Chronique ONU

Troisième Commission
Sociale, humanitaire et culturelle
Le renforcement de la coopération internationale pour le développement social se poursuit, mais les défis demeurent
La section de l'Assemblée générale a été coordonnée et rédigée par Vikram Sura

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L'article
Martin Belinga-Eboutou, ambassadeur du Cameroun, Président de la Troisième Commission. Photo Chronique
Le VIH/sida, le développement durable, les droits de l'homme, la criminalité organisée et le trafic de la drogue sont des défis persistants qui font partie de l'ordre du jour de la Troisième Commission.

La Commission a recommandé à l'Assemblée générale 70 résolutions pour adoption, laquelle a voté sur 24 textes et adopté d'autres résolutions à l'unanimité. Un grand nombre de résolutions concernaient les droits de l'homme dans des pays spécifiques, l'autodétermination, la mondialisation et les avantages du développement.

Une résolution spécifique, Accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme, a été adoptée par 181 voix pour et 1 voix contre (États-Unis). Elle demande aux États de mettre en ouvre des stratégies nationales pour fournir l'accès à un traitement global, des soins et un soutien à tous ceux qui sont infectés par le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Tilana Grobbelaar (Afrique du Sud), dont le pays lutte contre la pandémie, a dit à la Chronique que les pays coopéraient davantage dans la lutte contre le sida. « Cette année, nous sommes parvenus plus facilement à un accord, ce qui dénote, à mon avis, une attitude différente de celle qui avait prévalu lors de la première session spéciale sur le VIH/sida [en juin 2001], où la fourniture de médicaments et d'un traitement à des prix abordables avait suscité des avis très opposés. Depuis 2001, l'industrie pharmaceutique mondiale a adopté une attitude différente et je pense que les accords auxquels nous sommes arrivés sont justes et fondés sur des principes ».

Le sida n'a pas été le seul sujet d'inquiétude des délégations africaines. Durant le débat de la Commission sur le développement social, beaucoup ont évoqué les « statistiques alarmantes concernant le développement », l'échec de la Conférence de l'Organisation mondiale du commerce à Cancun à fournir à tous les mêmes chances dans le commerce international et la nécessité d'une plus grande assistance internationale pour éradiquer la pauvreté.

René Nsemi (République démocratique du Congo) a dit à la Commission que près de neuf ans après le Sommet mondial du développement durable, les « raisons initiales qui les avaient réunis demeuraient identiques ».

Le Mali continue de dépendre de l'agriculture, la principale source du développement économique et social du pays, a dit son représentant, Cheick Sidi Diarra, à la Chronique, ajoutant que plus de 70 % de la population vit dans les régions rurales et que l'agriculture représente 42 % du produit national brut. Il a demandé de développer une justice plus équitable dans le commerce international afin de promouvoir le développement économique et social. « Nous produisons environ 600 000 tonnes de coton par an, mais nos ressources ne nous permettent d'en traiter que 1 %. Nous avons besoin de technologies et d'investissements. Nous vendons seulement la matière première. Il nous faudrait des investissements étrangers pour ajouter de la valeur et pour créer des emplois. Un autre problème vient du fait des subventions que les pays occidentaux accordent à leurs agriculteurs. Le Mali est très affecté par les bas prix appliqués et, dans ce contexte, nous demandons que ces pratiques déloyales cessent. En 2002, les subventions agricoles nous ont fait perdre 600 millions de dollars, soit 500 à 600 dollars par agriculteur malien. Si nous pouvions prendre des mesures à ce sujet, cela nous aiderait beaucoup », a-t-il expliqué.

La Commission a également adopté sans vote les résolutions, Renforcement de la
coopération internationale en vue de prévenir et de combattre la traite des personnes et d'en protéger les victimes (voir encadré) et Protection des migrants
.

Le trafic de personnes

Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la traite des personnes a atteint des « proportions épidémiques » durant la dernière décennie, alimentée par les disparités économiques, le taux important de chômage et la disparition des moyens d'existence traditionnels. Même si la majorité des victimes sont des femmes et des enfants, les hommes sont également touchés. Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 200 000 enfants sont introduits illégalement et utilisés comme esclaves dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale. Des parents naïfs « vendent » souvent leurs enfants, croyant qu'ils auront l'opportunité d'apprendre un métier ou de suivre des études. Forcés de travailler dans des ateliers de misère, des mines et des plantations, les hommes et les enfants, victimes de la traite des personnes, vivent dans des conditions déplorables, difficiles et dangereuses.

