Foire aux questions
Le Secrétaire général Ban Ki-moon (deuxième à droite) lors d'une session de la Commission des Nations Unies pour la consolidation de la paix, au Siège de l'ONU à New York
- Que fait la Commission de consolidation de la paix ?
- Quel est l’apport de la Commission de consolidation de la paix ?
- Quelle est la composition de la Commission ?
- Est-ce que la Commission peut imposer ses recommandations ?
- Comment les pays sont-ils présentés à la Commission ?
- Quel rôle les pays qui sont sortis d’un conflit jouent-ils dans la Commission ?
- Quelle est la fréquence des réunions de la Commission ?
- Quel appui reçoit la Commission ?
- Comment peut-on évaluer si la Commission de consolidation de la paix exerce une influence ?
- Quel est le rôle de la société civile dans l’action de la Commission de consolidation de la paix ?
- Qu’est-ce que le Fonds pour la consolidation de la paix ?
1. Que fait la Commission de consolidation de la paix ?
La Commission de consolidation de la paix a été créée à la fois par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale dans leurs résolutions respectives [A/RES60/180 et S/RES/1645 (2005)]
La Commission a pour mandat de mobiliser des ressources, de proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et de donner des avis en la matière. Elle appelle l’attention sur la reconstruction, le renforcement des institutions et le développement durable dans les pays qui sortent d’un conflit.
Elle a expressément pour mandat de:
- Proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits;
- Aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et des investissements financiers durables sur le moyen et le long terme;
- Prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur du relèvement au lendemain d'un conflit, et
- Définir les meilleures pratiques sur les questions qui nécessitent une collaboration étendue dans les domaines de la politique, de la sécurité, des activités humanitaires et du développement.
2. Quel est l’apport de la Commission de consolidation de la paix ?
La Commission comble une lacune importante dans le système des Nations Unies au niveau du passage du soutien d’urgence au développement. Elle réunit le Gouvernement d’un pays donné et tous les acteurs internationaux et nationaux concernés pour discuter sur la stratégie à long terme de consolidation de la paix et prendre des décisions sur celle-ci en vue de prévenir un retour du conflit.
Avec l’élaboration d’une stratégie de ce type, les fonds disponibles seront utilisés plus efficacement et de façon plus judicieuse et combleront l’écart entre les efforts déployés immédiatement après le conflit, d'une part, et les efforts de relèvement et de développement à long terme, d’autre part. La Commission continuera de coopérer avec le pays jusqu’à ce que le risque de reprise du conflit soit jugé minime.
3. Quelle est la composition de la Commission ?
La Commission comprend un comité d’organisation et des réunions consacrées à un pays donné. Le Comité d’organisation est composé de 31 pays membres, comme indiqué ci-après:
- Sept membres sélectionnés par le Conseil de sécurité (dont les cinq membres permanents);
- Sept membres élus par le Conseil économique et social, en accordant une attention particulière aux pays qui se sont relevés d'un conflit;
- Cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’Organisation des Nations Unies et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont le Fonds pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes;
- Cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaire set de membres de la police civile à la disposition des missions des Nations Unies, et
- Sept autres membres élus par l’Assemblée générale pour corriger les déséquilibres géographiques et comprendre des pays qui sont sortis’un conflit.
Les réunions spécifiques à un pays donné comptent comme participants, outre les membres du Comité d’organisation, les pays voisins, les organisations régionales, les organisations multilatérales, les institutions financières et des représentants de la société civile.
4. Est-ce que la Commission peut imposer ses recommandations ?
La Commission est un organe consultatif. Ses recommandations comptent beaucoup du fait de la grande diversité de ses membres. Le système des Nations Unies dans son ensemble, ainsi que les autres organes et acteurs sont encouragés à prendre des mesures pour donner suite aux recommandations et avis de la Commission.
La Commission vise à travailler en relation étroite avec les autorités ou les autorités de transition du pays concerné, et reconnaît pleinement qu’il est important que l’entreprise de consolidation de la paix soit prise en main par les pays eux-mêmes.
