Réforme à l'ONU
: Rétrospective 1997 - 2005
Systèmes
et structures de gestion | Opérations
hors Siège Partenariats
avec les secteurs public et privé
Depuis que
Kofi Annan est devenu Secrétaire général
de l’ONU, la réforme de l’Organisation
a toujours été un de ses premiers
soucis. Au cours de ces huit années, il
a proposé et mis en application nombre
d’idées et de changements visant
à hisser l’Organisation au plus haut
niveau sur le plan des pratiques internationales
– qu’il s’agisse de modifier
les programmes de travail, les structures organisationnelles
ou les systèmes de fonctionnement, au Siège
comme hors Siège.
Une grande
partie du programme de réforme a été
mise en œuvre, et il faut d’ailleurs
noter que toutes les mesures proposées
n’avaient pas été approuvées
par les États Membres. Sachant que l’Organisation
a besoin de continuer de progresser, le Secrétaire
général a clairement posé
que 2005, qui marque son soixantième anniversaire,
devait être une année de «
décisions hardies ».
On trouvera
ci-après un aperçu des réalisations
les plus importantes à ce jour.
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Systèmes
et structures de gestion
Réorganisation
Le train de réformes de 1997 comprenait
un certain nombre de modifications apportées
à la structure organisationnelle du Secrétariat,
en particulier la création du Département
des affaires économiques et sociales regroupant
trois départements antérieurs et
la fusion de deux programmes pour former l’Office
pour le contrôle des drogues et la prévention
du crime. Parallèlement, le Centre pour
les droits de l’homme s’est fondu
dans le Haut Commissariat aux droits de l’homme.
Trois nouveaux
éléments de grande importance ont
été mis en place pour améliorer
la gestion à l’ONU. Premièrement,
le poste de vice-secrétaire général
a été créé en 1997
afin de renforcer les capacités de gestion
au plus haut niveau. Deuxièmement, le Secrétaire
général a créé son
conseil de direction, qui regroupe les chefs des
départements et bureaux du Secrétariat
ainsi que ceux des fonds et programmes des Nations
Unies. Enfin, quatre comités ont été
formés pour assurer la cohérence
des activités de l’Organisation dans
les domaines de la paix et de la sécurité,
des affaires humanitaires, du développement
et des affaires économiques et sociales.
Le deuxième
grand train de réformes, en 2002, consistait
en une série de propositions en vue d’une
profonde réorganisation des départements
de l’information, d’une part, et des
affaires de l’Assemblée générale
et des services de conférence, de l’autre.
On a pu observer depuis une nette amélioration
dans le service des conférences et dans
la production de documents. Neuf centres d’information
des Nations Unies ont été fermés
en Europe occidentale et remplacés par
un centre plus moderne situé à Bruxelles.
Efficience
L’action
menée pour améliorer l’efficience
d’ensemble de l’Organisation a permis
d’avancer sur plusieurs fronts. Environ
un millier de postes restés vacants en
1996 ont été définitivement
supprimés. Depuis, les effectifs sont restés
assez constants. Pour l’exercice budgétaire
2004-2005, près de 1 000 rapports et activités
ont été regroupés ou supprimés,
et les ressources correspondantes redéployées
vers des activités prioritaires. Dans son
rapport de 2005, le Secrétaire général
propose aux États Membres de donner leur
accord pour que les mandats remontant à
plus de cinq ans soient examinés de plus
près.
Depuis la
fin des années 90, les investissements
dans l’informatique ont été
largement accrus. Un des résultats bien
visibles en est la disponibilité en ligne
et gratuite de tous les rapports et documents
officiels de l’Organisation, grâce
au Système de diffusion électronique
des documents. Le site Web de l’ONU offre
un grand choix de documents dans de nombreuses
langues, permettant de se procurer des informations
et des images par des moyens multimédias;
les séances publiques du Conseil de sécurité,
de même que d’autres réunions
importantes, sont maintenant retransmises sur
le Web.
