La Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) a été établie par la résolution 1704 du Conseil de sécurité, en date du 25 août 2006, avec le mandat suivant:
a) D’appuyer le Gouvernement et les institutions pertinentes en vue de
consolider la stabilité, de promouvoir une culture de gouvernance dé mocratique et de faciliter le dialogue politique entre les parties prenantes timoraises dans leurs efforts visant à lancer un processus de ré conciliation nationale et à favoriser la cohésion sociale;
b) D ’aider le Timor-Leste en ce qui concerne tous les aspects des élections
présidentielle et parlementaires de 2007, notamment en fournissant un soutien
technique et logistique, en donnant des avis en matière de politique électorale, en
validant les résultats ou en offrant d’autres moyens;
c) D’assurer, grâce à la présence de la police des Nations Unies, le
rétablissement et le maintien de la sécurité publique au Timor-Leste par un appui à
la Police nationale timoraise (PNTL), comme énoncé dans le rapport du Secrétaire
général, notamment en assurant à titre provisoire l’application des lois et la sécurité
publique jusqu’à ce que la PNTL soit reconstituée, d’aider à poursuivre la formation
et le développement institutionnel de la PNTL et à renforcer la Police nationale et le
Ministère de l’intérieur, et d’aider également à planifier et à établir les dispositifs de
sécurité liés aux élections pour préparer convenablement la Police nationale à
s’acquitter de son rôle et de ses responsabilités pendant le déroulement des élections
de 2007;
d) D’appuyer le Gouvernement de la République démocratique du Timor-
Leste grâce à la présence impartiale d’officiers de liaison des Nations Unies,
d’assurer la liaison concernant les tâches en matière de sécurité et d’établir une
présence continue dans les trois districts frontaliers aux côtés de policiers armés des
Nations Unies affectés aux postes de police de ces districts;
e) D’aider le Gouvernement de la République démocratique du Timor-Leste à mener une étude d’ensemble du rôle et des besoins futurs du secteur de la sécurité,
y compris les Falintil-Forças Armadas de Defesa Timor-Leste, le Ministère de la
défense, la PNTL et le Ministère de l’intérieur, en vue d’appuyer le Gouvernement,
grâce à des conseillers et en coopération et en coordination avec les autres
partenaires, en ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles, selon
qu’il conviendra;
f) D’aider, en coopération et en coordination avec les autres partenaires, à
renforcer les capacités institutionnelles de l’État et du Gouvernement dans des
domaines où des compétences spécialisées sont nécessaires, tels que le secteur de la
justice, et de promouvoir un « pacte » entre le Timor-Leste et la communauté
internationale afin de coordonner l’action du Gouvernement, de l’Organisation des
Nations Unies et des autres contributeurs multilatéraux et bilatéraux à l’égard des
programmes prioritaires;
g) De contribuer à renforcer encore les capacités et mécanismes
institutionnels et sociaux existants de suivi, de promotion et de protection des droits
de l’homme et de promotion de la justice et de la réconciliation, notamment en ce
qui concerne les femmes et les enfants, d’observer la situation des droits de
l’homme et d’en rendre compte;
h) De faciliter l’octroi d’une aide humanitaire ainsi que l’accès aux
Timorais qui en ont besoin, en privilégiant les groupes sociaux les plus vulnérables,
en particulier les personnes déplacées, les femmes et les enfants;
i) De contribuer à l’application des recommandations pertinentes figurant
dans le rapport du Secrétaire général sur la justice et la réconciliation, et notamment
d’aider le Bureau du Procureur général du Timor-Leste, en lui adjoignant une équipe
d’enquêteurs expérimentés, à s’acquitter des fonctions d’investigation qui étaient
celles de l’ancien Groupe des crimes graves, afin de mener à son terme l’instruction
des affaires de violations graves des droits de l’homme commises dans le pays en
1999 restées en suspens;
j) De coopérer et de se concerter avec les organismes, fonds et programmes
des Nations Unies et avec tous les partenaires compétents, notamment les
institutions financières internationales et les donateurs, dans le cadre de l’exécution
des tâches susmentionnées, selon les besoins, afin d’utiliser au mieux l’aide
bilatérale et multilatérale actuellement apportée au Timor-Leste, ou qui le sera à
l’avenir, au titre de la consolidation de la paix et du renforcement des capacités au
lendemain du conflit, et d’aider le Gouvernement et les institutions compétentes, en
coopération et en coordination avec d’autres partenaires, à concevoir des politiques
et stratégies de réduction de la pauvreté et de croissance économique afin que le
plan de développement du Timor-Leste puisse être mené à bien;
k) D’intégrer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes et de prendre
en compte les vues des enfants et des jeunes dans les politiques, programmes et
activités de la Mission et, de concert avec d’autres organismes, fonds et programmes
des Nations Unies, d’appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale de promotion
de l’égalité entre les sexes et de la démarginalisation des femmes;
l) De communiquer au peuple timorais des informations objectives et
précises, en particulier s’agissant des prochaines élections de 2007, d’amener le
peuple timorais à mieux comprendre les activités de la MINUT et d’aider à mettre
en place des médias;
m) D’assurer, dans les limites de ses moyens et dans les zones où elle se
déploie, et en coordination avec les forces internationales de sécurité, la sécurité et
la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de
protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies ainsi que les
articles humanitaires associés à l’opération.
n) De suivre et d’examiner les progrès accomplis quant aux aspects visés
aux alinéas a) à m) ci-dessus.
De par sa résolution 1802 du 25 février 2008, adoptée après les attaques contre le Président et le Premier ministre du Timor-Leste le 11 février 2008, et toutes
tentatives de déstabilisation du pays, le Conseil de sécurité demande à la MINUT de:
(a) poursuivre ses efforts, en les adaptant si
nécessaire, afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire et d’aider le
Gouvernement timorais à mener les procédures recommandées par la Commission
d’enquête;
(b) d’appuyer le Gouvernement timorais
dans l’action qu’il mène pour coordonner la coopération des donateurs dans les
domaines du renforcement des capacités institutionnelles;
(c) en collaboration avec des partenaires, de
redoubler d’efforts pour contribuer à la poursuite de la formation, de l’encadrement,
du développement institutionnel et du renforcement de la Police nationale timoraise
afin de la rendre plus efficace, notamment pour répondre aux besoins particuliers
des femmes, tout en veillant, grâce à la présence de sa composante de police et à
travers l’appui à la Police nationale timoraise, à la poursuite du rétablissement et du
maintien de la sécurité publique au Timor-Leste, en assurant notamment à titre
provisoire l’application des lois et la sécurité publique jusqu’à ce que la Police
nationale timoraise soit reconstituée.
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