Chronique ONU

Première Commission
Désarmement et sécurité internationale
Entre l'intérêt national et la sécurité collective
La section de l'Assemblée générale a été coordonnée et rédigée par Vikram Sura

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L'article
Jarmo Sareva, ambassadeur de Finlande. Président de la Première Commission.Photo Chronique
Dans la Première Commission, deux préoccupations majeures sont au centre des débats : la sécurité nationale et la sécurité collective. Les diplomates viennent armés de mots - les engagements - qui ont le pouvoir de réduire de nombreux dangers, qu'il s'agisse des armes atomiques, des armes de petit calibre sophistiquées (qui font de plus en plus de victimes), de la sécurité du transport maritime des déchets nucléaires ou de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

Les divergences de points de vue entre l'intérêt national et la sécurité collective se sont reflétées dans le vote des résolutions. Confirmant la tradition de vote qui prévaut dans la Commission depuis des années, les pays se sont mis d'accord sur les objectifs de non-prolifération et de désarmement mais ont divergé sur les moyens de les réaliser. Durant la cinquante-huitième session de l'Assemblée générale, une majorité d'États se sont déclarés préoccupés du fait que la sécurité collective était devenue une notion « vague ». Selon le président de la Première Commission (Finlande), Jarmo Sareva, certains pays adoptaient des méthodes unilatérales pour se défendre. Alors que la Commission s'apprêtait à débuter ses travaux en octobre, il a remarqué qu'il y avait une « crise de confiance » dans le multilatéralisme, faisant écho au discours du Secrétaire général qui avait dit qu'au cours des 58 ans d'histoire des Nations Unies, « l'Organisation était à la croisée des chemins ».

Le terme « nucléaire », couvrant des aspects tels que la prolifération et la réduction des armes nucléaires non stratégiques, l'élimination des armes nucléaires et la fin de la course aux armements nucléaires, figurait dans 14 des 52 résolutions recommandées par la Première Commission. Les puissances nucléaires officielles et les pays non nucléaires ne se sont cependant pas mis d'accord sur le régime de non-prolifération des armes de destruction massive (ADM).

Une résolution omnibus, Vers un monde exempt d'armes nucléaires : un nouvel ordre du jour, présentée initialement en 1998 par l'Égypte, l'Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suède et le Brésil, a été adoptée par 113 voix pour, 6 contre (France, Inde, Israël, Pakistan, Royaume-Uni, États-Unis), et 38 abstentions. L'Inde et Israël ont également voté contre un texte similaire demandant que les pays ne faisant pas partie du Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s'engagent à ne pas acquérir d'armes nucléaires et se conforment aux directives de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant toutes les activités nucléaires. Le TNP, auquel adhèrent près de 190 pays, est le traité de non-prolifération accepté par le plus grand nombre de pays.

Le même scénario s'est présenté avec la résolution Vers l'élimination totale des armes nucléaires. L'Assemblée a demandé à tous les États d'appliquer les normes les plus strictes possibles pour la sécurité, la garde en lieu sûr, le contrôle efficace et la protection physique de toutes les matières liées à ces armes, afin d'éviter qu'elles ne tombent entre les mains de terroristes. Le texte, que le Japon a amendé oralement, sur les défis au TNP et la nécessité d'un respect total des obligations, a été adopté par 164 voix pour, 2 contre (Inde et États-Unis) et 14 abstentions. Le représentant de l'Inde a dit avoir voté contre parce que le principal instrument juridique qui censait atteindre cet objectif, à savoir le TNP, semblait inefficace. L'Inde n'adhérera donc pas à ce Traité discriminatoire. Le représentant des États-Unis a, pour sa part, estimé que le projet de résolution avait souligné l'importance de signer et de ratifier « dans les plus brefs délais » le Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires, mais que son pays ne soutenant pas le Traité, il ne pouvait pas y adhérer. « Plus on obtient un large soutien et plus on est près à arriver à un consensus, plus il est important de créer une norme mondiale en termes juridiques, politiques, moraux et éthiques. Les lignes de fracture demeurent » a dit M. Sareva à la Chronique.

