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Un tribunal compétent pour rendre justice
La mise en place du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Par Geoffrey Robertson

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L'article

La guerre en Sierra Leone a éclaté en 1992 et s'est terminée avec un accord de paix laborieux en 2002. Au cours de cette décennie, on estime que 75 000 civils ont été tués et un million ont fui le pays. Des atrocités, sous certains aspects uniques dans leur absurdité, ont été signalées : la mutilation de civils ayant voté aux élections; l'enlèvement d'enfants pour servir de soldats et d'esclaves du sexe; le massacre de prisonniers, et ainsi de suite. L'ironie veut que ces phénomènes se soient produits dans le pays où la première mission humanitaire a été mise en place dans le monde - Freetown, où la marine britannique a libéré les esclaves au XIXe siècle.

Le 12 juin 2000, le Président de la Sierra Leone a demandé aux Nations Unies de créer un tribunal compétent pour juger les criminels de guerre dans son pays. En août, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1315 (2000) déclarant que la situation en Sierra Leone constituait une menace pour la paix internationale et exhortant le Secrétaire général, Kofi Annan, de parvenir à un accord avec le gouvernement pour mettre en place un tribunal indépendant et compétent. C'était la première fois dans l'histoire qu'un tel organe était créé - Nuremberg avait été un tribunal militaire dirigé par les quatre puissances victorieuses, et les tribunaux chargés des crimes de guerre en Yougoslavie et au Rwanda n'avaient pas été créés dans le cadre d'un accord avec les pays concernés.

L'accord a été signé en janvier 2002 par le gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies et a été ratifié en mars par le parlement sierra-léonais en mars 2002. Il prévoit que le Tribunal devra «poursuivre les personnes portant les plus grandes responsabilités» dans les crimes suivants perpétrés depuis le 30 novembre 1996 (date de la signature de l'Accord de paix d'Abidjan qui offrait l'amnistie aux rebelles et qui, par la suite, a échoué). Ces crimes comprennent :

  • Les crimes contre l'humanité, c'est-à-dire les assassinats, les viols, les actes de torture et tous les actes inhumains perpétrés contre la population civile.
  • Les crimes de guerre, y compris les violations des Conventions de Genève, les actes de terrorisme et le mauvais traitement des prisonniers pendant un conflit armé.
  • D'autres violations du droit humanitaire international, telles que les attaques intentionnellement dirigées contre les civils, le personnel humanitaire et les agents de la paix, ainsi que l'enrôlement des enfants de moins de 15 ans dans les forces et les groupes armés.
  • Certains crimes commis au regard du droit sierra-léonais, tels que la violence sexuelle à l'encontre des fillettes et la destruction gratuite des biens.

Le Tribunal se compose d'une Chambre d'appel où siègent cinq juges à la tête de laquelle se trouve le Président et d'une Chambre de première instance où siègent trois juges.

Deux juges de la Chambre de première instance et trois juges de la Chambre d'appel sont nommés par les Nations Unies, les autres étant nommés par le gouvernement. Le procureur est nommé par le Secrétaire général mais agit indépendamment en tant qu'organe séparé du Tribunal spécial. Le greffier est également nommé par le Secrétaire général et est membre des Nations Unies. Les procureur et greffier sont assistés par des avocats, un personnel administratif sierra-léonais ainsi que par un conseil international expérimenté.

Le procureur peut seulement poursuivre les personnes qu'il accuse de «porter les plus hautes responsabilités» dans des crimes de haine. Le Tribunal spécial a la juridiction de les juger quel que soit le lieu où ils se trouvent au moment où l'acte d'accusation est prononcé, et quelles que soient leur nationalité ou leur affiliation politique. Il a la primauté sur les juridictions sierra-léonaises et peut donc poursuivre des personnes déjà emprisonnées. Il n'est cependant pas compétent pour juger les mineurs âgés de moins de 15 ans au moment où l'infraction alléguée a été commise. Toute personne arrêtée peut demander d'être libérée sous caution et a le droit de recevoir l'assistance d'un avocat de son choix ou de se défendre elle-même. Le Tribunal a le devoir de lui attribuer d'office un avocat, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer. Le jugement et tous les appels devraient avoir lieu avant décembre 2005, c'est-à-dire trois ans après que les juges ont pris leurs fonctions.

Les juges doivent jouir d'une haute considération morale, être connus pour leur impartialité et leur intégrité et réunir les conditions requises dans leur pays respectif pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires. Ils doivent être indépendants du gouvernement, des Nations Unies et de toute autre institution. Les juges de la Chambre de première instance ont commencé leurs travaux en mars 2003. Les juges de la Chambre d'appel sont appelés à remplir leurs fonctions quand il y a lieu jusqu'à ce que les procès soient terminés et siégeront ensuite à plein temps. Ils sont habilités à établir leurs propres règles et procédures.

Les règles de procédures et de preuves du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'appliquent mutatis mutandis pour engager les poursuites légales devant le Tribunal spécial, mais peuvent être amendées, si nécessaire, par les juges du Tribunal qui ont promulgué la première série de règles le 7 mars 2003.

Le Tribunal est établi à Freetown mais les juges peuvent siéger dans d'autres villes, dans le pays ou à l'étranger. Ils sont habilités à prononcer des peines d'emprisonnement et peuvent ordonner la confiscation des biens et leur restitution à leurs propriétaires, mais ils ne peuvent pas imposer la peine de mort. Les peines doivent être purgées en Sierra Leone. Dans certains cas, elles peuvent l'être dans n'importe quel État qui a signé les accords concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le TPIR, ainsi que dans les États qui ont signé des acords similaires avec le Tribunal spécial.

