| La Mission
des Nations Unies pour l´organisation d´un référendum
au Sahara occidental (MINURSO) a été créée
par la résolution 690
(1991) du Conseil de sécurité en date du 29
avril 1991, suite à l´acceptation des Propositions
de règlement par le Maroc et le Front populaire pour
la libération de la Saguía el-Hamra et du Río
de Oro (dit Front POLISARIO) le 30 août 1988 et à
l´approbation par le Conseil de sécurité
du Plan de règlement mis au point par le Secrétaire
général.
Le Plan
de règlement (également appelé Plan de
mise en oeuvre) du Secrétaire général ménageait
une période de transition pendant laquelle le représentant
spécial du Secrétaire général, agissant
sous l'autorité de celui-ci, aurait délégation
exclusive de pouvoir pour toutes les questions relatives au
référendum par la voie duquel le peuple sahraoui
pourrait choisir entre l'indépendance et l'intégration
au Maroc. Le représentant spécial serait assisté
dans sa tâche par un adjoint et par un groupe intégré
composé de civils, de militaires et de policiers civils
de l'ONU, qui deviendrait par la suite la Mission des Nations
Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara
occidental (MINURSO).
La MINURSO a pour mandat de :
- Surveiller
le cessez-le-feu;
- Vérifier
la réduction des troupes marocaines sur le territoire;
- Surveiller
la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO
dans des emplacements convenus;
- Veiller
à la libération de tous les prisonniers et détenus
politiques sahraouis;
- Superviser
l'échange des prisonniers de guerre (Comité
international de la Croix-Rouge);
- Exécuter
le programme de retour des réfugiés (Haut Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés);
- Identifier
et inscrire les électeurs habilités à
voter;
- Organiser
un référendum libre et équitable et en
proclamer les résultats.
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