos États
Membres et nos peuples sont en droit d’attendre
ne sera pas bon marché.
19. J’entends faire en sorte que tous
les États Membres disposent d’une
Organisation dont il leur sera facile d’orienter
l’action et dont ils pourront compter qu’elle
donne suite promptement et efficacement à
leurs instructions parce que bien structurée
et transparente. Je veux avant tout veiller à
ce que l’ONU offre les meilleurs services
possibles aux centaines de millions de gens dans
le monde qui en ont besoin pour espérer
échapper à leur sort – tous
ceux que menacent la misère, la faim, la
malnutrition, les maladies endémiques ou
les épidémies, la désertification
et autres formes de dégradation de l’environnement,
les catastrophes naturelles, les conflits civils,
l’anarchie, la violence et le crime organisé
transnational, le terrorisme, l’oppression
et la gabegie des gouvernants, le génocide,
le nettoyage ethnique et autres crimes contre
l’humanité. Ce sont eux qui ont véritablement
tout à gagner d’une Organisation
des Nations Unies efficace et démocratique.
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Encadré
1
Asseoir le respect de la déontologie
et du principe de responsabilité
Un personnel qui, du bas
en haut de la hiérarchie, obéit
aux règles de la déontologie
et se sent tenu de rendre compte de son
action est l’essence même de
toute organisation qui marche. Pour l’ONU,
organisation fondée sur les nobles
idéaux de la Charte, et qui vient
donner l’exemple dans les pays où
elle travaille, partout dans le monde, cet
impératif vaut doublement. Malheureusement,
il est apparu récemment que trop
souvent, nous n’avons pas été
à la hauteur. Une enquête interne
réalisée en 2004 auprès
du personnel a fait apparaître un
sentiment préoccupant d’insatisfaction
à l’égard de l’Administration.
En outre, des révélations
allant des conclusions de la Commission
d’enquête indépendante
sur le programme « pétrole
contre nourriture » aux actes hautement
répréhensibles d’exploitation
sexuelle commis par certains membres du
personnel des opérations de maintien
de la paix ne nous montrent que trop bien
l’impératif qu’il y a
à nous donner un arsenal de textes
plus rigoureux et efficaces et de sanctions
plus sévères. Ainsi, ai-je
procédé en 2005 à un
certain nombre de changements tendant à
remédier à la situation et
à donner aux hauts fonctionnaires
les moyens de veiller à ce que tous
les employés de l’Organisation
observent les normes les plus strictes.
Plus précisément, l’ONU
:
• S’est dotée
d’un Bureau de la déontologie,
avec l’approbation des États
Membres.
• S’est donné
une nouvelle politique et des textes plus
forts pour protéger contre toute
mesure de rétorsion quiconque signale
des irrégularités.
• A institué
des règles plus rigoureuses pour
les déclarations de situation financière
et les déclarations d’intérêts,
applicables à des catégories
plus vastes de hauts fonctionnaires ainsi
qu’à tous les fonctionnaires
qui concourent à la passation des
marchés.
• A établi
des principes directeurs stricts régissant
l’acceptation des services offerts
à titre gracieux par des sociétés
du secteur privé.
• A mis en œuvre
un ensemble de mesures tendant à
prévenir l’exploitation sexuelle
dans les missions sur le terrain, à
faire enquêter sur les allégations
en la matière et à amener
les auteurs à répondre de
leurs actes; au cours des 14 derniers
mois, pour avoir commis de telles violations,
plus de 100 fonctionnaires des Nations
Unies et membres du personnel des opérations
de maintien de la paix ont été
renvoyés ou expulsés, et
des contingents entiers ont été
rapatriés.
|
À ce train de réformes viendront
prochainement s’ajouter un nouveau code
de conduite régissant les contacts après
emploi avec le Secrétariat à des
fins commerciales et de nouvelles mesures visant
à nous donner les moyens de repérer
et de prévenir la fraude et la corruption.
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