VI. Défis auxquels les opérations de maintien de la paix sont confrontées

Consolider la paix au moyen d'une assistance électorale

L'assistance électorale des Nations Unies est devenue une caractéristique régulière et de plus en plus importante des opérations de paix des Nations Unies. En 2004, les missions de paix des Nations Unies ont fourni une assistance aux fins de l'organisation d'élections présidentielles en Afghanistan, d'élections locales en Sierra Léone et d'élections pour l'Assemblée provisoire au Kosovo. En 2005, les missions de paix des Nations Unies devraient fournir une assistance aux élections nationales au Burundi, en Côte d'Ivoire, en Haïti, au Libéria et en République démocratique du Congo, ainsi qu'en matière de bureaux de vote pour l'Assemblée nationale d'Afghanistan. L'ONU a joué un rôle de premier plan en fournissant une assistance à la Commission électorale indépendante de l'Iraq aux fins de l'organisation des élections nationales qui devaient se tenir en 2005.

La Division de l'assistance électorale du Département des affaires politiques du Secrétariat coordonne et supervise les activités électorales des Nations Unies sur le terrain. En 2004, le système des Nations Unies a fourni une assistance électorale à 63 pays et la Division a reçu 21 nouvelles demandes d'assistance d'États Membres.

Des formulaires d'inscription des électeurs sont déchargés à Ngozi pour le lancement de la campagne électorale, Bujumbura (Burundi), 18 novembre 2004.ONUB Photo de Martine Perret

Des élections supervisées ou appuyées par les Nations Unies dans des situations d'après-conflit sont souvent le premier vote démocratique qui se déroule depuis des années ou des dizaines d'années, voire dans l'histoire du pays. Les experts électoraux de l'ONU fournissent des conseils concernant l'organisation d'élections démocratiques qui guident les pays pour les scrutins à l'avenir. Habituellement, l'assistance de l'ONU comprend une fonction de renforcement des capacités, qui vise à faire en sorte qu'à l'avenir le pays aura moins besoin de faire appel à l'assistance internationale pour les futures élections. La démocratie s'étend avec la participation de l'ONU à ces élections. Ainsi, un bon nombre de femmes siègent dans des organes élus en Afghanistan, au Kosovo et au Timor-Leste, grâce à l'appui de l'ONU.

Il existe différents types d'assistance technique électorale que les missions des Nations Unies ont offerts, en sus d'assurer la sécurité des électeurs, des contrôleurs des élections et des urnes. Il s'agit des conseils en matière de lois, réglements et procédures électoraux et de méthodes d'établissement des listes électorales et de formations. Les missions des Nations Unies fournissent aussi un appui logistique substantiel aux autorités électorales.

La fourniture d'une assistance pour les élections locales en mai a été l'une des dernières tâches majeures de la Mission des Nations Unies en Sierra Léone (MINUSIL) alors qu'elle enregistrait une forte réduction de ses effectifs civils et militaires à la fin de 2004. La Mission a fourni un appui logistique pour les élections, comprenant des moyens de transport terrestre et aérien jusqu'à la plupart des chefferies, un soutien dans le domaine des communications, une assistance à la Commission électorale nationale du pays pour la mise en place de ses principaux centres d'opérations, et des conseils techniques au niveau national et au niveau des districts.

La police civile de la MINUSIL a organisé une formation ayant trait expressément aux élections, à l'intention de la police sierra-léonaise. L'unité de l'information de la Mission a considérablement étendu le rayon d'action de la Commission avec des programmes ayant trait aux élections diffusés sur Radio MINUSIL, qui a aussi recruté et formé 20 journalistes locaux pour qu'ils couvrent les élections.

La Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA*) a joué un rôle important en garantissant que les élections historiques de 2004 soient pacifiques et crédibles, malgré les conditions difficiles qui régnaient dans le pays. L'équipe électorale de la MANUA a prêté un appui à l'Organe mixte d'administration des elections (JEMB) alors qu'il procédait à une vaste opération d'établissement de listes électorales durant laquelle plus de 10 millions d'électeurs ont été enregistrés. L'Organe mixte, avec l'appui des experts électoraux des Nations Unies, a ensuite conduit une élection présidentielle réussie en octobre 2004.

