Le Sahara occidental est un territoire de la côte Nord-Ouest de l´Afrique, limitrophe du Maroc, de la Mauritanie et de l´Algérie. Il était sous administration espagnole jusqu´en 1976. Le Maroc et la Mauritanie l´ont tous deux revendiqué, revendication à laquelle s´oppose le Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front POLISARIO.

Les Nations Unies ont cherché un règlement de la question du Sahara occidental depuis que l´Espagne s´est retirée du territoire en 1976 et que, suite à cela, des combats ont éclaté entre le Maroc - qui a décidé de "réintégrer" le Sahara occidental à son territoire - et le Front POLISARIO, soutenu par l´Algérie. La Mauritanie a quant à elle renoncé à toute prétention sur le Sahara occidental en 1979. L´Organisation de l´unité africaine (OUA) est également intervenue en 1979 pour trouver un règlement pacifique au conflit.

Création de la MINURSO

En 1985, le Secrétaire général des Nations Unies a entrepris, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, une mission de bons offices qui a abouti aux Propositions de règlement, acceptées en principe par le Maroc et le Front POLISARIO le 30 août 1988. Le 27 juin 1990, le Conseil de sécurité a approuvé le rapport du Secrétaire général en date du 18 juin 1990 contenant le texte intégral des Propositions de règlement ainsi qu´un Plan de règlement mis au point par ce dernier. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690 (199l), le Conseil de sécurité a décidé de créer la Mission des Nations Unies pour l´organisation d´un référendum au Sahara occidental (MINURSO) conformément aux indications données dans le rapport du Secrétaire général du 19 avril dans lequel le Plan de règlement était présenté en détail.

Le Plan de règlement (également appelé Plan de mise en oeuvre)du Secrétaire général ménageait une période de transition pendant laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, agissant sous l'autorité de celui-ci, serait seul responsable de toutes les questions relatives au référendum par la voie duquel le peuple sahraoui choisirait entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. Le représentant spécial serait assisté dans sa tâche par un adjoint et par un Groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l'ONU, qui constituerait la MINURSO. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été chargé du programme de rapatriement pour les Sahraouis dont la qualité d´électeurs avait été établie et qui souhaitaient retourner dans le territoire. La période de transition devait commencer au moment de l´entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer avec la proclamation des résultats du référendum.

Il était prévu que la MINURSO devrait compter de 800 à 1000 agents civils selon les besoins des différentes phases de la période de transition, environ 1 700 soldats et observateurs militaires, et 300 fonctionnaires de police. D´après le Plan de règlement, le référendum au Sahara occidental aurait dû avoir lieu en janvier 1992. Il n´a toutefois pas été possible de respecter le calendrier initialement prévu.

Cessez-le-feu

Le 24 mai 1991, le Secrétaire général mettant son Plan à exécution a proposé un cessez-le-feu commençant le 6 septembre. Les deux parties ont accepté. Les trois mois suivants ont cependant fait apparaître qu´il serait impossible de terminer avant le 6 septembre un certain nombre de travaux qui devaient être achevés au moment du cessez-le-feu. Il est également devenu évident qu´en dépit de l´acceptation des parties des divergences de vues persistaient entre elles sur un certain nombre de points importants. L´une des parties a, de ce fait, refusé que la période de transition commence le 6 septembre 1991.

Entre-temps, les hostilités avaient éclaté dans le territoire et avaient mis un terme à un armistice de fait qui durait depuis plus de deux ans. Dans ces circonstances, le Secrétaire général a décidé que le cessez-le-feu officiel entrerait en vigueur le 6 septembre comme convenu, étant entendu que la période de transition commencerait sitôt achevées les tâches en suspens. Le Conseil de sécurité a retenu la proposition du Secrétaire général consistant à déployer d´ici là 100 observateurs militaires sur le territoire afin de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités dans certaines zones. L´effectif des observateurs militaires a ensuite été porté à 228 hommes et du personnel de soutien logistique et administratif a également été envoyé sur place.

La MINURSO avait pour mission principale de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités. Le quartier général de la MINURSO a été installé à Laayoune et des postes de commandements régionaux dans les secteurs Nord et Sud du territoire. Un bureau de liaison a également été établi à Tindouf, qui permettait de rester en relation avec les autorités algériennes et le Front POLISARIO.

