1. Hostilités de 1992

Le conflit en Abkhazie, région du Nord-Ouest de la République de Géorgie occupant une position stratégique sur la mer Noire, a commencé par des troubles sociaux et des tentatives des autorités locales pour se séparer de la République de Géorgie. L´intensification du conflit a conduit à une série d´affrontements armés au cours de l´été 1992, lorsque le Gouvernement géorgien, étant parvenu à la conclusion qu´il fallait protéger la voie ferrée et certaines voies de communication, a déployé 2000 soldats géorgiens en Abkhazie, faisant environ 200 morts et des centaines de blessés. Les dirigeants abkhazes ont alors quitté la capitale, Soukhoumi, pour se retirer dans la ville de Gudauta.

Un accord de cessez-le-feu a été conclu, le 3 septembre 1992 à Moscou, entre la République de Géorgie, les dirigeants abkhazes et la Fédération de Russie. L´accord stipulait la nécessité de ¨garantir l´intégrité territoriale de la République de Géorgie ¨. Il prévoyait en outre, comme base du règlement de paix : un cessez-le-feu à compter du 5 septembre 1992 ; la création d´une commission de contrôle et d´inspection afin, entre autre, de vérifier l´application de l´accord; le désarmement et le retrait de toutes les formations armées illégales venues de l´extérieur de la Géorgie; la réduction des forces armées géorgiennes présentes en Abkhazie à un effectif convenu ; et l´échange de prisonniers avant le 10 septembre 1992.

L´accord de paix n´a jamais été intégralement appliqué. Les deux parties se sont accusées mutuellement de violer le cessez-le-feu. Le 1er octobre 1992, le cessez-le-feu a été rompu et les combats ont repris sur tous les fronts. Soutenues par des combattants de la région du Caucase septentrional, les forces abkhazes se sont emparées rapidement des grandes villes et ont menacé de contrôler près de 80% de l´Abkhazie, notamment la capitale, Soukhoumi. La violence des combats a contraint quelque 30 000 civils à traverser la frontière pour se réfugier sur le territoire de la Fédération de Russie. Les parties au conflit se sont accusées mutuellement de violations des droits de l´homme, commises à l´encontre de la population civile. A partir de novembre 1992, le déclenchement de combats interethniques dans la région du Caucase septentrional de la Fédération de Russie est venu ajouter une dimension supplémentaire à la situation tendue qui régnait déjà dans cette zone.

2. Etablissement de la MONUG

L´ONU s´est efforcée de ranimer le processus de paix par des moyens diplomatiques et a engagé des consultations avec la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) [appelée aujourd´hui Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)] afin d´assurer une coordination efficace des activités. En novembre 1992, un bureau des Nations Unies s´est ouvert à Tbilissi, capitale de la Géorgie, pour permettre une approche intégrée des Nations Unies dans la région et contribuer au succès des efforts de rétablissement de la paix déployés par le Secrétaire général.

En mai 1993, le Secrétaire général a nommé un Envoyé spécial pour la Géorgie. La première mission qu´il a entreprise dans la région a mis à nouveau en évidence que toutes les parties souhaitaient voir l´ONU jouer un rôle actif dans le règlement pacifique du conflit. Le 27 juillet 1993, un nouvel accord a été conclu entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes à Gudauta, qui rétablissait le cessez-le-feu à partir du 28 juillet. L´accord prévoyait le début immédiat d´un processus de démilitarisation par étapes de la zone des combats. Afin de surveiller ce processus, des observateurs internationaux devaient être déployés dans un délai de 10 à 15 jours après la date du cessez-le-feu.

Le 4 août, le Secrétaire général a proposé le déploiement d´une première équipe de 10 observateurs pour faciliter la vérification du respect du cessez-le-feu. Cette première équipe devait ensuite être incorporée dans le groupe d´observateurs, si le Conseil de sécurité décidait de créer un tel groupe. Le Conseil de sécurité a accepté cette proposition. La première équipe est arrivée en Abkhazie le 8 août 1993 et a établi son quartier général à Soukhoumi. Elle a commencé à effectuer des patrouilles routières régulières afin de surveiller le respect du cessez-le-feu du 27 juillet. Les premiers rapports reçus de l´équipe ont confirmé que le cessez-le-feu était observé. Le 24 août 1993, le Conseil de sécurité a, par sa résolution 858 (1993) , décidé de créer la Mission d´observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), comprenant jusqu´à 88 observateurs militaires ayant pour tâche de vérifier le respect de l´accord de cessez-le-feu, ainsi qu´un minimum de personnel civil d´appui.

