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Actualités/Désarmement
L'interdiction des armes chimiques
Engagement et confiance au sein de l'OIAC
Par Rogelio Pfirter

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L'article

La Première Conférence d'examen de la Convention sur les armes chimiques s'est réunie à La Haye, aux Pays-Bas, du 28 avril au 9 mai 2003, afin de dresser un bilan de la mise en ouvre de la Convention. Son mandat comprenait, entre autres, un examen des progrès réalisés dans les domaines de la science et de la technologie et du dispositif de vérification dans l'industrie chimique.

La Conférence s'est conclue par l'adoption d'une déclaration politique des États parties réaffirmant leur engagement vis-à-vis de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'interdiction globale des armes chimiques. Cette déclaration a souligné la conviction des États parties que la Convention sur les armes chimiques (CAC) contribue à améliorer la paix et la sécurité internationales et que sa mise en ouvre globale et universelle est une garantie de non-recours aux armes chimiques. La Conférence a également adopté un rapport contenant une évaluation sur le fonctionnement de la Convention et des recommandations pour sa mise en ouvre future.

Le succès de la Conférence d'examen a été particulièrement important comparé aux autres efforts de désarmement multilatéraux actuellement au point mort. Vu les conditions changeantes dans le domaine de la sécurité, l'évolution des politiques de non-prolifération relatives à la destruction des armes massives, le lien possible entre ces armes et le terrorisme et les progrès importants dans les domaines de la science et de la technologie, la production et le commerce de produits chimiques, le succès de la Conférence était loin d'être acquis. Il témoigne du soutien politique important des États parties à la Convention et à l'OIAC.

La Convention sur les armes chimiques a été instituée après des négociations interminables lors de la Conférence sur le désarmement, conclue en 1992, et a été soumise à l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été " conçue " pour faire face aux stocks d'armes chimiques détenus par l'Union soviétique et les États-Unis. De nombreuses dispositions reflètent les circonstances politiques, économiques et militaires à la fin de la guerre froide, qui ont ouvert une fenêtre d'opportunités pour l'interdiction des armes chimiques. L'utilisation d'armes chimiques par l'Irak pendant les années 1980 a également été un facteur décisif. L'aspiration des pays en développement à améliorer la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique de la chimie, a été un autre élément important.

Onze ans plus tard, le paysage de la sécurité mondiale a changé. Les stocks d'armes chimiques de la Fédération de Russie et des États-Unies, ainsi que les stocks déclarés, de moindre importance, de trois autres États parties, ont été détruits conformément aux garanties de sécurité internationales, et des mesures destinées à empêcher la prolifération de ces armes ont été mises en ouvre en vertu de la Convention. Mais leur prolifération, ainsi que la non-adhésion à la Convention d'États importants, demeure un sujet de préoccupations. De plus, il existe une menace réelle que des terroristes se procurent les moyens de fabriquer des armes de destruction massive. La question qui se pose est donc de déterminer quel rôle les régimes de désarmement peuvent et doivent jouer dans la diversité de plus en plus complexe des moyens politiques, économiques, militaires et diplomatiques mis en ouvre pour contrecarrer les menaces de prolifération et d'utilisation d'armes de destruction massive.

De plus, les progrès réalisés dans les domaines de la science et de la technologie portent atteinte à la Convention. De nouvelles techniques de recherche permettent la synthèse et la sélection de millions de nouveaux agents chimiques. La production industrielle est devenue de plus en plus versatile et, avec la mondialisation, le commerce mondial des agents chimiques s'est considérablement développé. L'industrie chimique apporte son soutien total à la Convention, mais le potentiel scientifique et technologique qui est à la disposition des États a beaucoup augmenté.

Les 153 États parties ont réaffirmé leur conviction que la Convention sur les armes chimiques est un instrument essentiel pour la paix et la sécurité internationales. Ils ont caractérisé la Convention comme étant un régime non discriminatoire, établissant de nouvelles normes en matière de désarmement sous un contrôle international strict et efficace, de non-prolifération, d'assistance et de protection contre les armes chimiques et de coopération internationale. Ils ont souligné la nature complète des actes prohibés et ont conclu que la Convention devait examiner les progrès réalisés dans les domaines de la science et de la technologie.

La Conférence d'examen a, en particulier, souligné l'importance de l'adhésion universelle à la Convention et a exhorté les États qui ne l'avaient pas encore ratifiée ou n'y avaient pas encore adhéré de le faire sans plus tarder, et a demandé au Conseil exécutif de l'OIAC de développer et de mettre en ouvre un plan d'action pour encourager le processus d'adhésion. L'universalité n'est pas seulement une question de nombre mais implique des critères qualitatifs importants. Les États parties doivent être capables de mettre en ouvre la Convention, et les mesures doivent prendre en compte les États non signataires dont l'absence suscite des inquiétudes.

La Conférence d'examen a noté les progrès réalisés en matière de destruction des stocks d'armes chimiques et des installations de production d'armes chimiques, reconnaissant que les États détenteurs s'engagent pleinement à s'acquitter de leurs obligations.

