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Le financement du développement
Le rôle de l'Union européenne dans l'aide au développement et l'augmentation de l'APD
Par Poul Nielson

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L'article
La Conférence internationale sur le financement du développement, qui s'est tenue en mars 2002, à Monterrey, au Mexique, a porté sur une question majeure, la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en ouvre des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du millénaire, tels que réduire de moitié d'ici à 2015 la pauvreté dans le monde.

Tablant sur une augmentation de la mobilisation des ressources au niveau national, les économies des pays en développement devront progresser de 7 % jusqu'en 2015 afin de financer ces objectifs, but qui sera difficile à atteindre. En outre, les calculs présentés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international indiquent que la réalisation de ces objectifs nécessiterait le doublement de l'aide publique au développement (APD), passant du niveau actuel de 50 milliards de dollars par an à 100 milliards.

Au cours des dernières années, le flux des ressources privées est devenu une force motrice majeure du développement. Cependant, l'ADP continue de jouer un rôle essentiel en tant qu'apport supplémentaire aux autres sources de financement du développement. Cela s'applique spécialement aux pays les moins aptes à attirer l'investissement privé direct, ceux dont les marchés sont peu développés et situés dans des zones géographiques difficiles d'accès, etc. L'ADP demeure un instrument crucial dans le soutien à l'éducation, à la santé, au développement de l'infrastructure publique, à l'agriculture, au développement rural et à la sécurité alimentaire. Pour un grand nombre de pays moins développés, les petits États insulaires et les pays sans littoral en développement, l'ADP constitue la source principale du financement externe et est indispensable pour atteindre les objectifs de la Déclaration du millénaire ainsi que les autres objectifs de développement fixés.

L'Union européenne (UE) est le premier fournisseur mondial en matière de financement du développement. En 2001, la Communauté et ses 15 États membres ont fourni plus de 26 milliards de dollars, ce qui équivaut à plus de 50 % de l'ensemble de l'ADP dans le monde. Alors que la contribution moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) était de 0,24 % du produit national brut (PNB), celle de l'Union européenne était considérablement plus importante (0,33 %).

Suite à son engagement d'atteindre l'objectif fixé par l'ONU, renouvelé lors du Conseil européen de 2001 qui s'est tenu à Göteborg, en Suède, l'UE a décidé d'augmenter l'aide au développement. Lors du Sommet européen de Barcelone, qui s'est tenu en mars 2002, les États membres ont pris un double engagement (conclusions du Conseil, Conseil européen, 15 et 16 mars 2002).

Les États membres qui ne consacrent pas encore 0,7 % de leur PNB se sont engagés à augmenter leur contribution, tandis que les autres pays ont renouvelé leurs efforts visant à allouer les 0,7 % ou plus. Cela signifie que l'Union s'est engagée à augmenter les dépenses en matière d'aide au développement à hauteur de 0,39 % du PNB d'ici 2006. Cela pourrait se traduire par un montant annuel supplémentaire de 7 milliards de dollars d'ici à 2006 et de 20 milliards de dollars cumulatifs supplémentaires. À cet égard, la Conférence de Monterrey s'est révélée une étape décisive dans la réalisation de l'objectif fixé par l'ONU.

Les États membres auront la responsabilité de mobiliser, gérer et distribuer ce montant supplémentaire. Dans le cadre du processus d'allocation de leur budget respectif, tous les États membres de l'UE s'efforceront d'allouer au moins 0,33 % de leur PNB à l'APD d'ici à 2006. Actuellement, quatre membres de l'OCDE sur cinq ayant atteint le niveau fixé de 0,7 % sont des membres de l'UE. Récemment, la Finlande, la Belgique, l'Irlande et la France se sont engagées à consacrer au moins 0,7 % de leur PNB au cours des prochaines années; d'autres pays ont fixé des objectifs intermédiaires plus élevés que ceux de l'UE. Le Royaume-Uni a annoncé une augmentation du budget annuel consacré à l'APD de 2,2 milliards de dollars environ d'ici à 2005, soit une augmentation du taux du PNB de 0,32 % à 0,4 %.

Il est nécessaire que chaque État membre de l'UE établisse une feuille de route précise indiquant la manière dont il compte atteindre ce but. Les membres ont demandé à la Commission européenne de surveiller le suivi des engagements pris à Barcelone, et un premier rapport leur sera présenté en mai 2003. Cependant, pour que cet engagement financier puisse permettre la réduction de la pauvreté et le développement durable, il faudra chercher à améliorer l'efficacité de l'aide.

Au niveau de l'UE, une attention particulière sera portée aux principes de cohérence, de coordination et de complémentarité qui régissent les politiques des États membres afin d'améliorer l'efficacité et la visibilité de l'aide allouée par l'UE. Depuis 2002, l'Union européenne a pris des mesures concrètes visant à améliorer la coordination des politiques et l'harmonisation des procédures, en partenariat avec d'autres donateurs et en tenant compte des principes de propriété qui régissent le pays-partenaire. Ses deux principales initiatives en matière d'eau et d'énergie, lancées par le Sommet mondial du développement durable à Johannesburg, en Afrique du Sud, soulignent la coordination opérationnelle et la complémentarité, à la fois au niveau des politiques et au stade de la mise en ouvre.

