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La République
de Chypre est devenue un Etat indépendant le 16 août
1960 et un membre de l´Organisation des Nations Unies
un mois plus tard. La Constitution du nouvel Etat, entrée
en vigueur le jour de l´indépendance, a été
élaborée pour équilibrer les intérêts
des communautés chypriote grecque et chypriote turque.
Chypre, la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni conclurent
un traité garantissant les principes fondamentaux de
la Constitution, ainsi que l'intégrité territoriale
et la souveraineté de Chypre.
Dès les premiers
jours de la République, l´application des articles
de la Constitution se révéla difficile et engendra
une succession de crises constitutionnelles qui firent monter
la tension entre les dirigeants des deux communautés
provoquèrent une explosion de violence le 21 décembre
1963. Le 27 décembre, le Conseil de sécurité
se réunit afin d´examiner de la plainte portée
par Chypre contre la Turquie, accusée d´ingérence
dans les affaires intérieures de Chypre et d´agression.
La Turquie a quant à elle déclaré que les
dirigeants chypriotes grecs avaient essayé depuis plus
de deux ans de supprimer les droits de la communauté
chypriote turque et a rejeté toute accusation d´agression
portée contre elle.
Etablissement
de l´UNFICYP
Le 15 février
1964, après que tous les efforts menés afin de
rétablir la paix dans l´île eurent échoué,
les représentants du Royaume-Uni et de Chypre pressèrent
le Conseil de sécurité d´agir sans délai.
Le 4 mars 1964, le Conseil de sécurité adopta
à l'unanimité la résolution 186
(1964), aux termes de laquelle il a recommandé la
création de la Force des Nations Unies chargée
du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). La Force a
été établie au niveau opérationnel
le 27 mars 1964.
Le mandat de UNFICYP
était à l´origine défini de la façon
suivante : "... dans l´intérêt de la
préservation de la paix et de la sécurité
internationales, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour
prévenir toute reprise des combats et, selon qu´il
conviendra, de contribuer au maintien et au rétablissement
de l´ordre public ainsi qu´au retour à une
situation normale". Le mandat de l´UNFICYP, qui a
été défini en 1964 dans le contexte des
hostilités entre les communautés chypriote grecque
et chypriote turque, a continué à être régulièrement
prorogé par le Conseil de sécurité.
Le 15 juillet 1974,
la garde nationale, conduite par des officiers grecs, monta
un coup d´Etat contre le Gouvernement chypriote. Ce coup
d´Etat fut suivit le 20 juillet d´une opération
militaire turque de grande envergure qui aboutit à l´occupation
de la principale enclave chypriote turque au nord de l´île.
Le Conseil de sécurité se réunit le même
jour et adopta la résolution 353
(1974) par laquelle il demandait à toutes les parties
de cesser le feu et incitait la Grèce, la Turquie et
le Royaume-Uni à entamer des négociations sans
délai. Les hostilités ont repris à Chypre
le 14 août et, après négociation, les forces
turques déclarèrent un cessez-le-feu de facto
le 16 août.
Cessez-le-feu
de facto et statu quo militaire
A la suite des événements
de juillet et août 1974, le Conseil de sécurité
a adopté un certain nombre de résolutions qui
ont modifié le fonctionnement de l´UNFICYP et ont
élargi le mandat de la Force en la chargeant de tâches
additionnelles liées, entre autre, au respect du cessez-le-feu.
A la suite du cessez-le-feu de facto, l´UNFICYP a surveillé
le déploiement de la Garde nationale de Chypre et des
forces turques et chypriotes turques. Des lignes de cessez-le-feu
et une zone tampon ont été établies entre
les zones controlées par les forces des deux camps.
Les lignes de cessez-le-feu
s´étendent à travers l´île sur
une distance d´environ 180 kilomètres. La zone
tampon des Nations Unies a une largeur qui va de 20 mètres
à 7 kilomètres. Elle représente à
peu près 3% de la superficie de l´île et
certaines des meilleures terres arables du pays y sont situées.
