La Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) a été établie par le Conseil de sécurité le 24 mars 2005, par sa résolution 1590, après que celui-ci a déterminé que la situation dans le pays continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales. Suivant les recommandations du Secrétaire général, le Conseil a décidé que la MINUS aurait pour tâche : (a) d'apporter un soutien à la mise en oeuvre de l'Accord de paix global signés par les parties ; (b) de faciliter et de coordonner, dans les limites de ses moyens et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l'assistance humanitaire ; (c) d'aider les parties à l'Accord de paix global dans le domaine de la lutte anti-mines ; (d) de contribuer à l'action menée à l'échelon international pour défendre et promouvoir les droits de l'homme au Soudan, et de coordonner l'action internationale visant à la protection des civils, en s'intéressant en particulier au sort des groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les réfugiés de retour ainsi que les femmes et les enfants, dans la limite de ses moyens et en étroite coopération avec les autres agences des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales. [Pour plus d'informations sur le mandat de la mission, consulter la section Mandat de cette page.]

Le protocole de Machakos

Le conflit entre le Nord et le Sud a débuté en 1955 et s'est poursuivi, à l'exception d'une période de onze ans, pendant la plupart des 49 années qui se sont écoulées depuis l'indépendance du Soudan. [Le Soudan, sous tutelle anglaise et égyptienne, a accédé à l'indépendance le 1 er janvier 1956.] Au cours des vingt dernières années, le Gouvernement et le Mouvement/Armée de libération du Soudan (SPLM/A), le principal mouvement rebelle du sud, se sont affrontés à propos des ressources, du pouvoir, du rôle de la religion dans l'état et du droit à l'autodétermination. Dans ce conflit, plus de deux millions de personnes ont trouvé la mort, quatre millions ont été déplacées et plus de 600 000 ont fui le pays comme réfugiés.

De nombreuses tentatives pour restaurer la paix ont été lancées, notamment par les états voisins, les donateurs concernés, d'autres états et les parties elles-mêmes. Les Nations Unies ont suivi de près et soutenu l'initiative de paix régionale menée sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Le 19 décembre 1997, le Secrétaire général a nommé Mohamed Sahnoun comme son Conseiller spécial pour l'Afrique afin qu'il suive les développement dans la région des Grands Lacs et dans la Corne de l'Afrique. M. Sahnoun, ainsi que d'autres responsables, ont représenté les Nations Unies aux différents sommets des pays de l'IGAD et mené des consultations avec les gouvernements et les organisations de la région en faveur du processus de paix. Ils ont également participé aux réunions du Forum des partenaires de l'IGAD, composé des pays donateurs et des organisations appuyant le processus de paix de l'IGAD et aidant l'organisation régionale à améliorer ses capacités dans divers domaines.

Au cours de l'année 2002, le processus de paix au Soudan a réalisé, sous les auspices de l'IGAD, des progrès significatifs. Le Secrétaire général a visité le Soudan du 10 au 12 juillet 2002.

Le 20 juillet 2002, les parties au conflit ont signé le Protocole de Machakos, par lequel elles sont parvenues à un accord spécifique sur un nombre important de questions, définissant les principes de la gouvernance, le processus de transition, les structures du gouvernement ainsi que sur le droit à l'autodétermination pour le peuple du Sud-Soudan, l'état et la religion. Elles ont convenu de poursuivre les pourparlers sur les questions en suspens concernant le partage du pouvoir et des richesses, les droits de l'homme et un cessez-le-feu.

Le Secrétaire général a salué les progrès réalisés et exhorté les parties à continuer les négociations. Son conseiller spécial, M. Mohamed Sahnoun, et d'autres responsables du Secrétariat de l'ONU, avaient agi en tant qu'agents de liaison pour appuyer la médiation menée par l'IGAD à Machakos au Kenya depuis août 2002.

