Avec une proportion de plus en plus importante de leur population en détention, en liberté conditionnelle ou à risque, les communautés autochtones du monde sont confrontées à un problème sérieux. Les statistiques montrent que le pourcentage de populations autochtones en conflit avec la justice est très élevé et que, dans certaines régions, ce chiffre est en hausse.
Au Canada, cette question est examinée avec attention depuis quelques années. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, les peuples autochtones représentent environ 19 % des détenus fédéraux, alors qu’ils comptent seulement 3 % de la population nationale. Entre 1997 et 2000, les cas d’homicide parmi la population autochtone étaient dix fois plus élévés que parmi la population non-autochtone. Le nombre d’autochtones en prison au Canada a augmenté de 22 % entre 1996 et 2004, alors que la population carcérale générale a baissé de 12 %. Dans les sociétés similaires, ces écarts sont aussi très importants.

Même si ces chiffres en disent long, ils ne sont que la partie visible de l’iceberg. « Nous sommes confrontés aux effets de la colonisation sur des générations », a estimé Beverly Jacobs, présidente de l’Association canadienne des femmes autochtones. « Chacun a été affecté. » Elle a constaté que la pauvreté, la violence et la stigmatisation dont sont victimes les populations autochtones depuis des générations ont eu un effet important sur les communautés autochtones, conduisant souvent au crime. C’est aussi l’avis d’Ed McIsaac, directeur exécutif du Bureau canadien de l’enquêteur correctionnel. « Nous avons une situation sociale et économique qui a des conséquences sur l’éducation, la santé et l’emploi. Ce sont ces problèmes qui amènent les populations autochtones en contact avec la justice pénale », a-t-il indiqué.

Bella Bella,Canada, 1993. Deux membres de la nation Quileute exhibent des couvertures ornées de motifs élaborés pendant le Festival Qatuwas des nations autochtones situées en bordure du Pacifique. PHOTO onu/John Isaac

Peu réfutent le fait que dans des pays comme le Canada, la proportion d’autochtones impliqués dans des activités criminelles est proportionnellement plus élevée que celle des communautés non-autochtones. Certains estiment cependant qu’à part la stigmatisation profondément ancrée et les maux sociaux, la discrimination par la police et les tribunaux existe. En fait, selon l’Enquêteur correctionnel qui agit comme un ombudsman pour les détenus, certaines formes de discrimination existent au sein du système pénal, note Ed McIsaac. Ce qui complique la situation, c’est que la discrimination, telle qu’elle est définie par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, peut ne pas être intentionnelle. Cela signifie que les idées préconçues sur les autochtones, aussi subtiles soient-elles, peuvent être discriminatoires quand elles influencent l’attitude des agents de police ou les décisions des juges. Les autochtones accusés de crimes peuvent donc être victimes d’un profilage racial non intentionnel. Pour les détenus, la discrimination se manifeste souvent par des mesures de sécurité plus strictes, une plus grande difficulté à être placés en liberté conditionnelle et les problèmes créés par de longues périodes passées loin de chez eux. La question la plus épineuse est comment adapter les politiques officielles à la réalité de la vie autochtone. « [La discrimination] résulte de politiques apparemment neutres », a expliqué M. McIsaac.

Dans ses activités sur les femmes autochtones, Mme Jacobs illustre ce problème, disant que la vaste majorité des femmes autochtones incarcérées, qui représentent 30 %, un pourcentage très important des détenues au Canada, purgent des peines liées à la dépendance aux drogues ou à l’alcool, ou à la violence conjugale. Étant donné l’incidence élevée de la violence dans les ménages autochtones et la prévalence de la drogue et de l’alcool dans leurs communautés, il est souvent difficile d’avoir une attitude inflexible envers ces crimes. Alors que les gouvernements commencent à prendre des mesures pour soutenir les populations autochtones, beaucoup essaient de composer avec ce paradoxe. La tâche n’est pas aisée. Il faut trouver un juste équilibre entre la nécessité de prendre en compte l’histoire particulière des autochtones et celle de faire régner l’ordre dans toutes les communautés, quelles qu’elles soient.

Récemment, une étude réalisée par les Nations Unies en 2005 sur le respect des engagements du pays vis-à-vis du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a suscité un débat sur ce sujet au Canada. En octobre 2005, le Comité des droits de l’homme a noté des échecs dans la mise en œuvre du Traité et a demandé au Canada d’établir des procédures pour mettre fin aux violations des droits de l’homme, en particulier ceux des populations autochtones. Il a demandé instamment au gouvernement d’examiner la violence et la discrimination envers les femmes autochtones et a exprimé son inquiétude sur la situation des détenues dans le pays, en particulier des détenues autochtones.

Dans son rapport annuel présenté à l’Assemblée générale, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a pris en compte certaines de ces inquiétudes et a présenté une recommandation générale en 2005 sur la discrimination raciale et l’administration de la justice. Selon le rapport, les taux de criminalité proportionnellement élevés attribués à des groupes spécifiques, en particulier la petite délinquance et les délits liés à la drogue et à la prostitution, étaient souvent un signe d’exclusion sociale. Il a demandé aux États d’éliminer les lois qui avaient un impact en termes de discrimination raciale, d’élaborer des programmes de sensibilisation et d’assurer une formation pour le personnel de la Cour pénale.