Le statu quo maintenu par l´UNFICYP dans la zone tampon
est devenu un élément vital pour empêcher
la reprise des hostilités. L´UNFICYP surveille
constamment les lignes de cessez-le-feu et la zone tampon grâce
à un réseau de postes d´observation et à
des patrouilles.
Les tâches
de l´UNFICYP sont compliquées par l´absence
d´un accord de cessez-le-feu formel. De ce fait, UNFICYP
est confrontée à des centaines d´incidents
chaque année. Les incidents les plus graves tendent à
se produire dans des zones où les lignes de cessez-le-feu
sont proches, notamment à Nicosie et ses banlieues. La
Force enquête et intervient sur toutes les violations
du cessez-le-feu et du statu quo militaire. L´intervention
de la Force dépend de la nature de l´incident et
peut inclure le déploiement de troupes, des plaintes
verbales et écrites et un suivi des cas afin de s´assurer
que la violation relevée a été rectifiée
et ne se reproduira pas. L´UNFICYP, en plus de garantir
le statu quo militaire, doit également protéger
l´intégrité de la zone tampon et empêcher
les déplacements ou activités de caractère
civil non autorisés. De ce fait, l´UNFICYP est
de temps en temps chargée de maintenir l´ordre
public.
police de l'ONU
La police
des Nations Unies veille à entretenir une coopération
et une liaison étroite avec la police chypriote et la
police chypriote turque partout où se posent des questions
de relation entre les communautés. Avec l´appui
des unités stationnées le long des lignes, elle
contribue au maintien de l´ordre dans la zone tampon et
participe aux enquêtes et aux activités humanitaires
de la Force.
Activités
humanitaires
Conformément
à son mandat, l´UNFICYP encourage la reprise, dans
la mesure du possible, d´une vie civile normale dans la
zone tampon. A cette fin, la Force encourage la reprise des
activités agricoles dans la zone tampon, intervient pour
assurer aux deux communautés la fourniture d´électricité
et l´approvisionnement en eau à travers les lignes.
Elle facilite également les contacts normaux entre Chypriotes
grecs et Chypriotes turcs en mettant à leur disposition
des lieux de rencontre, assure des services médicaux
d´urgence, et délivre le courrier et les messages
de la Croix-Rouge à travers les lignes.
L´UNFICYP remplit
certaines fonctions humanitaires en faveur des Chypriotes grecs
et d´une petite communauté de maronites vivant
dans le Nord de l´île. Elle visite périodiquement
les Chypriotes turcs vivant au sud de l´île et les
aide à rester en contact avec les membres de leur famille
établis dans le Nord.
L´UNFICYP coopère
avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
en sa qualité de coordonnateur de l´assistance
humanitaire des Nations Unies aux personnes déplacées
à Chypre, ainsi qu´avec le Programme des Nations
Unies pour le développement, notamment aux fins du lancement
de projets intéressant les deux communautés.
L´UNFICYP
reste indispensable
En l´absence
d´un règlement politique à la question de
Chypre, le mandat de la Force a été régulièrement
prorogé. Tous les six mois, le Secrétaire général
a informé le Conseil de sécurité que, du
fait de la situation sur le terrain et des événements
politiques, la présence de l´UNFICYP demeurait
indispensable à la fois pour maintenir le calme dans
l´île et pour créer les meilleures conditions
possibles pour l´exécution de sa mission de bons
offices. De son côté, le Conseil de sécurité
a régulièrement prorogé le mandat de la
Force pour une durée de six mois. Le mandat de l´UNFICYP
a été dernièrement prorogé jusqu´au
15 juin 2001 par la résolution 1331
(2000) du Conseil de sécurité en date du 13
décembre 2000.
Les bons offices
du Secrétaire général
Depuis les événements
de 1974, la situation à Chypre est restée calme
malgré des recrudescences périodiques de la tension.