UNAMIS

Afin d'intensifier les efforts de paix et de profiter de l'élan donné par les progrès réalisés, notamment par la signature de l'Accord relatif au partage des richesses le 7 janvier 2004 et celle du Protocole sur le partage du pouvoir le 26 mai 2004 lors des pourparlers conduits par l'IGAD au cours des premiers mois de l'année 2004, le Conseil de sécurité a établi, par sa résolution 1547 du 11 juin 2004 (2004) et sur les recommandations du Secrétaire général, une mission politique spéciale, la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS), dans le but de faciliter les contacts avec les parties concernées et de préparer la mise en place d'une opération de soutien à la paix.

Quelques jours plus tard, le Secrétaire général a nommé Jan Pronk comme son Représentant spécial pour le Soudan et comme chef de la Mission , pour qu'il dirige l'appui fourni par l'ONU aux pourparlers conduits sous la médiation de l'IGAD sur le conflit Nord-Sud ainsi qu'aux pourparlers conduits sous la médiation de l'Union africain sur le conflit au Darfour, une région dans la partie ouest du Soudan. Les responsables de l'UNAMIS ont apporté une assistance aux deux processus et une équipe de travail interdépartementale a suivi les dernières étapes des pourparlers de Naivasha, au Kenya, afin d'apporter son aide et de garantir la complémentarité entre les résultats des négociations et les préparatifs aux vues de la mise en place d'une opération élargie au Soudan.

En complément, le Représentant spécial a travaillé avec l'équipe résidente de l'Organisation pour développer une structure uniforme qui permette de garantir que l'ONU soit en bonne position pour aider à la mise en œuvre de l'Accord de paix général. Les responsables de la Mission ainsi que le personnel de soutien ont concentré leur attention sur le développement et la finalisation des plans opérationnels, ainsi que sur la préparation du déploiement du personnel militaire et civil, et sur l'apport d'un soutien efficace à la future mission.

Le rôle de l'ONU au Darfour

Pour répondre aux graves développement de la situation au Darfour, le Conseil de sécurité a, en parallèle, attribué des tâches supplémentaires à l'UNAMIS par sa résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004. En plus de demander un rapport mensuel sur les progrès réalisés par le Gouvernement dans la mise en œuvre de ses engagements à l'égard des milices janjaouites et de leurs dirigeants, le Conseil a également prié le Secrétaire général d'intégrer à la mission les plans d'urgence pour la région du Darfour, notamment en aidant l'Union africaine dans la préparation et l'évaluation de sa mission au Darfour et en se tenant prête à appuyer la mise en œuvre d'un futur accord au Darfour en étroite coopération avec l'Union africaine. La Mission s'est de fait lancée dans une telle planification d'urgence.

Dans sa résolution 1564 (2004) du 18 septembre 2004, le Conseil a demandé au Secrétaire général de prendre les mesures appropriées pour augmenter le nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés au Darfour. En conséquence, le Représentant spécial et l'UNAMIS ont été fermement engagés au Darfour au cours des mois qui ont suivi, notamment au travers de leur appui à l'Union africaine et à sa Mission au Soudan, entre autres en participant aux pourparlers de paix d'Abuja tenus sous la médiation de l'Union africaine et en créant une cellule d'assistance à Addis Abeba, qui a apporté un soutien stratégique à la Commission de l'Union africaine.

L'Accord de paix global

Le 9 janvier 2005, lors d'un événement qui a marqué un tournant dans l'histoire du Soudan, le Gouvernement du Soudan, représenté par le Vice-président Ali Osman Taha, et le Mouvement / Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A) représenté par son président, John Garang, ont signé à Nairobi, au Kenya, l'Accord de paix global. Il contient des accords sur les questions restées en suspens après le Protocole de Machakos et des provisions sur les arrangements de sécurité, le partage du pouvoir dans la capitale Khartoum, une autonomie partielle du sud et une répartition plus équitable des ressources économiques, en particulier du pétrole.

