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Autodétermination Le rôle de l'ONU au Sahara occidental
Par Darrell Dela Rosa, pour la Chronique

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L'article

Le 31 juillet, le Conseil de sécurité a estimé qu'une solution politique était indispensable dans le règlement des différends concernant le Sahara occidental - le seul territoire non autonome en Afrique aujourd'hui- et, en l'absence de progrès, a prolongé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 octobre 2003 et a appelé les parties à collaborer avec les Nations Unies et entre elles en vue de l'acceptation et de la mise en ouvre du " Plan de paix ". Ce plan demeure la seule solution politique au conflit pour l'autodétermination de la population du Sahara occidental, statut qui serait déterminé par un référendum sous l'égide de l'ONU, quatre à cinq ans après la signature du plan par les parties concernées, les pays voisins et les Nations Unies.

En adoptant à l'unanimité la résolution 1495 (2003), le Conseil a également exprimé son soutien aux efforts du Secrétaire général et de son envoyé spécial, James A. Baker III, et, de manière similaire, au Plan de paix, comme " solution politique optimale " sur la base d'un règlement entre le Maroc et le Front populaire de libération du Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario).

Lors de la création des Nations Unies en 1945, environ 750 millions de personnes, environ un tiers de la population mondiale, vivaient sous un régime colonial, comparé à moins de 2 millions aujourd'hui. Après la Deuxième Guerre mondiale, un grand mouvement de décolonisation a vu le jour partout dans le monde. Depuis sa création, l'ONU a joué un rôle essentiel comme moyen d'assurer aux peuples le droit à l'autodétermination. En tout, 80 colonies ont accédé à l'indépendance.

Le chapitre XI (article 73) de la Charte de l'ONU définit les principes qui guident les efforts de décolonisation de l'Organisation, dont l'un concerne le droit de tous les peuples à l'autodétermination. " Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte. " La Déclaration de l'ONU sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a été adoptée en 1960, faisant état que tous les peuples ont un droit à l'autodétermination et reconnaissant la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme.

Photos ONU
La MINURSO est le seul effort de maintien de la paix mené actuellement par les Nations Unies dans un territoire non autonome. Le Timor oriental fut la dernière colonie à obtenir son indépendance, le 22 mai 2002. S'appuyant sur l'expérience de son pays, Jose Luis Guterres, Représentant permanent du Timor-Leste, a dit à propos du Sahara occidental : " Il faut parvenir à la paix. Le processus de paix et le dialogue doivent continuer. Il faut que les parties réussissent à s'entendre pour que la population du Sahara décide de son avenir. "

Le Sahara occidental, un territoire situé au nord de l'Afrique, a été sous administration espagnole jusqu'en 1976. Au XIXe siècle, les Espagnols ont revendiqué la région côtière du Rio de Oro. Puis, en 1934, ils ont occupé le nord, Saguia-el-Hamra. Les deux territoires ont été réunis en 1958 pour former le Sahara espagnol. Le Maroc et la Mauritanie ont cherché à en prendre le contrôle et se le sont partagé après le retrait des Espagnols en 1976. Le peuple sahraoui, opposé à ces revendications, a formé le Front Polisario, nommant un gouvernement en exil (la République arabe sahraouie démocratique) établi en Algérie. La Mauritanie est parvenue à un accord de paix avec le Front Polisario en 1979, mais le Maroc a pris le contrôle du territoire occupé par la Mauritanie et exerce actuellement un contrôle administratif sur la région.

Depuis le retrait de l'Espagne, l'ONU cherche une solution au problème du Sahara occidental. En 1985, le Secrétaire général, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), a mis sur pied une mission des bons offices qui a abouti le 30 août 1988 à un plan de règlement accepté par le Maroc et le Front Polisario. Le plan prévoyait une période de transition pendant laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général aurait une responsabilité unique et exclusive sur toutes les questions liées au référendum par lequel la population du Sahara occidental choisirait entre l'indépendance et l'intégration au Maroc.