3. Reprise des hostilités

Le cessez-le-feu a été rompu le 16 septembre 1993. Les forces abkhazes, bénéficiant d´un appui armé de l´extérieur de l´Abkhazie, ont lancé des attaques contre Soukhoumi et Ochamchira. Bien que le Conseil de sécurité ait demandé qu´il soit mis fin immédiatement aux hostilités et ait condamné la violation du cessez-le-feu par la partie abkhaze, les combats se sont poursuivis. Au cours des jours suivants, la situation militaire a évolué rapidement. Le 27 septembre, la partie abkhaze a occupé Soukhoumi et quelques jours plus tard l´Abkhazie. A la suite des combats, des centaines de milliers de civils, pour la plupart des Géorgiens, ont été déplacés.

Suite à la rupture du cessez-le-feu, le déploiement de la MONUG a été suspendu. Son effectif à Soukhoumi a été limité à quatre observateurs militaires, y compris le chef des observateurs militaires, et à quatre civils. Un observateur est resté à Tbilissi et sept observateurs sont restés à Sotchi, ville faisant partie du territoire de la Fédération de Russie, où ils se trouvaient lors de la reprise des hostilités.

Le conflit a eu pour conséquence la destruction presque intégrale de vastes régions et un déplacement important de la population. Plusieurs rapports ont fait état de nombreuses et graves violations des droits de l´homme commises en Abkhazie. Une mission chargée d´établir les faits, envoyée par le Secrétaire général en octobre 1993, a indiqué de telles violations avaient été commises autant par les forces gouvernementales géorgiennes que par les forces abkhazes, ou que par des irréguliers et des civils qui coopéraient avec elles.

4. Elargissement du mandat de la MONUG

Après que le mandat de la MONUG est devenu caduc du fait de la reprise des hostilités en septembre 1993, la Mission a été dotée d´un mandat intérimaire aux termes de la résolution 881 (1993) du Conseil de sécurité en date du 4 novembre 1993. Ce mandat intérimaire prévoyait que la Mission serait chargée de : maintenir le contact avec les deux parties au conflit et les contingents militaires de la Fédération de Russie ; et suivre la situation et faire rapport au Siège, notamment en rendant compte de toute évolution ayant un lien avec les efforts déployés par l´ONU pour rechercher un règlement politique d´ensemble.

Le 14 mai 1994, à la suite de pourparlers difficiles présidés par l´Envoyé spécial du Secrétaire général, les parties géorgienne et abkhaze ont signé à Moscou l´Accord sur le cessez-le-feu et la séparation des forces. Les parties acceptaient qu´une force de maintien de la paix de la Communauté d´Etats indépendants (CEI) soit déployée pour surveiller le respect de l´accord, la MONUG étant chargée de surveiller la mise en œuvre de l´Accord ainsi que l´opération de la force de la CEI.

Le 27 juillet 1994, à la suite des recommandations faites par le Secrétaire général, le Conseil de sécurité a décidé d´élargir [S/RES/937 (1994)] le mandat de la Mission et d´accroître les effectifs de la MONUG jusqu´à concurrence de 136 observateurs militaires. Le mandat de la MONUG renforcée, d'après les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général, consistait à : contrôler et vérifier l'application par les parties de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces; observer les opérations de la force de maintien de la paix de la CEI dans le cadre de l'application de l'Accord; vérifier, au moyen d'observations et de patrouilles, que les troupes des parties ne restent ni ne reviennent dans la zone de sécurité et que le matériel militaire lourd ne reste ni ne soit réintroduit dans la zone de sécurité ou dans la zone d'armement limité; surveiller les sites où est entreposé le matériel militaire lourd retiré de la zone de sécurité et de la zone d'armement limité, en coopération avec la force de maintien de la paix de la CEI selon qu'il conviendra; surveiller le retrait des troupes de la République de Géorgie, depuis la vallée de la Kodori jusqu'à des zones situées au-delà des limites de l'Abkhazie (République de Géorgie); effectuer régulièrement des patrouilles dans la vallée de la Kodori; enquêter sur des violations signalées ou présumées de l'Accord, et essayer de régler ou de contribuer à régler les incidents de ce genre; présenter périodiquement, dans le cadre de son mandat, des rapports au Secrétaire général, en particulier sur l'application de l'Accord, sur toutes les violations et les enquêtes menées à leur sujet par la MONUG, et sur tout autre fait nouveau pertinent; maintenir des contacts étroits avec les deux parties au conflit et coopérer avec la force de maintien de la paix de la CEI et, par sa présence dans la zone, contribuer à créer des conditions propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées dans l'ordre et la sécurité.

Un Bureau des Nations Unies pour les droits de l´homme a été établi au sein de la MONUG en décembre 1996, conformément à la résolution 1077 (1996) du Conseil de sécurité.

