Chronique ONU

Cinquième Commission
Administrative et budgétaire
Discussions sur la réforme du budget Questions de « principe et de pratique »
La section de l'Assemblée générale a été coordonnée et rédigée par Vikram Sura

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L'article
Hynek Kmonicek, ambassadeur de la République tchèque, Président de la Cinquième Commission. Photo Chronique
La Cinquième Commission a approuvé 3,16 milliards de dollars pour le budget 2004-2005. C'est la « ligne magique des 3 milliards », a précisé le président de la Commission, Hynek Kmonicek (République tchèque). « Nous faisons notre possible pour nous en approcher », a-t-il dit à la Chronique, ajoutant qu'il « s'agit une barrière psychologique ». Cependant, alors que les pays faisaient des concessions mutuelles, dépenser des ressources limitées pour obtenir les meilleurs résultats était plus important que le montant du budget lui-même, a-t-il jugé.

Les pays développés, en particulier, ont souligné qu'il fallait optimiser les résultats. « Lorsque vous considérez les dépenses extrabudgétaires, les 3 milliards de dollars représentent seulement une petite partie. On aimerait avoir un budget stratégique et transparent afin de savoir comment est utilisé l'argent que nous versons à l'ONU », a-t-il dit. Trois questions ont été au centre de la session de la Cinquième Commis-sion : le budget, la réforme et le barème des contributions. « Il y a une différence entre les trois », a commenté le Président. « Nous avons besoin du budget et du barème mais, quant à la réforme, nous la souhaitons. » Et j'essaierai d'éviter l'une des règles d'or qui sont appliquées dans le système de l'ONU, à savoir ceux qui discutent le plus sur la réforme sont généralement ceux qui souhaitent un statut quo. Parfois ce sont ceux qui parlent le moins qui sont prêts à faire des sacrifices. » La Commission a recommandé 32 résolutions, toutes adoptées sans vote.

Dans le débat, les pays ont accueilli les mesures prises pour soutenir le développement de l'Afrique et la mise en ouvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Selon les experts de l'ONU, le projet sous-jacent fournit « un leadership qui assure un degré de participation, et cette participation change les règles régissant les partenariats extérieurs ». La cinquante-septième session a approuvé à l'unanimité la résolution sur l'Examen et évaluation finals du Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique pour les années 90 et le soutien au NEPAD.

Dans les propositions budgétaires pour 2004-2005, la section consacrée à l'Afrique montre que les Nations Unies ont augmenté leur aide financière en Afrique de 41,6 %. Un grand nombre de pays ont aussi accueilli favorablement la création du Bureau du conseiller spécial pour l'Afrique et ont souligné la nécessité de renforcer sa capacité pour remplir efficacement son mandat.

Le Secrétaire général, Kofi Annan, a dit à la Commission que la proposition de budget représentait, avant tout, « le strict minimum pour les tâches que les États Membres ont confié aux Nations Unies ». Le budget était finalisé à un moment où les organismes mondiaux étaient confrontés à des questions fondamentales de « principe et de pratique », faisant allusion aux événements majeurs survenus ces dernières années : la guerre en Irak, les échecs à Cancun sur le développement et l'attaque perpétrée contre le siège de Nations Unies à Bagdad.

Répondre aux attentes des peuples
Le Secrétaire général, Kofi Annan, a proposé un projet de budget de 2,9 milliards de dollars pour l'exercice 2004-2005, une augmentation minimale de 0,5 %, soit 15 millions de dollars, par rapport au plan biennal précédent et a envisagé une réallocation importante des ressources. En soumettant sa proposition à la Cinquième Commission, il s'est félicité de l'adoption d'un budget qui était ni trop ambitieux ni pas assez mais qui accordait à l'Organisation les ressources nécessaires pour répondre aux attentes des peuples du monde entier dans les domaines de la paix, du développement et de la réforme des Nations Unies elles-mêmes.

Le projet de budget a alloué des ressources supplémentaires pour le financement du développement et des besoins spéciaux de l'Afrique. Le budget alloué au contrôle des drogues, à la prévention de la criminalité et aux droits de l'homme a été légèrement augmenté. Y figuraient également les résultats des examens sur l'information et les droits de l'homme ainsi que les efforts déployés pour moderniser les services de conférence et renforcer le Département des Affaires économiques et sociales.

Le deuxième budget du Secrétaire général, préparé sur la base d'une méthodologie orientée vers les résultats, proposait la mise en ouvre de stratégies en matière de technologies de l'information et de communications qui comprendraient : l'amélioration du site Internet des Nations Unies; une meilleure utilisation de la technologie dans le cadre des réunions de l'ONU; et d'autres initiatives qui auraient des répercussions dans toute l'Organisation. Le budget propose également plus de fonds pour la formation, un investissement important si le personnel doit faire face à de nouvelles responsabilités et adopter de nouvelles méthodes de travail.

