Rapport du Secrétaire général établi en application
de la résolution ES-10/10 de l’Assemblée générale (Rapport sur Djénine)

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Dixième session extraordinaire d'urgence
Point 5 de l'ordre du jour
Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée
et dans le reste du territoire palestinien occupé

Rapport du Secrétaire général établi en application
de la résolution ES-10/10 de l'Assemblée générale


Résumé

Le présent rapport a été établi en application de la résolution ES-10/10 que l'Assemblée générale a adoptée le 7 mai 2002 et dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de présenter, à l'aide des ressources et des informations disponibles, un rapport sur les événements récents qui se sont produits à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes. L'Assemblée générale a demandé l'établissement de ce rapport après la dissolution de l'équipe d'établissement des faits que le Secrétaire général avait constituée en application de la résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité en date du 19 avril 2002.

Le rapport a été établi sans qu'il y ait eu de visite à Djénine ou dans les autres villes palestiniennes considérées et s'appuie donc entièrement sur les ressources et informations disponibles, y compris les informations soumises par six États Membres et missions d'observation, des documents qui sont dans le domaine public et des documents présentés par des organisations non gouvernementales. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a écrit au Représentant permanent d'Israël et à l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies pour leur demander de présenter des informations, mais seul le dernier lui a répondu. Faute de réponse d'Israël, l'Organisation des Nations Unies s'est fondée sur des déclarations officielles de personnalités israéliennes et d'autres documents publiés par le Gouvernement israélien pour répondre à la demande énoncée dans la résolution ES-10/10.

Le présent rapport couvre la période allant du début du mois de mars au 7 mai 2002. Il décrit le contexte général dans lequel des événements se sont produits et fait l'historique de la situation en Israël et dans le territoire palestinien occupé, et indique notamment les responsabilités des deux parties en matière de sécurité, sur le plan humanitaire et dans le domaine des droits de l'homme. Il examine brièvement la montée de la violence depuis septembre 2000, qui, au 7 mai 2002, avait causé la mort de 441 Israéliens et de 1 539 Palestiniens.

Le rapport décrit les attaques systématiques commises contre Israël par des groupes armés palestiniens opérant à partir de la Cisjordanie et l'action militaire israélienne au cours de l'opération Bouclier défensif, qui a commencé le 29 mars avec une incursion à Ramallah, suivie par des incursions à Tulkarem et Qalqilya le 1er avril, Bethléem le 2, et Djénine et Naplouse le 3. Au 6 avril, six des plus grandes villes de la Cisjordanie, y compris les petites villes, villages et camps de réfugiés environnants, avaient été occupées par les soldats israéliens. L'opération Bouclier défensif a été caractérisée par des couvre-feux prolongés imposés à la population civile et des restrictions, voire parfois des interdictions, imposées à la liberté de mouvement du personnel international, y compris, de temps à autre, le personnel humanitaire et médical ainsi que des membres de groupes de défense des droits de l'homme et de journalistes. Dans de nombreux cas, les travailleurs humanitaires n'ont pas pu atteindre les personnes en détresse. Les combattants, des deux côtés, se sont conduits d'une façon qui, parfois, mettait les civils en danger. Au cours de l'opération Bouclier défensif, une grande partie des combats se sont produits dans des zones à forte densité de population civile et, dans de nombreux cas, des armes lourdes ont été utilisées. En raison de ces pratiques, les populations des villes examinées dans le présent rapport ont énormément souffert. Les Forces de défense israéliennes ont annoncé la fin officielle de l'opération le 21 avril, mais les conséquences de cette dernière se sont prolongées jusqu'à la fin de la période considérée et continuent de se faire sentir.

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution ES-10/10 adoptée le 7 mai 2002 par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire d'urgence. Au paragraphe 6 de la résolution, l'Assemblée " priait le Secrétaire général de présenter, à l'aide des ressources et des informations disponibles, un rapport sur les événements récents qui se sont produits à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes ".

II. La résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité

2. Le 19 avril 2002, à l'unanimité, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1405 (2002), par laquelle il accueillait favorablement l'initiative de réunir, au moyen d'une équipe d'établissement des faits, des informations exactes concernant les événements survenus récemment dans le camp de réfugiés de Djénine, et prié le Secrétaire général de l'en tenir informé. Cette résolution avait été proposée par la délégation des États-Unis d'Amérique après des conversations téléphoniques que j'avais eues avec les Ministres israéliens des affaires étrangères et de la défense à leur initiative, et durant lesquelles j'avais reçu l'assurance qu'Israël coopérerait sans réserve avec l'équipe que j'allais désigner.

3. En application de la résolution 1405 (2002), le 22 avril 2002, j'ai constitué une équipe d'établissement des faits composée de Martti Ahtisaari, Sadako Ogata et Cornelio Sommaruga. Dirigée par M. Ahtisaari, cette équipe comprenait également quatre conseillers principaux : le général à la retraite William Nash, en qualité de conseiller militaire; le commissaire adjoint Peter Fitzgerald, en qualité de conseiller en matière de police; l'Ambassadeur Tyge Lehmann, en qualité de conseiller juridique; et Helena Ranta, en qualité de conseillère en médecine légale. En outre, cette équipe avait à sa disposition des spécialistes des questions militaires, de sécurité, et de lutte contre le terrorisme, ainsi que du personnel d'appui général et médico-légal. L'équipe s'est rassemblée à Genève et a commencé à élaborer un plan de travail reposant sur trois éléments : a) les événements survenus à Djénine durant la période précédant immédiatement l'opération militaire israélienne; b) la bataille qui a eu lieu dans cette ville durant l'opération Bouclier défensif; et c) les efforts faits par les travailleurs humanitaires pour avoir accès à la population civile de Djénine après la fin des hostilités.

4. Après la désignation des membres de l'équipe, le Gouvernement israélien a soulevé un certain nombre de problèmes concernant le travail de l'équipe, ce qui rendait impossible son déploiement en temps utile et m'a amené à la dissoudre. Le 1er mai 2002, j'ai écrit au Président du Conseil de sécurité (S/2002/504) pour relater les efforts que je faisais pour appliquer la résolution 1405 (2002) et je précisais que :
a) J'ai donné pour instructions que l'équipe se réunisse à Genève le 24 avril et se rende dans la zone le 25 avril. Toutefois, peu après que j'ai annoncé mon intention de déployer l'équipe, le Gouvernement israélien a commencé à exprimer des préoccupations concernant sa composition, la portée de son mandat, la manière dont ce mandat serait exécuté et diverses questions de procédure. À la demande du Gouvernement israélien, j'ai accepté que le Secrétariat s'entretienne avec une délégation venue d'Israël afin d'entendre les préoccupations de ce pays et de lui donner des éclaircissements. J'ai repoussé au 27 avril l'arrivée de l'équipe dans la zone;
b) Les entretiens avec la délégation israélienne se sont tenus les 25 et 26 avril dans une atmosphère très constructive. Lorsque la délégation israélienne a été en mesure de rendre compte des résultats de ces réunions, le sabbat avait commencé en Israël. Le Ministre des affaires étrangères d'Israël m'a informé que le Cabinet israélien examinerait la question à sa réunion prévue le 28 avril et m'a demandé de repousser d'un autre jour l'arrivée de l'équipe. J'ai accepté cette demande et le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques en a informé le Conseil;
c) Le 27 avril, je me suis entretenu au téléphone avec le Premier Ministre d'Israël, après quoi j'ai écrit au Représentant permanent d'Israël et à l'Observateur permanent de la Palestine en précisant les paramètres de travail de l'équipe. Ces lettres ont été distribuées le même jour aux membres du Conseil. Le Représentant permanent d'Israël m'a envoyé le 27 avril, en fin de journée, une réponse dans laquelle il énonçait plusieurs points qui préoccupaient son gouvernement. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a répondu oralement au Représentant permanent d'Israël;
d) Le 28 avril, le Cabinet israélien n'a pas pris de décision au sujet de l'équipe d'établissement des faits; j'ai été informé par Israël que la question serait examinée par le Cabinet lors d'une réunion le jour suivant. Le Secrétariat a fait connaître au Conseil de sécurité les informations que j'avais reçues le 28 avril, et le Conseil est convenu que le Président exprimerait l'appui suivi du Conseil à l'égard de mes efforts visant à appliquer la résolution 1405 (2002);
e) Le Cabinet israélien ne s'est pas réuni le 29 avril. Le Représentant permanent d'Israël m'a fait savoir que le Cabinet avait prévu de se réunir au début de la journée du 30 avril. Le Secrétariat en a informé le Conseil;
f) Le Comité ministériel israélien chargé de la sécurité nationale (le Cabinet de sécurité) s'est réuni tôt dans la matinée du 30 avril; à l'issue de cette réunion, il a publié la déclaration suivante : " Israël a soulevé auprès de l'ONU des questions essentielles pour un examen équitable. Tant que ces questions n'auront pas été résolues, il ne sera pas possible d'engager le processus de clarification ". En l'absence d'indication formelle des conditions auxquelles le Gouvernement israélien coopérerait avec l'équipe d'établissement des faits, cette déclaration a été examinée dans le contexte des diverses déclarations publiques faites récemment et des conversations téléphoniques que j'ai eues avec de hauts responsables israéliens. Je suis parvenu, à regret, à la conclusion que, tout en continuant d'exprimer ses préoccupations à l'ONU essentiellement sous la forme de questions de procédure, Israël avait maintenant des préoccupations au sujet de la résolution 1405 (2002) qui portaient essentiellement sur le fond;
g) Tout au long de ce processus, l'ONU s'est efforcée dans toute la mesure possible de répondre aux préoccupations du Gouvernement israélien dans le cadre du mandat qui m'a été confié par le Conseil de sécurité. Il a été clairement expliqué que l'équipe avait pour tâche spécifique de recueillir des informations concernant les événements survenus récemment à Djénine et que les faits ainsi établis ne serviraient qu'au rapport qu'elle me ferait. À mon avis, l'équipe se serait acquittée de sa mission sur le terrain de manière professionnelle et équitable et aurait établi un rapport précis, détaillé, équilibré et crédible;
h) De toute évidence, cette mission exigeait la pleine coopération des deux parties, de même qu'une visite sur le terrain était indispensable pour que l'équipe puisse voir le camp de réfugiés de Djénine par elle-même et collecter des informations. C'est la raison pour laquelle le Secrétariat a engagé un processus de clarification approfondi avec la délégation israélienne;
i) Compte tenu de l'annonce faite hier par le Gouvernement israélien, il semble évident que l'équipe ne sera pas en mesure de se rendre prochainement dans la région pour commencer sa mission. Je n'ai reçu aucune nouvelle communication écrite du Gouvernement israélien depuis le 27 avril, mais dans mes conversations téléphoniques des deux derniers jours, de hauts responsables israéliens ont abordé des questions nouvelles en plus de celles soulevées par la délégation qui s'était rendue à New York la semaine dernière et, d'après certaines indications, cette liste pouvait ne pas être exhaustive;
j) Comme le Secrétariat l'a noté dans ses exposés au Conseil, le temps joue également un rôle critique. Étant donné que la situation dans le camp de réfugiés de Djénine évolue de jour en jour, il deviendra de plus en plus difficile d'établir avec confiance ou précision " les événements survenus récemment dans le camp ";
k) Pour toutes ces raisons, j'ai l'intention de dissoudre demain l'équipe d'établissement des faits. Je regrette de ne pouvoir fournir les informations demandées par le Conseil dans sa résolution 1405 (2002) et crains en particulier que l'ombre jetée par les récents événements survenus dans le camp de réfugiés de Djénine ne puisse être dissipée en l'absence de cette opération d'établissement des faits.
5. Le 3 mai 2002, j'ai donc dissous l'équipe. Dans ma lettre au Président du Conseil de sécurité, pour l'en informer, j'exprimais ma profonde gratitude au Président Ahtisaari, à Mme Ogata et à M. Sommaruga ainsi qu'à tous les membres de l'équipe pour les efforts qu'ils ont faits afin de soutenir les mesures que j'avais prises pour appliquer la résolution 1405 (2002). Je déclarais que j'avais de bonnes raisons d'être convaincu que l'équipe aurait établi le rapport demandé par le Conseil de façon professionnelle et équitable.

III. Rapport établi en application du paragraphe 6 de la résolution ES-10/10

A. Introduction

6. Pour se conformer à la demande formulée par l'Assemblée générale dans la résolution ES-10/10 le 14 mai 2002, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a adressé au Représentant permanent d'Israël et à l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies des lettres les invitant à soumettre toutes informations utiles sur l'application de la résolution. En outre, le 14 mai 2002, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a adressé à tous les autres États Membres et aux missions d'observation une note verbale les invitant à communiquer aussi l'information utile. Le 3 juin 2002, il a adressé aux États Membres et missions d'observation une autre note verbale reportant au 14 juin 2002 la date limite pour la communication de cette information.

7. Le 3 juin 2002, en réponse à la lettre du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, l'Observateur permanent de la Palestine lui a communiqué des matériaux relatifs aux événements récemment survenus à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes (voir annexe I). En outre, six États Membres et missions d'observation ont de leur côté soumis des informations en réponse à la note verbale du 14 mai (voir annexes II à IV ). À la date de la rédaction du présent rapport, le Gouvernement israélien n'avait pas répondu à la demande d'informations. Faute de réponse d'Israël, l'Organisation des Nations Unies doit s'appuyer sur les déclarations officielles de personnalités israéliennes et d'autres documents publiés par le Gouvernement israélien pour répondre à la demande énoncée dans la résolution ES-10/10.

8. La période considérée dans le présent rapport va à peu près du début du mois de mars au 7 mai 2002. Conformément à la demande de l'Assemblée générale, sur le fond, le rapport s'appuie sur des informations à la disposition des Nations Unies, notamment celles qui sont dans le domaine public ou celles qui sont soumises par des organisations non gouvernementales. Avant de décrire les événements récents, le rapport présente le contexte dans lequel ils se sont produits et fait l'historique de la situation.

B. Responsabilités en matière de sécurité, de secours humanitaires et de droits de l'homme

9. Suite à la signature, le 13 septembre 1993, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, le Gouvernement israélien et l'Organisation de libération de la Palestine ont signé un autre accord qui spécifiait notamment les responsabilités des deux parties en matière de sécurité. L'Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza a été signé le 28 septembre 1995 par Israël et par l'Organisation de libération de la Palestine : il précise les mécanismes de l'extension des attributions de l'Autorité palestinienne à certaines portions de la Cisjordanie. L'Accord intérimaire prévoyait en particulier la division de la Cisjordanie en trois zones, dans lesquelles Israéliens et Palestiniens avaient des responsabilités diverses. La zone A comprenait les principales agglomérations palestiniennes : Djénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem, Jéricho et Hébron où les Palestiniens auraient la responsabilité absolue de la sécurité civile. Dans la zone B, qui inclut toutes les autres agglomérations palestiniennes (à l'exception de certains camps de réfugiés), Israël conserverait " les principales responsabilités en matière de sécurité ". Dans la zone C, qui inclut toutes les implantations, les bases et zones militaires et les terres du domaine de l'État, Israël serait l'unique responsable de la sécurité. La zone A comprend environ 10 % de la Cisjordanie.

10. L'Accord intérimaire prévoit également " qu'Israël assumera la responsabilité absolue de la sécurité pour ce qui est de protéger les Israéliens et de faire face aux menaces terroristes ". L'Accord indique aussi que " les deux parties prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de terrorisme, les délits et les hostilités visant l'autre partie et les particuliers placés sous son autorité et leurs biens et prennent des mesures judiciaires à l'endroit des coupables ".

11. Les obligations qui incombent à Israël dans le territoire palestinien occupé découlent de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, à laquelle Israël est Haute Partie contractante. Les Palestiniens du territoire occupé sont " des personnes protégées " aux termes de la Convention qui prévoit qu'elles ne peuvent être délibérément tuées, torturées, prises en otage, ou soumises à des traitements humiliants ou dégradants. Israël a en outre l'obligation de s'abstenir de la " destruction et de l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle d'une façon illicite et arbitraire ".

12. Le Gouvernement de l'État d'Israël n'avait pas toujours, au moment où le présent rapport a été soumis, accepté l'applicabilité de jure de la quatrième Convention de Genève de 1949 à l'ensemble du territoire occupé depuis 1967. Israël a déclaré s'engager à respecter les dispositions humanitaires de la Convention dans son administration du territoire palestinien occupé. Toutes les autres Hautes Parties contractantes, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge, affirment que la Convention s'applique de plein droit au territoire palestinien occupé.

13. L'Autorité palestinienne a pour obligation, en vertu du droit international coutumier, de respecter les droits de l'homme, et notamment de s'abstenir d'attaques contre les civils, et elle est tenue d'empêcher un groupe quelconque de se livrer à de telles attaques dans son territoire. Ainsi, l'Autorité palestinienne a la responsabilité de protéger les civils israéliens de toutes attaques, y compris les attentats-suicide à la bombe, ayant leur origine dans les zones où elle assure la sécurité. Les groupes palestiniens qui ont monté des attaques contre les civils ont également transgressé le principe juridique international de l'inviolabilité de la vie et des biens des civils. Les actes de terrorisme qui se traduisent par des pertes de vies humaines violent le droit à la vie tel qu'il est proclamé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En outre, il est interdit, en vertu du droit international humanitaire, à ces groupes et à tous individus armés d'établir des bases militaires dans les zones à forte densité de population civile.

C. Montée de la violence

14. Depuis que la crise - dont les origines ont été décrites en détail dans le rapport de la Commission d'établissement des faits de Charm el-Cheikh dirigée par l'ancien sénateur George Mitchell - s'est déclenchée en septembre 2000, les parties n'ont cessé de s'affronter plus ou moins violemment; au 7 mai 2002, 441 Israéliens et 1 539 Palestiniens avaient trouvé la mort. Au début de 2002, les parties étaient déjà prises dans l'engrenage d'une violence de plus en plus intense. Durant les premiers mois de l'année, la violence a encore redoublé pour atteindre son apogée aux mois de mars et avril, au cours desquels les attentats-suicide à la bombe de groupes palestiniens contre des Israéliens se sont faits plus fréquents et les Forces de défense israéliennes ont à deux reprises fait une série d'incursions dans des villes et villages palestiniens de Cisjordanie, notamment dans des zones se trouvant, du point de vue administratif et sur le plan de la sécurité, sous la responsabilité de l'Autorité palestinienne.