La Mission a aussi joué un rôle central dans le traitement des plaintes déposées par les candidats de l'opposition, dont certains avaient remis en question la légitimité des résultats de l'élection. Le Programme des Nations Unies pour le développement, dans le cadre de son mandat, a aussi joué un rôle complémentaire important en fournissant une assistance électorale technique.

Le rôle consultatif de l'ONU dans la préparation de l'élection prévue pour janvier 2005 en Iraq était une des préoccupations dominantes de l'organisation en 2004. Comme demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1546 (2004), la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) a été engagée dans un large éventail d'activités visant à doter la Commission électorale indépendante de l'Iraq des compétences, qualifications et main d'ouvre nécessaires pour conduire une élection nationale réussie. Contrairement à son rôle en Afghanistan, l'ONU ne devait assumer aucune responsabilité en matière de supervision ou de surveillance ni prendre des décisions clés concernant les élections en Iraq.

Durant l'année 2004, l'ONU a aidé les Iraquiens à mettre sur pied la Commission, à élaborer le cadre législatif pour les élections, à établir les listes d'électeurs, à former environ 6,000 agents électoraux temporaires, à ouvrir plus de 450 centres d'enregistrement, et à commencer la formation du personnel des bureaux de vote, qui pouvait atteindre 130,000 personnes. Les différentes listes de candidats, la conduite de campagnes d'éducation des électeurs, ont été le fruit du système de représentation proportionnelle recommandé par l'ONU.

Des élections libres, régulières et transparentes ne marquent pas la fin d'un processus de paix, mais elles sont essentielles pour la gouvernance démocratique. Les résultats obtenus par l'ONU en matière d'assistance électorale ont été remarquables, comme en témoigne le nombre croissant des demandes émanant des États Membres.

Désarmement et démobilisation au Libéria

Le désarmement et la démobilisation de milliers d'ex-combattants fait partie des principales tâches que le Conseil de sécurité a confiées à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL). Quelque trois mois après la création officielle de la Mission, le 1er octobre 2003, le processus de désarmement et de démobilisation a commencé, mais il a immédiatement rencontré des difficultés, la Mission n'arrivant pas à s'occuper des combattants arrivés en masse. Cette situation fut aggravée par le fait que les chefs des combattants s'étaient trompés en informant ces derniers des avantages qu'ils retireraient de l'opération.

Le processus a été suspendu en attendant que certaines conditions soient remplies, notamment le déploiement de militaires de la MINUL suffisamment nombreux dans l'ensemble du pays pour assurer une sécurité adéquate ; une vaste campagne d'information pour que les combattants apprennent en quoi le programme consistait ; des centres de démobilisation prêts à s'occuper des combattants ; et la soumission par les trois factions armées des listes de leurs combattants, emplacements et armes.

Des contingents des Nations Unies procédant au désarmement à Gbarnga (Libéria), 21 avril 2004. MINUL Photo de : Eric Kanalstein

La campagne de la MINUL visant à sensibiliser le public a fait appel aux chefs des trois factions armées et à des représentants de la Commission nationale de désarmement, démobilisation, réhabilitation et réinsertion (DDRR), ainsi qu'aux organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Les équipes se sont rendues dans l'ensemble du pays, là où les combattants étaient concentrés afin de communiquer le message, tandis que Radio MINUL a diffusé continuellement des renseignements détaillés sur le processus.

La campagne de sensibilisation a aidé à faire mieux comprendre au public le rôle de l'ensemble du système des Nations Unies au Libéria à l'appui du programme de DDRR. Elle a aussi encouragé les familles et les communautés qui recevraient des ex-combattants démobilisés à mettre l'accent sur la réconciliation et le pardon.

