De gauche à droite : L'équipe GLIN des Nations Unies - Rosemary Noona, Darlene Prescott et Hanna Dreifeldt Laine - avec Rubens Medina, président du Conseil exécutif de GLIN et Janice Hyde, responsable du Programme du réseau.GLIN photos

L'état de droit est essentiel à toute société civilisée. Le Réseau mondial d'informations juridiques, ou GLIN en anglais, s'engage à offrir à tous l'accès aux textes de lois, une initiative importante pour renforcer l'état de droit.

Le GLIN (www.glin.gov) est une base de données comprenant des lois, des décisions judiciaires, des documents juridiques et législatifs qui a pour objet de créer un répertoire numérique de toutes les lois et questions connexes, y compris celles des grandes organisations régionales et internationales. Alors que de nombreuses bases de données juridiques nationales et régionales, destinées principalement à un usage local, ont été développées par d'autres organisations, le GLIN permet d'accéder au droit international et d'effectuer des recherches juridiques comparatives suivant une méthode de recherche commune. Une telle base de données peut être un instrument de recherche utile qui pourrait avoir une influence sur les systèmes juridiques du monde entier.

Initialement, il a été développé pour répondre aux besoins du Congrès américain. Jugeant que cette base de données pourrait être utile tant aux législateurs qu'aux chercheurs juridiques, elle a été rendue accessible aux membres dans le monde entier. En 2001, la Fondation GLIN a été créée pour soutenir les besoins et renforcer les objectifs du Réseau, donnant à toute personne la possibilité d'accéder gratuitement aux données via Internet. Cependant, un membre peut choisir de n'autoriser l'accès qu'à d'autres membres, mais avec le principe que les gouvernements doivent fournir un accès libre et ouvert à leurs lois, et encourager à fournir un libre accès à tous.

Une importante mise à jour du système mise en œuvre en février 2005 permet d'effectuer des recherches diverses, par exemple en proposant aux utilisateurs une interface " de type Google " ou en utilisant les champs du GLIN, tels que la juridiction, le sujet, la date, le type d'instrument juridique ou une combinaison de ces éléments. Le Réseau possède des caractéristiques uniques comme le thésaurus - une liste consacrée à des termes utilisés qui ont servi à indexer tous les documents. Les analystes juridiques des pays membres sont formés pour appliquer ces termes afin de permettre aux chercheurs de trouver un concept juridique équivalent dans les différentes juridictions nationales. L'interface de recherche est disponible en anglais, en français, en portugais et en espagnol.

GLIN Central propose aussi des sessions de formation à Washington et travaille au développement d'un programme de formation à distance pour les membres qui ne peuvent pas voyager. Des efforts ont été également entrepris pour assurer une formation régionale. En juin 2005, un atelier parrainé par la Banque interaméricaine de développement (BID) a été organisé à Curitiba, au Brésil, avec la participation des membres des pays du MERCOSUR, des représentants de GLIN Central et du Costa Rica.

Le GLIN est une initiative de coopération entre les pays, les membres ayant le même droit de regard sur son fonctionnement. La Bibliothèque du Congrès des États-Unis, à l'origine du projet, continue de fournir des conseils et un appui. Rubens Medina, président du Conseil exécutif du GLIN, est le bibliothécaire juridique de la Bibliothèque du Congrès; Janice Hyde, responsable du Programme du Réseau, et d'autres membres de la Bibliothèque du Congrès, collaborent avec le GLIN et participent activement au recrutement des contributeurs à la base de données. En 2005, ils ont discuté avec des représentants de l'ONU des futures contributions de l'Organisation. Le GLIN contient des informations émanant des Nations Unies, des pays du MERCOSUR, de l'Organisation des États américains et des Études de l'histoire de la constitution en Amérique latine. Le réseau compte trente-huit pays membres, les organisations, telles que la Banque mondiale et la BID, fournissant un concours financier et technique pour faciliter la participation des pays.

Les Nations Unies y sont associées depuis 1996, à l'initiative de Roy Lee, ancien directeur de la Division de la codification des affaires juridiques de l'ONU. Depuis, l'Organisation mondiale rédige des avis juridiques qui sont publiés dans l'Annuaire juridique des Nations Unies et inclus dans la catégorie " documentation légale " de la base de données du GLIN. Ces avis couvrent un vaste éventail de sujets, notamment des questions liées au maintien de la paix, les privilèges et les immunités, les aspects juridiques des questions politiques, ainsi que des questions commerciales et financières.

Une fois que la Division de la codification a commencé à soumettre les avis juridiques de l'ONU, le bibliothécaire en chef de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld a été nommé comme point de contact de l'ONU. Les membres du personnel de la bibliothèque préparent les synthèses des textes juridiques, choisissent les termes et incluent les résumés et les documents en texte intégral dans la base de données du GLIN. La Division de la codification passe également en revue les résumés pour s'assurer de leur intégrité juridique. Les apports de l'ONU concernent la période allant de 1991 à 1998. Des efforts sont actuellement en cours pour fournir un inventaire rétrospectif des avis juridiques de 1990. Le GLIN offre actuellement le seul index en ligne permettant d'accéder aux avis juridiques publiés par l'ONU.

En septembre 2005, il a organisé la réunion annuelle de son conseil d'administration à Washington et discuté d'une nouvelle mise à jour de son dispositif pour inclure une plus grande diversité de documents juridiques, des résumés en plusieurs langues et améliorer les capacités de recherche. Les résumés n'étaient jusqu'alors proposés qu'en anglais, tandis que les documents en texte intégral étaient présentés dans la langue d'origine. La présentation de textes officiels permet d'assurer leur authenticité et leur fiabilité. Actuellement, seulement les versions anglaises sont transmises mais l'ONU envisage de fournir les documents dans les six langues officielles, l'arabe, le chinois, l'anglais, le français, le russe et l'espagnol.