En ce qui concerne le désarmement, des progrès ont été enregistrés, mais la destruction des stocks d'armes chimiques n'a pas été aussi rapide que prévue. La Conférence a pris note des délais enregistrés par certains États et leur a accordé une prolongation, tel qu'il est stipulé dans la Convention. D'autres questions comprenaient : l'engagement d'aider les États détenteurs d'armes chimiques à mettre en ouvre leurs programmes de destruction; la nécessité que ces États parties fournissent une sécurité adéquate de leurs stocks; la reconnaissance des progrès dans la destruction et la reconversion des installations de production d'armes chimiques; la nécessité de surveiller l'efficacité du mécanisme pour rembourser les coûts de vérification en vertu des articles IV et V de l'OIAC; et l'importance d'améliorer le système de vérification des armes chimiques et des installations de production.

La Conférence d'examen a reconnu la contribution importante de la Convention concernant la non-prolifération des armes chimiques. Elle demande aux États parties de criminaliser les actes de prolifération, de faire respecter les mesures législatives et administratives afin d'empêcher la prolifération des armes, y compris le contrôle des exportations, et de donner accès à leurs installations chimiques aux fins de la vérification sur place.

L'examen des mesures de vérification dans l'industrie chimique a fait l'objet d'une attention particulière. Ces mesures n'ont été finalisées que durant les deux derniers mois des négociations. Elles comprenaient des décisions essentielles telles que l'établissement d'un calendrier des inspections, un régime de déclaration et d'inspection systématique, l'inclusion des emplacements des installations chimiques autres que celles où sont produits les agents chimiques déclarés, et la nature des inspections effectuées sur place dans ces " autres installations de produits chimiques ". Ces visites ont été limitées pour le moment, le régime devant être modifié pour prendre en compte les changements dans l'industrie.

Après les six ans d'existence de la Convention, la Conférence d'examen a confirmé l'équilibre entre intrusion et protection dans le dispositif de vérification dans l'industrie chimique et a appelé à un nombre d'inspections adéquat dans toutes les catégories des installations déclarées. Les inspections des autres installations de produits chimiques ont été utiles car elles ont renforcé la confiance des États parties. Leur mécanisme de sélection devrait être amélioré et leur nombre être augmenté s'il y a lieu.

La Conférence d'examen a également évalué le dispositif de vérification de l'OIAC et a estimé qu'elle satisfaisait aux conditions de la Convention. L'OIAC a acquis une expertise considérable en matière d'inspections de routine, effectuées dans plus de 50 pays dans le monde; aucune inspection par mise en demeure n'a été nécessaire. La Conférence a cependant pris connaissance que de nombreux États parties étaient satisfaits des éclaircissements ayant trait au respect de la Convention. Le Secrétariat technique s'occupe également de clarifier les questions concernant les déclarations et les inspections. Un processus d'amélioration de l'utilisation des ressources de la vérification a été entamé, et la Conférence en a encouragé le renforcement afin que les recommandations soient mises en ouvre d'ici à 2004.

L'amélioration de la mise en ouvre nationale a été l'un des principaux thèmes de la Conférence, considérée comme une condition essentielle du fonctionnement de la CAC. Un certain nombre de pays ont exprimé leurs inquiétudes devant le nombre important d'États parties qui n'ont toujours pas établi ou désigné une autorité nationale et du nombre encore plus grand des pays qui n'ont toujours pas notifié l'OIAC des mesures législatives et administratives pour mettre en ouvre la CAC. Malgré le fait que l'OIAC offre aux États parties un soutien à la mise en ouvre et malgré l'aide bilatérale fournie par un grand nombre d'entre eux, les progrès ont été lents. En conséquence, la Conférence d'examen a chargé le Conseil exécutif de préparer un plan d'action pour adoption par la Conférence des États parties en novembre 2003 afin d'appliquer ces conditions dans leur intégralité.

En ce qui concerne l'assistance et la protection contre les armes chimiques, la Conférence d'examen a reconnu que des progrès avaient été réalisés mais qu'il fallait examiner la capacité d'intervention de l'OIAC en cas d'utilisation de telles armes; que le rôle de l'OIAC dans une intervention d'urgence internationale devait être mieux défini et qu'une coordination des activités avec d'autres institutions nationales et internationales était nécessaire.

L'application de la chimie à des fins pacifiques a également été un point important. La Conférence d'examen a réaffirmé l'importance des dispositions de la CAC dans ce domaine et l'engagement de tous les États parties à les mettre en ouvre dans leur intégralité. Elle a passé en revue les programmes de coopération internationale de l'OIAC et fournit des conseils sur le développement ultérieur de ce programme. Les exemples comprennent le recours aux conseils d'experts sur les utilisations de la chimie à des fins pacifiques, la construction de capacités nationales, y compris le soutien aux autorités nationales et la nécessité d'établir des partenariats avec d'autres organisations nationales, ainsi qu'avec le secteur privé.

La Conférence d'examen a également examiné le fonctionnement de l'OIAC, y compris en matière de protection de la confidentialité, et a évalué les activités des organes directeurs et des organes subsidiaires de l'OIAC ainsi que du Secrétariat. Elle a confirmé son soutien à l'adhésion à l'OIAC et à son leadership et a déterminé des objectifs concrets pour faire progresser la mise en ouvre de la Convention. L'OIAC a établi une " feuille de route " claire et réaliste vers un monde sans armes chimiques.

BIO


Rogelio Pfirter est directeur général du Secrétariat technique de l'OIAC depuis juillet 2002. Il a débuté sa carrière de diplomate en 1972 et fait partie de la Mission permanente de l'Argentine auprès des Nations Unies en 1975. Il a été directeur des Affaires nucléaires et de sécurité et sous-secrétaire des Affaires étrangères. Depuis 2000, il est membre de la River Plate Commission en tant que Président de la délégation argentine.
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