Le processus de désarmement a repris en avril 2004, lorsque la Mission a déclaré en décembre que plus de 100,000 combattants avaient été désarmés. Les résultats obtenus étaient une contribution importante à la paix relative qui régnait dans l'ensemble du Libéria, la reprise des activités économiques et des progrès enregistrés dans le rétablissement de l'autorité de l'État dans le pays, y compris les régions périphériques. Fait important, la période de calme a aidé à stimuler un nouveau niveau de dialogue et les Libériens ont été bien plus nombreux à s'engager pour déterminer l'avenir de leur pays alors qu'ils se préparaient pour les élections nationales qui devaient se dérouler en octobre 2005.

La MINUL a entrepris une sensibilisation intensive au désarmement, utilisant notamment la radio, la télévision et la presse, et, comme ici, des rassemblements en plein air, Zwedru (Libéria), juin 2004. MINUL Photo de : Eric Kanalstein

Après avoir achevé la phase de désarmement et de démobilisation, la communauté internationale doit relever en 2005 le redoutable défi que sont la réinsertion et la réhabilitation de ces ex-combattants. Nombre d'ex-combattants s'attendaient à s'inscrire juste après la démobilisation dans des centres pour y suivre un enseignement de type classique ou un stage de formation qualifiante. Toutefois, contrairement au programme de DD, qui était financé sur le budget ordinaire de la MINUL, les activités de réhabilitation et de réinsertion dépendent entièrement des contributions volontaires. Malgré plusieurs appels lancés aux donateurs, les fonds sont arrivés lentement.

Le processus de DDRR au Libéria a montré une fois encore que pour être efficace, il faut offrir des ressources adéquates aux ex-combattants afin qu'ils se dotent de qualifications commercialisables. En 2004, seule une fraction des ex-combattants démobilisés ont été inscrits dans des institutions de formation professionnelle. En conséquence, les ex-combattants ont manifesté une impatience croissante qui a de temps à autre dégénéré en émeutes ponctuelles. Malgré ces problèmes, toutefois, le programme de réhabilitation se poursuivait, mais lentement.

En sus du programme de DDRR, la MINUL a aussi enregistré des progrès dans les domaines suivants : restructuration des forces de police libériennes ; fourniture d'un appui au rétablissement de l'autorité de l'État et à la remise sur pied des institutions gouvernementales ; facilitation du rapatriement des réfugiés et du retour des personnes déplacées ; préparation des élections de 2005 et fourniture d'une aide aux pouvoirs publics en vue de réprimer les troubles civils dans la capitale, Monrovia, en octobre. La Mission a aussi aidé l'équipe de pays des Nations Unies à fournir quotidiennement une assistance alimentaire à plus de 600,000 personnes et à vacciner plus de 800,000 enfants contre des maladies mortelles.

Rétablissement de l'état de droit pour la paix et la sécurité

Des organes chargés de l'application de la loi, des mécanismes de règlement des conflits et des systèmes pénitentiaires qui fonctionnent bien sont souvent des éléments essentiels d'une société stable. Pour cette raison, le renforcement de l'état de droit dans les pays sortant d'un conflit est primordial pour une paix et une sécurité durables. L'Organisation des Nations Unies a commencé à mettre au point de nouveaux outils pour renforcer son soutien à l'état de droit et à la justice en période de transition dans les États qui sont en proie à un conflit ou qui viennent d'en sortir. Ces outils sont la fourniture par les missions de maintien de la paix et de rétablissement de la paix des Nations Unies d'un soutien aux systèmes judiciaires nationaux ; la création de la Cour pénale internationale (CPI)*, les Tribunaux pénaux internationaux spéciaux (pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda) et des tribunaux mixtes (tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Léone) ; la création de commissions de la vérité relevant des pays ; et la possibilité de verser des indemnités aux victimes de violations des droits de l'homme. La paix et la stabilité ne peuvent être rétablies que si l'on s'attaque franchement et sereinement aux causes du conflit, telles que la discrimination ethnique, les énormes disparités de revenus, les abus de pouvoir et le deni du droit à la propriété ou à la nationalité.