15. Le 12 mars 2002, après une série d'attentats terroristes perpétrés plus tôt dans le mois par des Palestiniens, et alors que la première vague d'incursions des Forces de défense israéliennes en Cisjordanie touchait à sa fin, j'ai informé le Conseil de sécurité qu'à mon avis, les tensions entre Israéliens et Palestiniens avaient atteint un paroxysme et la situation n'avait pas été aussi grave depuis 10 ans. J'ai demandé aux Palestiniens de mettre fin à tous actes de terrorisme et attentats-suicide, attaques ignobles qui desservaient leur cause. Et j'ai demandé aux Israéliens de mettre fin aux bombardements de zones civiles, aux exécutions extrajudiciaires, aux démolitions et aux humiliations quotidiennes infligées aux Palestiniens, faisant valoir que ces actes nuisaient gravement à la réputation internationale d'Israël et alimentaient la haine, le désespoir et l'extrémisme parmi les Palestiniens. Enfin, j'ai exhorté les dirigeants politiques des deux peuples
- le Premier Ministre Ariel Sharon et le Président Arafat - à engager leurs peuples sur une voie qui ne les mènerait pas à la catastrophe.

16. Les attentats terroristes palestiniens contre des Israéliens se sont poursuivis et l'armée israélienne a de nouveau fait des incursions dans des zones palestiniennes. Le 4 avril, une semaine après le début de la deuxième vague d'incursions en Cisjordanie
- l'opération Bouclier défensif des Forces de défense israéliennes -, j'ai à nouveau fait rapport au Conseil de sécurité et j'ai demandé à tous les membres de la communauté internationale de rechercher d'urgence le meilleur moyen d'intercéder auprès des parties pour les convaincre de faire machine arrière. Devant le Conseil, j'ai dit que le droit à la légitime défense ne donnait pas carte blanche à celui qui l'invoquait et que le fait d'agir en réaction à des actes de terrorisme ne dispensait pas Israël de respecter les obligations que lui imposait le droit international, pas plus qu'il ne l'autorisait à déclencher une crise, en matière de droits de l'homme et sur le plan humanitaire, dans le territoire palestinien occupé. J'ai dit aussi que l'Autorité palestinienne semblait croire qu'en ne faisant rien pour réprimer le terrorisme et en créant ainsi le trouble, le chaos et l'instabilité, elle ferait fléchir le Gouvernement et le peuple israéliens, ce à quoi je ne croyais pas. J'ai demandé au Gouvernement israélien de se conformer à la résolution 1402 (2002) du Conseil de sécurité et de retirer ses forces du territoire palestinien occupé depuis l'opération Bouclier défensif. Et j'ai exhorté le Président Arafat à faire preuve de détermination politique et à tracer pour son peuple une voie qui l'éloigne du terrorisme.

17. Plusieurs fois au cours de cette période extrêmement difficile, j'ai dit au Conseil de sécurité qu'à mon sens, bien que l'amertume et le désespoir soient à leur comble d'un côté comme de l'autre, nous devions tous nous accrocher à la conviction qu'un jour, et quel que soit le temps que cela prendrait, le conflit trouverait un règlement pacifique. Le retour à la table des négociations ne se ferait ni sans difficultés ni sans heurt, mais les deux parties devaient, avec l'aide de la communauté internationale, relancer le processus, sur la base des résolutions 1397 (2002) et 1402 (2002) du Conseil de sécurité, qui, ensemble, posaient les fondements d'un règlement permanent du conflit israélo-palestinien et définissaient des mesures à prendre immédiatement, en matière de sécurité et sur le plan politique, pour surmonter la crise en cours.

18. Entre le début du mois de mars et le 7 mai, Israël a été victime de quelque 16 attentats à la bombe, dont la plupart des attentats-suicide. Plus de 100 personnes ont trouvé la mort et des dizaines ont été blessées. Pendant toute cette période, le Gouvernement israélien et la communauté internationale ont à nouveau, comme ils l'avaient déjà fait auparavant, demandé à l'Autorité palestinienne de faire le nécessaire pour mettre fin aux attentats terroristes et pour que leurs auteurs soient arrêtés.

19. Au cours de la même période, les Forces de défense israéliennes ont lancé deux vagues d'incursions militaires, essentiellement en Cisjordanie, et procédé à des frappes aériennes contre la Cisjordanie et la bande de Gaza. La première vague a commencé le 27 février 2002 et a pris fin vers le 14 mars. Les incursions, destinées, selon Israël, à poursuivre des Palestiniens auteurs d'attaques contre des Israéliens et effectuées dans des zones civiles, notamment des camps de réfugiés, par des soldats de l'armée de terre et avec des hélicoptères de combat, des chars et des avions de chasse F-16, ont fait de nombreux morts parmi la population civile.

20. En deux jours, les 8 et 9 mars, 18 Israéliens ont été tués au cours de deux attaques palestiniennes séparées et 48 Palestiniens dans les raids israéliens qui ont suivi.

21. Les représailles infligées par l'armée israélienne à la suite des attentats terroristes étant souvent dirigées contre les forces de sécurité et les installations de l'Autorité palestinienne, celle-ci a vu ses moyens de prendre des mesures efficaces contre les groupes militants responsables d'attaques contre des Israéliens sérieusement affaiblis. Profitant de cette impuissance croissante, les groupes militants ont multiplié leurs attaques contre des civils israéliens, les auteurs laissant souvent des messages indiquant qu'ils avaient agi dans le but exprès de se venger des mesures de représailles infligées par les Israéliens et perpétuant ainsi le cercle vicieux de la violence, des représailles et de la vengeance.

22. C'est dans ce contexte qu'a été lancée l'opération Bouclier défensif, vague d'incursions de l'armée israélienne dépassant toutes celles des 10 dernières années. L'événement déclencheur fut un attentat terroriste commis le 27 mars dans la ville israélienne de Netanya qui fit 28 morts et 140 blessés. Depuis le Sommet de la Ligue des États arabes, j'ai condamné cet attentat, que j'ai qualifié d'ignoble, et dont j'ai ultérieurement dit, devant le Conseil de sécurité, qu'il mettait en péril la possibilité même de la coexistence. Le 29 mars 2002, le Cabinet israélien a publié un communiqué dans lequel il approuvait " un vaste plan d'action opérationnel contre le terrorisme palestinien " et, à cette fin, " la mobilisation de réserves à la mesure des besoins opérationnels ". L'objectif était " d'avoir raison de l'infrastructure terroriste palestinienne et d'éviter que ne se répètent les multiples attentats terroristes qui ont frappé Israël ".

D. Opération Bouclier défensif

23. L'opération Bouclier défensif a commencé le 29 mars, avec une incursion à Ramallah, au cours de laquelle les Forces de défense israéliennes ont saisi la plupart des bâtiments du complexe du siège du Président Arafat. Les opérations se sont poursuivies à Tulkarem et à Qalqiliya le 1er avril, à Bethléem le 2 et à Djénine et Naplouse le 3. À la date du 3 avril, six des plus grandes villes de la Cisjordanie et les petites villes, villages et camps de réfugiés avoisinants, étaient occupés par les militaires israéliens. Les FDI ont annoncé la fin officielle de l'opération le 21 avril, quand elles ont achevé de se retirer de Naplouse et de certaines parties de Ramallah, tout en poursuivant les négociations pour lever le siège à la basilique de la Nativité à Bethléem. De manière générale, lorsque les FDI se sont retirées des villes palestiniennes, elles n'ont pas regagné leurs positions d'avant 29 mars, mais plutôt des positions à partir desquelles elles encerclaient les villes. Depuis lors, les FDI ont fait de nouvelles incursions dans un grand nombre de villes palestiniennes dont elles s'étaient retirées à la fin de l'opération Bouclier défensif et, au moment de l'élaboration du présent rapport, elles étaient rentrées dans de nombreuses villes palestiniennes.

24. Il est possible de faire quelques observations généralement applicables au sujet des incursions des FDI durant l'opération Bouclier défensif. À chaque occasion, les soldats, les chars et les véhicules blindés israéliens ont pénétré dans les villes et les FDI ont imposé un couvre-feu aux populations civiles. À chaque occasion, les FDI sont aussi entrées dans les villages et les camps de réfugiés voisins. Elles ont déclaré les villes dans lesquelles elles avaient pénétré " zones militaires spéciales fermées ", et ont imposé des restrictions aux déplacements du personnel international, y compris le personnel humanitaire et médical ainsi que les observateurs des droits de l'homme et les journalistes, ou les ont entièrement interdits à certains moments. Du fait de ces restrictions, y compris les couvre-feux imposés 24 heures sur 24 tout au long des incursions, à part des levées périodiques, les populations civiles des villes ont dû faire face à d'énormes difficultés aggravées dans certains endroits par les combats violents qui se sont produits au cours de l'opération. Comme au cours de la première vague d'incursions du 27 avril au 14 mars, décrite plus haut, les FDI ont maintes fois eu recours, durant l'opération Bouclier défensif, aux armes lourdes dans des zones civiles palestiniennes.

25. Au cours de chacune de leurs incursions, les FDI ont arrêté des Palestiniens qui, selon elles, étaient impliqués dans des actions armées contre Israël, notamment des attaques-suicide à la bombe et d'autres attaques terroristes dirigées contre des civils israéliens. Au cours de la plupart de ces incursions, les FDI ont également détruit des infrastructures qui, selon elles, faisaient partie de la capacité opérationnelle de groupes militants, ainsi que l'infrastructure des services de sécurité de l'Autorité palestinienne. En outre, la capacité civile de l'Autorité palestinienne et des biens privés ont subi des dommages considérables.

26. Ce ne sont pas seulement les déplacements des Palestiniens qui ont fait l'objet de restrictions au cours de l'opération Bouclier défensif. Dans de nombreux cas, le personnel des organismes humanitaires n'a pas non plus pu atteindre les personnes en détresse pour évaluer la situation et apporter l'assistance nécessaire du fait que les villes, les camps de réfugiés et les villages étaient bouclés. On a également relevé des cas où les forces israéliennes n'ont pas respecté la neutralité du personnel médical et humanitaire et ont attaqué des ambulances.

27. Le Gouvernement israélien a affirmé que ces ambulances étaient utilisées pour transporter des combattants palestiniens et des armes, et que, dans de nombreux cas, les Forces de défense israéliennes étaient intervenues pour empêcher ce genre d'abus. Il a également déclaré que les FDI ont pour politique d'autoriser le passage libre en cas de besoin humanitaire, et qu'elles fournissaient continuellement des vivres et une assistance médicale à la population palestinienne.

28. En raison des fortes restrictions imposées à la liberté de mouvement, les agents des organismes veillant au respect des droits de l'homme et les journalistes n'ont pas été en mesure d'observer le comportement des parties et d'établir des rapports indépendants à ce sujet. Certains journalistes ont indiqué que des membres des Forces de défense israéliennes avaient tiré sur eux.

29. On a signalé de nombreux cas où les Forces de défense israéliennes avaient obligé des civils palestiniens à les accompagner au cours de perquisitions, à examiner des objets suspects, à rester dans la ligne de feu entre elles et les militants et à protéger les soldats du danger par d'autres moyens. Des témoins ont affirmé qu'il en avait été ainsi dans le camp de Djénine et dans d'autres villes palestiniennes. Si, selon des informations parues dans la presse, des soldats des FDI ont reconnu qu'ils avaient forcé des Palestiniens à frapper à la porte de logements où ils allaient faire des perquisitions, ils ont nié avoir délibérément utilisé des civils comme boucliers humains. Le Gouvernement israélien a nié que ses soldats recouraient systématiquement à cette pratique. Suite à une pétition qui lui a été adressée le 5 mai par cinq organisations israéliennes, palestiniennes et internationales s'occupant des droits de l'homme, le Bureau du Procureur général du Gouvernement israélien a informé la Cour suprême d'Israël que, " compte tenu des diverses plaintes qui avaient été reçues ... et pour éviter tout doute, les [Forces de défense israéliennes] avaient décidé de publier immédiatement une ordonnance ... interdisant formellement aux forces sur le terrain d'utiliser des civils comme boucliers humains ".

30. Selon des groupes locaux s'occupant des droits de l'homme, plus de 8 500 Palestiniens ont été arrêtés entre le 27 février et le 20 mai. Selon les informations reçues, la plupart des 2 500 Palestiniens qui avaient été arrêtés au cours de la première vague d'incursions en février et mars auraient été relâchés dans un délai d'une semaine, tandis que, sur les 6 000 Palestiniens et plus arrêtés au cours de l'opération Bouclier défensif après le 29 mars, un grand nombre ont été détenus pour des périodes plus longues, sans aucun contact avec l'extérieur. Le 5 avril, le commandant des Forces de défense israéliennes en Cisjordanie a publié l'ordonnance militaire 1500 qui donnait aux soldats le pouvoir de garder un détenu en prison pendant une période de 18 jours au maximum sans qu'il ait accès à un avocat ou à des membres de sa famille ou puisse demander un examen judiciaire. Ce type de détention peut être prolongé par un juge militaire pour une période de 90 jours au maximum. Cette ordonnance avait effet rétroactif au 29 mars et était valide pendant 60 jours. Au 6 mai, 7 000 Palestiniens auraient été arrêtés dans le cadre de l'opération Bouclier défensif, dont 1 500 sont encore détenus. Au cours de cette opération, les FDI ont maintes fois appelé au haut-parleur les hommes âgés de 15 à 45 ans à se présenter. Selon les rapports d'organismes s'occupant des droits de l'homme, les soldats bandaient alors les yeux et mettaient des menottes à un grand nombre des hommes arrêtés, qui n'avaient pas le droit d'utiliser les toilettes et ne recevaient ni vivres ni couvertures au cours de leur première journée de détention.

31. En plus de l'ordonnance militaire 1500, le Gouvernement israélien a également la possibilité de recourir à une procédure de détention administrative en vertu de laquelle les détenus peuvent être gardés en prison sans chef d'accusation ni procès, et leur détention peut être renouvelée indéfiniment. Les FDI et le Procureur général ont informé Amnesty International que le nombre de personnes en détention administrative depuis mai 2002 se situait entre 450 et 990.

32. Un phénomène particulièrement préoccupant est le recours, par des combattants des deux parties, à des actes de violence qui mettent en danger les civils. Une grande partie des combats qui ont eu lieu au cours de l'opération Bouclier défensif se sont déroulés dans des zones où les civils étaient nombreux, principalement parce que les groupes armés palestiniens recherchés par les Forces de défense israéliennes plaçaient leurs combattants et leurs installations parmi eux. Les groupes palestiniens auraient également piégé de nombreuses résidences civiles, actes dirigés contre les membres des FDI mais qui mettaient également les civils en danger. Les FDI auraient utilisé des bulldozers et des chars et tiré des roquettes, parfois à partir d'hélicoptères, dans des zones peuplées de civils.

33. L'opération Bouclier défensif s'est traduite par la destruction généralisée de biens privés et publics palestiniens. Les dommages ont été particulièrement graves à Naplouse, surtout dans la vieille ville, qui contenait de nombreux bâtiments d'importance culturelle, religieuse et historique. Une grande partie des destructions semble s'être produite au cours des combats, en raison de l'utilisation par les Forces de défense israéliennes de chars, d'hélicoptères de combat et de bulldozers. Quand ils ont été autorisés à entrer à Ramallah et dans d'autres villes palestiniennes, les organismes des Nations Unies et autres organismes internationaux ont réuni des informations sur les importants dommages matériels causés à des biens civils de l'Autorité palestinienne, y compris la destruction de matériel de bureau, tels qu'ordinateurs et photocopieuses, qui ne semblaient pas être liés à des objectifs militaires. Tout en niant que de telles destructions aient été systématiques, les FDI ont reconnu que certains actes de vandalisme avaient été commis par des soldats qui font maintenant l'objet de poursuites.

34. Le Gouvernement israélien a justifié chaque incursion en affirmant qu'elle était indispensable pour détruire l'infrastructure des groupes de militants palestiniens qui avaient lancé des attaques de plus en plus fréquentes contre Israël en février et mars 2002. Dans chaque cas, Israël a publié des informations sur son évaluation de l'infrastructure des groupes en question. On trouvera des informations plus détaillées à ce sujet dans les sections du rapport décrivant les événements qui se sont produits dans diverses villes palestiniennes.

35. Le bouclage des villes, villages et camps de réfugiés et les couvre-feux ont eu des répercussions très lourdes sur le plan humanitaire pour la population civile des zones affectées. Ce fardeau a été exacerbé dans la plupart des villes occupées au cours de l'opération Bouclier défensif par la coupure totale ou la réduction considérable des services publics (électricité, eau et téléphone) durant de longues périodes. Après une période initiale de couvre-feux ininterrompus 24 heures sur 24, les Forces de défense israéliennes ont institué des levées périodiques. Les bouclages et les couvre-feux ont causé des problèmes particuliers aux personnes souffrant de maladies chroniques qui ne pouvaient obtenir ni soins ni médicaments. Une fois les bouclages levés, quand ils ont pu évaluer la situation des populations affectées, les organismes humanitaires ont signalé des pénuries de vivres et d'autres fournitures essentielles chez les Palestiniens touchés par les incursions. En plus des conséquences humanitaires des bouclages et couvre-feux, les restrictions ont eu des effets dévastateurs sur l'économie, qu'elles ont pratiquement étranglé en faisant obstacle aux activités économiques normales et en empêchant les Palestiniens d'aller travailler.

36. Les attaques terroristes contre les civils israéliens se sont poursuivies après l'opération Bouclier défensif, et la plupart des villes palestiniennes ont subi de nouvelles incursions après la fin de l'opération, jusqu'à la fin de la période examinée dans le présent rapport.