Les deux camps ont, d´une façon générale,
respecté le cessez-le-feu et le statu quo militaire.
Mais, comme le Secrétaire général l´a
maintes fois souligné, le fait que le calme se maintient
ne doit pas faire oublier que c´est un cessez-le-feu que
connaît Chypre et non la paix. Le Conseil de sécurité
a déclaré à de nombreuses reprises que
le statu quo n´est pas une solution acceptable. Faute
de progrès dans la voie d´un règlement entre
les deux camps, la situation globale peut brusquement s´envenimer
à la suite d´événements survenus
à l´intérieur ou en dehors de l´île.
Voici maintenant
plus de 35 ans que le Secrétaire général
a été, pour la première fois, prié
d´user de ses bons offices à Chypre. Après
les événements de 1974, le Conseil de sécurité
demanda au Secrétaire général d´entreprendre
une nouvelle mission de bons offices auprès des représentants
des deux communautés. Depuis lors, les Secrétaires
généraux successifs et leurs représentants
spéciaux ont essayé de dégager une formule
qui rencontre l´agrément des Chypriotes grecs comme
des Chypriotes turcs.
Dans un effort pour
préparer le terrain pour des négociations constructives
pouvant conduire à un accord global, le Secrétaire
général a invité les dirigeants des deux
communautés à entamer des pourparlers indirects.
La première série de pourparlers, qui s´est
tenue à New York du 3 au 14 décembre 1999, a été
suivie d´une deuxième série de pourparlers
organisés à Genève du 31 janvier au 8 février
2000. Une troisième série de pourparlers a débuté
le 5 juillet à Genève, s´est interrompue
durant 12 jours à partir du 12 juillet avant de reprendre
le 24 juillet. La quatrième série de pourparlers
s´est déroulée du 1er au 10 novembre à
Genève.
En l´absence
d´un règlement politique à la question de
Chypre, le mandat de la Force a été régulièrement
prorogé. Le mandat de l´UNFICYP a été
dernièrement prorogé jusqu´au 15 décembre
2003 par la résolution 1486
(2003) du Conseil de sécurité en date du 11
juin 2003.
Le
Conseil de sécurité a, par sa résolution
1548 en date du 11 juin 2004, decidé à l’unanimité
de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période
prenant fin le 15 décembre 2004, et d’étudier
les recommandations que le Secrétaire général
fera à l’occasion de son examen de la Force et d’y donner
suite dans un délai d’un mois après les avoir
recues. Le Conseil a également prié instamment
la partie chypriote turque et les forces turques de lever sans
retard toutes les restrictions encore imposées à
la Force et les a engagé à rétablir à
Strovilia le statu quo militaire qui y existait avant le 30
juin 2000.
Le 22 octobre 2004, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1568 (2004) par laquelle il approuve les recommandations du Secrétaire général de modifier le concept d’opérations, de réduire les effectifs de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) et de proroger le mandat de la mission pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2005.
Le Conseil de sécurité a pris note de l’évaluation suivant laquelle la situation en matière de sécurité dans l’île s’est calmée durant les dernières années et qu’il est de plus en plus improbable que les combats reprennent à Chypre. Le Conseil de sécurité s'est félicité de ce que le Secrétaire général ait l’intention de procéder à un nouvel examen du mandat, des effectifs et du concept d’opérations avant le prochain renouvellement du mandat de la Force, en continuant de tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties.
Le Conseil a également prié la partie chypriote turque et les forces turques de lever sans retard toutes les restrictions encore imposées à la Force et les engage à rétablir à Strovilia - un petit hameau habité par des chypriotes grecs - le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000.
Evaluation de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
Dans son rapport périodique du 27 mai 2005 au Conseil de sécurité, le Secrétaire général a indiqué que le situation d'ensemble à Chypre est restée stable bien que les contacts officiels entre les dirigeants de la partie chypriote grecque et de la partie chypriote turque, qui avaient cessé depuis les référendums d'avril 2004, n'aient pas repris et qu'il n'y ait guère d'indices d'une amélioration des relations. La situation d'ensemble sur le plan de la sécurité militaire est également demeurée stable, le calme régnant le long des lignes de cessez-le-feu.
