Chronique ONU

La discrimination raciale et le système juridique aux États-unis

Les leçons récentes de la Louisiane

Par Bill Quigley

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L'article

La discrimination raciale est généralisée dans le système juridique américain, comme le prouve l’exemple suivant.

Avec une population de 2 900 habitants, Jena, en Louisiane, est une petite ville du vieux Sud des États-Unis où la ségrégation est encore bien présente. C’est une ville pauvre qui compte 90 % de Blancs. Le procureur élu est blanc, les juges sont blancs, la police aussi. Les Noirs ont un siège au Conseil de gestion scolaire qui compte neuf membres et un autre au conseil local qui en compte dix. À Jena, il y a deux enseignants noirs et un policier noir.

Récemment, un jeune Noir âgé de 16 ans au moment de son arrestation, a été accusé de deux crimes suite à une altercation interraciale survenue au lycée local. Devant le parterre de jurés (tous blancs), l’avocat (blanc) a appelé des témoins (blancs) dans une salle de tribunal présidée par un juge blanc. La victime est un jeune Blanc qui avait proféré des injures racistes et qui a été frappé par des élèves noirs et amené à l’hôpital. Il en est sorti peu après pour participer à un événement social.

Les jurés, le procureur et les amis de la victime siégeaient d’un côté de la salle du tribunal. L’accusé et ses amis de l’autre. Les jurés ont reconnu Mychal Bell, aujourd’hui âgé de 17 ans, coupable de coups et blessures volontaires avec complot. Il encourt jusqu’à 22 ans de prison. Cinq autres jeunes Noirs, inculpés de tentatives de meurtre et de complot, sont en attente d’un procès.

L’altercation a eu lieu après une série d’incidents racistes qui ont débuté quand des élèves Noirs se sont installés sous l’« arbre des Blancs » dans la cour du lycée de Jena. Il avait été dénommé ainsi parce seuls les élèves blancs, qui représentent 80 % des élèves, pouvaient s’abriter dessous. Jusqu’au début de l’automne 2006 où plusieurs élèves noirs ont décidé d’exercer leur droit de s’asseoir sous l’« arbre des Blancs ». Le lendemain, trois cordes à nœud coulant étaient suspendues à l’une des branches. Le message était clair : « C’est signé Ku-Klux-Klan, et cela signifie : sales Nègres, on aura votre peau », commente Castepla Bailey, une responsable de l’Association nationale pour la promotion des gens de couleur (NAACP) et mère de l’un des élèves.

Les élèves noirs et leur famille ont dénoncé ce crime de haine. Le principal de l’établissement a recommandé l’expulsion des trois élèves blancs, mais le superintendant des écoles a rejeté sa décision et seulement suspendu temporairement les garçons en disant qu’ils avaient simplement fait une blague. Quand les protestations ont continué, le procureur est venu en personne s’adresser aux élèves de l’école. Selon un témoignage recueilli lors d’une motion présentée plus tard à la Cour, le procureur, encadré par des policiers, a menacé les élèves noirs qui protestaient, disant que s’ils n’arrêtaient pas de faire tant d’histoires à cause de cette « blague innocente, je peux devenir votre meilleur ami ou votre pire ennemi. Je peux, d’un trait de plume, anéantir votre vie ».

Les tensions raciales montent durant l’automne. Le 30 novembre 2006 , un incendie, qui n’a toujours pas été élucidé, détruit l’établissement principal du lycée. Le 1er décembre, un élève noir qui se rend à une fête pour les Blancs se fait tabasser dès son arrivée. Le 2 décembre, devant une épicerie près de Jena, un jeune homme Blanc braque sa carabine sur un groupe de jeunes Noirs qui réussissent à le désarmer. Ces derniers sont arrêtés plus tard. Aucune accusation n’a été portée contre le jeune Blanc. Le 4 décembre, dans la cour du lycée, un élève blanc, accusé d’avoir proféré des injures racistes et traité les élèves Noirs de « sales nègres » et soutenant les élèves qui avaient suspendu des cordes et tabassé un élève noir à une fête à l’extérieur du campus, reçoit des coups de poing, s’écroule reçoit des coups de pied et est amené à l’hôpital. Il en sort peu après et participe le soir même à un événement social.
Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme
Par l’artiste brésilien Octavio Roth

Les six élèves noirs de Jena ont été interpellés et inculpés de tentative de meurtre. Ils ont également été expulsés de l’école. Les six inculpés sont : Rober Bailey Junior, 17 ans, dont la caution a été établie à 138 000 dollars; Theo Shaw, 17 ans, avec une caution de 130 000 dollars; Carwin Jones, 18 ans, avec une caution de 100 000 dollars; Bryant Purvis, 17 ans, avec une caution de 70 000 dollars; Mychal Bell, 16 ans, élève de seconde, qui sera jugé devant un tribunal pour adulte et dont la caution a été établie à 90 000 dollars; et un mineur toujours pas identifié. Nombre de ces jeunes, appelés les Six de Jena, sont restés en prison pendant des mois. Peu de familles ont pu payer la caution ou engager des avocats.

