| Ayant determiné
que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer
la paix et la sécurité internationales de la région
et agissant en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies,
le Conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution
1528 du 27 février 2004, décidé de créer
l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire
(ONUCI) pour une période initiale de 12 mois à compter
du 4 avril 2004.
Conformément à la résolution,
l’ONUCI a succédé à cette date à
la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI),
une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil
et aux forces de la Communauté Economique des Etats d’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO).
Le Conseil a autorisé l’ONUCI à utiliser tous
les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat,
dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement
de ses unités. Aux termes de la résolution 1528, l’ONUCI,
en coordination avec les forces françaises, s’acquittera
du mandat suivant :
Observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes
armés
a)
Observer et surveiller l’application de l’accord de
cessez-le-feu global du 3 mai 2003, et enquêter sur les
éventuelles violations du cessez-le-feu;
b) Assurer la liaison avec les Forces armées nationales
de Côte d’Ivoire (FANCI) et les éléments
militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination
avec les forces françaises, le rétablissement de
la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence,
comme prévu dans sa résolution 1479 (2003);
c) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale
à surveiller les frontières, en prêtant une
attention particulière à la situation des réfugiés
libériens et aux mouvements de combattants;
Désarmement, démobilisation,
réinsertion, rapatriement et réinstallation
d)
Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à
procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes
en présence, et à assurer la sécurité
des sites de cantonnement de ces dernières;
e) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale
à exécuter le programme national de désarmement,
démobilisation et réinsertion des combattants, en
prêtant spécialement attention aux besoins particuliers
des femmes et des enfants;
f) Coordonner étroitement avec les missions des
Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria la mise en
oeuvre d’un programme de rapatriement librement consenti
et de réinstallation des ex-combattants étrangers,
en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers
des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés
par le Gouvernement de réconciliation nationale et en coopération
avec les gouvernements concernés, les institutions financières
internationales compétentes, les organismes internationaux
de développement et les pays donateurs;
g) Veiller à ce que les programmes visés
aux alinéas e) et f) tiennent compte de la nécessité
d’une démarche régionale;
h) Assurer la garde des armes, munitions et autres matériels
militaires remis par les ex-combattants et mettre en sûreté,
neutraliser ou détruire ces matériels;
Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et
des civils
i) Assurer la protection du personnel, des installations
et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité
et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies
et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement
de réconciliation nationale, protéger les civils
en danger immédiat de violence physique, dans la limite
de ses capacités et dans les zones de déploiement
de ses unités;
j) Contribuer à assurer, en coordination avec
les autorités ivoiriennes, la sécurité des
membres du Gouvernement de réconciliation nationale;
Appui aux opérations humanitaires
k)
Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le
libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant
à créer les conditions de sécurité
nécessaires;
Appui à la mise en oeuvre du processus
de paix
l)
En concertation avec la CEDEAO et les autres partenaires internationaux,
aider le Gouvernement de réconciliation nationale à
rétablir l’autorité de l’État
partout en Côte d’Ivoire;
m) Avec le concours de la CEDEAO et des autres partenaires
internationaux, offrir au Gouvernement de réconciliation
nationale un encadrement, des orientations et une assistance technique
en vue de préparer et faciliter la tenue de consultations
électorales libres, honnêtes et transparentes dans
le cadre de la mise en oeuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis,
en particulier d’élections présidentielles;
Assistance dans le domaine des droits
de l’homme
n)
Contribuer à la promotion et à la défense
des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant
une attention particulière aux actes de violence commis
contre les femmes et les filles, et aider à enquêter
sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin
à l’impunité;
Information
o)
Faire comprendre le processus de paix et le rôle de l’ONUCI
aux collectivités locales et aux parties, grâce à
un service d’information efficace et, notamment, le cas
échéant, à un service de radiodiffusion des
Nations Unies;
Ordre public
p)
Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation
avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales,
à rétablir une présence policière
civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement
de réconciliation nationale pour la réorganisation
des services de sécurité intérieure;
q) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale,
en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations
internationales, à rétablir l’autorité
du système judiciaire et l’état de droit partout
en Côte d’Ivoire;
Selon la résolution 1528, le Conseil de sécurité
autorise par ailleurs les forces françaises, pour une durée
de 12 mois à compter du 4 avril 2004, à user de tous
les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI, conformément
à l’accord que doivent conclure l’ONUCI et les
autorités françaises, et, en particulier, à
:
- Contribuer
à la sécurité générale de la
zone d’activité des forces internationales;
- Intervenir,
à la demande de l’ONUCI, pour soutenir des éléments
de cette dernière dont la sécurité serait
menacée;
- Intervenir
en cas d’éventuelles actions belligérantes,
si les conditions de sécurité l’exigent, en
dehors des zones placées sous le contrôle direct
de l’ONUCI;
- Aider à
protéger les civils dans les zones de déploiement
de leurs unitées.
Le 15 juillet 2007, le Conseil de sécurité, de par sa résolution 1756, décide de proroger les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent jusqu’au
15 janvier 2008, en vue d’aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres,
ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l’Accord politique de
Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin. Le Conseil a endossé les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent le rôle
de l’ONUCI à la nouvelle phase du processus de paix définie par l’Accord politique
de Ouagadougou.
[Signé le 4 mars dernier par le Président ivoirien, Laurent Gbagbo, et Guillaume Soro, grâce aux bons offices de Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso et Président en exercice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Accord de Ouagadougou cherche à résoudre la crise que connaît la Côte d'Ivoire en unifiant les forces nouvelles et les forces nationales de défense et de sécurité grâce à l'établissement d'un centre de commandement intégré, rappelle le Secrétaire général dans son rapport soumis aujourd'hui au Conseil. L'Accord prévoit également l'organisation d'élections et la mise en place de nouvelles institutions, en particulier d'un nouveau gouvernement de transition.]
Aux termes de la résolution, le conseil prie l’ONUCI, dans la limite de ses ressources
existantes, de soutenir la pleine mise en oeuvre de l’Accord politique, y compris:
- Apporter un appui au centre de commandement
intégré;
- Rétablissement de l’administration de l’État sur toute l’étendue du
territoire;
- Processus d’identification et d’inscription des électeurs sur les listes
électorales;
- Processus électoral, aux personnes touchées par le conflit;
- Instauration d’un environnement politique positif;
- Pprotection et à la promotion
des droits de l’homme et au processus de relèvement économique de la Côte
d’Ivoire.
En outre, le conseil d écide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les
élections, décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général
en Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et
législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes
internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions
nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d’une cellule d’appui lui
fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission.
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