Chronique ONU

Le développement durable dans le contexte climatique

Le projet southsouthnorth et le mécanisme de développement propre

Par Barry Kantor

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L'article

Le développement durable est une un élément important du Mécanisme pour un développement propre (MDP) établi dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il permet de maintenir l’intégrité de l’environnement et devrait faire l’objet d’une évaluation rigoureuse avant qu’un pays n’investisse dans un projet MDP. Une relle évaluation assurerait la mise en œuvre du MDP, réduirait les risques pour les investisseurs, les promoteurs et les titulaires de projet et fournirait une aide gratuite aux pays en développement, contribuant à réduire l’immense fossé qui existe entre le Sud et le Nord.

Selon le Protocole de Kyoto, l’évaluation du développement durable relève de la responsabilité souveraine des États Membres, ce qui malheureusement conduit à une « course vers le bas » parmi les pays en développement recherchant des investissements à n’importe quel prix.
Le projet SouthSouthNorth (SSN) a été créé pour identifier des critères d’évaluation pour le développement durable, précisément parce que le Protocole n’offrait aucune définition et avant que les Autorités nationales désignées (AND) n’aient été constituées. Ce projet a pour but de maximiser les intérêts des pays du Sud, de renforcer les capacités et d’attirer des investissements pour le développement durable dans le Sud. Le SSN est un réseau d’organisations et de centres de recherche appliquée ne comprenant que les pays du Sud, qui fonctionne au Brésil, en Afrique du Sud, au Mozambique, en République unie de Tanzanie, au Bangladesh et en Indonésie. En facilitant l’échange d’idées, l’examen par les pairs, l’autocontrôle et l’itération, ces pays cherchent à trouver des solutions et de nouvelles façons d’aider les pays dans le contexte du changement climatique.

Ce projet a toujours assuré un partage transparent des leçons tirées pour le bénéfice de la communauté mondiale. Lors de la 10e Conférence des parties (COP) en 2004 à Buenos Aires, en Argentine, un Guide a été créé à l’intention des parties prenantes. Lors de la 5e Conférence des parties qui s’est tenue en 1999 à Bonn, en Allemagne, la Matrice pour l’évaluation de la contribution du développement durable aux projets de MDP a été présentée et le réseau SSN a été créé pour la tester en créant et facilitant les projets de MDP. Organisation non gouvernementale à but non lucratif, SSN encourage les projets d’apprentissage en renforçant les capacités et en assurant les meilleures pratiques en gérant tous les aspects du MDP.

La Matrice du SSN a été acceptée par le Gold Standard à Genève pour son projet d’évaluation du développement durable. Étant donné que le MDP est un outil basé sur le marché et que les Autorités nationales désignées des pays hôtes sont en concurrence pour attirer les investissements internationaux au lieu de prendre la responsabilité d’assurer le développement durable, il est peu probable que le MDP pourra, à lui seul, contribuer à la réduction ou à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Dans les pays où des efforts sont déployés pour créer des projets de développement durable, il est possible que ces projets apportent un réel changement par rapport au « business as usual ». Par exemple, les promoteurs pourraient chercher à obtenir le Gold Standard pour obtenir un meilleur prix sur l’achat de réduction d’émissions ou les acheteurs pourraient insister sur la réduction des émissions dans des projets de développement durable dans le cadre de leur responsabilité sociale.

Afin de développer des approches et des outils et de renforcer la capacité pour maximiser le développement durable, SSN a évalué, grâce à cette matrice, une variété de projets qui ont été classés en termes de viabilité de la contribution au développement durable. Au Bangladesh et en Indonésie, quatre projets ont été évalués et classés, cinq en Afrique du Sud et 18 au Brésil. Sur les 31 projets de MDP sélectionnés, les deux meilleurs ont été retenus pour chaque pays.
Projet d’efficacité énergétique dans le quartier d’habitations à faibles revenus de Kuyasa. Ce projet MDP de SSN, à Khayelitsha près du Cap, en Afrique du Sud, a été lancé le 29 octobre 2005. Non seulement il a été le premier projet validé mais aussi le premier projet de MDP à recevoir le Gold Standard. En cherchant à assurer des bénéfices réels pour les pays du Sud, le projet cherche à appliquer le Protocole de Kyoto dans les situations où la demande n’est pas reconnue. Il a pour but d’équiper 4 709 habitations très modestes destinées aux citoyens désavantagés de chauffe-eau solaires, de plafonds isolés et d’ampoules fluorescentes. Ce projet a été développé en consultation étroite avec la communauté de Kuyasa, représentant une partie de la population à faibles revenus où la consommation de biens et de services est en hausse, y compris les services énergétiques.
La méthodologie appliquée interprète les règles établies dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’une manière qui permet d’utiliser les crédits de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à un niveau de référence équivalant au niveau projeté des services énergétiques plutôt qu’au niveau actuel de la pauvreté énergétique caractérisée par une demande non reconnue. Plutôt que d’attendre que la pollution atteigne des niveaux élevés dus à l’augmentation de la consommation d’énergie dans les foyers pauvres, ceux-ci sont équipés immédiatement de technologies propres, ce qui relie le changement climatique à la réduction de la pauvreté. Cette interprétation permet la mise en place d’autres projets de réduction de la pauvreté dans le cadre du Mécanisme de dévelopement propre, à la fois en Afrique du Sud et dans le monde, leur permettant d’accéder au financement du carbone, une source de revenus souvent importante.

