Le 21 mai 2004, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a décidé d’autoriser, pour une durée initiale de six mois, le déploiement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB).

Selon la résolution, l’Opération devait être déployée à compter du 1er juin 2004 afin de soutenir et d’accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir durablement la paix et la réconciliation nationale dans leur pays, comme prévu par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé à Arusha le 28 août 2000.

Adoptant la résolution 1545 (2004) à l’unanimité, le Conseil a également décidé que l’ONUB sera placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, qui préside le Comité de suivi de l’application de l’Accord d’Arusha, et qu’elle sera initialement constituée des forces existantes de la Mission africaine au Burundi (MIAB). Il a prié le Secrétaire général, agissant en liaison avec l’Union africaine, d’assurer le transfert à son Représentant spécial pour le Burundi de l’autorité sur la MIAB.

Le Conseil a en outre décidé que l’ONUB comprendra un effectif maximum de 5 650 militaires, dont 200 observateurs et 125 officiers d’état-major, et jusqu’à 120 policiers civils, ainsi que le personnel civil approprié. Il a autorisé l’ONUB à utiliser tous les moyens nécessaires pour assurer le respect des accords de cessez-le-feu en surveillant leur mise en œuvre et en enquêtant sur leurs violations; mener à bien les parties relatives au désarmement et à la démobilisation du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants ; et surveiller les mouvements d’armes illégaux à travers les frontières nationales.

Le mandat de l’Opération consiste également à contribuer à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et à faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi qu’à contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l’Accord d’Arusha en veillant à assurer un environnement sûr pour la tenue d’élections libres, transparentes et pacifiques.

Se déclarant profondément préoccupé par les flux illicites d’armes livrées aux groupes et aux mouvements armés, en particulier à ceux qui ne sont pas parties au processus de paix, le Conseil a demandé à tous les États de mettre fin à ces flux, sans que cela porte préjudice aux forces armées nationales et de police burundaises en cours d’intégration. Le Conseil a en outre prié le Secrétaire général de conclure des accords avec les États voisins du Burundi pour autoriser les forces de l’ONUB à franchir leurs frontières respectives à la poursuite de combattants armés, si nécessaire dans l’exécution de leur mandat.

Par ailleurs, le Conseil a prié le Secrétaire général de veiller à ce que ses Représentants spéciaux pour le Burundi et la République démocratique du Congo coordonnent les activités de leurs missions respectives, partagent les informations militaires à leur disposition, en particulier sur les mouvements transfrontaliers d’éléments armés et sur les trafics d’armes, et mettent en commun leurs moyens logistiques et administratifs en vue d’assurer à ces opérations la plus grande efficacité et d’en réduire les coûts.

Le Conseil a souligné qu’il importe d’appliquer intégralement et sans conditions l’Accord d’Arusha, et exigé que toutes les parties s’acquittent des obligations que celui-ci met à leur charge, de sorte que le processus électoral, et notamment les élections législatives, puisse se dérouler avant le 31 octobre 2004.

Le Conseil a réaffirmé également le besoin continu de promouvoir la paix et la réconciliation nationale, d’encourager la transparence et l’esprit de responsabilité comme le respect des droits de l’homme, et demandé instamment au Gouvernement, aux institutions spécialisées, aux autres organisations multilatérales, à la société civile et aux États Membres d’accélérer leurs efforts pour établir la Commission de vérité et de réconciliation telle que prévue par l’Accord d’Arusha.

Dans une déclaration publiée par son porte-parole, le Secrétaire général de l'ONU s'est félicité de la décision prise par le Conseil de créer l’ONUB et a indiqué que cette décision ouvrait un nouveau chapitre dans le processus de paix au Burundi. Le Secrétaire général a félicité le peuple burundais d'avoir fait des efforts décisifs pour poursuivre le processus de paix d’Arusha et à tous les Burundais et à leurs dirigeants de saisir cette occasion unique qui leur est offerte pour consolider la réconciliation nationale et faciliter la préparation des élections nationales.

Pour plus d’informations sur les événements au Burundi avant l’établissement de l’ONUB, ainsi que sur le rôle de l’ONU dans le processus de paix, veuillez consulter le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité daté du 16 mars 2004.

Pendant la période allant de mars 2004 à juin 2006, le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité 7 rapports progressifs et un rapport spécial sur les activités de la Mission et les événements au Burundi.

Dans son dernier rapport, daté du 21 juin, il a décrit les résultats de la planification collaborative avec le Gouvernement concernant une future présence de l’ONU au Burundi, ainsi que des plans pour une réduction des effectifs militaires et civils de la mission. Le rapport discute aussi l’idée du Secrétaire général de garder un bureau intégré de Nations Unies au Burundi, à la fin du mandat de l’ONUB. Une dernière extension du mandat jusqu’au 31 décembre 2006 a été aussi recommandée.

Le Secrétaire général a recommandé que le retrait de l’ONUB soit suivi par la création d’un petit bureau intégré des Nations Unies au Burundi (le BINUB) pour une période initiale de 12 mois débutant le 1er janvier 2007. Il est proposé que le bureau intégré soit dirigé par un Représentant exécutif du Secrétaire général, qui assurerait également les fonctions de coordonnateur résident et de coordonnateur de l’action humanitaire des Nations Unies, de représentant résident du PNUD et de responsable des questions de sécurité. Les actions humanitaires et les activités de développement de l’Équipe de pays des Nations Unies seraient regroupées sous la houlette du bureau intégré.

Le bureau intégré aurait pour mandat d’apporter un appui au Gouvernement dans 10 domaines: renforcer la capacité des institutions nationales de s’attaquer aux racines du conflit, mettre sur pied un plan global de réforme du secteur de la sécurité et apporter une assistance technique en vue de sa mise en oeuvre, notamment grâce à des mesures de formation et d’encadrement destinées à la Police nationale du Burundi; à l’apport d’une assistance technique visant la professionnalisation de l’armée nationale, en coordination avec les partenaires internationaux; et à la lutte contre la prolifération des armes légères; mener à bien le programme national pour la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, faciliter la réinsertion dans leur collectivité des rapatriés et des personnes déplacées; créer une commission nationale des droits de l’homme; défendre et promouvoir les droits de l’homme, surtout les droits des femmes, des enfants et des autres personnes vulnérables; et mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle; garantir l’indépendance de la justice et renforcer la capacité de l’appareil judiciaire pour assurer un accès équitable à la justice; et renforcer la capacité du système pénitentiaire; promouvoir la liberté de la presse et le renforcement des capacités des médias; favoriser et faciliter la croissance économique et la lutte contre la pauvreté ; le renforcement de la capacité nationale de lutte antimines; la lutte contre le VIH/sida; et l’amélioration de la qualité des services de base et de l’accès à ceux-ci; protéger l’environnement, prévenir et gérer les catastrophes naturelles, mobiliser des ressources pour mettre en oeuvre des programmes prioritaires et d’urgence, ainsi que des activités à plus long terme s’inscrivant dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté; et améliorer la coordination des donateurs.

De par sa résolution 1692 du 30 juin 2006, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de l’ONUB jusqu’au 30 décembre 2006 et a accueilli avec satisfaction l’intention du Secrétaire général d’établir un bureau intégré des Nations Unies au Burundi, et attend avec intérêt, en vue de les examiner plus avant, ses propositions sur la structure, les taches à accomplir et les ressources nécessaires