Résumé
Le présent
rapport a été établi en application de la résolution
ES-10/10 que l'Assemblée générale a adoptée
le 7 mai 2002 et dans laquelle elle a prié le Secrétaire
général de présenter, à l'aide des ressources
et des informations disponibles, un rapport sur les événements
récents qui se sont produits à Djénine et dans
d'autres villes palestiniennes. L'Assemblée générale
a demandé l'établissement de ce rapport après la
dissolution de l'équipe d'établissement des faits que
le Secrétaire général avait constituée en
application de la résolution
1405 (2002) du Conseil de sécurité en date du 19 avril
2002.
Le rapport
a été établi sans qu'il y ait eu de visite à
Djénine ou dans les autres villes palestiniennes considérées
et s'appuie donc entièrement sur les ressources et informations
disponibles, y compris les informations soumises par six États
Membres et missions d'observation, des documents qui sont dans le domaine
public et des documents présentés par des organisations
non gouvernementales. Le Secrétaire général adjoint
aux affaires politiques a écrit au Représentant permanent
d'Israël et à l'Observateur permanent de la Palestine auprès
de l'Organisation des Nations Unies pour leur demander de présenter
des informations, mais seul le dernier lui a répondu. Faute de
réponse d'Israël, l'Organisation des Nations Unies s'est
fondée sur des déclarations officielles de personnalités
israéliennes et d'autres documents publiés par le Gouvernement
israélien pour répondre à la demande énoncée
dans la résolution ES-10/10.
Le présent
rapport couvre la période allant du début du mois de mars
au 7 mai 2002. Il décrit le contexte général dans
lequel des événements se sont produits et fait l'historique
de la situation en Israël et dans le territoire palestinien occupé,
et indique notamment les responsabilités des deux parties en
matière de sécurité, sur le plan humanitaire et
dans le domaine des droits de l'homme. Il examine brièvement
la montée de la violence depuis septembre 2000, qui, au 7 mai
2002, avait causé la mort de 441 Israéliens et de 1 539
Palestiniens.
Le rapport
décrit les attaques systématiques commises contre Israël
par des groupes armés palestiniens opérant à partir
de la Cisjordanie et l'action militaire israélienne au cours
de l'opération Bouclier défensif, qui a commencé
le 29 mars avec une incursion à Ramallah, suivie par des incursions
à Tulkarem et Qalqilya le 1er avril, Bethléem le 2, et
Djénine et Naplouse le 3. Au 6 avril, six des plus grandes villes
de la Cisjordanie, y compris les petites villes, villages et camps de
réfugiés environnants, avaient été occupées
par les soldats israéliens. L'opération Bouclier défensif
a été caractérisée par des couvre-feux prolongés
imposés à la population civile et des restrictions, voire
parfois des interdictions, imposées à la liberté
de mouvement du personnel international, y compris, de temps à
autre, le personnel humanitaire et médical ainsi que des membres
de groupes de défense des droits de l'homme et de journalistes.
Dans de nombreux cas, les travailleurs humanitaires n'ont pas pu atteindre
les personnes en détresse. Les combattants, des deux côtés,
se sont conduits d'une façon qui, parfois, mettait les civils
en danger. Au cours de l'opération Bouclier défensif,
une grande partie des combats se sont produits dans des zones à
forte densité de population civile et, dans de nombreux cas,
des armes lourdes ont été utilisées. En raison
de ces pratiques, les populations des villes examinées dans le
présent rapport ont énormément souffert. Les Forces
de défense israéliennes ont annoncé la fin officielle
de l'opération le 21 avril, mais les conséquences de cette
dernière se sont prolongées jusqu'à la fin de la
période considérée et continuent de se faire sentir.
I. Introduction
1. Le présent
rapport est soumis en application de la résolution ES-10/10 adoptée
le 7 mai 2002 par l'Assemblée générale à
sa dixième session extraordinaire d'urgence. Au paragraphe 6
de la résolution, l'Assemblée " priait le Secrétaire
général de présenter, à l'aide des ressources
et des informations disponibles, un rapport sur les événements
récents qui se sont produits à Djénine et dans
d'autres villes palestiniennes ".
II.
La résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité
2. Le 19
avril 2002, à l'unanimité, le Conseil de sécurité
a adopté la résolution 1405 (2002), par laquelle il accueillait
favorablement l'initiative de réunir, au moyen d'une équipe
d'établissement des faits, des informations exactes concernant
les événements survenus récemment dans le camp
de réfugiés de Djénine, et prié le Secrétaire
général de l'en tenir informé. Cette résolution
avait été proposée par la délégation
des États-Unis d'Amérique après des conversations
téléphoniques que j'avais eues avec les Ministres israéliens
des affaires étrangères et de la défense à
leur initiative, et durant lesquelles j'avais reçu l'assurance
qu'Israël coopérerait sans réserve avec l'équipe
que j'allais désigner.
3. En application
de la résolution 1405 (2002), le 22 avril 2002, j'ai constitué
une équipe d'établissement des faits composée de
Martti Ahtisaari, Sadako Ogata et Cornelio Sommaruga. Dirigée
par M. Ahtisaari, cette équipe comprenait également quatre
conseillers principaux : le général à la retraite
William Nash, en qualité de conseiller militaire; le commissaire
adjoint Peter Fitzgerald, en qualité de conseiller en matière
de police; l'Ambassadeur Tyge Lehmann, en qualité de conseiller
juridique; et Helena Ranta, en qualité de conseillère
en médecine légale. En outre, cette équipe avait
à sa disposition des spécialistes des questions militaires,
de sécurité, et de lutte contre le terrorisme, ainsi que
du personnel d'appui général et médico-légal.
L'équipe s'est rassemblée à Genève et a
commencé à élaborer un plan de travail reposant
sur trois éléments : a) les événements survenus
à Djénine durant la période précédant
immédiatement l'opération militaire israélienne;
b) la bataille qui a eu lieu dans cette ville durant l'opération
Bouclier défensif; et c) les efforts faits par les travailleurs
humanitaires pour avoir accès à la population civile de
Djénine après la fin des hostilités.
4. Après
la désignation des membres de l'équipe, le Gouvernement
israélien a soulevé un certain nombre de problèmes
concernant le travail de l'équipe, ce qui rendait impossible
son déploiement en temps utile et m'a amené à la
dissoudre. Le 1er mai 2002, j'ai écrit au Président du
Conseil de sécurité (S/2002/504) pour relater les efforts
que je faisais pour appliquer la résolution 1405 (2002) et je
précisais que :
a) J'ai donné pour instructions que l'équipe se réunisse
à Genève le 24 avril et se rende dans la zone le 25 avril.
Toutefois, peu après que j'ai annoncé mon intention de
déployer l'équipe, le Gouvernement israélien a
commencé à exprimer des préoccupations concernant
sa composition, la portée de son mandat, la manière dont
ce mandat serait exécuté et diverses questions de procédure.
À la demande du Gouvernement israélien, j'ai accepté
que le Secrétariat s'entretienne avec une délégation
venue d'Israël afin d'entendre les préoccupations de ce
pays et de lui donner des éclaircissements. J'ai repoussé
au 27 avril l'arrivée de l'équipe dans la zone;
b) Les entretiens avec la délégation israélienne
se sont tenus les 25 et 26 avril dans une atmosphère très
constructive. Lorsque la délégation israélienne
a été en mesure de rendre compte des résultats
de ces réunions, le sabbat avait commencé en Israël.
Le Ministre des affaires étrangères d'Israël m'a
informé que le Cabinet israélien examinerait la question
à sa réunion prévue le 28 avril et m'a demandé
de repousser d'un autre jour l'arrivée de l'équipe. J'ai
accepté cette demande et le Secrétaire général
adjoint aux affaires politiques en a informé le Conseil;
c) Le 27 avril, je me suis entretenu au téléphone avec
le Premier Ministre d'Israël, après quoi j'ai écrit
au Représentant permanent d'Israël et à l'Observateur
permanent de la Palestine en précisant les paramètres
de travail de l'équipe. Ces lettres ont été distribuées
le même jour aux membres du Conseil. Le Représentant permanent
d'Israël m'a envoyé le 27 avril, en fin de journée,
une réponse dans laquelle il énonçait plusieurs
points qui préoccupaient son gouvernement. Le Secrétaire
général adjoint aux affaires politiques a répondu
oralement au Représentant permanent d'Israël;
d) Le 28 avril, le Cabinet israélien n'a pas pris de décision
au sujet de l'équipe d'établissement des faits; j'ai été
informé par Israël que la question serait examinée
par le Cabinet lors d'une réunion le jour suivant. Le Secrétariat
a fait connaître au Conseil de sécurité les informations
que j'avais reçues le 28 avril, et le Conseil est convenu que
le Président exprimerait l'appui suivi du Conseil à l'égard
de mes efforts visant à appliquer la résolution 1405 (2002);
e) Le Cabinet israélien ne s'est pas réuni le 29 avril.