Outre la réduction des émissions de GES, le projet Kuyasa permet de créer des emplois, de réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles utilisés à l’intérieur des habitations associés aux risques d’incendie et aux maladies respiratoires et de faire des économies dans les services d’énergie. Le Conseil municipal de la ville du Cap, pays hôte du projet, a vendu les 10 000 premiers crédits de Réductions d’émissions certifiées (REC) au Royaume-Uni pour compenser les émissions de GES. Les crédits ont été vendus au prix REC le plus élevé, ce qui est dû à « la validation » du projet et à son éligibilité au titre du Gold Standard. Plus de 110 000 crédits sont encore disponibles. Le projet ouvre la voie à l’amélioration des habitations dans l’ensemble de l’Afrique du Sud et, en général, à des projets de réduction de la pauvreté dans le pays et dans le monde. Il forme la base de l’approche actuelle de SSN visant à développer des projets MDP programmatiques qui impliquent une variété d’interventions dans plusieurs localités.





Projet Unisa Verde
. Validé et approuvé par les AND en octobre 2005, ce projet est conçu pour assurer une gestion plus efficace des déchets à Rio de Janeiro, au Brésil. Même si le développement durable est un élément important, il ne constitue pas l’objectif principal du projet, qui comprend la construction d’une centrale électrique alimentée par les déchets solides urbains produits dans le campus Ilha do Fundão de l’université fédérale de Rio de Janeiro. Elle approvisionne le campus en électricité et réduit la quantité d’ordures que l’université envoie dans les décharges sanitaires. Grâce au projet, l’usine pilote représente une nouvelle technologie qui a été testée dans le Sud grâce au MDP, sans lequel cette technologie n’aurait pas dépassé le stade de projet universitaire. Les pauvres qui, avant le projet, fouillaient dans les poubelles, se sont vus offrir des emplois permanents, avec des avantages et de meilleures conditions de travail.

Projet de biomasse de SSN, à Mondi, Richards Bay. Le 22 mars 2007, le Conseil exécutif de la CCNUCC a validé le premier projet de SSN de taille normale. Le Projet de biomasse de Mondi, à Richards Bay, est un bon exemple du renforcement des capacités dans une grande société industrielle. Il a la capacité d’évaluer le potentiel du MDP et le développement durable, grâce à sa participation à SSN et la formation de son facilitateur du développement. Le projet a réussi le test d’évaluation de la Matrice du développement durable. Il pourrait contribuer indirectement à la création d’emplois au niveau local dans les PME et contribuer considérablement à la réduction du changement climatique mondial, à la viabilité environnementale locale, à la rentabilité et à l’utilisation durable des ressources naturelles.
Outre sa contribution à ces projets, SSN a permis de développer les capacités nécessaires aux gouvernements hôtes, aux intermédiaires techniques du grand public, ainsi qu’aux titulaires et bénéficiaires de projets. Il a aidé les décideurs et leurs agents à traiter avec objectivité les demandes de validation au titre de MDP tout en cherchant à promouvoir les bénéfices pour les pays du Sud. SNN a également encouragé le renforcement des capacités en offrant une formation sur le cycle du projet, ainsi que des techniques et des informations concernant la facilitation du développement, notamment en établissant des relations entre les pays qui bénéficient du projet.

Nouvelle phase d’atténuation. Conformément à ses engagements vis-à-vis du développement durable, SSN a commencé en 2005 une deuxième phase, appelée SSN-2, avec des programmes d’atténuation et d’adaptation visant à faciliter le développement de projets importants pour le développement durable et la réduction de la pauvreté de façon décisive. Dans la création du programme d’atténuation, le MDP était considéré comme une option peu probable. Les projets à petite échelle avec des contributions importantes au développement durable ne peuvent pas en effet se mesurer avec les grands projets qui récoltent les premiers résultats du potentiel des projets MDP. Les coûts de transaction sont trop élévés pour la plupart des projets communautaires.