5. Comment les pays sont-ils présentés à la Commission ?
L’avis de la Commission peut être sollicité par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social ou le Secrétaire général, ainsi que par tout État membre qui souhaite être inscrit à l’ordre du jour de la Commission. Toutefois, comme prévu à l’Article 12 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social ne peuvent prendre des mesures concernant toute situation dont le Conseil de sécurité est saisi.
La Commission s’occupe généralement des pays qui sortent d’un conflit, une fois qu’un accord de paix a été conclu et qu’un degré minimal de sécurité existe. Les États souhaitant se présenter à la Commission peuvent signaler leur intérêt. Il est peu probable que la Commission soit saisie contre la volonté de l’État.
À l’heure actuelle, le Burundi, la Guinée-Bissau et la Sierra Leone sont inscrits à l’ordre du jour de la Commission.
6. Quel rôle les pays qui sont sortis d’un conflit jouent-ils dans la Commission ?
De nombreux pays qui sont considérés aujourd’hui comme paisibles ont eu un passé turbulent. Ces pays, qui se sont relevés d’un conflit, ont un rôle important à jouer au niveau de la Commission. Celle-ci s’efforce d’inclure ces pays comme membres, car leurs connaissances et les enseignements qu’ils ont tirés sont un atout important pour aider les pays qui sont sortis plus récemment d'un conflit.
7. Quelle est la fréquence des réunions de la Commission ?
La Commission tient ses différents types de réunion sans suivre pour le moment un cycle fixé à l'avance. Le Comité d’organisation délibère sur les questions d’organisation touchant aux travaux de la Commission chaque fois qu'il le faut, tandis que les réunions consacrées à un pays se tiennent périodiquement pour les pays concernés. La Commission tient aussi des discussions thématiques en utilisant des moyens tels que la visioconférence pour faire participer directement les parties prenantes dans les pays concernés.
8. Quel appui reçoit la Commission ?
Un bureau d'appui à la consolidation de la paix a été créé au Secrétariat de l’ONU pour fournir un appui à la Commission pour toutes ses délibérations. Le Bureau fournit aussi une assistance au Secrétaire général pour inciter le système des Nations Unies à mettre au point des stratégies d’ensemble aux fins de la consolidation de la paix de façon à assurer la cohérence au niveau des orientations stratégiques. Le Bureau est dirigé par un Sous-Secrétaire général, poste actuellement occupé par Mme Carolyn McAskie, du Canada.
9. Comment peut-on évaluer si la Commission de consolidation de la paix exerce une influence ?
Environ la moitié des pays qui sortent d’un conflit majeur sombrent de nouveau dans un conflit dans les cinq ans qui suivent la signature d’un accord de paix. La Commission de consolidation de la paix aide les pays à se renforcer et à recevoir un appui leur permettant d'endurer les difficiles années de transition, durant lesquelles l’économie, l’Etat de droit et les institutions de gouvernance demeurent fragiles. Si les pays sortant d’un conflit inscrits à l’ordre du jour de la Commission reçoivent un appui et une attention soutenus de la communauté internationale et ne sombrent pas de nouveau dans un conflit, ce sera la preuve que la Commission accomplit sa mission.
10. Quel est le rôle de la société civile dans l’action de la Commission de consolidation de la paix ?
La société civile est un acteur important dans la consolidation de la paix, et les résolutions portant création de la Commission encouragent sa participation active. Les représentants de la société civile ont été invités à faire des exposés à plusieurs réunions de la Commission.
11. Qu’est-ce que le Fonds pour la consolidation de la paix ?
Le Secrétaire général a créé un Fonds pour la consolidation de la paix * pour faire face aux besoins immédiats de consolidation de la paix dans les pays qui sortent d’un conflit au moment où les autres mécanismes de financement ne peuvent pas être utilisés. Sur la base de priorités convenues, le Fonds peut apporter un appui à différentes mesures visant à renforcer les capacités nationales de maintien de la paix, ce qui contribue à réduire le risque de reprise du conflit. Le Fonds peut fournir un appui aux pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix mais aussi à d’autres pays se trouvant dans des circonstances similaires, que nomme le Secrétaire général.