Normes du Kosovo
Les normes du Kosovo * ont été établies en 2002-2003. L’objectif de ces normes était de créer une société plus juste et plus tolérante et d’améliorer le niveau de performance dans le secteur public.
Il s’agit de huit domaines qui ont été jugés prioritaires pour la mise en place des institutions:
- institutions démocratiques opérationnelles;
- état de droit;
- libre circulation;
- retours et réinsertion;
- économie;
- droits de propriété;
- dialogue avec Belgrade;
- Corps de protection du Kosovo.
109 buts ont été identifiés dans ces domaines et présentés au Conseil de sécurité en décembre 2003. Un plan de mise en œuvre des normes a été exposé en mars 2004.
Le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général présente régulièrement des rapports au Conseil de sécurité sur l’avancement de la mise en œuvre de ces normes.
En 2006, les normes ont été inclues dans la feuille de route pour l’intégration du Kosovo à l’Europe, le « Plan d’action pour un partenariat européen ». Il garantit que les principes qui ont jusqu’alors guidé le Kosovo au cours du processus sur le statut continueront à orienter son avenir après le règlement de la question du statut.