L'Accord se compose de quatre protocoles, de deux accords-cadres et de deux annexes relatives aux modalités de mise en œuvres des desdits protocoles et accords-cadres. Dans le chapeau de l'Accord, les parties reconnaissent que tous ces documents, pris ensemble, offrent un modèle concret pour régler le problème plus large du conflit à l'intérieur du pays et que, s'il est bien mis en œuvre, l'Accord de paix global donnera un modèle de bonne gouvernance au Soudan qui contribuera à créer une base solide pour préserver la paix et à rendre l'unité attrayante.

Si les parties ont défini l'unité du Soudan comme objectif prioritaire dans le cadre de l'accord, elles ont décidé de prévoir une période de transition de six ans et demi pendant laquelle le pays serait gouverné par des institutions de transition et des mécanismes de contrôle internationaux seraient créés et mis en service. A la fin de cette période, un referendum serait organisé sous la supervision de la communauté internationale pour permettre à la population du Sud-Soudan de voter soit pour confirmer l'unité du Soudan, soit pour la sécession.

Le mécanisme international fonctionnerait pour une période supplémentaire de six mois après le referendum afin d'aider le Gouvernement à assurer la mise en oeuvre de son résultat qui, si elle est réussie, marquera la fin de l'opération de soutien à la paix.

MINUS

Le 10 janvier, immédiatement après la signature de l'accord de paix, le Conseil de sécurité de l'ONU, dans un comuniqué de presse, accueille avec enthousiasme l'initiative et promet de considerer rapidement une assistance internationale, ycompris le déploiement d'une opération de soutien à la paix dans le sud du Soudan. Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'accord de paix, le Secrétaire général, dans son rapport daté du 31 janvier 2005, a recommandé la déploiement d'une opération multidimensionnelle de soutien à la paix, dotée d'un effectif militaire de plus de 10 000 et d'une composante civile appropriée comportant plus de 700 officiers de police.

Structure de la mission

Dans son rapport, le Secrétaire général a indiqué que la Mission de l'ONU au Soudan serait dirigée par son Représentant spécial qui serait assisté par deux représentants spéciaux adjoints. L'un travaillerait sur les questions touchant les bons offices et l'appui politique au processus de paix ainsi que la gouvernance ; l'autre continuerait d'assurer les fonctions de Coordinateur résident et Coordinateur de l'action humanitaire pour le Soudan, et s'occuperait des questions d'assistance.

La mission comporterait des composantes axées sur quatre grands domaines d'action :

Bons offices et appui politique au processus de paix ;

• sécurité ;
• gouvernance ;
• assistance humanitaire et aide au développement.

Les bons offices et l'appui politique au processus de paix seraient pris en charge par le Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi que par les composantes affaires politiques et information. La composante affaires politiques appuierait le Représentant spécial ainsi que l'ensemble de l'ONU en fournissant des avis politiques, des rapports, des analyses et des évaluations ainsi que l'appui fonctionnel nécessaire.

Les aspects sécuritaires seraient gérés par la composante militaire. Cette composante contrôlerait et vérifierait l'application des accords de cessez-le-feu, protégerait le personnel et les installations, et assurerait la liberté de mouvement de son propre personnel. De plus, la composante militaire protégerait les civils sous menace de violence physique imminente, dans la mesure de ses capacités, aiderait le processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion et appuierait d'autres programmes de l'ONU.

La Gouvernance serait pris en charge par les composantes police de l'ONU, état de droit, droits de l'homme, affaires civiles, assistance électorale et promotion de l'égalité des sexes. La composante police de l'ONU aiderait à établir des services de police transparents tandis que la composante état de droit aiderait à la mise en place et au fonctionnement d'institutions législatives, exécutives et judiciaires pour le Gouvernement d'unité nationale ainsi que pour le gouvernement du Sud-Soudan.