Les États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale doivent respecter certaines normes internationales des droits de l’homme. En vertu du Traité, les groupes et les particuliers peuvent déposer une plainte devant le Comité. La Secrétaire du CERD, Nathalie Prouvez, a indiqué que cette clause est l’une des meilleures initiatives prises par le Comité pour que les États tiennent leurs engagements vis-à-vis du Traité. Les groupes et les particuliers « ont accès à une voie de recours au niveau international s’ils ne l’ont pas dans leur pays », a-t-elle indiqué. Mais cela ne s’applique que si un État a ratifié le traité, ce que beaucoup de pays, dont le Canada, n’ont pas encore fait.

Toutefois, le Canada a mis en place ses propres programmes en vue d’améliorer la situation des communautés autochtones. Les efforts ont été centrés sur l’idée que les autochtones eux-mêmes doivent répondre aux besoins de leurs communautés et assurer leur protection afin qu’elles ne soient pas victimes de discrimination légale. Des programmes innovateurs de prévention du crime, des initiatives aidant les autochtones à exercer un plus grand contrôle sur les services de police et l’administration de la justice, ont été mises en place au Canada dès 1992, lors de la création de la Politique sur la police des Premières nations (PPPN). Dans ce cadre, le Gouvernement fédéral, le gouvernement local et la nation autochtone travaillent ensemble pour assurer l’ordre dans les terres tribales. Pour s’assurer que dans les communautés autochtones, les services de police sont représentatifs de la population qu’ils servent, les agents de police ainsi que les conseils et les commissions de police sont composés d’un certain nombre d’autochtones. À part quelques exceptions, tous les agents de police doivent être d’origine autochtone.

À ce jour, huit provinces ont mis en place des programmes de la PPPN, avec 33 ententes cadres relatives au service de police communautaire pour la province de Saskatchewan seulement. Le Gouvernement canadien a également créé la Commission royale nationale sur les peuples aborigènes et le Conseil national consultatif des Aborigènes et a lancé l’Initiative sur le crime organisé dans les Premières Nations. Selon M. McIsaac, les aînés des communautés ont assisté aux auditions fédérales de demandes de liberté conditionnelle pour les hommes et les femmes autochtones et des « cercles de guérison » sont souvent mis en place durant la période de probation. En outre, la Cour suprême canadienne ayant rejeté l’inculpation pour crime d’une femme autochtone au motif qu’elle avait agi en légitime défense (R. v. Gladue, 1999), les tribunaux canadiens prennent désormais en compte les « facteurs systémiques et spécifiques » liés aux communautés autochtones lorsqu’ils instruisent les procès et fixent les peines.

De nombreux experts sont préoccupés par le fait que les autochtones en liberté surveillée doivent quitter leur foyer pour obtenir les services sociaux dont ils ont besoin. Mme Jacob a remarqué qu’obliger les femmes autochtones à quitter leurs enfants pouvait aggraver le manque de soutien familial et favoriser le crime et la violence. Mais des changements importants ont eu lieu. En 2005, dans le cadre d’un accord, le gouvernement provincial de Manitoba a transféré les services de mise en liberté surveillée et les services correctionnels communautaires aux organisations autochtones. Par cet accord, les autochtones en période de probation peuvent être contrôlés par les membres de leurs communautés et rester près de leur famille.

La Fédération des Nations indiennes de la Saskatchewan (FSIN), une confédération de 74 Premières nations, a pris la direction des programmes autochtones autogérés de la province. En 2007, son Projet pilote Approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations a visé les jeunes à risque dans deux communautés des Premières Nations, leur proposant des activités culturelles et traditionnelles et des échanges avec leurs pairs. Les activités comprenaient le programme « Adopter un aîné », où les jeunes étaient jumelés à des aînés. La FSIN vient également de créer un Conseil des jeunes (Youth Council for Just Relations) qui s’ajoutera à ses comités consultatifs.

Malgré les efforts des groupes autochtones et des autorités canadiennes, M. McIsaac a noté que l’écart statistique entre les autochtones et les non-autochtones incarcérés persistait. En fait, les études montrent que cet écart pourrait même se creuser sous peu. La discrimination et le crime sont des problèmes à long terme, a-t-il dit, « et il n’existe pas de solutions toutes faites ». Il estime également qu’il faut examiner les écarts dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et des services sociaux avant que des changements soient possibles. De son côté, Mme Jacobs estime que la situation stagne parce qu’un trop grand nombre de politiques de prévention, de police et de politiques correctionnelles, même celles mises en œuvre en conjonction avec les communautés autochtones, continuent à être fondées sur des modèles gouvernementaux. L’organisation Premières Nations étant financée par le gouvernement, elle ne peut pas encore abandonner complètement ces modèles. « Les communautés cherchent à élaborer leurs propres systèmes de justice », a-t-elle indiqué. En même temps, l’éducation de base sur les autochtones dans les écoles canadiennes pourrait fortement contribuer à éradiquer la discrimination. « Le racisme, c’est simplement un manque d’éducation », estime-t-elle, ajoutant que la plupart des Canadiens « n’ont aucune idée » de l’histoire des communautés autochtones voisines. Ancrée dans les problèmes sociaux et économiques depuis des siècles, la discrimination légale envers les communautés autochtones est un problème sérieux qui nécessite des solutions innovantes et un soutien international. Mais bien que le problème soit complexe, de nombreux groupes autochtones ont prouvé qu’ils étaient prêts à relever le défi.