E. Impact général des incursions sur la population palestinienne

37. D'après un rapport établi par les organismes des Nations Unies dans le territoire palestinien occupé, les deux vagues d'incursion ont eu les effets suivants sur la situation humanitaire et sur le développement :
a) Entre le 1er mars et le 7 mai 2002 et durant la période qui a suivi immédiatement, 497 Palestiniens au total ont été tués au cours de la réoccupation de la zone palestinienne " A " par les Forces de défense israéliennes;
b) Les autorités sanitaires palestiniennes et la Société du Croissant-Rouge palestinien ont signalé qu'au cours de la même période 1 447 personnes avaient été blessées, dont 538 par balles réelles;
c) Les couvre-feux imposés 24 heures sur 24 dans les grandes villes, camps de réfugiés, petites villes et villages ont affecté environ un million de personnes, dont 600 000 pendant une semaine; 220 000 résidents de zones urbaines ont subi des couvre-feux plus longs, sans accès à des fournitures vitales ou à des secours d'urgence;
d) Les bouclages internes et externes rigoureux continuent à paralyser l'activité économique normale et les mouvements de personnes et de marchandises dans toute la Cisjordanie; dans la bande de Gaza, des bouclages internes d'une durée sans précédent de 38 jours ont divisé la bande en trois zones périodiquement isolées;
e) Les couvre-feux prolongés, dont l'effet a été aggravé par de fortes restrictions sur la circulation commerciale de fournitures, ont rendu très précaire la situation en matière de sécurité alimentaire dans le territoire palestinien occupé : plus de 630 000 personnes, soit à peu près 20 % des résidents, ont été considérées vulnérables sur ce plan;
f) On a constaté de plus en plus de pénuries de vivres dans diverses régions du territoire palestinien occupé, le marché de Gaza étant particulièrement affecté. Les restrictions des importations alimentaires ont entraîné une légère augmentation du niveau général des prix des vivres en Cisjordanie et une augmentation considérable (pouvant atteindre de 25 à 30 %) du coût des aliments de base dans la bande de Gaza;
g) Plus de 2 800 logements de réfugiés ont été endommagés et 878 maisons démolies ou détruites au cours de la période considérée, laissant plus de 17 000 personnes sans abri ou avec des logements à remettre en état;
h) Les logements autres que ceux de réfugiés à Naplouse, Ramallah, Bethléem, Djénine et Tulkarem et dans un certain nombre de villages voisins ont subi des dommages allant de dommages mineurs à des dommages structurels;
i) Dans huit districts de Cisjordanie, les élèves n'ont pas pu aller à l'école. On estime qu'au cours de la période couverte par le rapport, ils ont perdu 11 000 jours de classe et 55 000 heures de cours;
j) Sur les 50 écoles palestiniennes endommagées par les opérations militaires israéliennes, 11 ont été entièrement détruites, 9 vandalisées, 15 utilisées comme des postes militaires avancés et 15 autres comme des centres d'arrestation et de détention de masse.

38. Même avant l'opération militaire récente, la situation économique et sociale en Cisjordanie et dans la bande de Gaza était critique. Selon une évaluation du Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies, au cours des 18 mois d'affrontements et de restrictions imposées à la liberté de mouvement avant la période de mars et avril, la production intérieure avait baissé de plus de 20 %, le chômage avait atteint un niveau sans précédent, le revenu par habitant avait baissé de 30 % et le taux de pauvreté de quelque 45 % de la population palestinienne avait plus que doublé.

39. S'il est difficile d'établir avec précision l'ampleur des effets socioéconomiques des incursions, il ressort des informations préliminaires que les difficultés auxquelles la population est en proie ont considérablement augmenté. L'effet principal des incursions sur le plan économique a été un arrêt presque total des activités productives des principaux centres industriels et commerciaux, centres de services privés et publics et du secteur de la construction en Cisjordanie. Les activités de ces centres et secteurs représentent au moins 75 % de la valeur des biens et services produits en Cisjordanie. L'arrêt de la production a entraîné des pertes de revenu immédiat pour les employés et les propriétaires d'entreprises commerciales, ainsi que des pertes de recettes fiscales pour l'Autorité palestinienne. En outre, les fournisseurs et les acheteurs dans les zones urbaines directement affectées ont des liens économiques étroits avec les zones rurales; l'isolement des uns a d'importants effets adverses sur les autres. Il en va de même pour les relations entre les entreprises commerciales à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.

40. Outre qu'ils n'ont eu accès à aucun service médical, d'éducation ou autre au cours de l'opération Bouclier défensif, les Palestiniens n'ont pas eu accès à leurs lieux de travail, ce qui a réduit leurs possibilités de gagner leur vie. Les ménages ont vu fondre leurs revenus et leurs économies, et le déclin important des niveaux de vie enregistré au cours des derniers 18 mois s'est encore aggravé. En conséquence, la Cisjordanie connaîtra des niveaux de pauvreté encore plus élevés à court terme et à moyen terme.

41. La Banque mondiale estime à 361 millions de dollars des États-Unis le coût total de la reconstruction de l'infrastructure civile de l'Autorité palestinienne suite aux dommages physiques et institutionnels résultant des incursions en Cisjordanie en mars et avril 2002.

42. Si l'ONU n'a pas pour mandat de suivre la situation en Israël et de faire rapport à ce sujet, comme elle le fait pour le territoire palestinien occupé, il est clair que la violence, et spécifiquement les attaques terroristes, ont causé des souffrances énormes pour la population et affecté l'économie du pays.

F. Événements récents survenus à Djénine

Introduction

43. Aux petites heures du 3 avril 2002, dans le cadre de l'opération Bouclier défensif, les Forces de défense israéliennes ont pénétré dans la ville de Djénine et le camp de réfugiés adjacent, qu'elles ont déclarés zone militaire fermée, empêchant toute entrée et imposant un couvre-feu permanent. Au moment du retrait des FDI et de la levée du couvre-feu, le 18 avril, au moins 52 Palestiniens, dont la moitié pourraient être des civils, et 23 soldats israéliens avaient trouvé la mort et on comptait un grand nombre de blessés. Environ 150 bâtiments avaient été détruits et de nombreux autres étaient structurellement peu sûrs, et 450 familles étaient sans abri. Le coût des destructions est estimé à environ 27 millions de dollars.

Le camp de réfugiés de Djénine avant le 3 avril 2002

44. À la veille de l'incursion militaire israélienne, le camp de réfugiés de Djénine, créé en 1953, abritait environ 14 000 Palestiniens dont à peu près 47 % âgés de moins de 15 ans ou de plus de 65 ans. Ce camp, fortement peuplé, occupe une superficie d'environ 373 dounams (1 kilomètre carré) et sa population en fait le deuxième de Cisjordanie. Sur le plan de l'administration civile et de la sécurité, il est passé sous le contrôle total palestinien en 1995. Le camp se trouve à proximité d'implantations israéliennes et de la " Ligne verte ".

45. D'après les observateurs aussi bien palestiniens qu'israéliens, en avril 2002, environ 200 hommes armés des Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, de Tanzim, du Jihad islamique palestinien et du Hamas opéraient à partir du camp. D'après le Gouvernement israélien, d'octobre 2000 à avril 2002, 28 attaques-suicide ont été préparées et lancées depuis le camp de Djénine.

46. Le Gouvernement israélien a publié des informations concernant le matériel découvert dans le camp de Djénine et qui devait servir à mener des attaques, notamment les caches d'armes et les laboratoires de fabrication d'explosifs. Les Forces de défense israéliennes ont également appelé l'attention sur le nombre de militants palestiniens tués ou arrêtés au cours de l'opération, ainsi que sur les affiches glorifiant ceux qui commettent des attentats-suicide et les documents décrivant Djénine comme " capitale des martyrs " qui auraient été découverts par les soldats israéliens.

47. Le Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes ont reconnu que les soldats israéliens ont été surpris par l'importance de la résistance rencontrée dans le camp de Djénine, qui avait été " probablement la plus vive " à laquelle ils aient eu à faire face. Les soldats qui ont participé à l'opération étaient, pour l'essentiel, des réservistes mobilisés à compter du 17 mars. Un grand nombre d'entre eux n'ont été appelés qu'après l'attentat-suicide survenu à Netanya le 27 mars pendant la Pâque juive.

L'incursion des Forces de défense israéliennes à Djénine et dans le camp de réfugiés, 3-18 avril 2002

48. Bien que les récits disponibles soient partiels, difficiles à vérifier et souvent anonymes, il est possible en recoupant les informations provenant du Gouvernement israélien, de l'Autorité palestinienne, de l'ONU et d'autres sources internationales, de recréer approximativement la chronologie des événements survenus dans le camp de Djénine du 3 au 18 avril 2002. Les combats ont duré une dizaine de jours et se sont déroulés en deux phases distinctes, à savoir du 3 au 9 avril, puis les 10 et 11 avril. Des deux côtés, la plupart des décès se sont produits au cours de la première phase mais il semblerait en revanche que la majorité des destructions se sont produites au cours de la seconde.

49. D'après l'Autorité palestinienne et diverses organisations de défense des droits de l'homme, lors de leurs opérations dans le camp de réfugiés, les Forces de défense israéliennes ont procédé à des meurtres, utilisé des boucliers humains, employé la force de façon disproportionnée, procédé à des arrestations arbitraires et à des actes de torture, refusé de fournir des soins et interdit l'accès aux blessés. Des soldats des FDI qui ont participé à l'incursion dans Djénine ont déclaré que des combattants palestiniens se trouvant à l'intérieur du camp avaient violé le droit international humanitaire et notamment s'étaient réfugiés dans une zone fortement peuplée de civils et avaient utilisé des enfants pour transporter et peut-être même poser des pièges.

50. D'après le Gouvernement israélien, les Forces de défense israéliennes ont d'abord encerclé Djénine et établi des points de contrôle à l'entrée et à la sortie de la ville, en permettant aux habitants de partir volontairement. Environ 11 000 personnes sont ainsi parties. D'après des sources israéliennes, lors de leur incursion dans le camp, les FDI ont principalement fait appel à l'infanterie plutôt qu'à l'appui aérien et à l'artillerie afin de limiter au maximum les pertes civiles, mais selon d'autres comptes rendus, elles auraient utilisé jusqu'à 60 chars, y compris pendant les premiers jours. Les entretiens que des organisations de défense des droits de l'homme ont eus avec des témoins donnent à penser qu'au cours des deux premiers jours, les FDI ont principalement utilisé des chars, des hélicoptères et des troupes au sol équipées d'armes légères, puis ont fait appel à des bulldozers blindés pour détruire des maisons et d'autres structures de façon à élargir les allées du camp.

51. Au moyen de haut-parleurs, les Forces de défense israéliennes ont exhorté en arabe les civils à évacuer le camp. D'après certains rapports, y compris des entretiens avec des soldats des FDI, ces mises en garde n'ont pas été suffisantes et ont été ignorées par de nombreux résidents. Une grande partie des habitants du camp ont fui avant l'incursion ou au début de celle-ci, et d'autres sont partis après le 9 avril. Les estimations sont variables, mais il est possible que jusqu'à 4 000 civils soient restés dans le camp pendant toute la période.

52. Le Gouvernement israélien a déclaré " que des combats intenses se sont déroulés à Djénine, au cours desquels les soldats des Forces de défense israéliennes ont dû progresser en se battant dans des maisons piégées et traverser des champs de mines posées dans tout le camp ". L'Autorité palestinienne reconnaît " qu'un certain nombre de combattants palestiniens ont résisté à l'assaut militaire israélien armés seulement de fusils ... et d'explosifs rudimentaires ". Un porte-parole des FDI a décrit de façon quelque peu différente la résistance, déclarant que les soldats avaient dû faire face " à plus d'un millier de charges explosives dont certaines sophistiquées ... des centaines de grenades à main ... et des centaines de tireurs ". Des rapports d'organisations de défense des droits de l'homme confirment que certains bâtiments avaient été piégés par les combattants palestiniens.

53. Il ne fait pas de doute que les Forces de défense israéliennes ont rencontré une vive résistance palestinienne. Il est également clair que les militants palestiniens qui se trouvaient dans le camp ont adopté, comme d'autres militants palestiniens, des méthodes contraires au droit international qui ont été et qui continuent d'être condamnées par l'ONU. En revanche, on ne peut dire avec certitude comment les FDI ont réagi face à cette résistance. Le Gouvernement israélien affirme qu'elles " ont clairement pris toutes les mesures en leur pouvoir pour ne pas provoquer de perte parmi la population civile " mais qu'elles devaient faire face " à des terroristes armés qui se cachaient volontairement parmi la population ". Toutefois, certains groupes de défense des droits de l'homme et témoins palestiniens affirment que les soldats des FDI n'ont pas pris toutes les mesures possibles pour éviter de blesser des civils, et qu'ils s'en sont même parfois servis comme boucliers humains.

54. Au fur et à mesure que les Forces de défense israéliennes avançaient, les militants palestiniens se seraient repliés vers le centre du camp. Les combats les plus intenses se seraient déroulés entre le 5 et le 9 avril et auraient provoqué de nombreux morts des deux côtés. D'après certains rapports, au cours de cette période, les FDI ont fait davantage appel aux hélicoptères lance-missiles, ont utilisé des bulldozers
- notamment pour détruire des maisons et, selon certains rapports, enterrer sous les décombres ceux qui refusaient de se rendre - et ouvert le feu sans discrimination. Quatorze soldats des FDI ont perdu la vie, dont 13 lors d'un seul engagement le 9 avril. Aucun autre soldat n'a été tué à Djénine après cette date.

55. D'après les communiqués de presse et les entretiens qu'ont eus des représentants d'organisations non gouvernementales avec des habitants du camp, en moyenne cinq Palestiniens sont morts chaque jour au cours des trois premiers jours de l'incursion et le nombre de morts a fortement augmenté le 6 avril.

56. L'hôpital de Djénine a confirmé le décès de 52 Palestiniens à la fin mai 2002. Les FDI estiment également le nombre de décès à environ 52. Un haut responsable de l'Autorité palestinienne a déclaré qu'à la mi-avril, environ 500 personnes avaient été tuées, chiffre non confirmé à la lueur des faits dont on a eu connaissance par la suite.

57. Il est impossible de déterminer avec précision le nombre de civils parmi les morts palestiniens. Le Gouvernement israélien estime que durant l'incursion il n'y en a eu " qu'une douzaine tués à Djénine ... et la vaste majorité d'entre eux portaient des armes et avaient ouvert le feu sur les forces [des FDI] ". Des responsables israéliens ont informé le personnel des Nations Unies que selon eux, sur les 52 morts, 38 étaient des hommes armés et 14 des civils. L'Autorité palestinienne a reconnu que des combattants se trouvaient parmi les morts, et a donné quelques noms, mais pas de chiffres précis. Pour les organisations de défense des droits de l'homme, le nombre de décès parmi la population civile s'approcherait de 20
- Human Rights Watch a compté 22 civils parmi les 52 morts et Physicians for Human Rights a observé que " les enfants de moins de 15 ans, les femmes et les hommes âgés de 50 ans représentaient près de 38 % des décès signalés ".

58. Les Forces de défense israéliennes ont déclaré à l'époque qu'elles ne modifieraient pas leurs méthodes, car celles-ci tenaient déjà compte du fait que les opérations se déroulaient en zone civile. D'autres comptes rendus des combats donnent cependant à penser que la nature des opérations militaires dans le camp de réfugiés s'est modifiée après le 9 avril. Au cours de cette journée, 13 soldats des FDI ont été tués et plusieurs autres ont été blessés dans ce que aussi bien l'Autorité palestinienne que le Gouvernement israélien décrivent comme une " embuscade bien préparée ". Un quatorzième soldat a en outre été tué dans le camp ce jour-là, portant à 23 le nombre total de morts depuis le début de l'opération à Djénine.

59. À la suite de l'embuscade, les Forces de défense israéliennes ont modifié leur tactique, renonçant aux opérations de fouille et de destruction de maisons appartenant à des militants connus en faveur de bombardements plus larges à l'aide de chars et de missiles. Elles ont également utilisé des bulldozers blindés, appuyés par les chars, pour détruire certaines parties du camp. Le Gouvernement israélien maintient que " les FDI n'ont détruit des bâtiments qu'après avoir demandé à plusieurs reprises aux habitants de les quitter et alors que les tirs en provenance de ces bâtiments n'avaient pas cessé ". Les récits de témoins et les conclusions des enquêtes menées par les organisations de défense des droits de l'homme indiquent cependant que les destructions auraient été à la fois excessives et sans discrimination, les bulldozers commençant à détruire certaines maisons avant que leurs habitants aient eu l'occasion d'en sortir. L'Autorité palestinienne affirme que les FDI " savaient parfaitement ce qui se passait dans le camp grâce à l'utilisation de drones et de caméras attachées à des ballons ... et qu'aucune des atrocités commises ne l'a été accidentellement ".

60. Les organisations de défense des droits de l'homme et des organisations humanitaires se sont demandé si la nouvelle tactique employée était adaptée à l'objectif militaire recherché et conforme au droit humanitaire et aux droits de l'homme. D'après l'Autorité palestinienne, les Forces de défense israéliennes auraient utilisé " des hélicoptères d'appui qui ont tiré des missiles TOW contre une zone fortement peuplée ... des canons antiaériens capables de tirer 3 000 coups minute ... des dizaines de chars et de véhicules blindés équipés de mitrailleuses ... [et] des bulldozers pour détruire les maisons et ouvrir de vastes passages ". D'autres sources font état du recours intensif à des bulldozers blindés et à des hélicoptères d'appui les 9 et 10 avril, peut-être même après que les combats aient commencé à diminuer d'intensité. C'est au cours de cette période que les dégâts les plus importants ont été commis, en particulier dans le district de Hawashin situé au centre du camp, qui a pratiquement été rasé. De nombreux logements de civils ont été complètement détruits et de nombreux autres gravement endommagés. Plusieurs installations de l'UNRWA dans le camp, y compris le centre de santé, ont été fortement endommagés.

61. Deux jours après le 9 avril, les FDI ont pris le contrôle du camp et vaincu les derniers éléments armés. Le 11 avril, les derniers militants palestiniens du camp se sont rendus aux Forces de défense israéliennes après avoir demandé la médiation de B'Tselem, une organisation israélienne de défense des droits de l'homme active dans le territoire palestinien occupé, afin de s'assurer qu'aucun mal ne leur serait fait. D'après les sources de l'Autorité palestinienne, des dirigeants du Jihad islamique et du Fatah se trouvaient parmi ceux qui se sont rendus. Il y avait également trois blessés et un garçon de 13 ans.

