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Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions PDF a été adoptée en mai 2008 par 107 États au cours d’une Conférence organisée à Dublin en Irlande. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2010.

Les armes à sous-munitions

Selon la Convention, une arme à sous-munitions est « une munition conventionnelle conçue pour répandre ou libérer des sous-munitions explosives, dont chacune pèse moins de 20 kilos ».  La Convention s’applique à tous les types d’armes à sous-munitions en usage.

Utilisées pour la première fois au cours de la Seconde guerre mondiale, les armes à sous-munitions ont été utilisées dans au moins 32 pays et territoires. Une fois lancées, ces armes dispersent un grand nombre de sous-munitions sur une surface de la taille de plusieurs terrains de football. Destinées à exploser au moment de l’impact, ces sous-munitions ne le font souvent pas, transformant de facto les terrains contaminés en véritables champs de mines.

Danger pour les civils

Le taux de non-explosion rend les sous-munitions particulièrement dangereuses pour les civils, qui continuent d’être estropiés ou tués des années ou même des décennies après la fin des hostilités. En effet,  il est frappant de constater que 98% des victimes des bombes à sous-munitions sont des civils; les bombes à sous-munitions ont coûté la vie à 10.000 civils - dont 40% d’enfants, proportion proprement stupéfiante.

Outre les blessures qu’elles causent, les armes à sous-munitions contaminent les terres arables, tuent le bétail et détruisent les abris, entravant en permanence le relèvement économique et le développement. En RDP Lao, par exemple, les opérations de déminage se poursuivent toujours plus de 30 ans après le conflit, qui a laissé 75 millions de bombes à sous-munitions non explosées dans tout le pays. Au Liban, les bombes à sous-munitions ont été semées sur plus de 48 millions de m² de terre en juillet et août 2006, tuant et blessant 300 civils. 

Dispositions de la Convention

Elle a été négociée par les Etats représentant les producteurs passés et actuels, les détenteurs des stocks et les victimes des armes à sous-munitions.

La Convention sur les armes à sous-munitions interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des bombes à sous-munitions.
 
Elle établit également des engagements importants en matière d’aide aux victimes, de déminage des zones contaminées et de destruction des stocks.