5. Situation actuelle

Au cours des années, le Secrétaire général et ses Représentants spéciaux successifs, avec le concours des représentants de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec la participation des représentants de l´OSCE et du Groupe des Amis du Secrétaire général, ont poursuivi leurs efforts pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, parvenir à un règlement politique d´ensemble - incluant en outre le règlement du statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien -, et faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Pourtant, malgré la multiplication des efforts diplomatiques, il n´y a guère eu de progrès dans les négociations en ce qui concerne les points clefs en suspens et le processus de paix entre la Géorgie et l´Abkhazie est resté dans l´impasse.

Dans son rapport au Conseil de sécurité du 17 juillet 2000, le Secrétaire général a noté un manque de résultats encourageants dans le cadre du processus de paix et a estimé qu´aucun progrès ne pourrait être accompli si les parties géorgienne et abkhaze ne faisaient pas preuve l'une et l'autre d'une volonté politique véritable. Il a ajouté que le temps et l'attention voulus devaient être consacrés à chacun des éléments qui faisaient actuellement l'objet de négociations, à savoir la question fondamentale du statut politique de l´Abkhazie, les aspects pratiques du retour des réfugiés, la sécurité et le relèvement économique.

Le processus de paix étant toujours dans l´impasse, la situation sur le terrain est restée instable. La MONUG a continué de s'acquitter de son mandat sans modifications de sa structure ni de ses activités, sur la base du concept de patrouille restreinte. En effectuant des patrouilles terrestres quotidiennes à partir de son quartier général à Soukhoumi et de ses deux postes de commandement à Gali et Zougdidi ainsi que des patrouilles en hélicoptère hebdomadaires, la MONUG a pu couvrir l'ensemble de sa zone de responsabilité. Le Chef des observateurs militaires de la Mission préside des réunions hebdomadaires du Groupe conjoint d'enquête opérationnel, créé le 19 janvier 2000, qui comprend des représentants de la force de maintien de la paix de la CEI et des parties géorgienne et abkhaze. Le programme de génie et de construction, qui répond aux besoins opérationnels de la MONUG, se poursuit.

Dans son rapport de juillet, le Secrétaire général a constaté que la MONUG demeurait un élément central des efforts visant à stabiliser la situation en Abkhazie (Géorgie). Il a en outre ajouté que la Mission, grâce à la poursuite de ses efforts en faveur du processus de paix, continuait de jouer un rôle essentiel dans la recherche d'un règlement pacifique au conflit. Le Secrétaire général a donc recommandé que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois.

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1311 (2000) du 28 juillet 2000, a prorogé le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois prenant fin le 31 janvier 2001, sous réserve du réexamen de son mandat auquel il procéderait " au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la CEI ". Le Conseil a en outre résolument appuyé les efforts poursuivis par le Secrétaire général et son Représentant spécial pour parvenir à un règlement politique d'ensemble et a souligné la responsabilité qui incombait aux parties au conflit d'engager des négociations sur les questions clefs en suspens dans le processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies.

Dans le rapport [S/2000/1023] qu´il a soumis au Conseil de sécurité le 25 octobre 2000, le Secrétaire général a accueilli favorablement l´assurance donnée par les parties géorgienne et abkhaze d´être prêtes à accepter l´invitation Gouvernement ukrainien à la troisième réunion sur les mesures de confiance devant se tenir à Yalta à la fin du mois de novembre 2000. Il a encouragé les deux parties à " préparer activement cette réunion et se tenir prêtes à prendre des décisions qui renforceront la confiance et contribueront à l'effort de paix global ".

Pour ce qui est des droits de l´homme, le Secrétaire général a estimé que la situation en Abkhazie est restée " peu satisfaisante ". D'importants secteurs de la population sont demeurés tributaires de l'assistance humanitaire pour leur bien-être, tout en devant affronter de graves problèmes pour ce qui est de la sécurité alimentaire, du logement et de l'abri, de l'assainissement et de l'accès aux soins de santé. Le Secrétaire général a également fait part de son inquiétude en ce qui concerne la population rapatriée dans le district de Gali à la fin de l´été pour s´occuper de la moisson. Celle-ci a en effet continué de connaître des difficultés économiques, d´avoir une protection insuffisante de ses droits fondamentaux et une représentation insuffisante dans les structures administratives locale.

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1494 (2003) du 30 juillet 2003, a prorogé le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois prenant fin le 31 janvier 2004.

Par la même résolution, le Conseil a suivi les recommandations du Secrétaire général qui préconisait l'addition d'une force de police de l'ONU composée de 20 officiers, pour augmenter la capacité de la MONUG à mettre en oeuvre son mandat et pour, en particulier, contribuer à la création de conditions favorables à un retour dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés.