D'autres délégations ont estimé que la question du désarmement nucléaire s'est enlisée et a freiné le progrès des questions autres que les ADM. L'ambassadeur de Croatie, Vladimir Drobnjak, a dit à la Chronique que les acteurs principaux devaient faire preuve de souplesse et de pragmatisme. « Au fond, on aimerait que le processus soit plus efficace, qu'on perde moins de temps dans les discussions. Étant un pays ne jouant pas un rôle important dans le domaine, la Croatie aimerait éviter l'obstruction parlementaire. » En matière de résolutions sur les questions nucléaires, la Commission a adopté sans vote la résolution sur le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba). Le texte sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires a été adopté par 173 voix pour et 1 voix contre.

Photo ONU
Alors que les États dotés de l'arme nucléaire envisageaient d'éliminer leurs armes, un pays d'Asie centrale a donné l'exemple. « Nous avons nié notre héritage nucléaire, a dit Zhanat Shaimerdenov (Kazakhstan) à la Chronique. « Nous essayons de mener une politique cohérente. Nous avons mis sur pied un projet de mesures de construction de confiance en Asie. En 2002, seize États se sont réunis à Amalty. Dans l'immédiat, nous ne pouvons pas forcer les États à détruire leurs armes mais nous pouvons toutefois faire notre possible pour éviter qu'elles soient utilisées. »

174 pays, le plus grand nombre jamais enregistré, ont voté en faveur de la Prévention d'une course aux armements dans l'espace, les États-Unis, Israël, les États fédérés de Micronésie et les îles Marshall s'étant abstenus. Pour de nombreux pays, la criminalité transnationale et les armes de petit calibre étaient deux fléaux qui avaient perturbé la paix dans leur pays. La Commission a adopté sans vote la résolution sur l'Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères.

Bien qu'il n'existe pas de données fiables sur le nombre de morts causés par les armes légères, d'après l'Organisation mondiale de la santé, dans 52 pays à revenus élevés et moyens comptant une population combinée de plus de 1,4 milliard d'habitants, plus de 115 000 personnes ont été mortellement blessées par des armes à feu au milieu des années 1990 au cours d'une période d'un an. Aucun de ces pays n'était engagé dans un conflit au moment où ces données ont été établies.

L'ambassadeur de Jamaïque, Stafford O. Neil, a dit à la Chronique qu'un lien étroit existait entre les activités criminelles et l'accès aux armes légères, ajoutant que le problème auquel était confrontée la Jamaïque concernait les activités criminelles transnationales. « Nous souhaitons créer un instrument international réglementant le transfert illégal des armes légères et de petit calibre », a-t-il commenté. « Quand les pays auront mis en place un régime libéral en matière de transfert et de vente d'armes, nous essayerons de persuader d'autres ».

Pour Stefano Baldi (Italie), qui s'est également exprimé au nom de l'Union européenne, les certificats d'utilisateur final pour les armes légères étaient le principal moyen d'assurer que ces armes étaient entre de bonnes mains. « Le problème se situe au niveau des opérations de courtage », a-t-il dit à la Chronique. « Des entreprises achètent des armes uniquement dans le but de les revendre; c'est là où des contrôles rigoureux sont nécessaires. Nous devons savoir où ces armes aboutissent. » M. Sareva a dit qu'en tant qu'« opposé aux ADM », il « était encouragé par certaines mesures modestes prises par la Première Commission concernant les traités et les accords » sur les armes légères et de petit calibre.

Soulignant l'importance de la mise en ouvre rapide et complète du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, la Commission a recommandé à l'Assemblée d'organiser une conférence pour examiner les progrès réalisés, qui se tiendra à New York pendant deux semaines entre juin et juillet 2006, selon la résolution sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Les avantages économiques du désarmement ont également été débattus. La relation entre le désarmement et le développement a pris trois différents virages durant les trois dernières années. Lors de la 56e session de l'Assemblée générale, la résolution avait été adoptée à l'unanimité; lors de la 57e, les États-Unis avaient été les seuls à voter contre; et, lors de la 58e, le texte introduit par le Mouvement des pays non alignés (MPNA) a été adopté par 177 voix pour, 1 voix contre (États-Unis) et deux abstentions (Israël et France). Le représentant des États-Unis a fait valoir que le désarmement et le développement étaient deux questions distinctes, opinion que ne partageaient pas les États africains qui ont approuvé la résolution par consensus portant sur une Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique. Cheikh Niang (Sénégal) a dit à la Chronique que même s'il n'y avait pas de lien évident entre le désarmement et le développement, « chaque fois que nous pouvons réduire les dépenses militaires, cela profite au développement. Il vaut mieux vivre dans un monde exempt d'actions militaires ou de confrontations. Nous pensons qu'un monde engagé dans le processus de désarmement est un monde capable de réaliser un niveau de développement élevé. »

La Commission a obtenu un consensus concernant la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. En 2002, le texte avait été limité à une décision procédurale. L'Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été adoptée sans vote, de même que la résolution parrainée par le MPNA, l'Inde et la France sur les Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive.