Pendant une période de transition, qui commencerait au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu et s'achèverait au moment de la proclamation des résultats du référendum, le Représentant spécial serait assisté dans son travail par un groupe d'appui des Nations Unies comprenant des unités civiles, militaires et de sécurité. Le 24 mai 1991, le Secrétaire général a proposé qu'un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario entre en vigueur le 6 septembre. Malgré les divergences, cette proposition a été acceptée par les deux parties. Entre temps, des hostilités avaient éclaté, mettant fin à un cessez-le-feu informel en vigueur depuis plus de deux ans. Le Secrétaire général a alors décidé de mettre en vigueur un cessez-le-feu le 6 septembre, comme il était initialement prévu, à condition que la période de transition commence une fois que les toutes les tâches auraient été menées à bien. Le Conseil de sécurité a également soutenu sa proposition de déployer 100 observateurs militaires dans le territoire pour vérifier l'arrêt des combats - l'effectif est ensuite passé à 228 militaires, en plus du personnel logistique et administratif. La mission principale de la MINURSO était alors limitée à la vérification du cessez-le-feu et à l'arrêt des hostilités.

Depuis la création de la MINURSO en 1991, le cessez-le-feu a été en grande partie respecté mais la période de transition n'a pas encore commencé en raison de divergences entre les parties concernant des questions essentielles du plan de règlement, en particulier l'identification des personnes habilitées à voter. Malgré cela, le Maroc et le Front Polisario ont, à plusieurs reprises, réitéré leur engagement au plan et la MINURSO a pu mener à bien ses fonctions autant que les conditions le permettaient.

La Commission d'identification a été créée en mai 1993 et, en août 1994, avec la coopération des deux parties, la MINURSO a entamé le processus d'identification des électeurs habilités à voter. Cependant, les progrès ont été freinés par des questions de procédures, et les désaccords entre les parties n'ont pas été résolus.

Après plusieurs longues interruptions dans le processus d'identification, celui-ci a été suspendu en mai 1996. Le personnel civil de la MINURSO a été retiré mais les observateurs militaires sont restés pour surveiller et vérifier le cessez-le-feu.

Au début de 1997, le Secrétaire général a vivement appelé à un examen des questions de désaccord dans le cadre de pourparlers auxquels ont participé les deux parties. En septembre, les accords obtenus pendant les négociations entraient en vigueur et, en décembre, le processus d'identification était relancé. Le 3 septembre 1998, il n'y avait plus que trois groupes d'électeurs contestés. Cependant, les parties ne s'étaient pas encore mises d'accord sur le statut des postulants de trois tribus. En 1998, le Secrétaire général a présenté au Maroc et au Front Polisario une série de mesures, y compris le protocole d'identification des candidats, ainsi qu'un processus d'appel, qui ont été acceptées par les deux parties quelques mois plus tard.

Le 15 juin 1999, l'identification des candidats des trois tribus a repris. Ce processus s'est achevé à la fin 1999. Au total, 86 386 personnes ont été jugées habilitées à voter; cependant, la Commission d'identification a été saisie de 130 000 appels. Le processus d'identification s'est finalement achevé mais les dissensions entre le Maroc et le Front Polisario ont persisté sur les questions telles que le processus d'appels, le rapatriement des réfugiés et d'autres aspects importants du plan de paix. Le Secrétaire général a demandé à son envoyé spécial de continuer ses consultations afin de réconcilier les deux parties et de trouver une solution durable au conflit.

Malgré l'impasse, les Nations Unies ont poursuivi leurs efforts dans l'espoir d'adopter une nouvelle résolution. Depuis 1991, aucune importante éruption de violence n'a été signalée. Le 31 juillet 2003, 253 personnels militaires étaient toujours en poste dans le territoire pour surveiller le cessez-le-feu.
Photos ONU

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