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Les démocraties nouvelles ou rétablies
Le point sur le cycle de négociations
Par Namrita Talwar, pour la Chronique

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L'article
Ce mardi matin de novembre 2003, malgré l'heure matinale, l'humeur était plutôt gaie au premier étage de la Mission permanente de la Mongolie auprès des Nations Unies. Après 45 jours de négociations marathon terminées tard dans la soirée, et des réunions diplomatiques informelles, la fin était enfin en vue. Dans les semaines suivantes, le nouveau projet de texte sur les démocraties nouvelles ou rétablies serait présenté à l'Assemblée générale par l'ambassadeur de la Mongolie.

Purejav Gansukh, représentant permanent adjoint de la Mongolie auprès des Nations Unies
Assis devant son ordinateur, le Représentant adjoint permanent, Purevjav Gansukh, le négociateur principal, tapa sa lettre : « Chers collègues, je vous envoie ci-joint le projet de résolution intitulé Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, et l'envoya par fax aux États Membres pour qu'ils y apportent leur coparrainage. Le coparrainage signifie que les États Membres apportent leur soutien total au projet de texte qui couvre des questions qu'il considèrent importantes, a-t-il expliqué.

La Cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, dont l'objectif était, comme l'a dit à la Chronique Kang Kyung-wha, ministre conseillère à la Mission permanente de la République de Corée, d'« encourager et de renforcer les institutions démocratiques », s'est tenue en septembre 2003, à Oulan-Bator, la capitale de la Mongolie.

En fait, le développement des démocraties nouvelles ou rétablies remonte aux années 1980, lorsque la première conférence a eu lieu en Asie, sur l'initiative des Philippines. À cette époque, « de nombreux pays étaient dans une phase de transition entre les régimes socialistes et une économie de marché », a indiqué M. Gansukh.

Les Nations Unies ont pris part au processus de la Conférence en 1994, apportant leur expérience et leur capacité à résoudre les problèmes à divers niveaux.

La première idée était que la démocratisation des États pouvait être soutenue par le biais de la coopération internationale. Ce processus s'est poursuivi avec une deuxième conférence en 1994 à Managua, au Nicaragua, suivie d'une troisième conférence en 1997 à Bucarest, en Roumanie, puis d'une quatrième en 2000 à Cotonou, au Bénin.

Ce matin de novembre, vingt-quatre heures à peine avant que le projet ne soit rendu public, M. Gansukh se détourna de la fenêtre de son bureau qui donnait sur Manhattan pour revoir brièvement les documents qui venaient d'être imprimés. Le moment était venu de rédiger le projet de texte sur lequel il avait travaillé pendant trois mois avec ses collègues afin qu'il soit coparrainé. « Nous comptions obtenir le soutien d'environ 110 États Membres. Or, nous en avons obtenu 130 », a-t-il commenté. Finalement, des semaines après la Conférence de Oulan-Bator, la résolution 58/13 a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale le 24 novembre. Le 10 février 2004, l'Assemblée s'est félicitée de l'initiative du Qatar d'accueillir la prochaine conférence sur les démocraties nouvelles ou rétablies en 2006. Assis confortablement M. Gansukh a fouillé dans ses papiers et remis à la Chronique les pourparlers diplomatiques qui avaient conduit au projet de résolution.

Ce projet de résolution a vraiment pris forme à la Cinquième Conférence internationale, qui a eu lieu du 10 au 12 septembre 2003, où les pays et d'autres forums parlementaires ont pu soumettre des propositions et des idées à inclure dans le projet de texte. Peu après la Conférence, le nouveau projet de texte proposé par la Mongolie était sur le bureau de M. Gansukh. La semaine suivante, des exemplaires du projet étaient envoyés aux pays pour qu'ils y apportent leur parrainage, alors que les représentants de la Mongolie en expliquaient les détails. Cela a inauguré une phase de réunions informelles et de pourparlers bilatéraux avec une quarantaine de délégations, dont celles du Bénin, des Philippines, de l'Union européenne, de l'Inde et des États-Unis, qui devaient proposer des idées concrètes.

Tandis que les réunions informelles continuaient, les représentants de la Mongolie ont introduit avec précaution les questions essentielles et apporté des modifications au texte. Par exemple, l'Irlande, au nom de l'Union européenne, a proposé que les termes « bonne gouvernance » soient inclus dans le texte. « Nous voulions inclure la bonne gouvernance pour introduire la transparence », a dit Aisling De Burca (Irlande) à la Chronique. Pendant les réunions, l'ambiance était bonne, a confié M. Gansukh. Pas de débats houleux ni d'impasse. Selon Mme De Burca, les négociations se sont déroulées dans un excellent climat.

Nicole Elisha, représentante de la Mission permanente du Bénin a également confirmé qu'« il n'y avait pas eu de controverse » durant les négociations et que le texte, qui avait été issu de la Cinquième Conférence, était « en conformité avec les décisions », ajoutant que les conférences mcomme celles qui avait lieu en Mongolie et celle prévue au Qatar, étaient un signe de progrès. « Les conférences de suivi sont importantes pour tous les pays démocratiques parce qu'elles permettent de faire le point sur la mise en ouvre des recommandations », a-t-elle dit à la Chronique.

Cependant, d'après M. Gansukh, la définition du concept de démocratie a été « difficile ». Définir des critères stricts de gouvernance démocratique a été une tâche complexe en raison des différences entre les pays dans ce domaine. « Nous aborderons la question de la démocratie dans les prochaines conférences. Cependant, pendant la Conférence d'Oulan-Bator, nous avons décidé qu'il valait mieux élargir le concept afin de rassembler davantage de pays », a-t-il ajouté.

La Mission de la Mongolie a ensuite organisé une réunion informelle le 29 octobre. Les délégations se sont réunies dans la salle de conférence A, au siège de l'ONU, pour essayer de trouver un terrain d'entente. La formulation du texte a d'abord fait l'objet d'une lecture attentive. « Nous voulions que les propositions soient orientées vers l'action », a expliqué M. Gansukh. Pour cette raison, selon un paragraphe du projet de texte, « un groupe de travail a été créé pour examiner les moyens de rendre la Conférence et son suivi plus efficace ». C'est d'ailleurs le nouvel élément que nous avons introduit, a-t-il dit.

L'idée de créer un groupe de travail n'était cependant pas de l'avis de tous les États Membres, comme les États-Unis, le Japon et l'Union européenne, qui craignaient que cela ne représente un fardeau financier, a-t-il expliqué. « Il existe, dans l'organe de l'ONU, d'autres mécanismes destinés à renforcer le soutien à la Conférence » et nous avons estimé que le groupe de travail serait efficace seulement « de manière limitée », a dit Mme De Burca à la Chronique. « Si un groupe de travail est créé, l'ONU devra payer ses membres, le secrétariat, ainsi de suite », a indiqué M. Gansukh. Dans un esprit de consensus, les termes « groupe de travail » ont été retirés du texte. « Cela se comprend quand on sait que les pays essaient de contrôler le budget », a-t-il ajouté.

Le cycle de négociations jusqu'à la présentation du texte à l'Assemblée générale a été guidé par les efforts de la Mongolie et la coopération d'autres pays. Selon M. Gansukh, la prochaine conférence sur les démocraties nouvelles et rétablies au Qatar marque davantage un début qu'une fin. « La Conférence a été un grand succès », a-t-il conclu, « et il incombe maintenant aux pays d'élargir leurs activités afin de mettre en ouvre les recommandations de la Conférence d'Oulan-Bator ».
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