Membres de la police civile s'entraînant au Libéria, 12 juillet 2004. MINUL Photo de Eric Kanalstein

En 2004, l'état de droit était présent en bonne place dans les mandats des missions de maintien de la paix pour Haïti, la Côte d'Ivoire et le Burundi. Le Conseil de sécurité a approuvé le déploiement de centaines d'officiers de police civile expérimentés et de membres spécialisés du personnel judiciaire et pénitentiaire pour fournir un soutien aux activités relatives à l'état de droit dans ces nouvelles missions.

En Haïti, la Mission des Nations Unies (MINUSTAH) a aidé le Gouvernement de transition à prendre des mesures visant à mettre fin à l'impunité. La Mission doit aider le Gouvernement à établir l'état de droit et un corps judiciaire indépendant. Plus de 1 600 officiers de la police civile de la MINUSTAH ont aidé à restructurer la Police nationale haïtienne. Ils effectuent un contrôle de sécurité sur le personnel de la police locale et l'authentifient puis le conseillent en matière de réorganisation et de formation.

En sus de la formation et de la surveillance de la police locale, l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) a fourni une assistance pour les réformes du corps judiciaire et du système pénitentiaire comme prévu par l'Accord d'Arusha d'août 2000. En Côte d'Ivoire, la mission de maintien de la paix, l'ONUCI, en coopération avec la Commission Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) doit aider le Gouvernement à rétablir l'autorité du corps judiciaire et l'état de droit dans l'ensemble du pays.

La Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a continué de conserver la responsabilité ultime en matière de maintien de l'ordre pour sa cinquième année au Kosovo. Toutefois, le processus de transmission des tâches au Kosovo était en cours. Un grand nombre des commissariats de police municipaux sont à présent administrés par le service de police du Kosovo qui compte 6,000 policiers, bien qu'environ 3,600 membres de la police des Nations Unies soient encore là pour leur fournir un appui. Des juges et procureurs internationaux ont continué de connaître de certaines affaires criminelles sensibles ayant une dimension interethnique ou relatives à la criminalité organisée pour le corps judiciaire kosovar, et en décembre, la MINUK a nommé un nouveau procureur spécial pour les crimes financiers. Sa tâche, toutefois, est non seulement de connaître de ces affaires, mais aussi de développer les capacités au Kosovo en matière d'enquêtes et de poursuites. Au titre d'un nouveau transfert du rôle exécutif de la MINUK concernant l'administration du système judiciaire et du système pénitentiaire, les municipalités dans l'ensemble du Kosovo ont établi leurs propres conseils locaux de prévention du crime en septembre et en octobre.

La mission des Nations Unies à Timor-Leste a continué aussi à fournir un soutien direct aux procédures spéciales relatives aux crimes graves, avec des procureurs, des juges et des enquêteurs internationaux.

Au Libéria, la force de maintien de la paix des Nations Unies (MINUL) a aidé le Gouvernement de transition à surveiller, restructurer et former la force de police pour faire en sorte qu'elle réponde aux normes démocratiques. À cet égard, la Mission a supervisé la formation de 1 000 élèves à l'Ecole nationale de police. La MINUL a continué à travailler avec le ministère de la Justice en vue d'élaborer des propositions de révision, d'harmonisation et de codification des lois et aussi d'améliorer le système pénitentiaire de l'État.

Inculquer une culture de l'état de droit dans un pays sortant d'un conflit prend du temps et nécessite de la patience. L'expérience acquise a montré que des accords durement gagnés en matière de droits de l'homme et de réforme de la justice sont souvent affaiblis lorsque l'attention diminue au niveau intérieur et international. Il est par conséquent nécessaire que tout le monde demeure engagé pour que les dividendes tirés de l'établissement de la justice soient durables.

Les questions de parité sont dûment prises en considération
dans le cadre du maintien de la paix

Le processus d'intégration des questions relatives à l'égalité entre les sexes dans tous les aspects des opérations de maintien de la paix des Nations Unies s'accélère, des progrès remarquables ayant été enregistrés dans certains domaines en 2004. Le nombre de conseillers sur les questions de parité entre les sexes en poste dans les missions de paix a doublé et l'on s'accorde de plus en plus à reconnaître au niveau des missions que le l'autonomisation politique et économique des femmes et la protection de leurs droits fondamentaux sont essentiels pour tout processus de paix. La publication en octobre d'un manuel pratique sur la question « parité entre les sexes et opérations de maintien de la paix » devrait faire progresser ces efforts.