Le développement de partenariats avec des pays en développement, d'autres donateurs, le secteur privé et la société civile devrait soutenir ce but. La Commission a également fait une proposition ambitieuse vers un déliement de l'aide au profit d'une plus grande efficacité. Certes, on pourrait rétorquer que l'aide n'a pas ou, même, ne devrait pas avoir pour fonction de résoudre le problème financier.

Source : Rapport mondial sur l'investissement 2002. CNUCED, base de données Investissement étranger direct/sociétés transnationales (IED/TNC) et Comité d'aide au développement de l'OCDE, statistiques internationales sur le développement, base de données en ligne. 
La croissance commerciale et économique des pays en développement est également pertinente et probablement préférable du point de vue de la durabilité. La Conférence de Monterrey a également souligné l'importance d'autres initiatives liées à l'efficacité de l'aide, de la réforme du système financier international, du commerce et du développement, de la durabilité de la dette, des biens publics mondiaux et des sources novatrices du financement. La Commission européenne s'engage à promouvoir le changement et à surveiller activement les mesures concrètes qui doivent être également prises dans ces domaines.

Par exemple, l'impact des politiques externes de l'Union européenne doit aller de pair avec la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et la mise en ouvre efficace de l'initiative EBA " Tout sauf les armes ", toutes deux contribuant à améliorer la cohérence de l'aide. La proposition de la Commission de réorienter la PAC doit également être comprise dans ce contexte. Les propositions faites en 2002 de découpler les subventions de la production et de la réduction des prix garantis, sont des signes positifs d'efforts menés pour accroître l'orientation de marché de la politique agricole de l'UE. Cela permettra de réduire son impact négatif sur les pays tiers et d'améliorer la cohérence avec la politique de développement de la Communauté. En outre, dans le cadre de l'initiative EBA, l'Union européenne a décidé de supprimer quotas et barrières tarifaires pour les exportations des pays les moins développés, à l'exception de trois produits : les bananes, le riz et le sucre, pour lesquels des périodes transitoires ont été convenues avant que la libéralisation totale ne soit mise en vigueur.

La Commission européenne et l'ONU renforcent leur partenariat
Le Commissaire de l'Union européenne, Poul Nielson, et la Vice-secrétaire générale, Louise Fréchette, ont signé le 20 avril à New York un nouvel accord-cadre financier et administratif (FAFA) qui vise à faciliter le partenariat stratégique entre la Commission européenne et l'ONU dans les domaines du développement et de l'aide humanitaire.

" L'Union européenne et les Nations Unies collaborent étroitement dans la promotion du développement et du secours humanitaire dans le monde. J'ai noté avec satisfaction que nous avions parcouru un long chemin afin de faciliter la coopération technique entre nos deux institutions ", a commenté M. Nielson lors de la cérémonie de signature.

Initialement conclu en 1999, le FAFA gère la manière dont les fonds de la Commission européenne sont utilisés par le système de l'ONU. Il a été révisé pour corriger certaines lacunes du document initial. Ces changements ont été suscités par le désir d'élargir la coopération entre l'Union et l'ONU et de faciliter le financement des opérations et des programmes de l'ONU par la Commission au niveau technique. Le nouvel Accord fournit aux deux parties un meilleur outil leur permettant de renforcer la gouvernance mondiale et les institutions multilatérales.

De manière concrète, les coûts de transaction des projets ou des programmes communs seront réduits, ce qui permettra aux institutions de mieux utiliser leurs ressources destinées au développement et au secours humanitaire. En renforçant la prévisibilité des règles par toutes les parties concernées, cet accord contribuera à améliorer la transparence et l'impact des opérations sur le terrain. Parmi les nouveaux principes figurent : le financement de programmes à plus long terme; l'accent mis sur les résultats; le renforcement de la visibilité de l'Union dans son rôle de donateur; la clarification et la simplification des règles concernant l'établissement des rapports. Des consultations annuelles seront organisées pour améliorer l'Accord.

Le FAFA sera mis en ouvre par le biais de deux accords standard : l'un concernant l'aide humanitaire et l'autre concernant les autres contributions de la Commission. Les accords similaires qui existent avec un nombre d'institutions spécialisées de l'ONU, telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et l'Organisation mondiale de la santé, seront révisés. Ces organisations seront invitées avec d'autres organisations de l'ONU à adhérer au nouvel accord-cadre et à incorporer ses principes.

La biographie
Poul Nielson est commissaire au développement et à l'aide humanitaire à la Commission européenne et a été ministre danois de la coopération pour le développement de 1994 à 1999.
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