Derniers dévelopements:
- Rapport du Secrétaire
général sur la situation concernant le Sahara Occidental,
(S/2000/131)
- Résolution adoptée par le Conseil de
sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental, (S/RES/1292)
Ce texte n'est pas un document officiel des Nations Unies
FONCTION :
Créée conformément aux "propositions de règlement", que le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro (Frente POLISARIO) ont acceptées le 30 août 1988, pour surveiller le cessez-le-feu, vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire, surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO dans des emplacements convenus, veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis, superviser l'échange des prisonniers de guerre, exécuter le programme de retour des réfugiés, identifier et inscrire les électeurs habilités à voter, organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats. A la suite de la suspension du processus d'identification en mai 1996, un bureau politique, dirigé par le Représentant spécial par intérim, a été maintenu pour poursuivre le dialogue avec les parties et les pays voisins et pour faciliter, dans le contexte d'un plan de règlement, tout autre effort pouvant aider les parties à se mettre d'accord sur un moyen de résoudre leur différend. La composante militaire de la MINURSO, dans son état actuel de déploiement limité, continue à surveiller et à vérifier le cessez-le-feu.
HISTORIQUE :
En 1985, le Secrétaire général des Nations Unies, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, engagea une mission de bons offices conduisant aux propositions de règlement. En 1990, le Conseil de sécurité approuva le rapport du Secrétaire général contenant le texte complet des propositions et les grandes lignes de son plan de mise en oeuvre.
Le plan prévoyait une période de transition pendant laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général aurait une responsabilité unique et exclusive sur toutes les questions liées à un référendum par lequel la population du Sahara occidental choisirait entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. Le Représentant spécial serait assisté dans son travail par un Représentant spécial adjoint et par un groupe intégré de personnel civil, militaire et de police civile des Nations Unies, qui prendrait le nom de Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
La MINURSO devint opérationnelle en septembre 1991, une fois le cessez-le-feu entré en vigueur. Depuis lors, le cessez-le-feu a généralement été maintenu.
La période de transition devait commencer avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu et s'achever par la proclamation des résultats du référendum. Cependant, étant donné les divergences de vues des parties sur certains éléments clé du plan, en particulier en ce qui concerne les critères d'éligibilité à voter, il n'a pas été possible d'entamer la période de transition. A la fin d'août 1991, la Commission d'identification entama le processus d'identification des électeurs potentiels pour le référendum. Toutefois, à la fin de 1995, le processus s'immobilisa, en raison des différences irréconciliables entre les deux camps au sujet des droits de certains demandeurs à être identifiés.
En mai 1996, le Secrétaire général fit savoir au Conseil de sécurité que la bonne volonté requise pour donner à la MINURSO la coopération nécessaire afin d'achever le processus d'identification n'existait pas. Il recommanda que le processus soit interrompu jusqu'à ce que les deux parties fournissent des preuves convaincantes de leur engagement à reprendre et à achever le processus sans poser de nouveaux obstacles, comme demandé par le Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité appuya la recommandation du Secrétaire général.
La suspension entraîna le retrait du personnel de la Commission d'identification, de même que la composante de police civile, à l'exception d'un petit nombre de fonctionnaires chargés de garder le contact avec les autorités des deux camps et de programmer une reprise éventuelle du processus d'identification. Du côté militaire, une réduction de 288 à 230 hommes fut réalisée. Quelques spécialistes des questions politiques restent à Laayoune, avec un bureau de liaison à Tindouf.
Le 27 novembre 1996, le Conseil de sécurité prorogea le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mai 1997. Le Conseil exprima son soutien aux activités du Représentant spécial intérimaire (cf. FONCTIONS, ci-dessus). Il demanda également au Secrétaire général de proposer des mesures de remplacement dans le cadre du plan de règlement, au cas où on ne constaterait aucun progrès significatif dans la levée des obstacles à la mise en oeuvre du plan.
EMPLACEMENT : Sahara occidental
QUARTIER GENERAL : Laayoune
DUREE : Depuis avril 1991
EFFECTIF (au 30 juin 1997) : 200 hommes, dont 27 militaires, appuyés par du personnel civil recruté sur le plan local et international
ENVOYE SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL : James Baker III (Etats-Unis)
REPRESENTANT SPECIAL INTERIMAIRE DU SECRETAIRE GENERAL : M. Erik Jensen (Malaisie)
COMMANDANT DE LA FORCE : Général de Division Jorge Barroso de Moura (Portugal)
CHEF DE LA POLICE CIVILE : Lieutenant-Colonel Jan Kleven (Norvège)
PAYS FOURNISSANT DES EFFECTIFS (au 30 juin 1997) : Argentine, Autriche, Bangladesh, Chine, Egypte, El Salvador, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Ghana, Grèce, Guinée, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Kenya, Malaisie, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pologne, Portugal, République de Corée, Togo, Tunisie, Uruguay et Venezuela