Mychal Bell est resté en prison de décembre 2006 jusqu’à son procès, la caution étant trop élevée pour sa famille. Le procès n’a pas traîné en longueur. M. Bell a été représenté par un avocat commis d’office. Le matin même, le procureur a annoncé qu’il renonçait à l’inculpation pour tentative de meurtre et demandait celle pour coups et blessures et complot. Or ce chef d’accusation exige, selon la loi de Louisiane, l’usage d’une arme dangereuse. Le procureur a fait valoir que les chaussures de tennis du garçon étaient considérées comme une arme dangereuse utilisée par le « gang des garçons noirs » qui a agressé la victime.

Fait encore plus choquant, lorsque le groupe de jurés potentiels a été convoqué, 50 personnes se sont présentées, toutes blanches. Le clerc de LaSalle Parish a fait valoir que le groupe de jurés avait été sélectionné par ordinateur. « La liste des jurés assignés est établie sans discrimination raciale. Elle reflète fidèlement la composition raciale de la population, mais le système ne prend pas en compte la race. » Les responsables ont affirmé qu’ils avaient convoqué 150 personnes, mais que ces 50 personnes seulement s’étaient présentées. Les jurés qui ont été retenus comprenaient deux connaissances du procureur, un membre de la famille de l’un des témoins et plusieurs autres personnes, amies des témoins de l’accusation.
Les parents de Mychal Bell, Melissa Bell et Marcus Jones, n’ont même pas été autorisés à assister au procès malgré leurs objections, sous le prétexte qu’ils figuraient sur la liste des témoins potentiels. Mais la victime blanche, bien que témoin, y a été autorisé. Les parents de M. Bell, cités de nombreuses fois dans les médias et critiques de la procédure, ont également été sommés de ne plus parler aux journalistes tant que le procès n’était pas terminé. Marcus Jones avait dit aux médias : « Ce sont les cordes à nœud coulant qui sont au cœur du problème » et déclaré que les accusations étaient fondées sur la race. D’autres supporters, qui avaient prévu de manifester pour soutenir M. Bell, ont été sommés de ne pas s’approcher du tribunal ou de tout lieu où le juge pouvait les voir.

Le procureur a appelé 17 témoins : 11 élèves blancs, 3 enseignants blancs et 2 infirmières blanches. Certains ont dit avoir vu M. Bell donner des coups de pied à la victime, d’autres n’avoir rien vu de tel. Le plaignant a dit qu’il n’était pas sûr d’avoir été agressé par M. Bell. L’avocat commis d’office n’a posé aucune question aux jurés, présenté aucune preuve et n’a appelé aucun témoin. Après avoir conclu son plaidoyer, il a dit au Alexandria Town Talk qu’il savait que beaucoup contesteraient sa décision, mais qu’il était confiant que le jury rendrait un verdict de non-culpabilité. « Je ne crois pas que la race entre en ligne de compte dans ce procès. Je pense avoir affaire à un jury équitable et impartial. » Les jurés ont délibéré pendant moins de trois heures et ont condamné M. Bell à la peine maximale pour coups et blessures et complot. Il encourt une peine de prison de 22 ans.

Jena n’est malheureusement pas un cas unique. Les États-Unis comptent plus de 2,2 millions de détenus. Un récent rapport du Sentencing Project montre que dans ce pays, le taux d’incarcération des Noirs est six fois plus élevé que celui des Blancs, et celui des Hispaniques deux fois plus élevé. Dans certains États américains, le taux d’incarcération des Noirs est douze fois plus élevé que celui des Blancs. Un Noir sur neuf âgé entre 25 et 29 ans est actuellement incarcéré. Si ce taux d’incarcération continue, un Noir sur trois est susceptible d’aller en prison. Selon Human Rights Watch, les Noirs qui constituent 12 % de la population américaine, représentent 30 % des interpellations, 41 % des détenus dans les prisons et 49 % des détenus dans les pénitenciers. Jena illustre de manière dramatique les problèmes profonds de race et de classe qui existent dans le fonctionnement du système pénal américain. Même si des progrès ont eu lieu, il reste beaucoup à faire pour instaurer la justice.

Biographie
Bill Quigley est professeur de droit à Loyola University à la Nouvelle-Orléans et directeur de Law Clinic et du Gillis Long Poverty Law Center de l’université. Avocat et défenseur des droits de l’homme, il a été conseiller auprès d’organisations d’intérêt public sur des questions comme la justice sociale, le logement public, le droit de vote, la peine de mort et les libertés civiles. Il est également l’auteur de Ending Poverty as We Know it: Guaranteeing a Right to a Job at a Living Wage.
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