SSN est spécialisé dans les projets mieux adaptés au marché de compensation non conforme qui a vu le jour à la suite du marché du MDP. Une prime commerciale est liée aux projets apportant une contribution importante au développement durable, en particulier ceux soutenant la viabilité sociale, où l’aspect humain renforce l’intérêt. Dans ces cas, les réductions des émissions se vendent plus facilement à ceux qui ne sont pas seulement intéressés à respecter les objectifs de réduction. C’est pourquoi les projets d’atténuation de SSN doivent réduire les émissions de GES et la pauvreté, et doivent être conservateurs et solides sans être nécessairement validés dans le cadre du MDP.

Projet AdMit. Pour développer des approches d’atténuation en dehors du MDP, SSN expérimente le développement d’approches pour la création de projets d’adaptation faisant appel à une vaste participation des collectivités et intégrant les éléments d’atténuation. Ces projets « AdMit » sont le mieux illustrés par le projet Pintadas au Brésil, qui vise à améliorer la productivité agricole et à générer des revenus par l’installation de pompes à eau photovoltaïques dans le nord-ouest pauvre du pays menacé par la sécheresse. Cette initiative lancée par les femmes traite les aspects essentiels du développement durable et de la réalisation de projets d’adaptation à petite échelle dans un environnement semi-aride. Elle comprend la distribution de systèmes de pompage de l’eau à partir de ressources renouvelables, en particulier de pompes à eau utilisant le biodiesel et l’énergie solaire, associés à l’irrigation au goutte à goutte. De tels systèmes permettraient aux agriculteurs d’améliorer leur production et de diminuer la quantité d’eau utilisée. Le projet se concentrera sur la normalisation de kits spécifiques qui peuvent être adaptés aux diverses conditions environnementales et permettent le développement de matières de base destinées à une production de biodiesel à petite échelle. La distribution des systèmes
— appuyée par un programme de microcrédit spécifique avec une banque locale, des partenariats étroits avec les fournisseurs de technologies et la création d’une coopérative d’agriculteurs — aidera les agriculteurs à bénéficier des aides gouvernementales afin d’encourager la production à petite échelle de matières de base pour le biodiesel.

Le projet hydroélectrique Bungin Micro en Indonésie.
Photos/ SouthSouthNorth

D’autres projets soutenus par SSN et pouvant être facilement reproduits comprennent les projets micro-hydroélectriques en Indonésie et en République unie de Tanzanie et l’exploitation du potentiel hydroélectrique en Mozambique. En Indonésie, les projets de construction d’une centrale géothermique Krueng Kalla visent à fournir l’électricité à un prix raisonnable aux ménages pauvres et aux réfugiés qui essaient de reconstruire leur vie après le tsunami. Le projet comprend l’installation à Krueng Kalla et dans deux autres villages voisins d’une microcentrale géothermique de 30 à 40 kW. Une coopérative créée par les villageois vendra l’électricité et les profits générés serviront à améliorer la vie des villageois, par exemple en octroyant des bourses d’études aux enfants pauvres et en accordant des crédits à faible taux d’intérêt aux agriculteurs et aux chefs  d’entreprise locaux. Le projet de centrale géothermique à Bungin, également en Indonésie, génère 85 à 90 kW, fournissant l’électricité à un prix abordable à environ 265 foyers. Une coopérative gère également la vente de l’électricité, les profits servant à « rembourser » le Ministère des coopératives et des petites et moyennes entreprises pour les services de maintenance et pour d’autres projets qui seront décidés par les villageois.

Outre les nombreux projets auxquels SSN participe, il continuera de communiquer le résultat de ses expériences afin de promouvoir le développement durable et renforcer les capacités dans le contexte du changement climatique. D’ici à la fin 2008, un programme sera publié pour aider les acteurs impliqués à développer les capacités d’atténuation, d’adaptation aux changements climatiques, de réduction de la pauvreté et d’intégration des technologies.

Pour en savoir plus sur les projets et les méthodologies SSN, veuillez visiter le site www.southsouthnorth.org.

Biographie


Depuis 2001, Barry Kantor coordonne la communication et le développement des capacités pour le réseau SouthSouthNorth.
Il a fait des études de droit et d’anglais et enseigné la technique FM Alexander. Actuellement, il est rédacteur et éditeur de SSN CDM Practical Toolkit et contribue à la rédaction de la publication Climate Change: Stories from the Developing World.

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