Les travaux du Tribunal ont débuté en août 2002 lorsque le greffier Robin Vincent et le procureur David Crane ont mis sur pied à Freetown une équipe de travail et ont commencé leur travail respectif, construire le Tribunal et mener des enquêtes sur les suspects. En décembre, les juges ont prêté serment et élu le Président. En janvier 2003, le Comité de direction a approuvé le recrutement d'un défenseur principal et d'un avocat de la défense. En février, l'entreprise britannique Norman et Dawban, qui a une grande expérience dans le domaine de la construction en Afrique, s'est vu confier la conception et la construction du palais de justice. Les premières accusations ont été prononcées le 7 mars 2003 et des arrestations ont eu lieu dans les semaines suivantes. Les audiences préliminaires ont déjà eu lieu et le premier procès devrait débuter avant la fin 2003.

Le Tribunal spécial de la Sierra Leone est le modèle de justice le plus récent au regard des violations du droit pénal international. C'est une institution unique, différente de nombreuses façons du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et de celui pour le Rwanda (TPIR), qui ont été établis par un accord entre les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone. Il n'est pas un organe subsidiaire de l'ONU mais une institution établie par un accord créé par traité. D'autres éléments caractérisent ce Tribunal :

  • Contrairement au TPIY, au TPIR et à la Cour pénale internationale, il siégera dans le pays où les crimes commis sont sous la juridiction de celui-ci.
  • Il possède un programme de sensibilisation proposant des conférences et des réunions, et prévoit d'inclure le théâtre et des films. Ses débats seront radiotélévisés dans tout le pays.
  • Il est indépendant des Nations Unies. Ses juges et son personnel ne sont pas rémunérés par l'ONU mais par les contributions des États membres.
  • Son financement et sa politique non judiciaire sont gérés par un comité composé de représentants du Canada, des Pays-Bas, du Nigeria, du Lesotho, de la Sierra Leone, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Secrétariat de l'ONU.
  • Les motions préliminaires seront présentées devant la Chambre d'appel dans les plus brefs délais pour éviter le retard des procès. Les problèmes de «partage d'honoraires» et de représentation inadéquate seront évités en nommant un avocat de la défense éminent comme défenseur principal afin que les personnes accusées qui n'ont pas les moyens d'engager leur propre avocat soient représentés par des avocats expérimentés.
  • Conformément au droit sierra-léonais, le Tribunal spécial a la primauté sur les tribunaux nationaux et sera habilité à mettre en état d'arrestation et de traduire en justice, en vertu du droit international, toute personne accusée en instance d'un procès dans les tribunaux nationaux.
  • Il n'est pas habilité à imposer la peine de mort mais décide de la durée des peines.
Contrairement au TPIY et au TPIR, il n'a pas les pouvoirs que confère le Chapitre VII et ne peut donc demander à un État tiers qu'il donne suite à une demande et qu'il livre un accusé. Lorsque le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité de la création du Tribunal, il a déclaré (paragraphe 10) : «En examinant les mesures qui pouvaient renforcer les pouvoirs de dissuasion du Tribunal spécial, le Conseil de sécurité pourra décider de le doter des pouvoirs que confère le Chapitre VII pour qu'il puisse demander qu'un accusé lui soit remis en dehors de la juridiction du Tribunal.»

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Le Conseil n'a pas alors suivi ce conseil, mais les événements récents ont démontré que le Tribunal nécessitait la coopération des autres États. Ne pouvant s'appuyer sur le Chapitre VII, le Tribunal devra compter sur la persuasion morale pour parvenir à des accords bilatéraux. Cette question doit être résolue avant de recommander l'exemple du Tribunal spécial pour la Sierra Leone à d'autres pays. En principe, ce devrait être un modèle efficace lorsqu'il y aura un consensus international selon lequel les auteurs de crimes de guerre dans un État donné devraient être poursuivis et que le gouvernement de cet État serait prêt à accepter une assistance internationale à cette fin.

En conclusion, je voudrais faire remarquer qu'un tribunal de crimes de guerre établi dans un pays qui vient de sortir d'un conflit est exposé à des risques évidents, spécialement pour son personnel. Ses conditions de vie sont très rudimentaires et il est exposé aux maladies équatoriales, comme le paludisme. À Freetown, les opérations sont parfois difficiles d'un point de vue logistique mais pouvoir rendre justice quand et où il le faut - où ceux qui ont soif de justice puissent en être les témoins - est d'une importance cruciale. Non seulement le Tribunal à Freetown symbolise l'émergence de la nation après une guerre qui a laissé des blessures morales et physiques, mais le processus de poursuites et de peines engagé à l'encontre des auteurs des crimes aide les victimes à refermer ce chapitre douloureux. En fin de compte, le retour du pays à la légalité fera avancer le vaste objectif d'une paix durable, tandis que les progrès en matière de justice pénale internationale pourront dissuader les leaders militaires et politiques de commettre, à l'avenir, des atrocités.

Geoffrey Robertson est président du Tribunal de l'ONU pour la Sierra Leone. Il a plaidé dans de grandes affaires ayant trait au droit des médias dans les tribunaux de Grande-Bretagne et du Commonwealth et à la Cour européenne des droits de l'homme. Professeur invité à l'université de Londres, il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit, dont Media Law, considéré dans le Commonwealth britannique comme le texte le plus important sur le sujet.
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