La fin et les suites de l'incursion des Forces de défense israéliennes, 11 avril-7 mai 2002

62. Alors que l'incursion des Forces de défense israéliennes tirait à sa fin, divers problèmes humanitaires se sont aggravés et de nouveaux problèmes sont apparus pour les 4 000 civils environ qui, selon les estimations, étaient toujours dans le camp, en particulier l'impossibilité d'apporter rapidement des soins aux blessés et aux malades. Alors que les combats commençaient à diminuer d'intensité, les FDI ont empêché les ambulances et le personnel médical de se rendre dans le camp, en dépit de demandes répétées notamment par le personnel des Nations Unies. L'ONU et d'autres organismes humanitaires ont négocié avec les FDI du 11 au 15 avril et ont essayé à de nombreuses reprises d'envoyer des convois, mais sans succès. Le 12 avril, au siège des FDI, des représentants des Nations Unies ont été informés que le personnel humanitaire de l'ONU aurait accès à la population, mais ce ne fut pas le cas et plusieurs jours de négociation avec de hauts responsables des FDI et du personnel du Ministère israélien de la défense n'ont pas permis d'obtenir d'autorisation en dépit des assurances données. Le 18 avril, des hauts responsables de l'ONU ont critiqué la façon dont Israël traitait les questions humanitaires après les combats et, notamment, son refus de faciliter le libre accès aux populations touchées, en violation de ses obligations en vertu du droit international humanitaire.

63. L'UNRWA a mis en place une vaste opération afin d'apporter de la nourriture et des fournitures médicales aux réfugiés qui avaient fui le camp et à l'hôpital de Djénine, mais n'a pas été autorisé à pénétrer dans le camp. La crise humanitaire a été aggravée par le fait que le premier jour de l'offensive, les FDI avaient coupé l'électricité aussi bien en ville que dans le camp et ne l'ont rétablie que le 21 avril.

64. De nombreux rapports de groupes de défense des droits de l'homme font état de civils blessés qui ont dû attendre plusieurs jours avant de pouvoir obtenir une assistance médicale et auxquels les soldats des Forces de défense israéliennes ont refusé d'apporter des soins. Certains en sont morts. Outre ceux blessés dans les combats, des civils habitant le camp et la ville n'ont pu obtenir en temps voulu les soins et les médicaments dont ils avaient besoin en raison de leur état de santé. Par exemple, selon plusieurs rapports, le 4 avril, 28 malades atteints de troubles rénaux n'ont pas pu se rendre à l'hôpital pour y être dialysés.

65. Le fonctionnement de l'hôpital, qui se trouve à la limite du camp, a été gravement perturbé par les actions des Forces de défense israéliennes, qui ont pourtant déclaré qu'aucune mesure n'avait été dirigée contre l'hôpital. L'alimentation de l'hôpital en électricité et en eau, ainsi que son approvisionnement en oxygène et en sang ont été profondément perturbés par les combats et par les interruptions de services qui s'en sont suivies. Le 4 avril, les FDI ont donné l'ordre à la Société du Croissant-Rouge palestinien de mettre fin à ses opérations et ont bloqué tout accès à l'hôpital. Le personnel hospitalier affirme que des obus et des tirs ont gravement endommagé le matériel qui se trouvait au dernier étage de l'hôpital et qu'au moins deux malades sont décédés par manque d'oxygène. Aucun des Palestiniens qui se trouvaient à l'hôpital n'a été autorisé à sortir avant le 15 avril.

66. Non seulement les Forces de défense israéliennes ont refusé de fournir une aide mais elles ont, dans certains cas, pris pour cible le personnel médical. Avant l'incursion dans Djénine, le 4 mars, le responsable du Service d'urgence de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Djénine a été tué par un obus tiré par un char israélien alors qu'il se trouvait dans une ambulance clairement marquée. Le 7 mars, un agent de l'UNRWA a été tué quand des soldats israéliens ont tiré plusieurs balles sur l'ambulance de l'UNRWA dans laquelle il se trouvait près de Tulkarem, en Cisjordanie. Le 3 avril, des soldats des FDI auraient tiré sur un infirmier palestinien en uniforme dans le camp et le 8 avril, une ambulance de l'UNRWA a essuyé des tirs alors qu'elle essayait de s'approcher d'un blessé à Djénine.

67. Le Gouvernement israélien a déclaré à de nombreuses reprises que les ambulances servaient à transporter des terroristes et que les installations médicales servaient à abriter ces derniers, ce qui rendait donc nécessaire de limiter strictement l'accès du personnel humanitaire. En outre, en ce qui concerne plus particulièrement le camp de Djénine, les porte-parole des FDI ont déclaré que si l'accès au camp avait été refusé après que les combats aient diminué d'intensité, c'était parce qu'il fallait d'abord détruire les pièges qui s'y trouvaient. Un porte-parole des FDI a également déclaré que les Palestiniens avaient refusé l'offre qui leur avait été faite par les FDI de leur apporter une aide humanitaire et que tous ceux qui avaient eu besoin d'aide avaient reçu de l'aide. Le personnel humanitaire présent sur le terrain estime d'une manière générale que ces retards ont mis en danger la vie de nombreux blessés et malades à l'intérieur du camp. Le personnel des Nations Unies et d'autres organismes humanitaires s'est déclaré prêt à se soumettre aux divers contrôles de sécurité effectués par les FDI à l'entrée et à la sortie du camp, mais cela n'a pas suffi. En outre, le personnel des Nations Unies a déclaré que les FDI avaient permis à certains journalistes israéliens d'entrer dans le camp sous escorte le 14 avril, c'est-à-dire avant d'en permettre l'accès au personnel humanitaire. Il a demandé à entrer dans le camp également sous escorte de façon à pouvoir évaluer la situation humanitaire, mais sans succès, en dépit des assurances données par de hauts responsables des FDI que cela serait possible.

68. Le 15 avril, soit 12 jours après le début des opérations militaires, les Forces de défense israéliennes ont autorisé le personnel des organismes humanitaires à pénétrer dans le camp. La Société du Croissant-Rouge palestinien et le Comité international de la Croix-Rouge ont pu y entrer sous escorte militaire, mais n'ont pu se rendre que dans certaines zones bien précises et leurs déplacements avaient en outre été limités par la présence de quantités importantes d'obus non explosés et de pièges. Après avoir évacué seulement sept corps, ils ont interrompu leurs activités. Une équipe des Nations Unies n'a pu décharger les deux camions d'eau et de fournitures qu'elle amenait et a également été contrainte de se retirer. Les distributions aux habitants du camp n'ont pu commencer que le lendemain, c'est-à-dire le 16 avril. La nourriture et l'eau faisaient clairement gravement défaut et le personnel humanitaire a lancé des appels pour que l'on recherche les blessés et les morts qui se trouvaient sous les décombres.

69. Les Forces de défense israéliennes ont autorisé le libre accès au camp le 15 avril, mais la présence de munitions non explosées menaçait la sécurité du personnel humanitaire. Les organismes humanitaires n'appartenant pas au système des Nations Unies ont déclaré que de grandes quantités de munitions non explosées, d'explosifs laissés par les combattants palestiniens, ainsi que de munitions des FDI ralentissaient leur travail. Les négociations menées par les Nations Unies et les organismes internationaux avec les FDI afin de permettre au personnel de déminage d'entrer dans le camp ont duré plusieurs semaines, et durant cette période, au moins deux Palestiniens ont été tués par des explosions accidentelles.

G. Les événements récents dans d'autres villes palestiniennes

70. On trouvera ci-après une brève description des événements récents à Ramallah, Bethléem et Naplouse.

Ramallah

71. Au cours de l'opération Bouclier défensif, la première ville occupée par les Forces de défense israéliennes a été Ramallah. Elles y sont entrées le 29 mars et se sont retirées de la plus grande partie de la ville le 20 avril et du reste de celle-ci le 30 avril. L'incursion des Forces de défense israéliennes a revêtu à peu près les mêmes formes que dans d'autres villes : couvre-feu, coupures des liaisons téléphoniques, coupures d'eau et d'électricité dans presque toute la ville, obstacles mis à l'acheminement de l'aide humanitaire, mises en détention - mais le statut de Ramallah, qui est le centre administratif de l'Autorité palestinienne, semble avoir été un facteur déterminant dans le choix des mesures appliquées par les Forces de défense israéliennes.

72. Le Gouvernement israélien affirme que Ramallah a joué un rôle décisif dans les attaques terroristes perpétrées contre des civils israéliens en raison de la présence dans cette ville du quartier général de plusieurs forces de sécurité palestiniennes (la Force de sécurité nationale, la Sécurité préventive, la police civile et Force-17) et en raison aussi de la coopération entre les forces de sécurité et les factions armées. Selon les Forces de défense israéliennes, ces factions armées collaborent avec les forces de sécurité tout en bénéficiant de leur protection. Le Gouvernement israélien prétend que le Fatah, qui a son siège à Ramallah, et partage du personnel avec les forces de sécurité de l'Autorité palestinienne, est une organisation terroriste. Il affirme aussi que le Front populaire pour la libération de la Palestine utilise aussi Ramallah comme base d'opérations et que le Hamas fait de Ramallah une " station relais " pour les attentats-suicide. L'Autorité palestinienne nie toute implication de ses forces de sécurité dans les attaques terroristes.

73. Pendant l'opération militaire menée à Ramallah, les institutions civiles de l'Autorité palestinienne ont été fortement mises à mal. Des groupes de défense des droits de l'homme indiquent que ces institutions ont été spécialement visées par les Forces de défense israéliennes, et la Banque mondiale a affirmé dans un rapport que les bureaux de 21 ministères et organismes publics ont été à divers degrés saccagés. Selon l'Autorité palestinienne, si les Forces de défense israéliennes ont pénétré dans les bureaux de l'Autorité palestinienne c'était principalement pour recueillir des renseignements. L'Autorité palestinienne cite le fait que ce sont généralement des serveurs d'ordinateurs, des disques durs, des ordinateurs et des archives qui ont été pris à cette occasion, ce qui semble bien attester cet objectif. La Banque mondiale indique que ce sont surtout du matériel de bureau, des ordinateurs, des installations de stockage de données qui ont été détruits; elle estime à 8 millions de dollars le coût, pour l'Autorité palestinienne, du remplacement ou de la réparation des équipements de bureau. En outre, l'Autorité palestinienne affirme que les Forces de défense israéliennes se sont employées à empêcher les ministères de fonctionner efficacement, affirmant que la destruction du matériel de bureau et des moyens de communication, l'enlèvement ou la destruction des archives et des données, dans les locaux des ministères, avaient un caractère systématique. Les archives des Ministères de l'éducation, de la santé et des finances et du Bureau central de statistique ont été enlevées durant l'opération et, à la date du 7 mai, n'avaient toujours pas été restituées. L'Autorité palestinienne et des organisations non gouvernementales citent des cas de vandalisme ou de vol de biens privés. Les Forces de défense israéliennes auraient également causé d'importantes destructions dans le complexe où réside le Président Arafat. Le Gouvernement israélien a nié que le personnel des Forces de défense se soit livré à des actes systématiques de destruction, de vandalisme ou de vol durant l'opération Bouclier défensif.

Bethléem

74. Le 2 avril, les Forces de défense israéliennes ont pénétré dans la ville de Bethléem, à bord de chars ou de véhicules blindés de transport de personnel. Des échanges de coups de feu ont eu lieu dans la ville les 2 et 3 avril. Les Forces de défense israéliennes affirment que des militants palestiniens ont tiré sur des soldats israéliens, à partir d'églises, tandis que l'Autorité palestinienne déclare que les FDI ont attaqué des civils ou des ecclésiastiques dans les locaux appartenant aux églises. Le 4 avril, selon les FDI, des militants palestiniens se seraient emparés de la basilique de la Nativité. L'Autorité palestinienne prétend que le 3 avril, 150 personnes, parmi lesquelles des femmes et des enfants, ont cherché refuge dans l'église. Les forces israéliennes ont entouré la basilique de la Nativité et la situation a été bloquée pendant 37 jours. Les Forces israéliennes se sont retirées de la ville le 10 mai, trois semaines après la fin officielle de l'opération Bouclier défensif et après la conclusion de négociations prolongées sur le sort des militants palestiniens qui avaient trouvé refuge dans la basilique.

75. Les Forces de défense israéliennes affirment que Bethléem était une base d'opérations pour les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, le Hamas, le Jihad islamique palestinien et le Front populaire pour la libération de la Palestine. Selon elles, cinq attaques contre les Israéliens, qui ont entraîné la mort de 24 personnes et fait des dizaines de blessés, trouvent leur origine à Bethléem entre le 18 février et le 9 mars 2002. Les FDI affirment que les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa ont revendiqué la responsabilité de quatre de ces attaques.

76. Un couvre-feu a été imposé à Bethléem et dans les villages voisins à partir du 2 avril, et dès le début de l'incursion, les Forces de défense israéliennes ont déclaré Bethléem zone militaire fermée. Entre le 2 avril et le 10 mai, les Forces israéliennes ont levé le couvre-feu dans plusieurs parties de la zone de Bethléem, tous les trois jours environ, pour un laps de temps de deux à quatre heures. Selon une organisation israélienne de défense des droits de l'homme, dans certains des villages proches de Bethléem, il a été difficile d'obtenir des soins médicaux durant les courts moments où le couvre-feu était levé car les habitants devaient se rendre jusqu'à Bethléem ou dans des villes plus importantes possédant hôpitaux ou cliniques. De ce fait, des femmes enceintes n'ont pu recevoir les soins prénatals indispensables et les personnes souffrant de maladies chroniques n'ont pu recevoir les soins indispensables ou se procurer les médicaments voulus. Dans le village d'al-Walaja, le couvre-feu n'a pas été levé entre le 2 avril et le 10 mai.

Naplouse

77. Les Forces de défense israéliennes sont entrées à Naplouse le 3 avril 2002 et en sont parties le 21 avril. Des combats intenses auraient eu lieu dans divers quartiers de la ville, mais surtout dans la vieille ville. Ils auraient fait, selon la plupart des estimations, entre 70 et 80 victimes parmi les Palestiniens, dont environ 50 civils. Les FDI ont perdu quatre soldats durant l'occupation de la ville. Naplouse semble être la ville où les dégâts physiques causés aux biens auraient été les plus importants durant l'opération Bouclier défensif. Des dégâts importants ont été causés à la vieille ville, dont certaines parties avaient été réparées avec l'aide de l'UNESCO. Selon la Banque mondiale, la reconstruction de Naplouse coûterait environ 114 millions de dollars, soit plus du tiers du coût total des travaux de reconstruction de toutes les villes touchées par les effets de l'opération Bouclier défensif.

78. Après avoir encerclé Naplouse, le 3 avril, les Forces de défense israéliennes ont pénétré dans la ville, à l'aide d'hélicoptères de combat, de chars, de véhicules blindés de transport de personnel et de soldats d'infanterie. Entre le 6 et le 11 avril, c'est dans le dédale de ruelles de la vieille ville que les combats ont été les plus intenses; des bouteurs blindés ont été utilisés pour détruire des bâtiments afin d'ouvrir un passage aux chars. Le 11 avril, le gros des combats avait cessé. Les FDI ont imposé un couvre-feu le 3 avril et l'ont intégralement levé le 22 avril. Il a été temporairement levé le 10 avril pendant une heure, puis par la suite, tous les deux jours environ, pendant deux ou trois heures.

79. Les Forces de défense israéliennes prétendent que Naplouse est le centre où sont organisées les attaques terroristes perpétrées en Israël et que des groupes installés dans la ville dirigent l'activité des militants dans tout le nord de la Cisjordanie. Elles tiennent ces groupes pour responsables en 2002 de 19 attaques qui ont fait 24 morts et 313 blessés. Selon les FDI, les divers groupes de militants coopèrent : le Jihad islamique organise les attaques, le Hamas confectionne les explosifs, et Fatah/Tanzim fournit les candidats à l'attentat-suicide.

80. À l'issue de l'opération Bouclier défensif et des incursions antérieures, les Forces de défense israéliennes affirment qu'elles ont repéré 18 laboratoires de fabrication d'explosifs, 7 laboratoires de fabrication de roquettes Qassam, 10 ceintures d'explosifs et des centaines de kilos d'explosifs dans la vieille ville de Naplouse et dans le camp de réfugiés de Balata, voisin de la ville. Elles disent avoir repéré des tunnels utilisés pour dissimuler et pour faire passer des armes dans la vieille ville et découvert des caches d'armes dans les maisons du maire de Naplouse et du commandant de la police de la ville.

81. Les associations de défense des droits de l'homme et de secours humanitaires signalent que la population de Naplouse a été particulièrement touchée par la gravité des combats, mais aussi par le couvre-feu. Plusieurs quartiers importants de la ville ont été privés d'eau, d'électricité et de téléphone durant l'opération. On signale aussi que les Forces israéliennes ont rigoureusement entravé les déplacements du personnel médical et des ambulances. D'importantes destructions ont eu lieu à Naplouse : des immeubles d'habitation, de nombreux autres bâtiments, des établissements religieux et des sites d'importance historique ont été détruits. Selon les responsables de l'Autorité palestinienne au niveau local, 64 immeubles de la vieille ville, dont 22 immeubles d'habitation, ont été gravement endommagés ou détruits, et 221 bâtiments ont été endommagés.

H. Observations

82. Comme je l'écrivais le 3 mai 2002 au Président du Conseil de sécurité, j'estime, avec le Président Ahtisaari et son équipe d'établissement des faits, qu'un rapport exhaustif sur les événements récemment survenus à Djénine, ainsi que dans d'autres villes palestiniennes, n'aurait pu être établi sans la pleine coopération des deux parties et sans une visite sur place. Je ne souhaite donc pas aller au-delà des constatations factuelles très limitées qui sont consignées dans le corps du texte. Je suis convaincu, pour ma part, que le tableau brossé dans le présent rapport représente assez fidèlement une situation complexe.

83. Les événements décrits dans le présent rapport, la détérioration persistante de la situation et le cycle prolongé de violences, à mon avis, montrent l'urgente nécessité, pour les parties, de reprendre un processus qui devrait les ramener à la table des négociations. La communauté internationale semble très largement approuver l'idée d'une solution dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte dans des frontières sûres et reconnues, comme le préconisait le Conseil de sécurité dans sa résolution 1397 (2002). Je crois que la communauté internationale ne peut se dérober à l'ardente obligation de faire plus pour trouver une solution pacifique et durable au conflit israélo-palestinien, car c'est un élément décisif de la recherche d'un règlement juste, durable et global au Moyen-Orient sur la base des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.



