ACCORD CONCERNANT LA SECURITE

Les Gouvernements indonésien et portugais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sont convenus de ce qui suit :

1. Un climat de sécurité exempt de violence et de toute autre forme d’intimidation constitue une condition préalable à l’organisation d’un scrutin libre et régulier au Timor oriental. C’est aux autorités indonésiennes compétentes en matière de sécurité qu’il appartient de créer ce climat ainsi que d’assurer le maintien de l’ordre. La neutralité absolue des forces armées indonésiennes (TNI) et de la police indonésienne est essentielle à cet égard.

2. Il importe que la Commission pour la paix et la stabilité établie à Dili le 21 avril 1999 devienne rapidement opérationnelle. La Commission, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, élaborera un code de conduite pour la période qui précédera et suivra la consultation, auquel devront se conformer toutes les parties, et elle veillera à ce que les armes soient déposées et prendra les mesures nécessaires pour assurer le désarmement.

3. Avant que ne débute l’inscription, le Secrétaire général s’assurera, en se fondant sur l’évaluation objective de la mission des Nations Unies, que les conditions de sécurité voulues pour que le processus de consultation puisse se dérouler dans le calme ont été créées.

4. La police sera seule responsable du maintien de l’ordre. Après avoir obtenu le mandat nécessaire, le Secrétaire général chargera un certain nombre de membres de la police civile d’aider la police indonésienne à s’acquitter de ses tâches et, au moment de la consultation, de superviser le convoyage des urnes et bulletins de vote.

FAIT à New York, le 5 mai 1999.

Fait en présence du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
(Signé) Kofi A. ANNAN