Les débats ont également porté sur la réforme du processus complexe de l'élaboration du budget. Le représentant du Botswana, Collen Kelapile, a dit à la Chronique qu'un plan à moyen terme sur quatre ans portait sur une période trop éloignée. « On ne peut pas prédire quelles seront les priorités de demain. Et le budget de l'ONU étant biennal, les deux programmes fonctionnent parallèlement ». La Commission a demandé au Secrétaire général de préparer un cadre sratégique, à titre d'essai, pour remplacer le plan à moyen terme actuel sur quatre ans par un plan reflétant les objectifs à long terme de l'Organisation et un plan biennal portant sur les deux prochaines années.

Concernant le barème, les normes standard qui servent à calculer les contributions versées par chaque pays à l'ONU, M. Kmonicek a dit à la Chronique qu'après les négociations interminables et difficiles qui avaient eu lieu il y a quelques années, beaucoup étaient d'avis de ne pas changer de barème pendant quelque temps. « Mais il était clair que les États Membres souhaitaient renégocier le barème des contributions dès que cela serait possible. J'ai pu constater durant les discussions que nous n'étions pas heureux de la situation. Si nous abordons cette question maintenant, il faudra donc être prudent. »

Le barème des quotes-parts de l'ONU a été examiné la dernière fois en 2000, et l'un de ces points principaux était de ramener le plafond des contributions de 25 à 22 %, avec une clause stipulant un réexamen à la fin de 2003. Il a été décidé que la méthode de calcul du barème resterait inchangée jusqu'en 2006.

Dans une présentation devant la Commission, la Secrétaire générale adjointe, Catherine Bertini, du Département de gestion de l'ONU, a précisé qu'au 30 septembre 2003, seulement 113 États Membres (59 % des membres de l'ONU) avaient versé intégralement leur quote-part au budget ordinaire, et que les contributions non acquittées s'élevaient à 693 millions de dollars. Sur les quinze principaux États Membres, trois devaient un total de 581 millions de dollars, et 75 autres 112 millions.

Qu'est-ce que la budgétisation sur la base zéro ?
La budgétisation sur la base zéro est une méthode par laquelle chaque département doit justifier les propositions budgétaires pour toutes les dépenses à partir d'une base zéro. Contrairement aux techniques traditionnelles selon lesquelles les administrateurs ne valident que les augmentations par rapport au budget de l'exercice fiscal précédent, la budgétisation sur la base zéro ne tient pas compte des dépenses présentées antérieurement. Selon un responsable du Bureau de la planification, de la budgétisation, du contrôle et de l'évaluation des programmes de l'ONU, l'idée est d'utiliser les ressources existantes de façon à permettre aux programmes de remplir leurs mandats.

« Le nombre d'activités que nous devrons assumer sera de plus en plus important », a dit l'ambassadeur de la Finlande, Jarmo Sareva, à la Chronique. Il faut donc assurer une utilisation plus efficace du personnel, de l'argent et du temps ».
— Namrita Talwar

L'une des questions débattues a porté sur la « capacité à payer ». Boubacar Tankoano (Niger) a dit à la Chronique que son pays n'avait pas pu s'acquitter de ses contributions en raison des problèmes économiques du pays. « Entre 1999 et 2000, un nouveau gouvernement a été démocratiquement élu. Les salaires n'avaient pas été payés pendant 10 à 12 mois et cela représentait une priorité. Nous sommes maintenant prêts à verser notre quote-part aux Nations Unies, à l'Union africaine et aux organisations régionales. Nous avons proposé un plan de paiement échelonné entre 2004 et 2011», a-t-il expliqué. Un grand nombre d'États Membres dans la Commission ont soutenu le Niger et estimé que, puisque ce pays était un pays moins développé (le revenu intérieur brut par habitant est inférieur à 900 dollars), le barème ne le concernait pas », a renchéri M. Tankoano.

Sur les questions relatives à l'information, le budget alloué aux centres d'information a été réduit de 2 millions de dollars. Le Département de l'information de l'ONU (DPI) a intégré les Centres d'information des Nations Unies (CINU) d'Europe de l'Ouest dans un réseau régional à Bruxelles. Le RCINU Bruxelles remplace les neuf CINU qui ont été fermés à Athènes, Bonn, Bruxelles, Copenhague, Lisbonne, Londres, Madrid, Paris et Rome. Asdrubal Pulido Leon (Venezuela), coordonnateur du Groupe des 77 nations, a dit à la Chronique que les CINU avaient été un objectif prioritaire du Groupe et que celui-ci s'était montré réticent à fermer les Centres dans les pays en développement. L'ambassadeur a conclu en ces termes : « D'une certaine façon, c'est la commission où les délégués aspirent à un niveau, je dirai, de pouvoir pour influencer la mise en ouvre des travaux, et cela leur donne non seulement du pouvoir mais aussi des responsabilités. Curieusement, cela a un effet positif ».
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