Annexe I

Lettre datée du 3 juin 2002, adressée au Secrétaire général par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies

Veuillez trouver ci-joint le rapport palestinien sur les événements récents qui se sont produits à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes. Pour des raisons pratiques, les annexes au rapport ont été présentées au Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies. Le présent rapport a pour but de vous aider à établir le rapport qui vous a été demandé par l'Assemblée générale au paragraphe 6 de la résolution ES-10/10 qu'elle a adoptée le 7 mai 2002, à la reprise de sa dixième session extraordinaire d'urgence. Il fait également suite à la lettre qui m'a été adressée par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, demandant que l'Autorité palestinienne fournisse toute information utile pour l'application de cette résolution.


* Seule la première section est reproduite dans le présent document.

Le rapport palestinien comprend les sections ci-après* :
Première section. Corps du document
Section II. Documents d'appui
1. Lettres adressées au Secrétaire général, au Président du Conseil de sécurité et au Président de l'Assemblée générale par la Mission d'observation permanente de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies (voir documents de la dixième session extraordinaire d'urgence)
2. Position israélienne au sujet de la Commission d'établissement des faits concernant le camp de réfugiés de Djénine/noms de certains Israéliens qui pourraient être impliqués dans les atrocités commises contre le peuple palestinien
3. Chronologie des événements du 29 mars au 15 mai 2002 (établie par la Société académique palestinienne pour l'étude des affaires internationales)
4. Résumé/Informations concernant les annexes
5. Liste des annexes
Section III. Annexes
1. Rapports de l'Autorité palestinienne
2. Organisations non gouvernementales internationales de secours humanitaires et de défense des droits de l'homme
3. Organisations israéliennes de défense des droits de l'homme
4. Organisations non gouvernementales et institutions palestiniennes (organisations de secours humanitaires et de défense des droits de l'homme)
5. Rapports connexes des Nations Unies
6. Banque mondiale
7. Comité local de coordination de l'aide/groupe d'appui des donateurs
8. Médias
9. Cassette vidéo (22 minutes provenant d'archives de médias locaux et internationaux)
10. Photographies (150)
Nous sommes convaincus que le rapport que vous établirez sera exact et complet. Nous estimons également qu'il est nécessaire que ce rapport contienne des conclusions et des recommandations spécifiques à l'intention des États Membres et des organes compétents des Nations Unies. Il est indispensable que la communauté internationale ait connaissance des faits qui se sont produits pour pouvoir prendre les mesures nécessaires afin que les atrocités commises par les forces d'occupation israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, ne se reproduisent pas. Ceci ouvrirait alors la voie à l'instauration d'une paix réelle dans la région.

L'Ambassadeur,
Observateur permanent de la Palestine
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Nasser Al-Kidwa

Pièce jointe

Rapport palestinien présenté au Secrétaire général
de l'ONU conformément à la résolution ES-10/10
de l'Assemblée générale en date du 7 mai 2002,
sur les événements récents qui se sont produits à Djénine
et dans d'autres villes palestiniennes


Première section

Corps du document


Introduction

Le présent rapport sur les événements récents qui se sont produits à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes dans le territoire palestinien occupé, établi par l'Autorité palestinienne, a pour but d'aider le Secrétaire général à établir le rapport qui lui est demandé au paragraphe 6 de la résolution ES-10/10 que l'Assemblée générale a adoptée le 7 mai 2002, à la reprise de sa dixième session extraordinaire d'urgence. Ce rapport, notamment la partie principale, examine également les actions israéliennes antérieures au 29 mars 2002 et certaines politiques et pratiques qu'Israël, puissance occupante, applique de longue date, pour permettre de mieux comprendre les événements qui se sont produits récemment dans de nombreux centres de population palestiniens, notamment les villes de Ramallah, Bethléem, Naplouse, Tulkarem, Qalqiliya, Djénine et Al-Khalil. Auparavant, le peuple palestinien avait espéré que l'équipe d'établissement des faits constituée par le Secrétaire général parviendrait, en application de la résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité, à présenter un rapport détaillé sur les événements qui se sont produits dans le camp de réfugiés de Djénine. Malheureusement cela n'a pas été possible, Israël ayant refusé de coopérer avec cette équipe et avec le Secrétaire général et ayant rejeté la résolution du Conseil.

L'Autorité palestinienne a cherché à mener sa propre enquête sur les événements de ces deux derniers mois, à réunir des informations à leur sujet, et à fournir les preuves complètes et fiables nécessaires pour évaluer les atrocités et violations graves du droit international humanitaire qui ont été commises par les forces d'occupation israéliennes. Toutefois, les attaques systématiques et continues lancées par Israël contre les ministères palestiniens et d'autres organes officiels et institutions de l'administration locale, associées à la poursuite du siège militaire, ont sérieusement fait obstacle à l'exercice des fonctions essentielles de l'administration et ont dans la pratique empêché l'Autorité palestinienne de mener à bien une enquête détaillée. En soumettant ce rapport, l'Autorité palestinienne souhaite également appeler l'attention du Secrétaire général de l'ONU sur les constatations présentées dans les documents d'appui ainsi que dans les annexes, y compris la cassette vidéo et les photographies.

L'Autorité palestinienne condamne le refus du Gouvernement israélien, qui est revenu sur sa position, d'appliquer la résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité et de coopérer avec l'équipe d'établissement des faits et avec le Secrétaire général. Ainsi, l'Autorité s'associe à tous les pays du monde qui ont condamné cette position israélienne qui a entravé les efforts visant à établir les faits rapidement et résolument. Ce refus s'inscrit dans la ligne du refus d'Israël d'appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de s'acquitter des obligations juridiques et responsabilités qui lui incombent aux termes de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949.
Israël, puissance occupante, a systématiquement rejeté l'applicabilité de jure de la quatrième Convention de Genève aux territoires arabes qu'elle occupe depuis 1967, en dépit du consensus international affirmant l'applicabilité de la Convention, y compris dans 26 résolutions du Conseil de sécurité. En outre, Israël a systématiquement ignoré les dispositions de la Convention et les principes du droit international humanitaire concernant la protection de la population civile sous occupation. Le refus d'Israël d'accepter l'applicabilité de la quatrième Convention de Genève au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, a empêché le mécanisme interne de la Convention de fonctionner. De plus, les Hautes Parties contractantes n'ont pas adopté les mesures voulues pour garantir le respect, par la puissance occupante, des dispositions de la Convention et de ce fait, elles n'ont pas garanti le respect de la Convention " en toutes circonstances ", conformément au premier article commun aux quatre Conventions de Genève.

En conséquence, au cours des 35 dernières années, la population palestinienne du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, s'est trouvée sans protection réelle contre les politiques et mesures d'oppression d'Israël, notamment son recours excessif à la force létale. L'absence de mesures visant à assurer le respect de la Convention a eu pour effet de créer un environnement dans lequel Israël agit avec impunité, au mépris du droit international humanitaire, du droit international et de la volonté de la communauté internationale.

La réunion à Genève, le 15 juillet 1999, de la Conférence des Hautes Parties contractantes sur les mesures visant à garantir le respect de la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la reprise de cette conférence, le 5 décembre 2001, a représenté une tentative importante pour redresser cette situation. Les Hautes Parties contractantes qui ont participé à la reprise de la Conférence, le 5 décembre, ont adopté une déclaration extrêmement importante dans laquelle elles affirmaient, entre autres, que " la quatrième Conférence de Genève doit être respectée en toutes circonstances ". La déclaration spécifiait les obligations juridiques des parties au conflit, de la puissance occupante et des États Parties. Un document aussi important devrait servir de base à toute action future visant à assurer le respect de la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem.

L'Autorité palestinienne soumet le présent rapport avec la conviction que le Secrétaire général de l'ONU établira un rapport qui sera à la fois exact et détaillé. Il est nécessaire que ce rapport contienne des conclusions et recommandations spécifiques à l'intention des États Membres et des organes compétents des Nations Unies. Il est indispensable que la communauté internationale ait connaissance des faits qui se sont produits pour pouvoir prendre les mesures nécessaires afin que les atrocités commises par les forces d'occupation israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, ne se reproduisent pas. Ceci ouvrirait alors la voie à l'instauration d'une paix réelle dans la région, y compris un règlement final du conflit israélo-palestinien.

Nous espérons que le Secrétaire général aidera également à formuler les mesures nécessaires, y compris les efforts de coopération visant à faire respecter par Israël les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et les principes du droit international humanitaire; l'établissement de mécanismes permettant d'assurer la protection de la population civile; et l'appui aux efforts visant à mettre en place les mécanismes juridiquement nécessaires pour déterminer les responsabilités concernant les violations du droit international humanitaire, en particulier les crimes de guerre, y compris les graves violations de la quatrième Convention de Genève.

Les faits et le contexte juridique

" Les Palestiniens doivent être durement frappés, et cela devra leur faire très mal. Nous devons leur infliger des pertes, faire des victimes, de façon qu'ils comprennent le prix élevé qu'ils ont à payer. "
Le Premier Ministre israélien, Ariel Sharon, le 5 mars 2002

Bien comprendre les politiques et les pratiques suivies par Israël, et notamment la violation systématique et délibérée des droits fondamentaux de la population palestinienne tels qu'ils sont définis par le droit international humanitaire et par le droit relatif aux droits de l'homme, suppose que l'on comprenne bien les décisions prises par Israël au cours des deux derniers mois. La situation est celle d'une occupation étrangère.
L'occupation israélienne et les politiques et les pratiques suivies par la puissance occupante ont pour objectif ultime et permanent la colonisation active du territoire palestinien, y compris Jérusalem, par l'implantation d'une structure coloniale, vaste et en expansion constante, qui se manifeste sous la forme d'implantations israéliennes illégales. La puissance occupante, depuis le début de l'occupation en 1967, a ainsi transféré illégalement plus de 400 000 civils israéliens pour les installer dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. Elle a confisqué les terres palestiniennes, exploité et saccagé les ressources naturelles et créé un cadre d'existence entièrement distinct, notamment par l'adoption d'un système juridique différent, pour mener à bien sa campagne d'implantations illégales; c'est là le seul vestige du phénomène du colonialisme dans le monde, au début du XXIe siècle.

Cette campagne de création d'implantations israéliennes, qui dure depuis 35 ans, n'aurait pu être exécutée sans le dépouillement par la force, le confinement dans des limites étroites de la population palestinienne autochtone. De plus, pour obtenir la soumission complète de toute la population occupée aux desseins expansionnistes d'Israël dans le territoire palestinien, Israël a systématiquement employé les moyens répressifs les plus divers, notamment l'étranglement socioéconomique, la mise en détention, la déportation, la démolition des maisons, les sanctions collectives, l'utilisation d'une violence mortelle et, tout récemment, l'emploi d'armements lourds habituellement réservés à la guerre.

Au cours des 20 derniers mois, Israël, puissance occupante, a mené une campagne militaire meurtrière contre le peuple palestinien et s'est livré à l'escalade en multipliant les politiques et pratiques illégales, en violant systématiquement les dispositions du droit international humanitaire garantissant la protection de la population civile palestinienne et en violant les accords existant entre les deux parties. Depuis le début de l'Intifada d'Al-Aqsa, le 28 septembre 2000, qui a commencé en réponse à la fâcheuse visite que M. Ariel Sharon a faite à Haram al-Charif, Israël a élargi son utilisation des mesures de " représailles " et de " dissuasion " et a intensifié ses pratiques illégales, notamment en tuant délibérément des civils; ou en utilisant la force de façon excessive, disproportionnée et aveugle; en utilisant une violence mortelle contre les manifestants, parmi lesquels figuraient des enfants qui lançaient des pierres; en imposant un blocus militaire empêchant la circulation des personnes et des marchandises; en infligeant des punitions collectives; en visant des ambulances et le personnel médical et en empêchant qu'ils portent secours aux blessés; et en détruisant des terres arables et en arrachant des arbres. Les forces d'occupation israéliennes ont également bombardé et détruit des établissements publics de l'Autorité palestinienne, notamment des installations de sécurité et des commissariats de police, et même l'aéroport international de Gaza. Ces graves violations du droit international humanitaire ont gravement lésé la population civile palestinienne et causé de graves dégâts à l'infrastructure et aux établissements de l'Autorité palestinienne et de ses institutions.

Le 29 mars, puis pendant toute la période considérée, les forces d'occupation israéliennes ont mené à grande échelle une offensive militaire contre le peuple palestinien, sans précédent par son étendue et son intensité depuis le début de l'occupation israélienne. Les forces d'occupation israéliennes ont envahi et réoccupé la plupart des grosses agglomérations palestiniennes, notamment les villes, les villages et les camps de réfugiés, et pratiquement toutes les zones sous contrôle palestinien en Cisjordanie. Les forces d'occupation israéliennes ont brutalement intensifié leur utilisation aveugle de la force, employant à cet effet des armes lourdes, notamment des chars, des hélicoptères et avions de combat, pour attaquer, et dans certains cas bombarder, des zones palestiniennes densément peuplées. Un grand nombre de Palestiniens, y compris des civils, ont été tués, souvent délibérément. Les forces d'occupation ont également continué à procéder à des exécutions extrajudiciaires, utilisant à cet effet des tireurs d'élite, des hélicoptères de combat et parfois des chars, tuant des individus nommément visés mais aussi d'autres personnes. Dans certains cas, ces exécutions extrajudiciaires ont même été celles de combattants qui s'étaient déjà rendus ou de personnes déjà détenues par Israël.

Si le nombre exact de Palestiniens tués n'est pas encore définitivement établi, étant donné les circonstances et la situation sur le terrain, on dénombre actuellement 375 Palestiniens tués entre le 29 mars et le 7 mai 2002. Des centaines de Palestiniens ont également été blessés, certains subissant des handicaps permanents du fait de blessures graves, indépendamment des traumatismes psychologiques et des troubles mentaux, qui frappent tout particulièrement les enfants.

Les forces d'occupation israéliennes ont imposé des mesures rigoureuses de punition à des centaines de milliers de civils palestiniens, au moyen de couvre-feux prolongés ou par un blocus militaire, souvent pendant des jours entiers. De telles mesures ont entraîné une pénurie critique de denrées de première nécessité, notamment d'aliments et de médicaments, une situation qui a été dramatiquement aggravée par les restrictions et dans de nombreux cas par l'impossibilité complète pour les ambulanciers et les agents humanitaires de se rendre auprès des victimes. Dans plusieurs cas, cela a été jusqu'à l'interdiction de lever les corps et d'enterrer les morts. Les attaques ont également visé certains établissements médicaux, notamment des hôpitaux. De plus, certaines zones ont été déclarées zones militaires fermées et complètement interdites aux journalistes. Les Palestiniens ont également été soumis à de constantes humiliations, à un harcèlement incessant de la part des forces d'occupation israéliennes aux innombrables barrages routiers aménagés dans l'ensemble du territoire palestinien occupé. Souvent, des Palestiniens sont morts faute d'avoir pu atteindre les hôpitaux ou les cliniques et y recevoir des soins médicaux, après avoir été bloqués à ces barrages routiers par les forces d'occupation. Indépendamment de l'augmentation du nombre des barrages routiers, les forces d'occupation israéliennes ont également entravé la liberté de mouvement en creusant des tranchées, en défonçant des routes ou en érigeant des clôtures de barbelés dans de nombreuse localités.

Durant la période considérée, les forces d'occupation israéliennes ont également encerclé des milliers de Palestiniens de sexe masculin et environ 7 000 hommes ont été détenus par Israël, de façon entièrement arbitraire et massive. Un grand nombre de détenus ont subi des sévices et, selon certaines indications, certains auraient été torturés. Les forces d'occupation ont saccagé ou fouillé d'innombrables domiciles palestiniens, humilié et harcelé leurs habitants et, dans de nombreux cas, pillé des habitations. Une pratique plus condamnable encore a consisté à utiliser des civils palestiniens comme boucliers humains en effectuant ces fouilles et en pénétrant militairement dans les villes, les villages et les camps de réfugiés palestiniens.
Les forces d'occupation israéliennes ont également envahi et soumis à un siège militaire rigoureux le quartier général du Président Yasser Arafat à Ramallah tout en menant en permanence une opération militaire qui a mis en danger la sécurité et le bien-être des personnes qui s'y trouvaient, en particulier le Président Arafat. Les forces d'occupation ont également livré un véritable siège militaire de la basilique de la Nativité, construite sur le lieu où est né Jésus-Christ, dans la ville de Bethléem, et ont cherché à capturer plusieurs Palestiniens qui avaient trouvé refuge dans l'église. Le siège a duré plus de cinq semaines; les forces d'occupation israéliennes ont à plusieurs reprises mis en péril l'église elle-même et ont même causé certaines destructions, notamment dans certains bâtiments annexes de l'église, qui ont été endommagés par le feu. En outre, les forces d'occupation israéliennes ont attaqué plusieurs autres églises et mosquées de plusieurs villes palestiniennes, y faisant divers dégâts.

Durant la même période, les forces d'occupation israéliennes ont également dévasté l'infrastructure palestinienne dans toutes les grandes agglomérations et dans les camps de réfugiés, notamment en détruisant des réseaux d'approvisionnement en électricité et en eau ou en défonçant des routes. On signale ainsi que les forces d'occupation ont détruit ou endommagé environ 4 000 structures, parmi lesquelles des immeubles d'habitation et des établissements publics. Certains des immeubles détruits par les forces d'occupation se trouvaient dans des quartiers historiques, comme la vieille ville de Naplouse, qui a été gravement endommagée. Les forces d'occupation ont détruit des biens appartenant à plusieurs ministères, notamment le Ministère de l'éducation et celui de l'agriculture, en particulier des ordinateurs, du mobilier et des archives. Elles ont également détruit divers équipements, notamment 350 véhicules, dont plusieurs ambulances.

La Banque mondiale chiffre à 361 millions de dollars le montant total des dégâts durant la période considérée, ce chiffre venant s'ajouter aux 305 millions de dollars de destructions causées par les forces d'occupation au cours des 18 mois précédents. Ces estimations, bien entendu, ne comprennent pas la déperdition beaucoup plus substantielle résultant de la perte de revenus qu'a subie l'ensemble de la population et de la destruction de l'économie palestinienne naissante, que la partie palestinienne chiffre à 3 milliards de dollars pendant les 20 derniers mois.