L'assistance humanitaire et l'aide au développement reviendrait aux composantes désarmement, démobilisation et réinsertion ; coordination humanitaire ; protection ; relèvement, retour et réinsertion ; et action antimines. L'opération de soutien de la paix comprendrait aussi une composante appui à la mission et une structure de gestion de la sécurité intégrée. De plus, des unités VIH et conduite du personnel fourniraient des conseils et des formations à l'ensemble de la mission.

La mission serait basée à Khartoum et serait largement représentée dans le sud, notamment à Rumbek, la capitale provisoire du Sud-Soudan. Une opération de cette ampleur nécessiterait un certain degré de décentralisation. La Mission comprendrait donc six secteurs distincts.

Approche unifiée

Etant donné que la Mission aurait à faire face à une large gamme de problèmes, le Secrétaire général a souligné l'importance d'une approche commune et intégrée entre les organismes, fonds et programmes des Nations Unies afin d'assurer la mise en œuvre réussie de l'Accord de paix global et d'atteindre l'objectif «d'aider les soudanais à établir un Soudan pacifique et démocratique dont tous les citoyens vivraient dans de meilleures conditions de dignité et de sécurité». Néanmoins, a-t-il indiqué, une nette distinction serait maintenue entre le rôle de coordination de la Mission et les responsabilités d'exécution des organismes, fonds et programmes.  

Risques et défis

Selon le Secrétaire général, l'harmonisation de tous les aspects de l'Accord de paix global représentera une « tâche extrêmement complexe » pour les parties et ceux qui les assisteront. Il subsiste un certain nombre de zones d'ombre et de questions potentiellement difficiles, là où les textes risquent de se prêter à des interprétations divergentes susceptibles de susciter des controverses à un stade ultérieur. Des questions compliquées ont été laissées en suspens pour être réglées par la présidence et certaines décisions ont été reportées à une date ultérieure.

Les risques sécuritaires liées aux effets déstabilisateurs de l'application de l'accord de paix, l'intégration d'autres groupes armés au nord comme au sud, une potentielle reprise de la violence résultant des menaces posées par les groupes armés ou milices mécontents et marginalisés qui refusent de s'intégrer à l'une ou l'autre des deux parties constituent d'autres défis importants. L'accord de paix ne donne aucun détail sur le processus de réconciliation de ces groupes armés et milices avec le Gouvernement soudanais ou le SPLM/A.

Dans l'ensemble, l'application de l'accord de paix affectera de manière radicale le paysage politique, économique et social du pays. Les enjeux et les tâches sont énormes tant pour le peuple soudanais que pour les parties.

Pour éviter ou minimiser ces risques, le Secrétaire général a estimé que des stratégies énergiques et concertées devront être adoptées tant au niveau national qu'international. Les dirigeants soudanais, en collaboration avec la communauté internationale, devront chercher les moyens d'empêcher les intérêts concurrents de faire échouer le processus. Afin de promouvoir l'application inclusive de l'Accord de paix global, les nouveaux dirigeants soudanais devront faire en sorte qu'il soit accepté non seulement par leurs partisans mais aussi par l'ensemble des citoyens soudanais et de la société civile. Le nouveau gouvernement devra jouer un rôle de chef de file, avec l'aide de la communauté internationale, pour commencer à rétablir la confiance et promouvoir la réconciliation par un processus n'excluant personne. Les Nations Unies continueront à encourager le Gouvernement à adopter une formule nationale cohérente permettant de s'attaquer aux causes profondes des divers conflits, sur la base d'une participation libre, entière et véritable.

Darfour

Dans le sud, la guerre civile sud a pris fin avec la signature de l'accord de paix le 9 janvier 2005. Néanmoins, une autre guerre civile s'est poursuivie dans la région du Darfour, à l'ouest du pays, où des dizaines de milliers de personnes ont été tuées et plus de 1,8 millions d'autres ont été déplacées ou ont fui au Tchad voisin, depuis que les groupes rebelles ont pris les armes contre le Gouvernement soudanais au début de l'année 2003, en partie pour protester contre la répartition des ressources économiques.