Le mandat de la MONUG de nouveau prolongé

Le Secrétaire général a présenté, au Conseil de sécurité, deux nouveaux rapports sur la situation en Georgie, en avril et en juillet . Dans son rapport de juillet, le Secrétaire général a recommandé que le mandat de la Mission soit prorogé pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 janvier 2006.

Selon le Secrétaire général, la reprise de la participation des parties géorgienne et abkhaze aux réunions du Groupe des amis présidées par les Nations Unies à Genève ainsi qu'aux réunions examinant les divers aspects pratiques du processus de paix a représenté, après une suspension prolongée des contacts directs, une encourageante évolution. Le Secrétaire général a appelé les deux parties à saisir ces nouvelles occasions de concertation ainsi que l'amélioration du climat régional pour obtenir des progrès concrets dans les domaines prioritaires et les mesures de confiance connexes.

Le Secrétaire général a exhorté la partie géorgienne à accueillir dans un esprit de disponibilité les préoccupations sécuritaires abkhazes, et la partie abkhaze à répondre réellement aux préoccupations pratiques et sécuritaires de la population locale et des personnes retournant dans leurs foyers ainsi qu'à honorer ses précédents engagements d'accepter le déploiement d'officiers de la police de la MONUG , dans le district de Gali. Il a également exhorté la partie abkhaze à autoriser l'ouverture d'un bureau auxiliaire pour les droits de l'homme à Gali et l'enseignement aux jeunes du lieu le géorgien, leur langue maternelle. A ce stade, des mesures concrètes aideraient beaucoup à rétablir la confiance entre les parties et à faire progresser les négociations dans les domaines prioritaires.

La liberté de circulation du personnel de la MONUG doit être respectée et s'exercer sans obstacle, a affirmé le Secrétaire général. Il a engagé les deux parties à déployer des efforts « concertés et résolus » pour identifier et traduire en justice les auteurs d'actes criminels, notamment ceux de l'attaque par embuscade d'un car de la MONUG a Soukhoumi en septembre 1998, ceux de l'attaque contre un hélicoptère de la MONUG abattu dans la vallée de la Kodori en octobre 2001 et ceux des prises d'otages. Les patrouilles régulières dans la vallée de la Kodori restent partie intégrante du mandat de la MONUG , et le Secrétaire général a exhorté les deux parties à coopérer sur les questions et les mesures de sécurité qu'il est indispensable de prendre pour les rétablir.

L'accord avec la Commission européenne devant être sous peu finalisé, a noté le Secrétaire général, les activités prévues dans la zone de conflit devraient se multiplier. A ce propos, il a souligné la nécessité pour les deux parties géorgienne et abkhaze de soutenir activement ces efforts, surtout en garantissant la sécurité et la protection de ceux qui assureront l'exécution des projets, notamment le personnel de la MONUG , du PNUD et de la Commission européenne. Il a également insisté sur l'importance de garantir la sûreté et la sécurité du personnel du HCR chargé de mener l'enregistrement et le dénombrement dans la zone de conflit.

Situation dans la Zone, janvier—mars 2006

Dans son nouveau rapport en date du 17 mars 2006, le Secrétaire général a fourni une mise à jour de la situation depuis le rapport du 13 janvier. Il indique que les 2 et 3 février, de hauts représentants du Groupe des Amis se sont réunis à Genève sous la présidence du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. Les Amis ont insisté sur la nécessité d’un règlement pacifique du conflit dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et ont réaffirmé leur attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Ils ont convenu qu’il fallait non seulement continuer à renforcer la confiance, mais également traiter les questions politiques au cœur du conflit.

Le rapport indique qu’il est indispensable que les parties géorgienne et abkhaze donnent activement suite aux accords conclus lors de la réunion de Genève du Groupe des Amis. En particulier, le fait de finaliser rapidement les documents concernant la non-reprise des hostilités et le retour des personnes déplacées et des rapatriés témoignerait clairement de leur détermination à faire sensiblement avancer le processus de paix. Par ailleurs, une rencontre sur des questions de fond entre les plus hauts dirigeants constituerait une mesure de confiance très importante et un pas en avant bienvenu.

Le 31 mars 2006, par sa résolution 1666, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MONUG jusqu’au 15 octobre 2006.

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, le Conseil a exprimé son appui à tout ce que font les Nations Unies et le Groupe des Amis du Secrétaire général, guidés par leur volonté de promouvoir un règlement du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie uniquement par des moyens pacifiques et dans le cadre fixé par ses résolutions.