Il faut parler aussi de l'attaque militaire israélienne contre le camp de réfugiés de Djénine, 1 kilomètre carré sur lequel vivent 13 000 réfugiés palestiniens, qui ont été arrachés à leurs foyers et dépouillés de leurs biens en 1948. L'attaque a commencé le 3 avril et s'est poursuivie pendant 10 jours. Les forces d'occupation israéliennes ont utilisé des hélicoptères de combat pour lancer des missiles TOW contre cette zone à forte densité de population. Les forces d'occupation ont également utilisé des canons antiaériens capables de tirer 3 000 balles à la minute. Elles ont déployé par dizaines des chars et des véhicules blindés équipés de mitrailleuses et ont posté des tireurs d'élite. Les forces d'occupation ont également utilisé des bouteurs pour raser des maisons et pour ouvrir de larges allées dans le camp, abattant brutalement des pâtés de maisons, alors même que, souvent, leurs habitants s'y trouvaient encore. Les forces d'occupation ont abondamment utilisé des civils, dans le camp, comme boucliers humains pour poursuivre leurs opérations militaires.

La plus grande partie du camp de réfugiés a ainsi été détruite et la plupart de ses habitants ont été déplacés pour la deuxième fois de leur existence. Un grand nombre de combattants palestiniens ont résisté à l'assaut israélien alors qu'ils n'étaient armés que de fusils, et, selon certaines indications, d'explosifs de fabrication artisanale. Les forces d'occupation israéliennes avaient une connaissance complète et détaillée de ce qui se passait dans le camp en utilisant des drones et des caméras fixées sur des ballons, qui permettaient au commandement de surveiller et de maîtriser intégralement la situation, de sorte qu'aucune des atrocités commises ne peut être qualifiée de non délibérée.

Même après la fin des opérations militaires israéliennes dans le camp de Djénine, les forces d'occupation ont pendant plus de 11 jours continué d'empêcher les organisations humanitaires internationales, dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'UNRWA, d'entrer dans le camp pour soigner les blessés et apporter des secours d'urgence, sous forme de médicaments et de denrées alimentaires, aux enfants, aux femmes et aux personnes âgées. Tous ces facteurs ont causé la mort de nombreux Palestiniens, y compris de gens qui se sont trouvés ensevelis sous les décombres de maisons rasées. Certains sont encore portés disparus, beaucoup ont été blessés et sont traumatisés. Le moins qu'on puisse dire est que l'ensemble de la population du camp de réfugiés de Djénine a horriblement souffert pendant et après cette attaque militaire israélienne.
De nombreuses sources crédibles ont fait état d'atrocités commises dans le camp et de l'existence d'éléments semblant prouver que des crimes de guerre ont été commis. En outre, il est probable qu'un massacre et des crimes contre l'humanité aient été commis dans le camp de réfugiés de Djénine, probabilité que viennent renforcer les déclarations faites à un certain moment par les forces d'occupation à propos de centaines de Palestiniens en train d'être tués dans le camp, et les tentatives qu'elles auraient faites pour déplacer des corps qui se trouvaient dans le camp vers ce qu'elles ont appelé les cimetières de l'ennemi.

La vaste offensive militaire israélienne s'est poursuivie au mépris de la résolution 1402 (2002) du Conseil de sécurité, en date du 30 mars 2002, et même de la résolution 1403 (2002) du Conseil, en date du 4 avril 2002, qui exigeait l'application sans délai de la résolution 1402 (2002). Les forces d'occupation israéliennes ne se sont retirées de la dernière ville palestinienne que six semaines après le début de l'attaque et, même alors, les villes sont restées sous blocus absolu et la réoccupation de grandes parties des zones environnantes s'est poursuivie, sous la forme d'une importante présence militaire. Depuis lors, les forces d'occupation israéliennes ont à plusieurs reprises lancé des offensives contre ces villes, dont elles ont réoccupé certaines parties, parfois pendant plusieurs jours, tuant, enlevant, détruisant et agissant de manière à effacer les lignes de démarcation des zones se trouvant, en vertu d'accords en vigueur, sous contrôle palestinien.

Il est clair que ces atrocités commises par les Israéliens pendant la période considérée avaient pour but d'entraîner l'effondrement socioéconomique de la société palestinienne. Elles visaient à détruire non seulement le présent, mais aussi l'avenir du peuple palestinien, et notamment à venir à bout de l'Autorité palestinienne. Les tentatives que fait actuellement Israël pour perpétuer la situation résultant de l'offensive militaire en créant plusieurs zones isolées et en réinstaurant l'administration civile du Gouvernement militaire israélien sont autant de preuves supplémentaires. En fait, l'objectif politique d'Israël est, de toute évidence, d'en revenir à la situation d'avant Oslo, à la différence près que les conditions de vie des Palestiniens se sont considérablement détériorées.

En résumé, il ne fait aucun doute que les forces d'occupation israéliennes ont commis de graves violations du droit humanitaire international. Il ne fait aucun doute non plus qu'Israël, la puissance occupante, s'est rendue coupable de crimes de guerre, et notamment de graves violations de la quatrième Convention de Genève, dans plusieurs villes palestiniennes, notamment dans le camp de réfugiés de Djénine. Parmi ces crimes de guerre figurent des " homicides volontaires ", des " traitements inhumains ", la " détention illégale de personnes protégées " et la " destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire "; s'y ajoutent d'innombrables autres violations graves, telles que définies dans le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève. Les faits sont clairs et attestés. Il reste à présent à évaluer précisément l'étendue des atrocités.
Il est impératif de souligner la responsabilité individuelle des auteurs des crimes de guerre susmentionnés, tant au niveau politique, à savoir de ceux qui ont éventuellement donné des ordres, qu'au niveau militaire, c'est-à-dire des commandants et des soldats des unités militaires qui ont commis les atrocités. À cet égard, la responsabilité individuelle du général Shaul Mofaz, chef d'état-major de l'armée israélienne, est très claire. La responsabilité de chacune des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève, encourue par elle-même ou par une autre, en raison d'infractions graves à la Convention conformément à l'article 148, doit elle aussi être soulignée.

En outre, bien des actes susmentionnés relèvent du terrorisme d'État, dans la mesure où ils visent à faire du tort à une population et à la terroriser en vue d'atteindre des objectifs politiques et, en l'occurrence, à contraindre l'ensemble de la population à se soumettre. Il convient également de mentionner les actes de terrorisme commis à l'encontre de civils palestiniens par les nombreux colons illégalement installés, extrémistes et armés.

Au cours des deux derniers mois, et des 18 mois précédents, Israël, la puissance occupante, a tenté de justifier ses actes en invoquant une lutte contre des " terroristes " visant à détruire " l'infrastructure terroriste ". Il est à souligner qu'aucun argument et aucun raisonnement ne peuvent justifier des violations graves du droit humanitaire international. En outre, la nature des mesures prises, l'ampleur du préjudice causé à la population et les résultats concrets indiquent clairement des buts politiques tout à fait différents, tels qu'ils ont été décrits plus haut. À cet égard, les forces d'occupation israéliennes s'en prennent systématiquement à la police et aux forces de sécurité palestiniennes, plutôt qu'à des " terroristes ", et s'efforcent continuellement de détruire l'Autorité palestinienne, qu'elles ont désignée comme " l'ennemi " au lieu des groupes hostiles au processus de paix au Moyen-Orient.

Il ne faut en aucun cas permettre à Israël, la puissance occupante, de dissimuler ou de transformer le fait qu'elle se trouve sur le territoire palestinien, y compris Jérusalem, en tant que puissance d'occupation et que c'est cette occupation qui est à l'origine de tous les problèmes, et notamment de la frustration, du désespoir et de la désolation auxquels les attentats-suicide sont en grande partie attribuables.

À cet égard, l'Autorité palestinienne a pris très clairement position contre les attentats-suicide dirigés contre les civils des villes israéliennes, et les a condamnés à de nombreuses reprises. Toutefois, la présence des forces d'occupation israéliennes sur le territoire palestinien occupé et les réactions des Palestiniens à leur présence et à leur conduite est une tout autre affaire. Le peuple palestinien a le droit de résister à l'occupation et même le devoir de se défendre et de résister aux attaques militaires israéliennes, le droit humanitaire international demeurant pleinement applicable. La politique de l'Autorité palestinienne reste de rechercher un règlement pacifique pour mettre fin à l'occupation israélienne, établir un État palestinien et faire régner la paix dans la région. Mais cela ne change pas la nature juridique de l'occupation ou des actions palestiniennes sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. En fin de compte, c'est l'espoir qui permettra de surmonter la frustration actuelle et ce sont les progrès politiques, non les interventions militaires, qui donneront naissance à une culture de la paix fondée sur un règlement passant par l'existence de deux États.

À l'heure de la soumission du présent rapport, Israël, puissance occupante, persiste dans la poursuite de ses objectifs politiques illégaux ainsi que des politiques et pratiques illégales concomitantes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. Ainsi, le peuple palestinien sous occupation continue de subir de la part d'Israël violations des droits de l'homme, crimes de guerre, terrorisme d'État et terrorisme des colons. La puissance occupante poursuit ses agissements avec intransigeance et dans l'impunité, se moquant du droit international humanitaire et du droit international, au mépris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la volonté de la communauté internationale.

Conclusions et recommandations

La mentalité d'impunité existant aussi bien dans les milieux politiques que dans les milieux militaires israéliens préoccupe vivement l'Autorité palestinienne, à cause des incidences humanitaires qu'ont quotidiennement les pratiques israéliennes illégales incessantes frappant la population palestinienne dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. Comme on l'a relevé, cette dangereuse mentalité d'impunité tient au fait que la communauté internationale n'a jamais su amener Israël à respecter le droit international. De surcroît, étant donné que les États n'ont rien fait pour assurer la protection de la population palestinienne occupée, la charge de la protection revient au peuple palestinien lui-même, ce qui va gravement à l'encontre du but même, voire de l'intégrité du droit international humanitaire.

Le fait de ne pas garantir le respect par Israël de la quatrième Convention de Genève a eu et continue d'avoir des conséquences et des répercussions profondes et dommageables. Les violations commises par Israël et les graves infractions à la Convention ont non seulement infligé de graves souffrances à la population civile palestinienne mais aussi ont eu pour effet de réduire la sécurité aussi bien des civils israéliens que des civils palestiniens. L'échec à assurer le respect de ses obligations par Israël a aussi fait directement obstacle à la capacité du Gouvernement israélien et de l'Organisation de libération de la Palestine de parvenir à une paix juste, globale et durable.

Compte tenu de tout ce qui précède, l'Autorité palestinienne souhaite formuler les recommandations suivantes :

o L'Autorité palestinienne demande aux Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, à la Suisse, dépositaire de la Convention, et au Comité international de la Croix-Rouge d'assurer l'application de la Convention conformément à l'article premier commun aux quatre Conventions. À ce propos, l'Autorité palestinienne les engage expressément, individuellement et collectivement :
- À redoubler d'efforts pour adopter sans réserve et appliquer la Déclaration du 5 décembre 2001 et à prendre des mesures supplémentaires sur la base de cette déclaration;
- À examiner ensemble et utiliser leurs instruments et mécanismes de politique étrangère (exemples : appliquer l'article 2 de la clause relative aux droits de l'homme de l'Accord d'association Communauté européenne/Israël; garantir l'application de l'accord commercial en ce qui concerne les règles d'origine; veiller à ce que le matériel militaire vendu à Israël ne soit pas utilisé contre la population palestinienne);
- À envisager des mécanismes propres à permettre aux victimes palestiniennes des violations du droit humanitaire international par Israël d'être dédommagées au titre de l'allégement de leurs souffrances;
- À coordonner leur action concertée de façon à contrecarrer les tentatives de certains États d'empêcher l'application du droit humanitaire international.

o L'Autorité palestinienne engage le Secrétaire général de l'ONU à encourager les Hautes Parties contractantes à prendre les mesures susmentionnées et à encourager des mesures visant à éviter que la protection de la population civile sous occupation de guerre fasse l'objet de négociations entre la puissance occupante et la population occupée.

o L'Autorité palestinienne demande au Conseil de sécurité de l'ONU de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationale, et lui demande en conséquence de s'employer activement à assurer le respect de ses résolutions.

o L'Autorité palestinienne demande à l'Assemblée générale de poursuivre son action extrêmement utile en faisant prévaloir le droit international et en appuyant l'exercice des droits du peuple palestinien. Elle demande expressément à l'Assemblée de poursuivre, en cas d'inaction du Conseil de sécurité, l'oeuvre inestimable de la dixième session extraordinaire d'urgence, conformément à la résolution 377 (V) de 1950 " l'Union pour le maintien de la paix ".

o L'Autorité palestinienne demande à l'Organisation des Nations Unies et au Secrétaire général de mettre en place une présence internationale afin de suivre l'application du droit international humanitaire, de contribuer à assurer la protection des civils palestiniens et d'aider les parties à appliquer les accords conclus. À ce propos, l'Autorité palestinienne demande qu'il soit donné sérieusement suite à la proposition du Secrétaire général relative à la création d'une force multinationale efficace et crédible en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

o L'Autorité palestinienne demande que les États s'emploient, au niveau national, à instruire et poursuivre les graves violations de la quatrième Convention de Genève.

o L'Autorité palestinienne demande la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de crimes de guerre commis dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. Il demande que ce tribunal soit créé par le Conseil de sécurité ou, à défaut, par l'Assemblée générale.



Annexe II

Note verbale datée du 31 mai 2002, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies

La Mission permanente de l'État du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Secrétaire général et, se référant à sa note datée du 14 mai 2002, dans laquelle il a prié le Gouvernement de l'État du Qatar de fournir des renseignements au sujet de l'application du paragraphe 6 de la résolution ES-10/10 adoptée par l'Assemblée générale le 7 mai 2002, à la reprise de sa dixième session extraordinaire d'urgence, a l'honneur de lui faire tenir ci-joint une cassette vidéo de la chaîne de télévision Al-Jazira contenant les renseignements demandés.



Annexe III

Note verbale datée du 2 juillet 2002, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies


La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie présente ses compliments au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et a l'honneur de se référer aux notes verbales de ce dernier datées des 14 mai et 4 juin 2002, concernant des renseignements propres à faciliter l'établissement du rapport demandé au paragraphe 6 de la résolution ES-10/10 de l'Assemblée générale en date du 7 mai 2002.
Le Représentant permanent du Royaume hachémite de Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies a également l'honneur d'informer le Secrétaire général que la Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies a reçu d'Amman des renseignements relatifs aux événements de Djénine et d'autres endroits des territoires palestiniens occupés, dont il espère qu'ils seront utiles au Secrétaire général. Ces renseignements sont joints à la présente note verbale.

Pièce jointe

[Original : arabe]

Témoignages directs de survivants du massacre du camp de Djénine

L'armée israélienne a commencé le siège du camp de Djénine le 3 avril 2002 et l'a poursuivi pendant 13 jours, durant lesquels les chars israéliens, dont le nombre était estimé à 200, ont appliqué un feu nourri sur le camp. Des hélicoptères Apache et des chasseurs F-16 se sont joints à eux. Les forces d'occupation ont coupé l'approvisionnement du camp en eau et en électricité et ont empêché les ambulances, les véhicules de secours et les équipes de médecins d'entrer dans le camp tout au long du siège. Le 10 avril, l'armée israélienne a donné l'assaut au camp et a commencé une opération systématique de destruction des maisons, tuant des centaines de jeunes gens. Des témoins oculaires ont confirmé que l'armée israélienne s'était livrée à des exécutions sommaires de Palestiniens qu'elle avait capturés.
Le présent rapport contient un certain nombre de témoignages directs de blessés qui ont survécu au massacre, de proches parents et d'amis des martyrs, d'habitants du camp, de volontaires qui ont participé aux opérations de secours et de journalistes.

Témoignages de blessés soignés dans des hôpitaux jordaniens

Une mission du Service des affaires palestiniennes a rendu visite à un certain nombre de blessés rescapés du camp de Djénine qui sont soignés dans des hôpitaux jordaniens. Le 20 juin 2002, elle s'est rendue dans l'hôpital Al-Urdun à Amman et y a rencontré sept blessés qui ont été personnellement témoins de ce qui s'est passé dans le camp pendant qu'ils s'y trouvaient lors du siège et du bombardement. On trouvera ci-après quelques-uns de ces témoignages.

La mort d'un groupe

On continue de raconter à l'intérieur du camp l'histoire des sept jeunes qui se cachaient ensemble dans une pièce d'une maison où des parents et des voisins avaient l'habitude de se réunir, les hommes et les jeunes gens d'un côté et les femmes et les enfants de l'autre. La peur, l'attente et l'expectative pesaient sur les gens, ce qui poussait certains d'entre eux à sortir pour voir ce qui se passait autour d'eux; c'est ce que fit l'un des jeunes qui sortit dans la rue, puis rentra dans la pièce où étaient réunis les autres, mais l'hélicoptère Apache qui tournoyait au-dessus du camp prit pour objectif cet endroit et tira un missile. La pièce explosa, tuant les sept jeunes gens. Leurs corps restèrent dans la pièce plus de cinq jours car ils se trouvaient au milieu du camp et personne ne pouvait gagner cet endroit. Lorsque les gens ont pu y aller, le spectacle était horrible. Les corps étaient démembrés, et les membres calcinés dégageaient une odeur de pourriture. Ils étaient méconnaissables. Un homme a dit que lorsqu'il est entré dans la pièce il a buté contre la jambe d'une des victimes, qui a roulé devant lui. Il a essayé de reconnaître un de ses proches et n'y arriva que grâce aux lunettes de vue que son parent portait. Puis commença l'opération consistant à placer les membres de chaque martyr dans un sac distinct et à l'enterrer avant l'arrivée des mères et des soeurs afin qu'elles ne soient pas traumatisées par la vue des corps d'êtres qui leur étaient chers et qui n'étaient plus que des parties de corps mutilés.