Dans la majorité des cas, le trafic de personnes est toujours une forme de criminalité organisée et les trafiquants ont élargi le champ de leurs activités. Les êtres humains, comme les narcotiques ou les armes sont des produits qui font l'objet d'un commerce illégal. Cependant, ces criminels sont attirés par ces activités en raison des risques peu élevés et des profits considérables.

Le Programme contre le trafic des êtres humains, créé par l'ONUDC, propose une série de projets, tels que : un projet de coopération technique entre la République tchèque et la Pologne visant à doter le système de justice pénale et la société civile de moyens leur permettant de combattre le trafic des personnes et les groupes de criminalité organisée; une initiative au Nigeria, au Togo et au Bénin, qui encourage la création de mécanismes de coopération entre la police, la justice et les techniques d'enquêtes.

Conformément à la résolution approuvée par la Commission, l'Assemblée a demandé de combattre le trafic en renforçant les institutions locales et nationales, en menant des campagnes d'information sur les techniques et les méthodes des trafiquants, en créant des programmes d'éducation destinés aux victimes potentielles et en se concentrant sur les régions sortant de conflits où le trafic est de plus en plus important. —Jonas Hagen

La représentante du Cap-Vert, Ana Saphiro Pires, a dit à la Commission que son pays négociait actuellement des accords bilatéraux avec les pays de destination afin d'assurer que les femmes migrantes « jouissent pleinement des droits de l'homme et de la justice ». La diaspora cap-verdienne est l'une des plus importantes pour un pays de cette taille, et son économie est dépendante des envois de fonds par les ressortissants travaillant à l'étranger. Dans une interview à la Chronique, elle a expliqué que le Cap-Vert abordait ces problèmes sur deux niveaux : les campagnes d'information et les accords bilatéraux. « Nous expliquons aux Cap-verdiens les problèmes qu'ils peuvent rencontrer dans le pays d'accueil, parce que la plupart de ces pays ont leurs propres raisons politiques de lutter contre l'immigration. Nous leur expliquons donc qu'ils doivent être munis de documents en règle et avoir un statut légal.

La Troisième Commission a également a adopté sans vote la résolution, Coopération internationale face au problème mondial de la drogue. Elle exhorte les pays à appliquer le Plan d'action pour la mise en ouvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues et de combattre l'abus de drogues illicites parmi leur population. Diego Simancas (Mexique) a dit à la Chronique : « Nous sommes partis du principe qu'un changement d'attitude était nécessaire. Nous pouvons parler des pays producteurs et des pays consommateurs mais il faut éviter qu'il y ait des accusateurs ou des accusés. La production a augmenté dans les pays qui étaient jusque-là des pays consommateurs et vice-versa, surtout pour ce qui concerne la consommation des drogues synthétiques et du cannabis. Le Mexique est un pays producteur, de transit et consommateur. La notion de responsabilité partagée pourrait donner lieu à la mise en place de programmes de coopération entre tous les pays impliqués dans le commerce de stupéfiants ».

La Commission a également noté que les drogues illicites et la criminalité transnationale organisée était deux maux qui allaient de pair. Elle a donc recommandé à l'unanimité un instrument historique, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui a été adoptée par l'Assemblée. Le traité avait été conçu pour répondre à l'augmentation de la criminalité organisée. À ce jour, quarante-huit pays ont ratifié la Convention, par laquelle ils sont tenus d'intégrer les dispositions du traité dans leur législation nationale.