Abordant la situation au Darfour dans son rapport du 31 janvier, le Secrétaire général a indiqué que « la stabilité au Soudan est subordonnée à la paix au Darfour ». Dans ce contexte, il est essentiel que les activités des Nations Unies et de l'Union africaine au Soudan soient complémentaires. Le Secrétaire général a fait référence en particulier aux discussions en cours entre les deux organisations sur ce sujet délicat et sur l'importance de maintenir des liens étroits entre la Mission de l'Union africaine au Soudan et la MINUS aux niveaux de leurs sièges ainsi qu'aux niveaux opérationnel et stratégique. Pour assurer cette liaison, il faudrait placer quelques observateurs militaires et des officiers de la police de l'ONU des Nations Unies, en sus du personnel civil, dans les bureaux locaux du Darfour. Il faudrait également renforcer les relations entre le Représentant spécial du Secrétaire général et les responsables de l'Union africaine, en particulier le Représentant spécial du Président.

Le Secrétaire général a noté que les observateurs des droits de l'homme autorisés par la résolution 1564 (2004) seraient incorporés à la Mission de l'ONU tout comme le personnel nécessaire pour coordonner et faciliter les activités humanitaires au Darfour. La relation étroite avec l'Union africaine ainsi qu'une plus large présence au Darfour renforceraient les moyens dont disposent la mission pour exécuter des plans d'urgence pour cette région, conformément à la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité.

La commission d'enquête

La Commission d'enquête a été créée par le Secrétaire général à la demande du Conseil de sécurité le 7 octobre 2004 afin d'enquêter sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et de déterminer si des actes de génocide avaient eu lieu au Darfour. La Commission a présenté, au Secrétaire général, son rapport complet sur les résultats de l'enquête en janvier 2005.

La Commission a établi que si le Gouvernement n'avait pas appliqué une politique de génocide, ses forces ainsi que les malice janjaouites allies avaient mené « des attaques aveugles, tuant des civils, commettant des actes de torture, procédant à des enlèvements, détruisant des villages, commettant des viols et autres actes de violence sexuelle, se livrant au pillage et procédant à des transferts forcés de population. »

D'après le rapport, la conclusion que les autorités gouvernementales n'ont pas, directement ou par l'intermédiaire des milices qu'elles contrôlent, poursuivi ou appliqué au Darfour une politique de génocide n'enlève rien à la gravité des crimes commis dans la région. Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis au Darfour ne sont sans doute ni moins graves, ni moins abominables que le crime de génocide.

La Commission a également conclu que des membres des forces rebelles au Darfour étaient probablement responsables de crimes de guerre, notamment du meurtre de civils et de pillages, et elle a recommandé que le Conseil défère le dossier sur la situation au Darfour à la Cour pénale internationale.

Dans son rapport du 17 avril au Conseil de sécurité, le le Secrétaire général a observé que les parties ont continué de faire des progrès, limités toutefois, dans la mise en oeuvre de l’Accord de paix global, et ont notamment pris des mesures positives en vue du redéploiement des Forces armées soudanaises au Sud-Soudan. Il n’en demeure pas moins que certaines questions clefs, y compris celles du statut d’Abyei et de la maîtrise des autres groupes armés, n’ont toujours pas été réglées. On s’inquiète de plus en plus au sujet du respect du calendrier fixé pour les élections de 2009, du programme de désarmement,
démobilisation et réinsertion (DDR) et de la démarcation de la frontière du 1er janvier 1956, qui a pris beaucoup de retard. Il a aussi ajouté que la situation sur le plan de la sécurité dans la zone d’opérations de la MINUS est restée stable dans son ensemble.

De par sa résolution 1755 du 30 avril 2007, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINUS jusqu'au 31 octobre 2007, avec l'intention de le renouveler dans le futur.