Le martyr Jaber

L'histoire de Jaber restera gravée dans la mémoire de la population du camp de Djénine, qui sombre encore dans la tristesse lorsque l'on raconte comment Jaber est mort, les souffrances qui ont été les siennes avant de mourir, ainsi que la détresse de la personne qui a cherché à le sauver et qui est restée avec lui jusqu'à ce qu'il meure entre ses mains, sans pouvoir l'aider. Jaber avait été touché par les tirs d'un hélicoptère Apache. Un homme âgé vint le tirer de la rue et le fit entrer dans sa maison. Il essaya de lui trouver des secours mais cela n'était pas possible du fait de la gravité des blessures et de l'impossibilité pour l'équipe d'ambulanciers d'entrer dans le camp. Jaber demanda au propriétaire de la maison de lui donner de l'eau, mais l'homme qui l'avait secouru refusa d'accéder à sa demande craignant pour sa vie car, comme on le sait fort bien, il n'est pas possible de donner de l'eau aux blessés parce que cela signifie une mort rapide. Jaber continua de perdre du sang pendant des heures, puis il fut à l'agonie. L'homme étendit une serviette imbibée d'eau sur ses lèvres et lui rappela la Chahada jusqu'à son dernier souffle, puis il étendit une couverture sur le corps de Jaber. Ensuite, il fuit de cette maison avec sa famille, l'armée israélienne ayant déjà commencé à détruire les maisons dans le camp.

Après le retrait de l'armée israélienne commença l'opération de recherche des blessés et les corps des martyrs sous les décombres des maisons à l'aide d'appareils simples, tels que des outils de construction et d'agriculture, si bien que les recherches prirent du temps car il y avait des tonnes de décombres. Après environ 25 jours, lorsque les recherches parvinrent à l'emplacement où Jaber avait trouvé la mort, le propriétaire de la maison fit le récit de son décès et indiqua aux sauveteurs avec précision l'endroit où ils trouveraient son corps. Ils retrouvèrent ses restes recouverts d'une couverture.

Une des volontaires du Croissant-Rouge palestinien pensa alors que le martyr était peut-être son frère, disant que celui-ci portait des vêtements identiques aux restes des vêtements trouvés sur le corps du martyr. Ils demandèrent alors au propriétaire de la maison le nom du martyr et il affirma qu'il s'appelait Jaber Hosni Jaber. La jeune fille craqua et se mit à courir en hurlant et en déchirant ses vêtements. Cette jeune fille, Hala, était la soeur de Jaber.

Les martyrs Abdulkarim Al-Saadi et Jamal Al-Sabbagh

Les soldats israéliens ont tué sans pitié. Dès qu'ils avaient le moindre doute, ils tiraient et tuaient des innocents. C'est ce qui est arrivé à Abdulkarim Al-Saadi et Jamal Al-Sabbagh. Abdulkarim avait une vingtaine d'années et travaillait pour la municipalité de Djénine. Il était marié depuis quatre mois, et sa femme était enceinte. Il souffrait d'un mal de dos chronique, conséquence d'un accident du travail qu'il avait subi alors qu'il travaillait pour la municipalité et qui l'obligeait à porter un corset médical en permanence. Lorsque l'armée israélienne est entrée dans le camp, elle a rassemblé les jeunes gens et les hommes dans les rues et sur les places, et Abdulkarim et son père sont sortis de la maison. Les soldats ont demandé à Abdulkarim d'enlever ses vêtements. Lorsque le soldat a aperçu son corset médical autour de sa taille, il pensa qu'il portait une ceinture d'explosifs et tira une rafale qui le transperça, ensanglantant son père, qui, sous le choc, tomba à terre près du corps de son fils.

La façon dont Jamal Al-Sabbagh a été tué n'est guère différente. Jamal était un homme jeune diabétique qui approchait de la quarantaine. Lorsque l'armée israélienne a demandé aux hommes et aux jeunes gens de sortir des maisons en vue de les fouiller et de les arrêter, Jamal portait un sac dans lequel se trouvaient ses médicaments. Lorsqu'il commença à enlever ses vêtements sur les ordres des soldats, la fermeture éclair de son pantalon se coinça et il s'efforça de la décoincer, mais les soldats pensèrent qu'il voulait faire quelque chose contre eux et lui tirèrent dessus. Il fut tué et son sang éclaboussa un petit enfant âgé de 5 ans qui se tenait à ses côtés.

Les martyrs Abou Al-Siba et Muhammad Mufid

Les habitants du camp connaissent tous l'histoire d'Abou Al-Siba, un vieil homme de 80 ans qui ne pouvait pas se déplacer du fait de son grand âge. Lorsque les bulldozers et les pelleteuses israéliennes commencèrent à détruire le quartier de Hawashin, les soldats pénétrèrent dans la maison d'Abou Al-Siba et arrêtèrent ses enfants. Puis commença l'opération de destruction de la maison sans que les soldats ne se soucient de la présence d'Abou Al-Siba dans celle-ci ni de son incapacité d'en sortir. Abou Al-Siba est mort sous les décombres de sa maison.

Muhammad Mufid souffrait de troubles mentaux visibles à son apparence, à ses guenilles et à la façon dont il marchait et se déplaçait. Il passait son temps à errer dans les rues, demandant l'aumône aux passants. Son état n'a pas empêché non plus les soldats de tirer sur lui alors qu'il ne constituait nullement une menace pour eux.

Témoignages directs

De nombreux journaux ont publié des interviews d'habitants rescapés du camp après la levée du siège. Les journalistes de la presse, de la radio et de la télévision ont été choqués lorsqu'ils sont entrés dans le camp et que les témoignages des survivants ont fourni des détails terribles sur les journées de siège, les bombardements et la tuerie.

Les habitants du camp ont raconté comment les soldats les ont arrêtés dans des conditions humiliantes, les obligeant à dormir des jours entiers à terre en ne portant que des sous-vêtements, menottes aux poignets. De l'eau et du pain étaient distribués une fois par jour et les habitants devaient supplier pour être autorisés à faire leurs besoins dans un pot en fer. Les soldats et les enquêteurs du Service de sécurité général israélien, le Shabak, les ont frappés et les ont brutalisés avant de relâcher la majorité d'entre eux en fin de compte, une fois qu'il était clair qu'ils ne les soupçonnaient plus.

Un des rescapés de la tuerie du camp a dit que les opérations de recherche des corps s'effectuent sur la base des témoignages de citoyens qui signalaient la présence de martyrs dans des maisons ou dans des rues devenues des tas de décombres. Il a ajouté que l'un des rescapés avait informé les équipes travaillant dans le camp qu'il avait trouvé quatre corps de martyrs. Il leur a montré l'emplacement avec précision, indiquant que les pelles mécaniques avaient détruit les maisons sur les martyrs, après leur morts.
Parmi ces témoignages, figuraient les témoignages ci-après :

Témoignage du hajj Ahmad Abou Kharj

Le visage couvert de larmes, le hajj Ahmad Mohammad Khalil Abou Kharj s'est dirigé vers sa demeure, qui avait été bombardée par l'aviation sioniste durant l'offensive lancée contre le camp, guidant les équipes de secours vers la pièce ou gisait sa soeur âgée de 65 ans, Yousra Abou Kharj, qu'il revoyait pour la première fois depuis qu'elle avait été tuée, le troisième jour de l'attaque. Le hajj a éclaté en sanglots lorsqu'il a vu le corps de la martyre gisant à terre et déchiqueté par les obus, un spectacle insoutenable y compris pour les membres des équipes de secours. M. Abou Kharj a déclaré : " Le troisième jour de l'invasion, nous avons entendu une très forte explosion au dernier étage de notre maison (qui compte trois étages), où ma soeur était en train de rassembler ses effets et se préparait à rejoindre ma famille, qui est composée de 13 membres et qui s'était réfugiée au rez-de-chaussée pour se protéger contre les bombardements aveugles. Après l'explosion qui a ébranlé tout le bâtiment, un de mes fils est monté à l'étage pour aller chercher ma soeur mais les bombardements incessants l'ont empêché de pénétrer dans la pièce où cette dernière se trouvait. Regardant à travers le trou de la serrure, il a aperçu sa tante qui était étendue à terre et saignait abondamment sans bouger. Aussitôt après, nous avons appelé l'ambulance et l'hôpital et la Croix-Rouge pour leur demander de nous porter secours, mais malgré nos appels successifs personne n'a pu nous venir en aide. "

Le chef du Service des secours et des urgences au Croissant-Rouge a fait la déclaration suivante : " La famille de Yousra Abou Kharj nous a appelés pour nous dire que cette dernière avait été blessée et saignait abondamment. Aussitôt après cet appel, une de nos équipes de secours est partie pour le camp. C'est alors que des blindés de l'armée israélienne ont ouvert le feu sur le véhicule à bord duquel cette équipe avait pris place, l'empêchant de pénétrer dans le camp. Nous avons alors appelé le Comité international de la Croix-Rouge internationale qui a pris tous les contacts nécessaires mais n'a pas pu débloquer la situation, ce qui fait que nous avons été incapables de parvenir jusqu'à la famille Abou Kharj pour nous acquitter de notre mission. " Malheureusement, les choses n'en sont pas restées là, comme l'atteste le hajj Ahmad, qui est âgé de plus 80 ans et qui a précisé ce qui suit : " Quelques heures après l'explosion, une unité de l'armée israélienne composée de nombreux soldats a pénétré de force dans notre maison, nous a séquestrés dans une pièce après nous avoir fouillés, et a arrêté quatre de mes fils qu'elle a conduits vers des destinations inconnues, avant d'occuper la maison, qu'elle a transformée en caserne militaire, et de se déployer au deuxième étage. J'ai alors demandé à l'officier responsable de cette unité de m'autoriser à aller chercher ma soeur au troisième étage pour m'assurer qu'elle était saine et sauve. L'officier a refusé mais, comme j'insistais, il a fini par me dire que Yousra était morte et qu'il n'était pas nécessaire que je la voie. Je lui ai demandé d'autoriser le Croissant-Rouge à évacuer le corps de la défunte et à le transporter à l'hôpital. Je me suis là encore heurté à un refus. Nous sommes restés enfermés au rez-de-chaussée tandis que la martyre gisait dans sa chambre. Après cela, les soldats israéliens nous ont contraints, sous la menace de leurs armes, à quitter notre demeure, d'où ils nous ont expulsés, forçant les membres de notre famille à s'éparpiller. C'est ainsi que j'ignore ce qu'il est advenu de mes filles et de mes fils. C'est une catastrophe et une véritable tragédie. Ma soeur ne constituait pas un danger pour les soldats israéliens. Elle ne menaçait nullement leur vie. Malgré cela, ils l'ont tuée de sang-froid et l'ont laissée sans sépulture pendant 16 jours. Quelles sont les lois et quel est le droit qui autorisent de tels crimes? "

Témoignage de l'épouse du martyr Nasser Abou Hatab

Dans un lieu proche du quartier d'Al Damj, l'armée de l'ennemi sioniste a pris pour cible M. Nasser Abou Hatab, un citoyen marié et père de quatre enfants dont l'épouse a déclaré ce qui suit : " Je n'oublierai jamais ces moments-là. Les soldats, au mépris des lois qui garantissent l'inviolabilité du domicile, ont tiré sans raison aucune sur mon mari, devant ses propres enfants ... Un samedi, à environ 4 heures de l'après-midi, le troisième jour de l'offensive lancée contre le camp de réfugiés de Djénine, des soldats israéliens ont frappé à la porte de notre maison et mon mari s'est précipité pour leur ouvrir. C'est alors que s'est produit un événement effroyable. Les soldats ont saisi mon mari par le cou et ont ouvert immédiatement le feu sur lui, alors qu'il ne les avait pas fait attendre, qu'il ne leur avait opposé aucune résistance et qu'il s'était conformé entièrement à leurs instructions. Mon mari est tombé à terre couvert de sang. Horrifiée par cette scène, j'ai commencé à crier et à pleurer. Les soldats ont pointé leurs armes vers moi en hurlant "sheket, sheket", avant de m'enfermer avec mes enfants dans une pièce séparée. C'est alors que j'ai appelé l'hôpital et le Croissant-Rouge pour leur demander de nous porter secours et de sauver la vie de mon mari. Mais l'armée israélienne a refusé d'autoriser les équipes de secours à venir jusqu'à notre domicile. " M. Abou Hatab est mort sous les yeux de son épouse et de ses enfants. Mais ce qui a été encore plus terrible pour ces derniers, c'est que l'armée, après les avoir séquestrés pendant plusieurs heures, a quitté la maison en les y enfermant et en leur interdisant de sortir la dépouille de leur père et époux. Mme Abou Hatab a ajouté ceci : " Je ne trouve pas de mots pour qualifier des agissements aussi contraires aux droits les plus élémentaires de la personne humaine. L'armée d'occupation m'a enfermée avec mes enfants dans la pièce où se trouvait le corps de mon mari, qu'elle nous a interdit d'enterrer, même dans la petite cour de notre maison ... À quelle vie, à quel avenir, et à quels lendemains mes enfants peuvent-ils s'attendre, eux qui ont vu le sang couler devant leurs yeux, sans pouvoir venir en aide à leur père et sans pouvoir ensevelir sa dépouille, qui est demeurée sans sépulture pendant une semaine? "

Histoire du martyr Achraf Abou Al-Hija'

Une autre histoire tragique est celle de la famille d'Achraf Mahmoud Abou Al-Hija', un jeune homme dont le corps calciné a été retrouvé au domicile d'un de ses parents situé à Jaourat Al-Dhahab, dans le camp de Djénine. La famille de M. Abou Al-Hija' a raconté ceci : " Lorsque les bombardements aériens et les tirs d'obus dirigés contre nos habitations se sont intensifiés et que la zone où nous vivions est devenue dangereuse, nous avons commencé à quitter un à un notre maison pour nous rendre chez les voisins. C'est à ce moment-là qu'un obus est tombé à l'entrée du deuxième étage, provoquant un incendie. Nous avons commencé à crier, appelant Achraf, pour lui demander de sortir au plus vite. Nous avons appelé la défense civile et les urgences pour qu'ils viennent sauver Achraf, que nous croyions alors encerclé par les tirs. Or nous avons appris par la suite que l'obus avait directement atteint notre enfant, qui était mort sur le coup, carbonisé. " Le Directeur de la défense civile a fait la déclaration suivante : " Nous avons reçu un appel de Jaourat Al-Dhahab, nous confirmant qu'une des maisons était en feu. Nous avons aussitôt dépêché une de nos équipes de secours, qui a malheureusement été bloquée en cours de route par les blindés de l'armée d'occupation. Ces derniers ont ouvert le feu sur le véhicule de la défense civile, puis sur l'ambulance, nous empêchant ainsi de parvenir jusqu'à la maison bombardée. " La famille Abou Al-Hija' raconte que le corps d'Achraf est demeuré sans sépulture pendant plus de deux semaines, et ce jusqu'à ce que l'armée israélienne évacue la zone. En outre, les troupes d'occupation ont détruit 90 % des habitations et tué bon nombre de ceux qui s'y trouvaient. La mère d'Achraf a déclaré ce qui suit : " Le lieu où se trouvait mon fils était un site civil, et non pas militaire. Malgré cela, l'armée israélienne l'a bombardé pendant plus d'une semaine, avant que ses bulldozers et ses blindés ne viennent achever le travail que ses avions n'avaient pu accomplir. Il est clair que ces opérations ont été planifiées à l'avance et visaient à anéantir les hommes, les femmes, les enfants et les édifices, voire toutes les créatures vivantes et tout ce qui pouvait tenir debout. "

Témoignage de Mme Hind 'Aweïss

Mme Hind 'Aweïss, mère de 10 enfants, a déclaré qu'une centaine de soldats israéliens avaient envahi sa maison, où ils étaient restés pendant cinq jours avant de repartir en ne laissant derrière eux que des ruines. D'après les témoignages des habitants, ces soldats se sont comportés d'une manière sauvage sans aucune justification, tenant des propos insolents, saccageant les meubles de la maison, brisant quantité d'objets, inscrivant les noms de leurs unités militaires sur les murs et volant de l'argent et des objets de valeur.

Les soldats qui avaient envahi la maison de Mme Hind 'Aweïss ont demandé à tous ses occupants d'en sortir. Mme 'Aweïss a refusé d'obtempérer, faisant valoir qu'elle et ses enfants ne pouvaient aller nulle part car à l'extérieur, les combats faisaient rage. Au début, les soldats se sont contentés d'occuper les deux étages supérieurs de la maison. Le lendemain, ils sont revenus pour demander à ses occupants d'évacuer le rez-de-chaussée. Mme 'Aweïss a par la suite fait la déclaration suivante devant des journalistes : " C'est alors qu'un des soldats s'est emparé de mon neveu Rateb, âgé d'un an et demi, qu'il a placé sous son bras, pointant son arme sur la tempe de l'enfant, en menaçant dans un arabe hésitant de tirer sur lui si nous refusions de quitter notre demeure. C'est ainsi qu'ils nous ont obligés à partir. " Mme 'Aweïss a ajouté que le soldat qui avait menacé de tuer son neveu n'était pas un officier mais qu'elle était incapable de l'identifier car, à l'instar des autres soldats, il avait couvert son visage de peinture noire. Par contre, elle connaissait le nom de l'unité à laquelle il appartenait car ses compagnons d'arme l'avaient inscrit en lettres noires sur les murs de sa maison. Il s'agissait en l'occurrence de la brigade Golani. Mme 'Aweïss a aussi déclaré qu'avant de quitter sa maison, les militaires y avaient mis le feu. Il se pouvait aussi que l'incendie ait été provoqué par une attaque à l'hélicoptère.

Témoignage de Oum Haïtham

À leur retour, les habitants du camp ont commencé à fouiller dans les décombres à la recherche de documents, de pièces d'identité, de bijoux qu'ils avaient enfouis sous terre avant d'être expulsés de leur maison, de meubles ou de vêtements. Toutefois Oum Haïtha n'a retrouvé aucune trace de ce qui avait été sa maison et tous les vêtements et meubles qu'elle a pu récupérer sont inutilisables. Elle a déclaré ce qui suit : " Ils nous ont anéantis et chassés en l'espace de quelques minutes, détruisant le fruit de toute une vie de peine et de labeur ". La petite Isra' a pleuré avec amertume lorsqu'elle est parvenue jusqu'à l'endroit où se dressait autrefois sa maison qu'elle a reconnue lorsqu'elle a vu son père fouiller parmi les piliers et les débris qui jonchaient le sol.