L'ONU a créé des groupes de la parité des sexes dans la majorité de ses missions de maintien de la paix. À la fin de 2004, des conseillers sur les questions de parité entre les sexes travaillant à plein temps ont été nommés au Département des opérations de maintien de la paix à New York, ainsi que dans 10 opérations des Nations Unies sur le terrain.

Ces conseillers encouragent, facilitent et surveillent l'inclusion de perspectives sexospécifiques dans les opérations de maintien de la paix. Ils fournissent des formations l'ensemble du personnel civil, militaire et de police des Nations Unies dans le cadre de leur cours d'initiation dispensé par la mission en vue de les sensibiliser aux différences entre les sexes . Ils collaborent avec toutes les composantes de la mission pour faire en sorte que les questions d'égalité et d'équité entre les sexes soient abordées dans le cadre des activités de leur unité.

Ainsi, au Libéria, plus de 20,000 femmes associées aux forces combattantes ont été démobilisées à la suite de l'intégration d'une démarche soucieuse de l'égalité des sexes dans le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion.

Des réussites remarquables ont été enregistrées en matière de promotion de la partié entre les sexes en Afghanistan durant l'année, bien que les normes sociales et culturelles continuent de limiter le rôle public des femmes. La Constitution afghane, adoptée en janvier 2004, reconnaît l'égalité de droits des hommes et des femmes. Lors des élections d'octobre, 41% des 10,5 millions d'Afghans qui s'étaient inscrits pour voter étaient des femmes. À la fin de l'année, un agent de l'État permanent sur cinq était une femme.

Un officier de la marine sud-africaine effectue une patrouille de surveillance et d'interdiction, Lac Tanganyika, Bujumbura (Burundi), 13 juillet 2004. ONU Photo de Eskinder Debebe

Il y a pourtant eu des revers. Malgré l'existence du code de conduite des Nations Unies, qui est strict, de nombreuses accusations d'exploitation et de violence sexuelles commises par des employés des missions de maintien de la paix contre les populations locales, en particulier en République démocratique du Congo, ont été portées. L'ONU a lancé des enquêtes, et, reconnaissant l'ampleur du problème, a réexaminé ses mécanismes actuels de prévention, d'identification de l'exploitation et de la violence sexuelles et de réponse efficace à celles-ci. L'ONU a aussi renforcé la formation de son personnel civil et de ses personnels en tenue aux normes de conduite des Nations Unies et a nommé des coordonnateurs dans toutes ses missions de maintien de la paix en vue d'aider les populations locales à déposer des plaintes en cas de mauvais traitement. Étant donné que les allégations d'exploitation et de violence sexuelles concernent tant des civils que des personnels en tenue, des discussions sont en cours avec les pays qui fournissent des contingents et des forces de police en vue de trouver des solutions à ce problème.

Les membres de l'Unité de police constituée chinoise arrivent à Port-au-Prince, Haïti, 17 octobre 2004. MINUL Photo de Sophia Paris

Les allégations qui sont apparues en 2004 ont amené le Siège de l'ONU à mettre l'accent sur le fait que ses opérations de paix redoublent d'efforts pour appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard de la violence sexuelle et faire en sorte que des enquêtes soient menées sur toutes les allégations de violence ou d'exploitation sexuelles et que tous les responsables de délits et de crimes soient punis. Ainsi, la nouvelle Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) a élaboré un groupe spécial chargé du code de conduite, la première unité administrative de ce type existant dans une opération de maintien de la paix de l'ONU, en vue de prévenir les actes de violence sexuelle commis par le personnel et les contingents des Nations Unies à l'encontre de la population hôte.

