Chronique ONU

Protéger les enfants en temps de guerre
Comment mettre en place un système de surveillance et de documentation efficace
Par Olara Otunnu

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L'article
Durant les dernières années, d'importants progrès ont été réalisés en matière de protection des enfants exposés à des conflits armés gràce à la mise en place d'un cadre de normes internationales et d'engagements. De plus, les institutions de l'ONU et d'autres partenaires ont obtenu un certain nombre d'engagements de la part de divers groupes armés, notamment sur l'âge minimum de recrutement des enfants soldats.
Durant une cérémonie de démobilisation dans le camp de transit situé près de Rumbek, dans le Sud du Soudan, d'anciens enfants soldats habillés en civil déposent leurs armes. Photo UNICEF/Stevie Mann
Or, malgré ces progrès, la situation générale demeure grave et inacceptable. Les parties au conflit continuent de violer les droits des enfants en toute impunité. En 2003, cette tendance a été marquée par les situations particulièrement tragiques de terreur, de dénuement et de vulnérabilité totale qu'ont connues les enfants dans l'est de la République démocratique du Congo, dans la province indonésienne d'Aceh, en Iraq, au Liberia, dans les territoires palestiniens occupés et dans le nord de l'Ouganda.

Instruments internationaux relatifs à la protection des enfants dans les situations de conflits armés

  • Conventions de Genève (1949) et les deux Protocoles facultatifs (1977)

  • Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (1989)

  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armés (2000)

  • Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)

  • Convention de l'Organisation internationale du Travail n° 182 sur l'élimination des pires formes de travail des enfants (OIT-182, 1999)

  • Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant (1999)

  • Résolutions du Conseil de sécurité : 1261 (1999), 1314 (2001),

  • 1379 (2001) and 1460 (2003).

    Alors que les enfants sont censés être protégés par le droit international, la réalité est toute autre. Le rapport 2003 présenté par le Secrétaire général au Conseil de sécurité liste les violations les plus graves commises contre les enfants. Elles comprennent entre autres : la mutilation et le massacre; les violences sexuelles; l'absence de services d'éducation et de santé de base; l'exploitation illégale des ressources naturelles; l'accès aux enfants déplacés dans leur pays et des enfants réfugiés dont la vie est en danger; les enlèvements; et le recrutement et l'utilisation des enfants comme soldats dans les conflits armés.

    La difficulté de surveiller et de documenter les violations les plus graves et l'application des normes internationales sur le terrain a entravé les efforts de plusieurs acteurs clés appelés à faire pression sur les parties à un conflit pour qu'elles respectent leurs engagements en matière de protection des enfants. Il est essentiel que les décideurs et les responsables politiques soient informés des violations des droits des enfants afin de faire pression sur les auteurs et d'entreprendre une action corrective.

    L'expérience a montré que le leadership concerté des missions et des institutions des Nations Unies, en particulier les équipes de pays des Nations Unies, en collaboration étroite avec les organisations internationales et non gouvernementales (ONG), est cruciale pour assurer le suivi des engagements pris par les parties à un conflit armé. Les gouvernements ont également un rôle crucial à jouer aux niveaux national et international pour s'assurer que les parties concernées respectent leurs obligations et leurs engagements en matière de protection des enfants en usant de leur influence politique, législative et diplomatique.

    En même temps, les capacités actuelles de surveillance et de documentation de l'ONU sont probablement limitées par les interventions ad hoc et une mauvaise coordination dans son propre système et avec d'autres acteurs, en particulier les interventions opérationnelles des ONG sur le terrain. Pour renforcer les mécanismes de surveillance et de documentation existants aux niveaux mondial et local, il faudrait donc mettre en place un système qui permette aux gouvernements et aux organisations gouvernementales de mieux coordonner leurs travaux avec les autres organisations, à la fois publiques et privées, les universitaires et les particuliers, afin de traiter les problèmes urgents auxquels les enfants sont confrontés lors de la survenue de conflits armés.

    En qualité de Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, j'ai proposé de créer un réseau de surveillance et de documentation sur les enfants touchés par les conflits armés composé de différents organes et acteurs, chacun apportant son savoir-faire dans son domaine de juridiction, de compétence et d'expertise, et de renforcer les activités de surveillance en cours.

    Les rôles respectifs des acteurs clés des Nations Unies sont présentés ci-après:
    Conseil de sécurité. L'examen et le débat annuels que consacre le Conseil de sécurité sur cette question devraient consister essentiellement à évaluer méthodiquement les violations fondamentales et le respect des normes et des principes de protection sur le terrain. Cette évaluation devrait porter sur toutes les situations de conflit et les violations les plus graves dont sont victimes les enfants. À cet égard, le rapport du Secrétaire général au Conseil devrait constituer un important vecteur de l'information recueillie grâce au système de surveillance. Il conviendrait d'effecteur une évaluation similaire du respect des normes chaque fois qu'une situation particulière dans un pays donné est à l'examen. Pour y parvenir, il est nécessaire que le Conseil reçoive périodiquement du système de surveillance des informations concernant les pays.

    L'initiative du Conseil de sécurité visant à identifier et à établir une liste des parties qui recrutent et utilisent les enfants dans les conflits en violation du droit international est cruciale et devrait être poursuivie afin d'identifier publiquement les auteurs de violations et d'assurer une surveillance continue des progrès. En raison de l'importance du recrutement et de l'utilisation des enfants, la liste devrait comprendre toutes les situations où cette pratique a lieu, pas seulement celles qui figurent à l'ordre du jour de Conseil.