Témoignage de M. Maher Hawwachin

Assis sur un bloc de ciment situé au milieu du camp de Djénine, la tête entre les mains, M. Maher Hawwachin contemple le tas de gravats sous lesquels sont enfouis ses souvenirs ainsi que toutes les possessions de sa famille. M. Hawwachin a déclaré qu'après que sa maison eût été entièrement détruite, il s'était retrouvé sans moyens, ne sachant pas comment lui et sa famille allaient se loger et subvenir à leurs besoins. Pour le moment, il était hébergé à titre provisoire par son frère en attendant que son problème et celui de tous ceux dont la maison avait été détruite par les troupes de l'ennemi soient réglés.

Témoignages de personnes blessées par l'explosion de mines

Les habitants du camp vivent dans la terreur, craignant pour leur avenir et pour leur vie, après l'explosion répétée de mines que les soldats israéliens ont laissées derrière eux. M. Abou Ahmad a déclaré ce qui suit : " Ils ne se sont pas contentés de détruire nos maisons, ils ont aussi placé des mines un peu partout, ce qui fait que notre vie est menacée à chaque instant. C'est ainsi que, dimanche dernier, alors que je mettais le pied dans ma maison, une mine a explosé, me blessant ainsi que mon fils Mohammad. " Les habitants du camp affirment qu'après que les soldats eurent placé des mines dans les quartiers et dans les habitations, 10 de ces engins avaient explosé, blessant 20 Palestiniens, dont la majorité étaient des enfants. Le responsable de l'unité de déminage du Comité international de la Croix-Rouge a déclaré que cette unité avait décelé la présence de très nombreux engins et mines suspects, qu'elle était parvenue à enlever et à neutraliser, en demandant instamment aux habitants du camp de coopérer avec elle pour préserver leur vie et leur sécurité. En outre, l'unité avait constitué plusieurs équipes locales de volontaires composées d'habitants du camp qui devaient l'aider à détecter les mines, à les rassembler et à inspecter les maisons et les collectivités locales.
Assad Faisal 'Arssane, 10 ans, et Saad Soubhi Al-Wahchi, 12 ans, sont deux petits garçons qui jouaient avec d'autres garçons de leur âge dans une des ruelles du camp lorsqu'ils ont été blessés par une mine dont les habitants affirment qu'elle avait été placée par les soldats de l'armée d'occupation. Assad, qui a dû subir plusieurs opérations chirurgicales, a déclaré ce qui suit : " J'étais assis avec mes amis du quartier avec lesquels j'évoquais les rafles et les tueries de l'armée israélienne. C'est au moment où nous avons commencé à jouer qu'un engin a explosé. J'ai perdu connaissance, et lorsque j'ai repris conscience, je me suis rendu compte que j'avais perdu tous mes membres. " Les médecins de l'hôpital de Djénine disent qu'Assad a été très grièvement blessé et a dû être amputé des deux bras et des deux jambes. Saad, quant à lui, a été brûlé et son corps est couvert d'éclats.

Témoignages de journalistes et d'organisations humanitaires

Mêmes les journalistes ont été choqués par les scènes d'horreur qu'ils ont vues dans le camp de Djénine. Certains d'entre eux ont reconnu avoir eu du mal à s'exprimer et à décrire ce qu'ils voyaient. Le journaliste Walid al-Amri de la chaîne qatarienne Al-Jazira a déclaré : " Bien que les autorités israéliennes aient décidé d'interdire l'accès au camp de Djénine aux organes d'information et de poursuivre ces derniers, nous étions déterminés à surmonter les difficultés et à braver les dangers. Nous avons réussi à pénétrer dans le camp pour faire connaître la vérité, que l'on ne pouvait établir qu'en se rendant sur place. Les chars et les tireurs embusqués essayaient pourtant d'empêcher quiconque d'entrer dans le camp ". Al-Amri était l'un des premiers journalistes à pénétrer dans le camp de Djénine pendant le massacre. Il a déclaré : " Le chemin que nous avons emprunté était dangereux et peu praticable. Il n'était pas facile d'entrer dans le camp, et les scènes que nous avons vues dès le premier instant étaient terribles. On a vu des cadavres brûlés ou déchiquetés, ainsi que des dizaines de maisons détruites, au point où nous avions l'impression d'être dans une zone touchée par un grand tremblement de terre. Les scènes étaient d'autant plus terribles et dramatiques que les victimes étaient des Palestiniens qui avaient été chassés de chez eux 50 ans plus tôt et qui étaient chassés une fois de plus par l'État même qui avait été créé sur les ruines de leurs maisons ... Les scènes les plus terribles étaient celles des Palestiniens qui avaient été encerclés dans leurs maisons pendant plus de 20 jours ... La principale question que nous nous posions était de savoir comment on pouvait préserver la vie des rescapés après tout ce qui s'était passé dans le camp et après les situations humanitaires uniques que nous y avions vues, à savoir des gens qui cherchaient des personnes vivantes ou des cadavres sous les décombres, une mère ou un père qui cherchaient leurs proches, un enfant qui cherchait ses frères et soeurs et sa famille, ou des personnes qui cherchaient leur maison sous les décombres ".

À New York, la journaliste américaine Mary Seral, correspondante du Sunday Times, a dit avoir vu de nombreuses scènes dans le camp, et que toutes les images qui avaient été montrées et diffusées ne reflétaient pas la réalité. Les faits démontrent que l'armée israélienne a délibérément détruit le camp et attaqué sa population, en violation de toutes les lois. Les soldats israéliens ont empêché la famille du martyr Gamal Fayed de transporter celui-ci hors de sa maison, alors que l'intéressé était estropié, ne combattait pas et ne constituait aucune menace pour la sécurité desdits soldats. Quant au journaliste chinois Chu Suzki, caméraman pour une chaîne de télévision, il a déclaré en séchant ses larmes : " Je me rends compte aujourd'hui que le monde entier, sans exception, est responsable de cette tragédie. J'ai couvert un grand nombre d'événements et de tragédies dans le monde entier, mais les scènes que j'ai vues dans le camp de Djénine sont les plus violentes et celles qui m'ont le plus touché. Toutes les victimes étaient des civils. Les corps qui ont été trouvés sous les décombres appartenaient à des enfants, des femmes et des adolescents et tous étaient des civils. Nous avons découvert que certains d'entre eux n'avaient pas été mortellement blessés et que leur décès était imputable au fait qu'ils n'avaient pas pu être soignés. C'est pourquoi je réaffirme qu'un grand massacre a été commis et que toute personne dotée d'une conscience, où que ce soit dans le monde, doit oeuvrer pour l'arrêt de cette guerre, de cette destruction et de cette tragédie. "

La volontaire américaine Chips

Chips, une volontaire américaine de la Croix-Rouge, a été une des premières personnes à parcourir les rues du camp de Djénine, dont l'accès a été interdit aux unités médicales des organisations humanitaires pendant deux semaines. Bien qu'elle ait participé à de nombreuses opérations de secours dans un certain nombre de pays, Chips s'est dite profondément choquée par ce qu'elle a vu. Elle a déclaré : " J'ai partagé et vécu avec les Palestiniens des moments de peine et de douleur alors qu'ils essayaient, pendant plusieurs jours, d'entrer dans le camp. Or, l'armée israélienne les en empêchait. Malgré les centaines d'appels au secours lancés par des enfants et des femmes, ainsi que par la population du camp en général, aucun de nous n'a été en mesure de jouer son rôle et de venir en aide à qui que ce soit. Les chars étaient partout et, appuyés par les tireurs embusqués qui occupaient un certain nombre de bâtiments, tiraient même sur les ambulances ... La Croix-Rouge a fait tout son possible et établi d'innombrables contacts pour que le personnel et les ambulances de la Croix-Rouge, qui arboraient le logo de l'organisation, soient autorisés à porter secours aux blessés et à sortir les corps des martyrs, mais en vain. L'armée israélienne nous a empêchés de circuler, ce qui est à la fois horrible et contraire au droit international. " Décrivant la situation dans le camp comme étant catastrophique et dramatique, Chips a ajouté : " Lorsque l'armée israélienne nous a autorisés à entrer dans le camp, il était trop tard. Dès que nous avons posé nos pieds sur le sol, nous avons senti l'odeur de la mort et des cadavres que l'armée avait laissés dans les rues et les ruelles, ainsi que sous les décombres ... Je suis allée dans plusieurs régions du monde et j'ai vu divers types de destruction, mais les scènes dans le camp de Djénine étaient différentes, terribles et dramatiques. Nous avons récupéré des cadavres calcinés et d'autres en décomposition, et ils appartenaient tous à des civils, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées. Certains corps étaient ensevelis sous les décombres des maisons détruites par l'armée. C'était un véritable massacre et les scènes étaient terribles. "



Annexe IV

Note verbale datée du 7 juin 2002,
adressée au Secrétaire général par la Mission permanente
de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : espagnol]

La Mission permanente de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Secrétaire général de l'Organisation et, se référant à la note de ce dernier datée du 14 mai 2002, a l'honneur de lui faire tenir le rapport de l'Union européenne sur les événements qui se sont produits à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes.

Pièce jointe

Rapport de l'Union européenne

[Original : anglais]

La présidence de l'Union européenne transmet ci-joint au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le rapport sur les événements qui ont eu lieu en avril à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes. Ce rapport a été rédigé par le Consul général de l'Union européenne à Jérusalem et les chefs de mission à Ramallah.

1. Remarques préliminaires

Tout d'abord, il convient de noter que des rapports sur les événements de Djénine et le camp de réfugiés de Djénine ont été établis par plusieurs ONG, organisations internationales et organismes des Nations Unies (UNRWA, Human Rights Watch, CICR, etc.) dans le cadre d'autres rapports globaux sur la situation et les événements dans les territoires occupés ou se référant exclusivement à la situation à Djénine.

Il convient également de noter qu'aucun observateur indépendant n'était présent dans la zone pendant les combats, en particulier dans le camp de réfugiés. Les Forces de défense israéliennes ont interdit l'accès au camp pendant 12 jours consécutifs.

Depuis les opérations militaires de début avril, les Forces de défense israéliennes ont opéré au moins deux autres incursions à Djénine, rendant ainsi très difficile la tâche des organismes humanitaires et d'aide à la reconstruction, ce qui vient confirmer la perception de la population et des services de sécurité de l'Autorité palestinienne quant à la fragilité de la situation.

Les destructions massives, surtout au centre du camp de réfugiés, dont peuvent témoigner tous les chefs de mission de Jérusalem et de Ramallah, montrent que le site a subi un emploi sans discrimination de la force, qui va bien au-delà de celui d'un champ de bataille.

2. Introduction

Le 3 avril 2002, les Forces de défense israéliennes ont lancé une opération militaire contre la ville palestinienne de Cisjordanie de Djénine et son camp de réfugiés. Cette opération s'inscrivait dans le cadre d'une vaste campagne militaire contre les centres urbains palestiniens de Cisjordanie.

Cette opération faisait suite à une première opération de grande envergure menée à la mi-mars; Israël l'a justifiée comme s'inscrivant dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme et à titre de représailles à la suite d'une série d'attentats terroristes commis les jours précédents.

La ville de Djénine et le camp ont été déclarés zone militaire fermée. Les Forces de défense israéliennes n'ont autorisé à personne l'accès à la ville. Parallèlement, le couvre-feu a été imposé et a duré 13 jours consécutifs, pour n'être levé dans le camp de réfugiés que le 18 avril.

À cause de la situation, les observateurs n'ont pu pénétrer à Djénine et surtout dans le camp de réfugiés, où ce n'est que le 15 avril que le personnel du CICR et de la Société du Croissant-Rouge palestinien ont été autorisés dans le camp de réfugiés pour la première fois depuis 12 jours.

En conséquence, tous les rapports indépendants sur les événements qui ont eu lieu dans le camp de réfugiés de Djénine reposent sur les déclarations de particuliers, les commentaires de responsables de l'Autorité palestinienne et de certaines sources officielles des Forces de défense israéliennes, ainsi que sur des communications de responsables de l'UNRWA, du CICR ou d'autres organismes internationaux présents sur le terrain.

L'observation directe n'a été possible qu'après les événements, d'abord à des équipes humanitaires acheminant des secours à la population, puis à des visiteurs du camp de réfugiés et de la ville.
Sur la base des rapports et de l'observation directe, certains faits peuvent être établis.

3. Le camp de réfugiés de Djénine

Selon les chiffres de l'UNRWA, le camp de réfugiés de Djénine comptait 13 929 réfugiés (3 048 familles). Selon d'autres estimations, ce chiffre était légèrement supérieur à 13 000. C'est le deuxième camp de réfugiés en importance de la Cisjordanie. Créé en 1953 sur une superficie de 373 dunum (1 dunum = 1 000 mètres carrés), il occupe actuellement une superficie de 1 kilomètre carré, dans les limites de la municipalité de Djénine. Selon des rapports en provenance de l'UNRWA, de nombreux réfugiés auraient quitté les limites du camp de réfugiés proprement dites pour s'installer dans le territoire de la ville.

Cette population compte quelque 47 % d'enfants et de personnes âgées (42,3 % de moins de 15 ans et 4,3 % de plus de 55 ans).

D'après une étude de l'Université de Bir Zeit, à peu près la moitié de la population de la ville de Djénine est constituée de réfugiés.

Le camp de compose essentiellement de bâtiments en béton et en brique de deux ou trois étages.

4. Renseignements

Les combats dans le camp se sont déroulés du 3 au 11 avril.

Quatre jours, période considérée comme critique par tous les observateurs, se sont écoulés entre la fin des combats et la première autorisation d'accès au camp de réfugiés.

L'aide humanitaire apportée par l'UNRWA, le CICR et la Société du Croissant-Rouge palestinien n'a commencé que le 15 avril, d'abord sous le contrôle des Forces de défense israéliennes. Dans un premier temps, ces organismes n'ont pas été autorisés à procéder de manière systématique et organisée ni à effectuer des opérations médico-légales.

Le couvre-feu n'a été levé que le 18 avril, après avoir été partiellement levé le 16.

Sur la population du camp de réfugiés, au moins 4 000 personnes sont restées à l'intérieur et n'ont à aucun moment évacué le camp.

Les Forces de défense israéliennes ont systématiquement utilisé des bulldozers, des chars, des véhicules blindés et l'infanterie, de même que des hélicoptères blindés. Les opérations se sont intensifiées après la mort de 13 soldats israéliens tués dans une embuscade à l'intérieur du camp de réfugiés.
Les Forces de défense israéliennes ont coupé l'électricité et dans la ville et dans le camp. Les canalisations d'adduction d'eau dans le camp de réfugiés ont également été rompues.

Les Forces de défense israéliennes ont empêché l'accès au camp à l'UNRWA, au CICR et à la Société du Croissant-Rouge palestinien, même pour évacuer les blessés et les morts. Ce n'est qu'après une décision de la Cour suprême israélienne, le 14 avril, que l'accès a été autorisé, encore qu'au compte-gouttes et dans des conditions très strictes.

Les combats ont été violents dans le camp de réfugiés. Des combattants palestiniens, dont le nombre est évalué à 150, se sont livrés aux Forces de défense israéliennes les derniers jours.
Les Palestiniens avaient affirmé que de 400 à 500 personnes avaient été tuées, combattants et civils confondus. Ils avaient également fait état de plusieurs exécutions sommaires et du transfert de cadavres dans un lieu indéterminé, à l'extérieur de la ville de Djénine.

Le nombre estimatif de victimes palestiniennes dénombrées à ce jour à Djénine et dans le camp de réfugiés à la suite de cette opération militaire est d'environ 55, dont plusieurs civils, y compris quatre femmes et deux enfants. Les combats à Djénine ont fait 23 victimes israéliennes.

Le nombre de victimes palestiniennes pourrait s'élever lorsque les décombres auront été déblayés. La plupart des observateurs sont convaincus que des corps se trouvent sous les décombres.

Il n'empêche que, selon les estimations les plus récentes de l'UNRWA et du CICR, le nombre de personnes portées disparues ne cesse de baisser à mesure que les Forces de défense israéliennes libèrent des Palestiniens détenus. En tout état de cause, il est très difficile d'avancer un chiffre. Selon certaines informations, des civils palestiniens auraient été utilisés comme boucliers humains.

Les Forces de défense israéliennes ont procédé à de nombreuses arrestations, encore que la plupart des Palestiniens aient été libérés par la suite.

Les dégâts matériels sont évalués comme suit :
- Destruction des bâtiments et de l'infrastructure de sécurité dans la ville de Djénine;
- Destruction des bâtiments de sécurité de l'Autorité palestinienne dans la ville de Djénine;
- 160 bâtiments entièrement détruits dans le camp de réfugiés;
- 100 bâtiments endommagés, 800 familles sans abri, soit un chiffre estimatif de plus de 4 000 personnes;
- 10 % du camp entièrement détruits;
- Le centre du camp de réfugiés a été entièrement rasé. La zone a un diamètre d'environ 200 mètres et une superficie de quelque 30 000 mètres carrés, une centaine de bâtiments ayant été totalement détruits.
Les Forces de défense israéliennes ont lancé une opération soigneusement préparée qui a convergé au centre du camp de réfugiés, comme en témoigne la destruction de bâtiments dans les rues et ruelles y conduisant.

Étant donné que l'on sait avec certitude que des explosifs sont enfouis sous les décombres, il a été très difficile aux équipes spécialisées de se déplacer sur le terrain. Les munitions non explosées appartiennent à la fois aux Forces de défense israéliennes et aux Palestiniens.

Les civils du camp se sont empressés d'y retourner et ont commencé à rassembler leurs effets personnels, ce qui n'a fait que compliquer la situation et augmenter les risques.

Les civils étaient traumatisés. Ils ont non seulement été privés d'eau, de vivres et d'électricité pendant de nombreux jours, ils cherchaient également à se renseigner sur le sort de proches avec qui ils avaient perdu tout contact.

Pendant de nombreux jours après la fin des combats, il n'y a pas eu de maintien de l'ordre dans le camp. L'Autorité palestinienne n'était pas en mesure d'assurer la sécurité et le maintien de l'ordre, étant donné que l'appareil de sécurité avait été détruit.


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