Au total,
l’Organisation a réussi à
« en faire plus avec moins » et à
se contenter, pendant trois exercices biennaux
successifs, d’une croissance nulle ou minime,
même en valeur nominale, de son budget ordinaire.
Opérations
de maintien ou de consolidation de la paix
Un groupe d’étude
de haut niveau présidé par Lakhdar
Brahimi a réalisé en 2000 une étude
détaillée opérations de paix
des Nations Unies, qui a débouché
sur ce qu’on a appelé depuis le rapport
Brahimi. Cela a eu pour effet un renforcement
important des capacités de planification
et de recrutement et d’affectation, ainsi
que de déploiement rapide, de l’Organisation,
et d’améliorer les moyens qu’elle
a de tirer les enseignements des nombreuses missions
déployées sur le terrain ces 15
dernières années. Parmi les améliorations
concrètes, on peut citer la possibilité
de se servir de « stocks stratégiques
pour déploiement rapide » prépositionnés
et la mise en place de capacités de formation
d’agents de la police civile et de déploiement
de ceux-ci dans les missions. Les opérations
des Nations Unies au Timor-Leste et en Sierra
Leone, qui sont généralement considérées
comme des réussites, ont eu l’avantage
d’être dotées d’un mandat
plus précis et de meilleurs systèmes
et moyens de gestion. En ce qui concerne les problèmes
de discipline, le respect de la politique de tolérance
zéro en matière d’exploitation
et de violence sexuelles a fait l’objet
d’échanges avec les États
Membres, et des mesures de réforme sont
en cours d’application.
Réformes
financière et budgétaire
Le système budgétaire de l’ONU
a été bouleversé : au lieu
d’être axé sur un inventaire
détaillé des moyens à mettre
en œuvre et des ressources nécessaires,
on définit les résultats visés
et des indicateurs qui permettront de mesurer
les réalisations. L’horizon de la
planification à long terme a été
ramené de quatre à deux ans, et
un examen au niveau intergouvernemental qui faisait
double emploi a été supprimé.
D’autre part, le Règlement financier
et les règles de gestion financières
ont été mis à jour et simplifiés,
dans le sens de l’autonomisation, mais aussi
de la responsabilisation, des dirigeants. Dans
son plus récent rapport sur les réformes,
le Secrétaire général convient
qu’il faudrait aller encore plus loin dans
le réaménagement des processus budgétaires
et des règles qui les régissent.
Achats
De grandes transformations sont intervenues dans
la fonction achats depuis qu’on a commencé
à les réformer, en 1999. Pour garantir
une plus grande efficacité, les plans d’achats
annuels sont maintenant affichés sur le
site Web, ce qui, non seulement permet de diffuser
une information préalable, mais aussi donne
aux fournisseurs qui ne sont pas sur la liste
de la Division des achats la possibilité
de s’y inscrire et de participer à
l’action. En outre, tous les achats prévus
sont également affichés sur le site
de l’ONU, où l’on peut suivre
le déroulement des opérations et
où on trouve aussi une information détaillée
sur les marchés passés, conformément
aux normes internationales.
Ces mesures,
parmi d’autres, ont été sanctionnées
par le National Institute of Government Purchasing
des États-Unis, à la suite d’une
analyse indépendante rendue mi-2005. À
la suite de la révélation d’un
cas de conduite répréhensible et
même délictueuse de la part d’un
haut fonctionnaire des achats, le Secrétaire
général a ordonné un examen
complet des dispositifs de contrôle interne
et externe en vue de trouver de nouvelles possibilités
de réforme, qui doit être terminé
et auquel il doit être donné suite
en 2005.