    Le Conseil devrait également demander au Secrétaire général de présenter une nouvelle liste, incluant les parties qui commettent des violations particulièrement graves telles qu'indiquées dans son rapport 2003. Mais avant tout, il faudrait que l'information reçue par le Conseil serve d'outil pour l'action, qu'il s'agisse d'appels au respect des normes prescrites, de la condamnation des violations ou de l'application des mesures ciblées. Afin de mettre fin à l'impunité, il est important que le Conseil de sécurité prenne des mesures concrètes en cas de violations persistantes. Les missions d'établissement des faits dépêchées par le Conseil de sécurité devraient inclure dans leur programme de travail une liste de points précis à vérifier s'agissant du non-respect éventuel des normes.

    Organisations de l'ONU présentes sur le terrain. Les missions de maintien de la paix de l'ONU et les équipes de pays sont présentes et actives dans pratiquement tous les pays et régions touchés par un conflit. Leur présence, leur savoir-faire et leurs activités en cours offrent un cadre unique aux activités de plaidoyer, de surveillance et de communication, qui font partie des fonctions de base non seulement des conseillers dans le domaine de la protection des enfants mais aussi des spécialistes des droits de l'homme et des observateurs militaires dans les missions de maintien de la paix. Dans le cas des équipes de pays, ces fonctions incombent plus particulièrement au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l'UNICEF assumant une responsabilité et un rôle particuliers en tant que chef de file des organismes qui ouvrent dans l'intérêt des enfants. À cette fin, les capacités des missions sur le terrain en la matière doivent être renforcés.

    Les membres des missions de paix et ceux des équipes de pays des Nations Unies, notamment l'UNICEF, devraient mettre au point un cadre de collaboration fondé sur la complémentarité afin de s'acquitter de leurs rôles respectifs dans les pays où opèrent ces missions. Afin de faciliter ces activités, la protection des enfants devrait figurer dans le mandat de toutes les missions de paix.

    Le personnel des missions de l'ONU devrait s'efforcer de renforcer les réseaux locaux et les capacités en vue de mieux protéger les enfants. Les chefs de missions devraient prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que l'on fasse état de la protection des enfants dans les rapports de pays, comme le Conseil de sécurité le demande dans sa résolution 1460 (2003). Le personnel du système des Nations Unies sur le terrain doit engager des initiatives et prendre des mesures afin de donner suite aux résolutions du Conseil de sécurité et aux engagements pris par les parties et devrait suivre une formation sur les droits des enfants. Les manuels opérationnels devraient comprendre des sections consacrées à la protection et à la surveillance des enfants.

    Photo ONU
    Système de protection des droits de l'homme de l'ONU. Ce système de protection des droits de l'homme constitue un instrument de suivi et d'information important qui pourrait être utilisé de façon plus systématique pour mieux rendre compte des questions relatives à la protection des enfants. Les rapporteurs spéciaux devraient faire état des violations patentes des droits de l'enfant dans chacun des rapports consacrés à des pays en guerre.

    Il est important qu'ils s'appuient sur les textes et les normes en vigueur pour plaider en faveur de la protection des droits de l'enfant. Le Comité des droits de l'enfant devrait mettre en avant les activités de surveillance et l'obligation de rendre des comptes lors de l'établissement des rapports de pays et des bilans. La Commission des droits de l'homme devrait encourager les activités de mobilisation et exiger un meilleur respect de l'obligation de rendre des comptes dans le cadre des différents mécanismes d'enquête, à l'occasion de ses délibérations annuelles et au moyen de ses résolutions.

    Cour pénale internationale (CPI). La création de la Cour pénale internationale est importante tant du point de vue de la dissuasion que de celui des poursuites possibles. Il convient de s'employer activement à faire connaître le rôle dissuasif de la Cour au moyen d'opérations de promotion et d'information. Il y a lieu de prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que les auteurs de crimes de guerre à l'encontre d'enfants soient traduits en justice le plus tôt possible.

    Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Mécanisme de suivi et de communication de l'information qui comprend les fonctions suivantes : mener des consultations avec toutes les parties prenantes en vue de créer un mécanisme approprié; faire une large part aux activités de suivi dans les rapports annuels sur les enfants et les conflits armés présentés au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale et à la Commission des droits de l'homme; surveiller l'application des résolutions et des engagements du Conseil de sécurité et s'attacher à y donner suite, notamment dans le cadre des visites sur le terrain; faire un travail de sensibilisation afin de mieux faire connaître les textes existants; et s'employer à généraliser les activités de protection et de réinsertion des enfants touchés par la guerre auprès des principaux mécanismes et institutions, en vue de les inscrire dans la durée.

    Conformément à la demande du Conseil de sécurité, les activités décrites plus haut ont été volontairement limitées au système des Nations Unies. Un mécanisme de surveillance efficace et coordonné passe obligatoirement par la participation d'autres acteurs majeurs. Le rôle et l'apport des gouvernements, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales et des différentes entités de la société civile entreront pour beaucoup dans le succès de l'entreprise. Un mécanisme de surveillance efficace, de nature à déboucher sur des mesures pratiques, est au cour de la phase de mise en oeuvre. Les propositions doivent servir de base à des consultations plus larges entre les différentes parties prenantes. En particulier, il est crucial d'établir un cadre de coordination propre à faciliter la circulation, l'intégration et la communication de l'information qui aura été réunie.
    Biographie
    Olara A. Otunnu est représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Il a été représentant permanent de l'Ouganda auprès de l'ONU de 1980 à 1985 et ministre des Affaires étrangères de 1985 à 1986. Il a été président de l'Académie mondiale pour la paix de 1990 à 1997.
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