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Actualités/Désarmement
La Convention sur l'interdiction des
mines antipersonnel
Un formidable succès
Par Jean Lint

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L'article

Depuis son entrée en vigueur en mars 1999, la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention sur l'interdiction des mines), a porté ses fruits : plus des deux tiers des gouvernements de la planète se sont engagés à ne jamais utiliser de mines antipersonnel et d'examiner les effets dévastateurs de ces mines.

Ce succès est dû à la reconnaissance de la norme internationale et à la coopération entre les États parties, la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (ICBL), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d'autres institutions telles que celles de l'ONU. Il est également dû aux mécanismes uniques conçus pour traduire les engagements en actions concrètes, y compris les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération et à l'assistance internationales, ainsi qu'à l'organisation d'assemblées annuelles des États parties. Parmi les autres facteurs qui ont contribué au succès de la Convention figurent les mécanismes créés par les États parties, tels que le Programme de travail intersessions, le Comité de coordination et l'Unité de soutien à la mise en ouvre, ainsi que des mécanismes informels, tels que la création d'un programme de partenariat et des groupes de contact conçus pour coordonner les actions jointes ayant trait à l'universalisation de la Convention, ses dispositions concernant la présentation de rapports complets et la mobilisation des ressources.

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Grâce à notre échange informel d'information par l'intermédiaire du Programme de travail intersessions et à l'accès officiel à l'information par le biais d'un rapport annuel obligatoire, nous avons une vision plus claire des progrès accomplis pour atteindre les objectifs humanitaires de la Convention et répondre aux défis qui se présenteront.

Quelque 45 États parties étant directement touchés par les effets des mines terrestres, nous nous attachons à évaluer l'étendue du problème ainsi qu'à établir et à soutenir des programmes de déminage nationaux en vue de détruire les mines pendant la période de dix ans assignée.

En matière de destruction des mines, le 1er mars 2003 marquera le quatrième anniversaire de la mise en ouvre de la Convention et l'engagement des 45 États parties à respecter la première disposition de la Convention, à savoir la destruction des stocks existants de mines antipersonnel. Les résultats sont impressionnants puisque tous ces États ont indiqué qu'ils ne possédaient plus de stocks et avaient détruit plus de 30 millions de mines. Ce qui est important, cependant, c'est que même les États parties disposant de moins de ressources se sont pleinement acquittés de leurs obligations, certains ayant détruit un grand nombre de mines. En outre, en prenant la décision de détruire ces armes, les États parties ont clairement démontré que leurs forces armées pouvaient continuer d'assumer leurs responsabilités sans utiliser de mines antipersonnel.

En matière d'assistance, il sera probablement nécessaire de fournir à une quarantaine d'États une assistance pour les soins aux victimes, leur réadaptation et leur réintégration sociale et économique. Chaque État partie a la responsabilité de fournir ces activités. Mais il nous faut surmonter certains défis, tels que le fait que ce sont les pays les plus pauvres qui comptent le plus grand nombre de victimes de mines. En outre, il faut savoir que l'engagement concernant l'assistance aux victimes n'est pas exprimé dans la Convention pour une période déterminée mais pour toute la durée de la vie d'une victime.
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La norme internationale établie par la Convention est désormais consolidée et 134 États ont officiellement accepté l'instrument, la majorité des pays des Amériques, d'Europe et d'Afrique sub-saharienne y ayant adhéré. En outre, 13 États signataires doivent la ratifier dans un avenir proche. Mais nous sommes particulièrement préoccupés par les pays non-parties qui continuent d'utiliser et/ou de produire des mines antipersonnel, ainsi que ceux qui possèdent des stocks importants. Nous les exhortons à ne plus les utiliser, à ne plus les produire et à détruire leurs stocks. Nous devons redoubler nos efforts, individuellement et collectivement, pour mettre en valeur le fait que l'utilisation de mines antipersonnel ne peut justifier les coûts humanitaires dévastateurs de ces armes. Dans ce contexte, j'ai maintes fois appelé tous les États, et aussi les acteurs non étatiques armés, de se conformer aux principes de la Convention. Aujourd'hui, nous devons veiller à soutenir nos efforts afin d'atteindre nos objectifs par le biais d'une approche plus sophistiquée en matière de mobilisation des ressources. À cet égard, tous les acteurs pertinents devront prendre les mesures nécessaires pour renouveler notre engagement commun à éliminer les mines antipersonnel.
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La Cinquième Conférence des États parties, qui se déroulera à Bangkok du 15 au 19 septembre 2003, ainsi que la première Conférence d'examen de la Convention d'Ottawa, qui se tiendra à Nairobi du 29 novembre au 3 décembre 2003, seront l'occasion de renouveler ces engagements. Lors de la Conférence de Nairobi, nous examinerons le fonctionnement et le statut de la Convention et fixerons des lignes d'action pour l'avenir, nous adopterons des conclusions relatives à sa mise en ouvre et déterminerons la nécessité de convoquer des assemblées annuelles ultérieures et les intervalles entre elles.

Les actions de l'ICBL, ainsi que les nombreuses organisations non gouvernementales qui ont appelé à une action significative pour examiner l'impact humanitaire des mines antipersonnel démontrent le rôle important de la conscience publique dans l'avancement des principes de l'humanité. Ces efforts continus seront essentiels pour générer des ressources afin de terminer le travail et de surveiller que les engagements pris par les États sont respectés. Pour atteindre les objectifs fixés dans la Convention, les États parties devront continuer à s'appuyer sur le partenariat avec l'ICBL et le CICR ainsi qu'avec les autres acteurs importants, tels que l'ONU et les organisations régionales pertinentes.

BIO


Jean Lint a été élu Président de la Quatrième Réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines, en septembre 2002. En tant que représentant permanent de la Belgique à Genève, il a présidé en 2000 la Conférence du désarmement. En 2001, il a été président de l'Union européenne pour les questions de désarmement lors de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères, des Conférences d'examen de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes inhumaines.
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