Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde!Mandat du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et des atrocités massives
Dans une lettre en date de 2004 [S/2004/567] adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a énoncé les responsabilités du Conseiller spécial, qui sont les suivantes :
- recueillir toutes les informations, notamment au sein du système des Nations Unies, concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide;
- faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général, et par son intermédiaire, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide;
- formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide;
- assurer les relations avec le système des Nations Unies sur les activités de prévention des génocides et s’efforcer d’améliorer la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’analyser et de gérer toute information relative à des crimes de génocide ou infractions connexes .
Quelles sont les tâches dont s’acquitte le Conseiller spécial dans l’exécution de son mandat?
Coopération
Dans l’exécution de son mandat, le Bureau du Conseiller spécial s’appuie sur une large assise et coopère notamment avec les départements de l’ONU, les institutions spécialisées, les mécanismes et organismes chargés des droits de l’homme, les organisations régionales et sous-régionales, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les universités et instituts de recherche, la société civile, ainsi que des chercheurs et experts indépendants spécialistes de la prévention du génocide. Plus concrètement, le Bureau suit l’évolution de la situation dans tous les pays et toutes les régions, entreprend au besoin des missions sur le terrain et analyse les faits pour déterminer s’il existe un risque de génocide. Lorsque la situation est préoccupante, le Bureau en avise le Secrétaire général et les départements intéressés, et recommande des mesures de prévention, par exemple un exposé du Secrétaire général au Conseil de sécurité. Le Comité consultatif sur la prévention du génocide, qui a été créé en mai 2006, offre conseils et appui au Bureau et contribue de manière générale à l’action de l’ONU dans ce domaine.
Prévention
Les efforts de sensibilisation au génocide, à ses causes et au rôle que peut jouer la communauté internationale constituent un volet important de l’action préventive. C’est pourquoi le Bureau maintient un dialogue constant avec les gouvernements et la société civile dans toutes les régions, en particulier dans le cadre de consultations régionales. De plus, il s’emploie à recenser les situations où un génocide a pu être évité afin d’en tirer les enseignements voulus pour empêcher que certaines situations ne dégénèrent et, par la suite, pour apprendre à gérer la diversité de manière constructive.
Souveraineté nationale
L’obligation de prévenir le génocide implique que la souveraineté nationale ne peut pas être invoquée pour bloquer toute intervention préventive de la communauté internationale. Ce principe fondamental est consacré à l’article premier de la Convention sur le génocide. De plus, le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lequel les États Membres ont accepté la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, a mis en lumière la notion de « souveraineté implique responsabilité ». Les autorités souveraines ont donc le devoir de protéger les droits fondamentaux de la population et de satisfaire ses besoins. Si elles n’ont pas les moyens de le faire, la communauté internationale doit les aider à s’acquitter de ce devoir de prévention; si c’est le manque de volonté politique qui les empêche de s’en acquitter, la communauté internationale se doit d’intervenir et d’assumer cette responsabilité avec plus d’autorité. Le Bureau collabore d’ailleurs étroitement avec le Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger.