La Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste ((MINUT), opération de maintien de la paix créée par le Conseil de sécurité aux termes de sa résolution 1704 (2006), a été précédée d’un certain nombre d’autres opérations ou missions des Nations Unies dans ce pays depuis 1999.
Autres missions des Nations Unies
- La Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO*, juin – octobre 1999) avait pour mandat d’organiser et mener à bien une consultation populaire afin de savoir si la population de ce pays acceptait une autonomie spéciale au sein de l’Indonésie ou au contraire rejetait cette autonomie, ce qui mènerait à la séparation du Timor oriental et de l’Indonésie. La MINUTO était donc une mission politique.
- L’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO, octobre 1999 – mai 2002) était une opération de maintien de la paix. Le Conseil de sécurité avait créé l’ATNUTO après que les électeurs eurent rejeté l’autonomie spéciale proposée pour le Timor oriental. L’ATNUTO a exercé l’autorité administrative sur le Timor oriental pendant la période de transition précédant l’indépendance.
- La Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO, mai 2002 – mai 2005), également chargée du maintien de la paix, avait pour mandat de fournir une assistance à cette nation nouvellement indépendante jusqu’à ce que toutes les responsabilités opérationnelles puissent être pleinement assumées par les autorités du pays et pour permettre à celui-ci, appelé dorénavant Timor-Leste, de commencer à fonctionner de façon autonome.
- Après le retrait de la mission de maintien de la paix, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL, mai 2005 – août 2006) a appuyé le développement d’institutions étatiques cruciales ainsi que de la police et a proposé des formations au respect de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme. Il s’agissait là d’une mission politique.
Crise politique, humanitaire et sécuritaire
Le mandat du BUNUTIL devait prendre fin en mai 2006 et le Conseil de sécurité avait déjà reçu les recommandations du Secrétaire Général pour la période suivante. Cependant, une série d’événements culminant en une crise politique, humanitaire et sécuritaire majeure a poussé le Conseil à proroger le mandat du BUNUTIL jusqu’au 20 août 2006 et à requérir de nouvelles recommandations prenant en compte la nécessité de renforcer la présence des Nations Unies sur le terrain. C’est dans ce contexte que le Timor-Leste a requis une aide militaire et policière de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Malaisie et du Portugal. Le 26 mai, les forces internationales ont commencé à arriver et à sécuriser les installations clés du pays.
Dans son rapport au Conseil daté du mois d’août 2006, le Secrétaire Général relevait le fait que le niveau de violence avait diminué de façon significative depuis son point culminant fin mai-début juin, et que le nouveau gouvernement avait été installé après s’être engagé à assurer la cohésion de la nation. Il maintenait cependant que la crise était loin d’être résolue, car beaucoup d’autres facteurs vont requérir l’attention sur le long terme. Il citait un certain nombre d’éléments identifiés dans les discours prononcés par le président et le Premier ministre à l’occasion de l’inauguration du nouveau gouvernement, notamment le fait que celui-ci n’ait pas réussi à établir un dialogue avec la population, les blessures non-cicatrisées du passé et le fort taux de chômage chez les jeunes. Le Secrétaire Général relevait que le dénouement de la crise politique avait simplement donné l’occasion de répondre aux griefs qui avaient débouché sur cette impasse ainsi qu’aux problèmes à long terme.
Dans son évaluation de la situation, le rapport du Secrétaire Général expliquait que l’héritage contrasté de 24 années d’occupation avait créé une montagne d’incompréhension entre ceux qui avaient passé des années dans la résistance, ceux qui vivaient dans les villes et villages occupés et ceux qui s’étaient exilés. De plus, un fossé générationnel séparait les anciens combattants des jeunes. D’anciens conflits politiques avaient laissé aux Timorais une peur profondément ancrée de toute forme de litige politique. En outre, le parti unique qui dominait la vie politique depuis 2001 tirait sa légitimité en tant que parti aux commandes du fait qu’il avait été le premier à réclamer l’indépendance tout autant que de son programme de gouvernement. On peut citer comme autres facteurs des frictions de longue date entre orientaux et occidentaux au sein des forces armées et de la police ainsi que dans les quartiers de la capitale. Le rapport rappelait également que les racines du déséquilibre du pouvoir entre les différentes institutions gouvernementales, qui avait permis à l’exécutif d’opérer presque sans contrainte, étaient d’ordre politique, institutionnel et constitutionnel. La pauvreté et les privations qui en découlent avaient contribué à la crise.
Requête pour une nouvelle mission
Le 11 juin 2006, le président du Timor-Leste, le président du Parlement national et le Premier ministre ont écrit au Secrétaire Général pour lui demander de proposer au Conseil de sécurité d’établir une force de police des Nations Unies au Timor-Leste, afin de faire régner la loi et l’ordre jusqu’à ce que la police nationale ait pu entreprendre sa réorganisation et sa restructuration. Le Secrétaire Général a demandé à son Envoyé spécial, nommé le 25 mai 2006, de conduire une mission d’évaluation interdisciplinaire au Timor-Leste et de faire des recommandations pour une future présence de l’ONU. La mission s’est acquittée de cette évaluation du 26 juin au 9 juillet.
Recommandations du Secrétaire Général
Dans son rapport au Conseil de sécurité daté du 8 août 2006, le Secrétaire Général déclarait que depuis l’indépendance, on avait assisté à de grands progrès dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles. Cependant, les Nations Unies et la communauté internationale avaient tiré les leçons d’autres situations semblables et la crise au Timor-Leste avait été un sérieux rappel du fait que l’édification d’une nation et le maintien de la paix sont des tâches de longue haleine. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles forces de police et un nouveau système judiciaire.
Le Secrétaire Général ajoutait que les succès obtenus grâce au travail des missions onusiennes successives se » verraient compromis si le développement socio-économique échouait, laissant les habitants du Timor-Leste confrontés à la pauvreté et au chômage. Des initiatives de développement à long terme visant à consacrer les ressources budgétaires disponibles à des programmes de lutte contre la pauvreté rurale et le chômage auraient autant sinon plus d’impact que tout ce que pourrait accomplir une mission onusienne.
Il insistait sur le fait que si la communauté internationale jouait un rôle accru dans le secteur de la sécurité ou ailleurs, cela devait se faire dans le respect de la souveraineté nationale du Timor-Leste et que le processus d’édification de la nation devait se faire sous l’impulsion et avec la pleine participation des Timorais. Par ailleurs, la communauté internationale devrait être en mesure d’attendre des dirigeants politiques du pays qu’ils aient tiré les leçons de la crise et soient prêts à travailler de concert pour ouvrir le fonctionnement politique du pays dans le sens d’une démocratie pluraliste dont tous les Timorais se sentiraient partie prenante.
Le Secrétaire Général recommandait la création d’une mission des Nations Unies pluridimensionnelle intégrée, dont le mandat sera d’appuyer le gouvernement du Timor-Leste et de l’aider à entamer un processus de réconciliation nationale, d’aider le pays dans tous les aspects des élections présidentielles et parlementaires de 2007, de garantir le rétablissement et le maintien de la sécurité publique grâce à la présence d’une force de police onusienne dotée d’un mandat exécutif de police, d’aider à établir le contact avec l’armée indonésienne grâce à la présence impartiale d’officiers de liaison onusiens, et d’aider au renforcement des capacités nationales en matière de suivi, de promotion et de protection des droits de l’homme.
Le mandat inclurait également des clauses visant à assister le Procureur général pour qu’il puisse s’acquitter des fonctions d’investigation qui étaient celles de l’ancienne Unité des crimes graves, à intégrer les perspectives de genre et celles des enfants et adolescents, et à garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et autres personnels associés. Le Secrétaire Général recommande que la mission soit prévue pour une durée initiale de douze mois, afin qu’elle continue jusqu’après la mise en application des résultats du scrutin 2007.
Pour que la mission puisse remplir son mandat, elle aura besoin d’une composante civile importante. Celle-ci inclurait une force de police civile onusienne dont les effectifs seraient substantiellement plus importants que ceux du BUNUTIL et qui bénéficierait de l’appui d’une petite composante militaire onusienne. La mission serait placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire Général. Celui-ci exercerait son autorité sur toutes les autres activités des Nations Unies au Timor-Leste appuyant le mandat de la mission et offrirait le leadership, les orientations politiques et l’appui du système onusien à cet égard. Une équipe de direction comprenant entre autres un commissaire de police et un commandant de la force, l’assisterait.
Le Représentant spécial s’appuierait sur l’unité des affaires politiques, l’équipe Planification et Meilleures Pratiques, l’unité des affaires juridiques, l’équipe Déontologie et Discipline, l’unité Information et Sensibilisation, le centre d’opération civilo-militaire, le centre d’analyse conjointe de la mission, l’unité de l’auditeur résident et le Conseiller principal pour l'égalité des sexes.
Un Représentant spécial adjoint pour l’appui au secteur de la sécurité et le renforcement de l’Etat de droit prendrait en charge l’unité de soutien au secteur de la sécurité, l’unité Droits de l’homme et Justice transitionnelle, l’unité de soutien à l’administration de la justice, la composante police civile, la composante militaire, la section de la sécurité des Nations Unies et celle de l’appui administratif.
Un Représentant spécial adjoint pour l’appui à la gouvernance, le développement et la coordination humanitaire, qui servirait également de Résident et Coordinateur humanitaire, serait essentiellement responsable de l’unité électorale, de l’unité d’appui à la gouvernance démocratique, de l’unité d’appui au développement économique, de l’unité de mobilisation et de coordination des ressources des donateurs ainsi que du conseiller VIH/SIDA.
En conclusion de son rapport, le Secrétaire Général déclarait que le nouveau gouvernement, ainsi que celui qui sortirait des urnes en 2007, devrait relever un défi difficile s’il voulait que la population timoraise accorde sa pleine confiance à son personnel politique et se laisse convaincre de la capacité de l’Etat à faire régner la loi et l’ordre. Les dirigeants et la population timorais devraient savoir que les Nations Unies sont prêtes à offrir leurs bons offices et à leur proposer le soutien d’une nouvelle mission disposant d’un mandat prolongé au Timor-Leste aux côtés de leur équipe de pays, et qu’elles le feront en tant qu’ami et partenaire honnête et prêt à l’autocritique.
Création de la MINUT
Le Conseil de sécurité a accueilli favorablement le rapport du Secrétaire Général et exprimé, entre autres choses, son appréciation et son soutien pour le déploiement des forces de sécurité internationales. Dans sa résolution 1704 (2006) du 25 août 2006, il a décidé de créer la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) pour une période initiale de six mois, avec l’intention de la renouveler pour d’autres périodes. Le Conseil a également décidé que la MINUT comprendrait une composante civile adéquate allant jusqu’à 1 608 policiers et une composante militaire initiale d’un maximum de 34 officiers de liaison. Le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire Général de passer en revue les arrangements gouvernant les relations entre la MINUT et les forces de sécurité internationales et a affirmé qu’il envisagerait d’éventuels ajustements à la structure de la mission qui tiendraient compte des vues du Secrétaire Général.
Le Conseil de sécurité a mandaté la MINUT pour, entre autres, offrir son appui au gouvernement et aux institutions pertinentes dans le but de consolider la stabilité, promouvoir une culture de gouvernance démocratique et faciliter le dialogue politique, et offrir un soutien au Timor-Leste pour tous les aspects du processus électoral en vue des élections présidentielles et parlementaires de 2007. La MINUT offrira également un appui à la police nationale, aidera à procéder à un examen approfondi du rôle et des besoins du secteur de la sécurité, coopèrera avec les agences, fonds et programmes des Nations Unies et coordonnera ses actions avec ceux-ci ainsi qu’avec tous les partenaires impliqués, dans le but de faire le meilleur usage de l’assistance à la consolidation de la paix après conflit et au renforcement des capacités. Pour tous les détails sur le mandat, voir la section Mandat.
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