Gestion
des ressources humaines
Une foule d’améliorations a été
apportée ces dernières années
à la façon dont l’ONU gère
son personnel. Premièrement, un nouveau
système en ligne de recrutement, de réaffectation
et de promotion a été mis en place
en 2002 afin de garantir une plus grande transparence
dans la publication des vacances de poste. Les
chefs de service sont maintenant habilités
à sélectionner les membres de leur
équipe, sous réserve de certains
garde-fous. Deuxièmement, des incitations
à la mobilité entre lieux d’affectation
et entre activités ont été
mises en place. La disponibilité des programmes
de formation et d’acquisition de connaissances
à l’intention de tous les fonctionnaires
a été étendue. Troisièmement,
un nouveau système d’évaluation
et de notation des fonctionnaires a été
adopté. Il est axé sur les compétences
de base et les besoins en matière de perfectionnement.
Enfin, plusieurs avantages pensés en fonction
des besoins des fonctionnaires leur sont maintenant
offerts, dans l’idée de leur permettre
de mieux équilibrer leur vie professionnelle
et leur vie privée et d’aligner l’ONU
sur les grandes entreprises qui offrent des incitations
analogues. Par exemple, un an après l’adoption
de la mesure en 2003, presque 2 500 personnes
avaient tiré parti des dispositions offrant
une certaine souplesse dans les horaires pour
permettre de mieux concilier travail et vie de
famille.
Déontologie
et justice interne
Début 2005, au vu des résultats
d’une enquête interne auprès
des fonctionnaires et pour corriger les défaillances
qui avaient été signalées
dans la gestion du programme Pétrole contre
nourriture, le Secrétaire général
a lancé une série de réformes
de la gestion dans le but de responsabiliser les
fonctionnaires et de faire mieux respecter les
règles déontologiques. En particulier,
un bureau de déontologie est en voie de
création. Il s’occupera de l’application
des nouvelles dispositions concernant la dénonciation
de manquements et la déclaration de situation
financière. Cela s’inscrira dans
le prolongement de l’action menée
par l’Ombudsman de l’ONU, dont le
poste a été créé en
2002 pour faciliter le règlement des différends
entre les fonctionnaires et l’Administration.
Pour donner
suite à une récente demande de l’Assemblée
générale, le Secrétaire général
est en train de former un groupe multidisciplinaire
chargé de se pencher sur le système
actuel de justice interne et de l’analyser
sous tous ses aspects.
Amélioration
de la sécurité du personnel
Face à une forte montée des menaces
pesant sur le personnel des Nations Unies, les
dispositions relatives à la sécurité
des fonctionnaires ont été passées
en revue, d’abord en 2000 puis en 2003,
à la suite de la perte tragique de 22 d’entre
eux à Bagdad.
Fin 2004,
le Secrétaire général a préconisé
une refonte complète du système
de sécurité des Nations Unies. Il
a notamment demandé une augmentation substantielle
des ressources consacrées à la protection
du personnel et fait des propositions visant à
préciser et à renforcer les lignes
hiérarchiques. Par la suite, un Département
de la sûreté et de la sécurité
a été créé, et des
fonctions précédemment exercées
par différents services y ont été
regroupés. Ce département est maintenant
mieux à même de donner rapidement
des conseils de professionnel sur les questions
touchant à la sécurité, notamment
grâce à une évaluation plus
poussée des menaces et des risques. Il
est chargé de la sécurité
d’une centaine de milliers de fonctionnaires
de tous les organismes des Nations Unies, ainsi
que de leurs 300 000 personnes à charge;
nombre de ces personnes se trouvent dans des lieux
en situation de crise ou d’après
conflit, avec les risques que cela comporte.
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Opérations
hors Siège
Équipes
de pays des Nations Unies
Depuis que le Secrétaire général
a pris ses fonctions en 1997, des mesures ont
été prises pour commencer à
regrouper les bureaux hors Siège qui forment
le vaste réseau des Nations Unies. Il a
donné son accord pour que le rôle
des coordonnateurs résidents des Nations
Unies soit renforcé, afin de faire en sorte
que les équipes des Nations Unies présentes
dans plus de 134 pays réalisent le plus
possible d’économies, partagent des
ressources et préparent et coordonnent
leurs activités d’une manière
plus intégrée.