Dans une nouvelle résolution parrainée par les États-Unis intitulée Amélioration de l'efficacité des méthodes de travail de la Première Commission, l'Assemblée a demandé au Secrétaire général de compiler et de solliciter les points de vue des États Membres sur la question relative à l'amélioration de l'efficacité de la Commission, au vu des menaces contre la paix après le 11 septembre. Cette question est souvent revenue sur le tapis, spécialement depuis les attaques terroristes en Septembre 2001 contre le États-Unis. Durant cette session, 52 textes recommandés par la Première Commission à l'Assemblée générale ont été adoptés, dont 29 par vote.

Durant les premières réunions de la première Commission, M. Sareva a dit aux délégués que si « personne ne prêtait attention à leurs déclarations en dehors de cette salle, leurs travaux risquaient d'être lettre morte». Les efforts visant à rationaliser leurs travaux - regrouper les résolutions, écourter la durée du débat général, entre autres, ce qui devrait avoir lieu dans quelques années -, devraient davantage porter sur la nature importante des travaux de la Commission. « Nous sommes le seul organe qui traite de ces questions importantes et agit avec la participation de tous les membres », a-t-il expliqué à la Chronique. « Cela permettrait également de renforcer la participation de Genève (lieu de la Conférence sur le désarmement) et des capitales des États, et de fournir une base de réunion pour les experts en désarmement », a-t-il conclu.

Course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique

Le XXe siècle a été marqué par la naissance de l'ère spatiale, le développement de la technologie et les progrès sociaux entre les nations. L'armement de l'espace a été initialement débattu en 1980 dans le cadre de l'ordre du jour des Nations Unies lorsque la Conférence du désarmement, suite à la résolution sur la Prévention d'une course aux armements dans l'espace, a été chargée de négocier un traité afin de réglementer l'utilisation de l'espace à des fins militaires. La Conférence s'est mise à l'ouvre mais, en 1995, un différend entre la Chine et les États-Unis a empêché d'obtenir un consensus sur la création du Comité spécial devant négocier la résolution. Durant le débat, les États-Unis ont fait valoir que le régime de traité existant était suffisant et qu'il n'y avait pas lieu de conclure un traité à la conférence puisqu'il n'y avait aucune menace d'une relance de la course aux armements.

En 2003, une proposition a été présentée par cinq ambassadeurs (Algérie, Belgique, Chili, Suède et Colombie) visant à combler les différences dans les positions des diverses délégations sur les questions les plus controversées : la prévention de la course aux armements dans l'espace et le désarmement nucléaire. Cette proposition visait à créer quatre comités spéciaux portant sur l'assurance négative (c'est-à-dire protéger les États non dotés de l'arme nucléaire contre l'utilisation ou la menace d'utilisation par les États dotés de l'arme nucléaire), le désarmement nucléaire, un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinée à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs et la prévention de la course aux armements dans l'espace.

Depuis, aucun consensus n'a été atteint sur ces questions. Le 20 janvier 2004, le Secrétaire général, Kofi Annan, a demandé aux États Membres de la Conférence de trouver la volonté politique nécessaire pour sortir de l'impasse et de donner un nouvel élan. « Je suis encouragé par les efforts accomplis par de nombreux États Membres pour réexaminer leurs politiques concernant les priorités pour l'ordre du jour de la Conférence, et j'espère que les résultats de ces examens permettront d'éliminer les dernières divergences de vues et de reprendre les travaux de fond de la Conférence en 2004 », a-t-il déclaré.

Le président de la Première Commission, Jarmo Sareva, a dit à la Chronique que la dynamique politique actuelle dans le monde contribuait à l'impasse. « La reprise des négociations dépend des États Membres », a-t-il estimé, ajoutant que « ceux qui n'étaient pas prêts à reprendre les négociations devaient prendre des décisions politiques ».
— Namrita Talwar

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