Le 19 mai 2005, la partie chypriote turque a levé les restrictions imposes à la Force en juillet 2000 par les forces turques/les forces de sécurité chypriotes turques. D'après le rapport, cela permettrait à la Force de reconstituer ses capacités opérationnelles dans la zone tampon et aux alentours. La violation du statu quo militaire à Strovilia persiste néanmoins. Les Nations Unies continuent de tenir le Gouvernement turc pour responsable du maintien du statu quo à Varosha.
Au 7 février 2005, a noté le rapport, la composante militaire de la Force avait achevé la réduction de ses effectifs et commencé à appliquer le concept d'opérations révisé, comme approuvé par la résolution 1568 (2004). A cette date, les effectifs de la Force était d'environ 875 militaires.
Le rapport contenait aussi les conclusions de l'évaluation de la Force réalisée par une équipe d'évaluation commune de la Force et du Siège qui s'est rendue sur l'île du 6 au 11 mai. L'équipe d'évaluation a constaté que le concept d'opération, tel que modifié et rendu plus mobile, permet à la Force de maintenir le même niveau d'application du mandat avec des effectifs réduits. La mise en place d'un groupe d'observateurs militaires et de liaison a permis d'aider à mettre davantage l'accent sur les activités de liaison, d'observation et de médiation plutôt que d'interposition des forces. L'équipe d'évaluation a également examiné si de plus amples réductions des effectifs seraient possibles à ce stade mais a conclu que le nouveau concept n'en était qu'à ses premières phases et qu'il faudrait davantage de temps et d'expérience pour évaluer tout son impact avant de prendre des décisions à ce propos.
Bien que la situation à Chypre ait été calme, la méfiance entre la partie chypriote grecque et la partie chypriote turque a persisté en l'absence d'un processus politique viable, tout comme le dispositif militaire et la perception mutuelle d'une menace. Dans ce contexte, la présence de la Force demeure nécessaire pour surveiller le cessez-le-feu et pour créer les conditions favorables à un règlement global du problème de Chypre. L'examen mené a déterminé que ce point de vue est partagé par les deux parties ainsi que par les puissances garantes et les autres parties intéressées.
Tout comme l'équipe d'évaluation, le Secrétaire général a précisé être convaincu que la restructuration de la Force et le concept d'opérations révisé permettraient à la Force d'appliquer son mandat de manière efficace. Cependant, les retards dans le recrutement et le déploiement du personnel n'ont pas permis de bénéficier pleinement du nouveau concept. Davantage de temps sera nécessaire pour évaluer le plein impact des changements en cours et la nécessité de procéder à des ajustements supplémentaires.
L'équipe d'évaluation a constaté que les tâches de la police et des affaires civiles ont continué à augmenter en nombre et en complexité, tout comme les demandes d'assistance des deux parties. Il est de fait important que les Etats Membres détachent les policiers supplémentaires nécessaires pour accroître les effectifs de la police de la Force jusqu'à atteindre le nombre autorisé de 69. Dans cette attente, la Force devra, selon le Secrétaire général, conserver les 15 militaires supplémentaires qui participent actuellement aux activités dans le domaine des affaires civiles.
Par sa résolution 1604 (2005) du 15 juin 2005, le Conseil de sécurité s'est félicité du fait que le Secrétaire général ait procédé à l'évaluation de la Force et a décidé de prolonger le mandat de celle-ci d'une nouvelle période prenant fin le 15 décembre 2005.
Entre autres choses, le Conseil a pris note avec satisfaction de la levée, par la partie chypriote turque et les forces turques, des restrictions de mouvement sur la Force , et a engagé les deux parties à restaurer, à Strovilia, le statu quo militaire qui y était en vigueur avant le 30 juin 2000.
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