Le litige se prolonge

Depuis le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, le cessez-le-feu a été en règle générale respecté. La période de transition n'a cependant pas encore commencé, les parties ayant des vues divergentes sur certaines dispositions centrales des Propositions de règlement, en particulier les critères de définition des électeurs. Malgré ces difficultés, les parties ont continué à se dire engagées à mettre en œuvre le Plan de règlement et la MINURSO a, quant à elle, rempli le mandat qui lui avait été confié dans la mesure où la situation le lui permettait. De son côté, le Secrétaire général et ses représentants spéciaux ont poursuivi leurs efforts afin de trouver une solution acceptable par les deux parties. Ce processus a conduit à des révisions successives du Plan de règlement et du calendrier initialement prévu.

La Commission d'identification de la MINURSO a été établie en mai 1993. En août 1994, après avoir terminé le travail de préparation - notamment s´être assuré de la coopération des parties - la MINURSO a commencé le processus d´identification et d´inscription des électeurs. Du fait des difficultés procédurales et opérationnelles rencontrées, l´identification des électeurs a procédé lentement et les efforts entrepris pour résoudre le différend entre les parties n´ont pu aboutir. En l´absence de tout progrès du Plan de règlement, le Secrétaire général a recommandé en mai 1996 de suspendre le processus d´identification, ce qui a entraîné le retrait du personnel civil de la MINURSO, et notamment de la composante police de l'ONU chargée d´assurer la sécurité et d´aider la Commission d´identification. La composante militaire est restée déployée sur le terrain afin de surveiller et de contrôler le cessez-le-feu, conformément à son mandat.

Au début de 1997, le Secrétaire général a intensifié les efforts entrepris pour régler de manière satisfaisante les principaux points litigieux. Ainsi, une série de pourparlers directs entre les parties a pu être organisée, sous les auspices de l´Envoyé personnel du Secrétaire général. A l´issue favorable des derniers pourparlers, le Secrétaire général a pu constater dès le mois de septembre l´entrée en vigueur des accords conclus au cours des pourparlers.

Sur la recommandation du Secrétaire général, le processus d´identification a repris en décembre 1997. Malgré un certain nombre de difficultés, l´identification des individus habilités à participer au référendum - à l´exception des requérants appartenant à trois groupements tribaux - s´est achevé le 3 septembre 1998. Les parties n´ont pas été capables d´arriver à un consensus sur la façon de procéder pour les requérants membres des trois groupements tribaux souhaitant se présenter individuellement.

Afin de faire avancer le processus, le Secrétaire général a présenté en octobre 1998 un ensemble de mesures aux parties, parmi lesquelles figuraient un protocole sur l´identification de ceux des requérants membres des groupements tribaux qui souhaiteraient se présenter individuellement et un protocole sur les procédures de recours. Le Front POLISARIO a accepté l´ensemble des mesures proposées le mois suivant tandis que le Gouvernement du Maroc ne l´a accepté en principe qu´en mars 1999, après avoir demandé des clarifications.

L´identification de ceux des requérants membres des trois groupements tribaux a repris le 15 juin 1999. En ce qui concerne les individus identifiés en 1994, 1995 et de décembre 1997 à septembre 1998, les procédures de recours ont débuté le 15 juillet lors de la publication de la première partie de la liste provisoire des électeurs. Cette liste incluait 84 251 noms d´individus habilités à voter sur 147 249 requérants identifiés. Durant les six semaines correspondant à la période de recours pour le groupe 94-95/97-98, la Commission d´identification a reçu 79 000 recours. L´identification des requérants membres des trois groupements tribaux s´est achevée fin décembre 1999. Sur 51 220 requérants qui se sont présentés, 2 130 ont été habilités à voter. La période de recours pour les individus de la seconde partie de la liste provisoire a commencé le 15 janvier et s´est poursuivie pendant six semaines.

Bien que le processus d´identification ait pu être mené à bien, les parties continuent à avoir des vues extrêmement divergentes en ce qui concerne les procédures de recours, le rapatriement des réfugiés et plusieurs autres points fondamentaux du Plan. Le Secrétaire général a demandé à son Représentant spécial de poursuivre les consultations qu' il avait engagées avec les parties en vue de tenter de concilier leurs positions divergentes.