Accord entre la République d'Indonésie et la République portugaise sur la
question du Timor oriental;
Appendice: cadre constitutionnel
pour l'autonomie spéciale du Timor orientalAccord entre les Gouvernements indonésien et portugais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant :
-- les
modalités de consultation populaire des Timorais au scrutin direct
-- la sécurité.