L'efficacité des opérations de maintien de la paix dépend de la qualité des services qu'une mission fournit, ainsi que de l'aptitude de son personnel à respecter les normes de conduite les plus élevées. Les investissements dans la mise au point et l'utilisation d'outils qui encouragent l'égalité des sexes appuient la réalisation de ces objectifs.

Intégration de la prévention du VIH/sida et de la sensibilisation à cette question
dans les opérations de maintien de la paix

En 2004, les résolutions du Conseil de sécurité établissant de nouvelles missions au Burundi, en Côte d'Ivoire et en Haïti ont expressément énoncé qu'il est important de sensibiliser les soldats de la paix au VIH/sida. Le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA*) ont collaboré étroitement en vue d'élaborer des programmes globaux pour les missions en vue de réduire le risque pour les soldats de la paix de contracter ou de propager le VIH.

En 2004, neuf missions de maintien de la paix étaient dotées d'un conseiller en matière de VIH/sida, appuyé par des Volontaires des Nations Unies et des spécialistes nationaux (en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Éthiopie/Érythrée, au Libéria, en Haïti, au Kosovo, au Timor Leste, en Sierra Léone et au Soudan, le recrutement d'un conseiller étant en cours pour le Burundi). Les petites missions sont dotées d'un coordonnateur des activités relatives au VIH/sida, ce qui crée un réseau dynamique entre toutes les opérations de maintien de la paix. En mars, les conseillers et les coordonnateurs en matière de VIH/sida ont tenu leur premier atelier pour discuter des questions relatives au VIH et partager leurs données d'expérience concernant la façon de relever les problèmes particuliers qui se posent au niveau de la mission et des susceptibilités plus générales d'ordre culturel, politique et comportemental. En juin, une équipe conjointe ONUSIDA-DPKO s'est rendue en Haïti pour y mettre en place le programme de la mission et y concevoir et lancer des initiatives avec la police nationale haïtienne. C'était la première fois qu'un conseiller en matière de VIH/sida était déployé avant le gros des contingents des Nations Unies, créant un précédent qui a été reproduit au Soudan en vue de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans ce pays.

Les services de conseil et de test volontaires constituent un élément vital de la prévention du VIH/sida et de l'appui en la matière, et des efforts sont en cours en vue de mettre en place ces capacités dans les missions de maintien de la paix. La formation de conseillers inclut des participants locaux en vue de créer des compétences spécialisées au niveau national. Ainsi, la formation au Kosovo a inclus des représentants du Service de police du Kosovo et de l'Institut de la santé publique.

Atelier de formation au VIH/sida, Timor-Leste, novembre 2004 UNMISET Photo

Les conseillers en matière de VIH/sida ont élaboré aussi des projets de proximité pour les communautés locales. Au Libéria, la Mission a conduit un programme de formation pour les dirigeants religieux en vue de les encourager à tirer parti de leurs sermons pour sensibiliser la population. De plus, les missions de maintien de la paix utilisent leurs propres émissions radiophoniques pour diffuser des renseignements sur la prévention du VIH et tenter de réduire les stigmates et le refus de reconnaître la réalité. Les conseillers en matière de VIH/sida, pour maximiser l'efficacité de leurs efforts, collaborent étroitement avec les équipes de pays des Nations Unies et les programmes nationaux de lutte contre le sida.

L'Agence britannique pour le développement international [Department for International Development (DFID)] a versé une contribution de 300,000 dollars au Fonds d'affectation spéciale pour les activités de lutte des opérations de paix contre le VIH/sida. Les fonds serviront à mettre en place des installations vidéo de téléconférence, appuyer des projets de proximité associant les soldats de la paix et les groupes locaux, effectuer des évaluations des missions et fournir une assistance technique aux activités de lutte contre le VIH/sida de l'Union africaine dans le cadre des opérations régionales de soutien à la paix. Le DFID aidera aussi à financer la réalisation d'une enquête sur les connaissances, attitudes et pratiques qui a été élaborée en collaboration avec les Centers for Disease Control des États-Unis, en vue d'évaluer les incidences des initiatives de lutte contre le VIH/sida avant le déploiement et durant les missions.