Parmi les autres résolutions adoptées par l'Assemblée sur recommandation de la Troisième Commission figuraient celles concernant les droits de l'homme dans l'administration de la justice, la violence à l'égard des femmes, le respect de la souveraineté nationale et la diversité des systèmes démocratiques dans le processus électoral comme importants droits de l'homme.
Dessin d'Henrietta Dziwornu, 16 ans, Ghana, proposé dans le cadre du concours d'affiches organisé par le Sommet mondial sur la société de l'information en collaboration avec Cyberschoolbus ONU.
Une résolution omnibus, intitulée Droits de l'enfant, a été adoptée par 179 voix pour et 1 voix contre (États-Unis). Elle demandait à tous les États de « mettre fin à l'impunité des auteurs de crimes commis contre les enfants et de reconnaître la capacité de la Cour pénale internationale à prévenir les violations de ces droits de l'homme ». Elle demandait également à tous les États de traduire en pratique leur engagement en vue d'une élimination progressive et efficace du travail des enfants et de criminaliser et de pénaliser toutes les formes d'exploitation sexuelle et d'abus sexuels des enfants. L'Assemblée a approuvé une autre résolution, Le droit à l'alimentation, qui a été adoptée par 176 voix pour, 1 voix contre (États-Unis) et deux abstentions (îles Fidgi et Israël). Notant que 840 millions de personnes souffraient de faim et de malnutrition dans le monde, l'Assemblée a réaffirmé que « la faim constituait une violation de la dignité humaine ». La résolution encourage tous les États à prendre les mesures nécessaires pour assurer le droit à l'alimentation et prévenir la discrimination à l'égard des femmes laquelle contribue à la malnutrition des femmes et des filles. La résolution a également pris note de l'Objectif du millénaire pour le développement visant à réduire de moitié d'ici à 2015 la faim dans le monde et a appelé toutes les institutions financières et de développement internationales à le réaliser.

À l'occasion de la remise du prix Andrei Sakharov pour la liberté de l'esprit, le 29 janvier, à Bruxelles, en Belgique, le Secrétaire général Kofi Annan a déclaré : « Quand des réfugiés ne peuvent même pas pénétrer dans un pays pour demander l'asile, sont détenus interminablement dans de mauvaises conditions ou sont refoulés en raison d'interprétations trop restrictives de la Convention [de 1951 relative aux statut des réfugiés], le système ne fonctionne plus. »

La Commission a recommandé à l'Assemblée une résolution, Droits de l'homme et exodes massifs, exhortant le Secrétaire général à continuer de donner la plus grande priorité à la consolidation et au renforcement des mécanismes de réaction aux situations d'urgence destinés à identifier les abus des droits de l'homme qui ont entraîné des exodes massifs. L'Assemblée a souligné que tous les États et les organisations internationales ont l'obligation de coopérer avec ces pays, en particulier avec les pays en développement, qui sont touchés par des exodes massifs de réfugiés et de personnes déplacées. De plus, l'Assemblée a exhorté les États à défendre le caractère civil et humanitaire des camps et des zones d'installation de réfugiés, grâce à l'adoption de mesures efficaces permettant de prévenir l'infiltration d'éléments armés. Une autre résolution, Le droit au développement, a précisé que les États sont les premiers responsables de la protection des droits de l'homme et du développement économique et social. Les États-Unis, Israël et Palaos ont voté contre, 173 pays ont voté pour et l'Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon et la Suède se sont abstenus. La résolution a également reconnu la nécessité de créer des partenariats solides avec les organisations de la société civile et le secteur privé pour poursuivre les initiatives de développement. L'Assemblée a également reconnu la nécessité d'adopter des mesures aux niveaux national et mondial afin que le processus de mondialisation « n'exclue personne et soit équitable ».

La Commission a également débattu de la question du terrorisme. Deux résolutions, Droits de l'homme et terrorisme et Droits de l'homme et mesures de contrainte unilatérales, ont été adoptées par vote. La première, adoptée par 120 voix pour, 42 contre et 18 abstentions, « a condamné la violation du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité dont souffrent les victimes d'actes de violence systématiques » et a appelé les pays à renforcer leur législation nationale pour combattre le terrorisme. Dans une interview à la Chronique, Abdelouahab Osmane (Algérie), dont le pays a introduit la résolution, a affirmé : « L'objectif principal de ce projet de résolution est d'insister sur le fait que le terrorisme, en tant que menace pour la paix et la sécurité, est une violation importante et grave des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, surtout, du droit à la vie. » L'Algérie, qui a coparrainé ce projet de résolution (40 cette année), « déplore que certains pays aient voté contre cette résolution très importante et universelle. Une réflexion devrait être menée sur la question des acteurs non étatiques. Nous espérons qu'un consensus pourra être atteint dans l'avenir. » La deuxième résolution, sur les mesures de contrainte unilatérales, adoptée par 125 voix pour et 53 contre, exhortait les pays de s'abstenir d'adopter des mesures de contraintes unilatérales « qui ne sont pas conformes au droit international » et à la Charte de l'ONU.
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