Chronique ONU

SOIXANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sixième Commission (juridique)

Coordonnée et rédigée par Jonas Hagen et Melissa Gorelick

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L'article
La Sixième Commission, qui traite des questions juridiques internationales auxquelles sont confrontés les 192 États Membres des Nations Unies, a créé des organes judiciaires comme le Tribunal pénal international. Suite aux recommandations du Document final du Sommet mondial 2005, le renforcement de l'état de droit a été placé en tête de l'ordre du jour de 2006. Les délégués ont discuté des procédures à adopter pour pouvoir assurer la ratification des traités et promouvoir le règlement pacifique des différends. Ils ont également débattu des possibilités de mise en place d'un dispositif juridique pour traiter les incidents qui surviennent dans un pays et qui ont des répercussions dans un autre, comme le rejet d'hydrocarbures et la pollution. Le représentant de la Hongrie a déclaré que son pays était particulièrement intéressé à traiter la question des dommages transfrontaliers, précisant que 95 % des eaux de surface de la partie du Danube traversant son pays prenaient leur source dans des pays voisins. Par ailleurs, les négociations sur le projet d'une convention générale sur le terrorisme international ont été difficiles, des délégations s'interrogeant sur l'emploi de certains termes associés au terrorisme, comme " armée ", tandis que d'autres considéraient que les forces armées n'étaient pas des terroristes par définition.

Les trois emblèmes du mouvement international de la croix-rouge et du croissant-rouge

Cristal-rouge rejoint la croix-rouge et le
croissant-rouge

Un nouveau symbole de protection et de neutralité

Comment distinguer entre les cibles civiles et les cibles militaires, comment savoir quels établissements sont protégés par la convention ou quels véhicules sont autorisés à passer ? Depuis 1864, le symbole de la croix rouge a protégé les services médicaux militaires et civils contre les attaques pendant les conflits armés, le croissant rouge remplissant depuis 1876 les mêmes fonctions dans les pays musulmans. Les deux symboles servent également à identifier la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Commission internationale de la Croix-Rouge (CICR).

En 2006, les délégués ont discuté de la création d'un nouvel emblème qui figurerait aux côtés des deux autres : un cristal rouge. La Sixième Commission a pris note de la question en adoptant une résolution sur les protocoles additionnels à la Convention de Genève de 1949. " Le cristal, le croissant et la croix signifient la même chose ", a dit à la Chronique ONU Cristina Pellandini, directrice adjointe de la délégation de la CICR aux Nations Unies. Ils indiquent aux combattants que les membres du personnel, les établissements et les véhicules qui portent ce symbole sont protégés par la Convention de Genève de 1949 et qu'ils ne peuvent pas être pris pour cible, a-t-elle précisé.

Le CICR a été créé par Henry Dunant, un Suisse qui a été fortement marqué par les horreurs des combats dont il a été témoin en 1859 à Solférino, en Italie, où plus de 45 000 soldats ont agonisé faute de soins ou ont été blessés. Le symbole d'une croix rouge sur fond blanc, l'inverse du drapeau suisse, a été reconnu à la première Convention de Genève en 1864 afin de faciliter les secours des combattants blessés. Considérant que la croix n'était pas appropriée pour les soldats musulmans, l'Empire ottoman a été le premier à utiliser le croissant rouge de 1876 à 1878 durant la guerre entre la Turquie et la Russie - le symbole a été formellement reconnu en 1929.

En 1949, lors d'une conférence diplomatique, Israël a demandé à utiliser l'étoile rouge de David pour les services médicaux de ses forces armées mais craignant une prolifération d'emblèmes de protection, les États ont rejeté la proposition. Le débat s'est poursuivi pendant 46 ans, les États étant de plus en plus nombreux à reconnaître la nécessité d'un nouvel emblème sans connotation nationale, politique ou religieuse. Lors d'une conférence diplomatique en décembre 2005, les États Membres ont adopté le Troisième protocole additionnel aux Conventions de Genève, proposant le cristal rouge comme symbole des sociétés nationales de secours qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas utiliser la croix rouge ou le croissant rouge. Mme Pellandini a dit qu'à part Israël, d'autres pays comme l'Érythrée, qui compte des communautés chrétiennes et musulmanes importantes - envisageaient également d'utiliser le cristal rouge comme emblème neutre de protection pour ses services médicaux et sa société nationale. Malheureusement, cette question s'est fortement politisée, certain États étant opposés à la création d'un nouvel emblème, a-t-elle ajouté. Même si de nombreuses parties avaient espéré adopter le Troisième Protocole par consensus, certains États islamiques ont voté contre son adoption et d'autres se sont abstenus.

Un groupe d'Éthiopiens rapatriés par le CICR traverse le pont Mereb contrôlé par la Mission de l'ONU en Éthiopie et en Érythrée. Photo ONU/Rick Bajornas
La 29e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a eu lieu en juin 2006 à Genève, a amendé les statuts du Mouvement en vue d'intégrer le nouvel emblème. En conséquence, la Société de secours israélienne Magen David Adom et la Société palestinienne du Croissant-Rouge ont été officiellement reconnues et admises en tant que membres à part entière du CRIC. Magen David Adom n'avait pas pu en faire partie puisqu'elle n'utilisait ni la croix ni le croissant, tandis que la Société palestinienne du Croissant-Rouge n'avait pu rejoindre le Mouvement, car les sociétés membres devaient être issues d'États indépendants reconnus à l'échelon international. Avant la conférence diplomatique de 2005, les deux organisations avaient signé un Mémorandum d'accord sur la manière de mener à bien leurs opérations respectives, en particulier dans les territoires autonomes et les territoires occupés.

Selon Jerzy Makarowski, de la Mission permanente de Suède auprès des Nations Unies, qui a dirigé les discussions sur le projet de résolution, même si le cristal rouge a donné lieu à des controverses, les discussions ont été " fructueuses, constructives et amicales ". Le texte contenait une référence neutre au Troisième Protocole, notant simplement dans son préambule qu'il avait été adopté et " aucune référence plus positive n'aurait été possible ", a-t-il dit. Namira Negm, d'Égypte, a dit à la Chronique ONU que son pays s'inquiétait de voir que les directives décrites dans le Mémorandum n'étaient pas respectées et que le droit humanitaire international était souvent violé dans les territoires palestiniens occupés. Même si la résolution a été adoptée par consensus par la Commission, elle a seulement noté l'adoption d'un emblème additionnel, sans mentionner qu'elle y apportait son soutien, a-t-elle indiqué.

Pour Daniel Meron, directeur du département des Organisations internationales et des droits de l'homme du ministère des Affaires étrangères israélien, la reconnaissance de l'emblème du cristal rouge a permis d'" intégrer le club [le mouvement] ", et Magen David Adom pourra désormais participer aux efforts de secours internationaux. Bien que déçu par la politisation de la question lors de la 29e Conférence internationale, M. Meron a indiqué que l'adoption de la résolution a constitué une étape importante en vue d'obtenir un " soutien politique " au cristal rouge. Meirav Eilon Shabar, de la Mission permanente d'Israël, a fait remarquer que même si le fait de porter l'emblème additionnel devant les Nations Unies n'avait aucune implication légale, cela avait permis " d'encourager les pays à reconnaître le cristal rouge et à ratifier le Troisième Protocole ".

 
 
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