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Convention sur l'interdiction de certaines armes classiques

La Convention de 1980 sur l’interdiction de certaines armes classiques (connue formellement comme la « Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discernement ») compte cinq parties ou « protocoles ».

Seuls deux protocoles concernent la lutte antimines. Le Protocole II modifié concerne les mines terrestres, les mines piégées et autres engins, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre.

Le Protocole V stipule que les États Parties et les parties à un conflit armé sont tenus de prendre des mesures pour enlever, retirer ou détruire les restes explosifs de guerre (article 3), et d’enregistrer, conserver et transmettre les informations relatives à l’utilisation ou à l’abandon de munitions explosives (article 4).

Ils sont aussi tenus de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population civile (article 5) et les missions et organisations humanitaires (article 6). Les États Parties en mesure de le faire doivent fournir coopération et assistance pour le marquage, l’enlèvement, le retrait, la destruction et l’aide aux victimes, notamment (articles 7 et 8).

Le Protocole V est entré en vigueur le 12 novembre 2006.