Ainsi, il
y a maintenant une grosse soixantaine de Maisons
des Nations Unies dans le monde en développement,
et des économies considérables sont
réalisées grâce à ces
opérations de concentration.
Le Groupe
des Nations Unies pour le développement
(GNUD) réunit les organismes des Nations
Unies ayant des activités opérationnelles
de développement, dans le but d’élaborer
des politiques communes en matière de planification
et des outils et stratégies de maîtrise
des dépenses.
L’adoption
des objectifs du Millénaire pour le développement,
ces cibles assorties de délais concernant
la lutte contre la pauvreté, les maladies,
la faim, l’illettrisme et la discrimination
sexuelle, a aidé le GNUD à formuler,
en collaboration avec les États Membres,
des orientations plus cohérentes en matière
de développement.
Droits
de l'homme
Au début du premier mandat du Secrétaire
général, il y a eu un mouvement
vers l’intégration du souci des droits
de l’homme, particulièrement dans
les activités de maintien de la paix et
de développement de l’Organisation.
Le Haut Commissariat aux droits de l’homme
a ouvert plusieurs sous-bureaux sur le terrain,
afin de renforcer ses capacités d’intervention.
Les pays reçoivent maintenant une aide
accrue pour bâtir des institutions de protection
des droits de l’homme et pour se conformer
à leurs obligations conventionnelles. D’autre
part, le Secrétaire général
a nommé un Conseiller spécial pour
la prévention du génocide et demandé
instamment au Conseil de sécurité
de veiller à ce que les civils soient convenablement
protégés dans les conflits armés.
Dans son plan de réformes de 2005, il propose
de renforcer encore le Haut Commissariat.
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Partenariat
avec les secteurs public et privé
Former des alliances avec
la société civile et le secteur
privé
En 1997, le Secrétaire général
a lancé le Pacte mondial, mettant les entreprises
au défi de s’acquitter de leurs responsabilités
de citoyennes du monde. Depuis, près de
2 000 entreprises et dirigeants d’organisations
connues de la société civile et
de syndicats se sont ralliés au Pacte.
Celui-ci a permis d’améliorer les
échanges entre la société
civile et le secteur privé, de susciter
des initiatives en faveur de la responsabilisation
sociale des entreprises et d’ouvrir de nouvelles
perspectives sur le rôle de l’entreprise
dans les pays en développement.
En outre, la société
civile a maintenant davantage d’occasions
de participer au processus consultatif des Nations
Unies. Par exemple, le Conseil de sécurité
peut recueillir directement les témoignages
d’organisations non gouvernementales. De
même, en 2000, des organismes des Nations
Unies ont conclu avec les plus grands laboratoires
pharmaceutiques un accord visant à rendre
les médicaments antirétroviraux
contre le sida plus abordables financièrement
et plus disponibles dans les pays en développement
frappés par l’épidémie.
Un groupe présidé par l’ex-Président
Cardoso du Brésil a formulé plusieurs
propositions visant à resserrer les liens
entre les Nations Unies et la société
civile. Concrètement, l’Assemblée
générale a inauguré la pratique
d’auditions informelles pour la société
civile, qui ont eu lieu pour la première
fois en juin 2005 dans le cadre des activités
préliminaires conduisant au Sommet.
Le Secrétaire général
a créé le Fonds des Nations Unies
pour les partenariats internationaux, qui a expressément
pour mission de renforcer les partenariats entre
les secteurs public et privé et qui a été
chargé de susciter et d’examiner
des possibilités de projets conjoints entre
le système des Nations Unies et la Fondation
pour les Nations Unies, celle-ci étant
chargée d’administrer le don de 1
milliard de dollars qui a été fait
pour soutenir les causes que défendent
les Nations Unies.
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