Le Représentant permanent d'Israël m'a fait savoir que le
Cabinet avait prévu de se réunir au début de la
journée du 30 avril. Le Secrétariat en a informé
le Conseil;
f) Le Comité ministériel israélien chargé
de la sécurité nationale (le Cabinet de sécurité)
s'est réuni tôt dans la matinée du 30 avril; à
l'issue de cette réunion, il a publié la déclaration
suivante : " Israël a soulevé auprès de l'ONU
des questions essentielles pour un examen équitable. Tant que
ces questions n'auront pas été résolues, il ne
sera pas possible d'engager le processus de clarification ". En
l'absence d'indication formelle des conditions auxquelles le Gouvernement
israélien coopérerait avec l'équipe d'établissement
des faits, cette déclaration a été examinée
dans le contexte des diverses déclarations publiques faites récemment
et des conversations téléphoniques que j'ai eues avec
de hauts responsables israéliens. Je suis parvenu, à regret,
à la conclusion que, tout en continuant d'exprimer ses préoccupations
à l'ONU essentiellement sous la forme de questions de procédure,
Israël avait maintenant des préoccupations au sujet de la
résolution 1405 (2002) qui portaient essentiellement sur le fond;
g) Tout au long de ce processus, l'ONU s'est efforcée dans toute
la mesure possible de répondre aux préoccupations du Gouvernement
israélien dans le cadre du mandat qui m'a été confié
par le Conseil de sécurité. Il a été clairement
expliqué que l'équipe avait pour tâche spécifique
de recueillir des informations concernant les événements
survenus récemment à Djénine et que les faits ainsi
établis ne serviraient qu'au rapport qu'elle me ferait. À
mon avis, l'équipe se serait acquittée de sa mission sur
le terrain de manière professionnelle et équitable et
aurait établi un rapport précis, détaillé,
équilibré et crédible;
h) De toute évidence, cette mission exigeait la pleine coopération
des deux parties, de même qu'une visite sur le terrain était
indispensable pour que l'équipe puisse voir le camp de réfugiés
de Djénine par elle-même et collecter des informations.
C'est la raison pour laquelle le Secrétariat a engagé
un processus de clarification approfondi avec la délégation
israélienne;
i) Compte tenu de l'annonce faite hier par le Gouvernement israélien,
il semble évident que l'équipe ne sera pas en mesure de
se rendre prochainement dans la région pour commencer sa mission.
Je n'ai reçu aucune nouvelle communication écrite du Gouvernement
israélien depuis le 27 avril, mais dans mes conversations téléphoniques
des deux derniers jours, de hauts responsables israéliens ont
abordé des questions nouvelles en plus de celles soulevées
par la délégation qui s'était rendue à New
York la semaine dernière et, d'après certaines indications,
cette liste pouvait ne pas être exhaustive;
j) Comme le Secrétariat l'a noté dans ses exposés
au Conseil, le temps joue également un rôle critique. Étant
donné que la situation dans le camp de réfugiés
de Djénine évolue de jour en jour, il deviendra de plus
en plus difficile d'établir avec confiance ou précision
" les événements survenus récemment dans le
camp ";
k) Pour toutes ces raisons, j'ai l'intention de dissoudre demain l'équipe
d'établissement des faits. Je regrette de ne pouvoir fournir
les informations demandées par le Conseil dans sa résolution
1405 (2002) et crains en particulier que l'ombre jetée par les
récents événements survenus dans le camp de réfugiés
de Djénine ne puisse être dissipée en l'absence
de cette opération d'établissement des faits.
5. Le 3 mai 2002, j'ai donc dissous l'équipe. Dans ma lettre
au Président du Conseil de sécurité, pour l'en
informer, j'exprimais ma profonde gratitude au Président Ahtisaari,
à Mme Ogata et à M. Sommaruga ainsi qu'à tous les
membres de l'équipe pour les efforts qu'ils ont faits afin de
soutenir les mesures que j'avais prises pour appliquer la résolution
1405 (2002). Je déclarais que j'avais de bonnes raisons d'être
convaincu que l'équipe aurait établi le rapport demandé
par le Conseil de façon professionnelle et équitable.
III.
Rapport établi en application du paragraphe 6 de la résolution
ES-10/10
A. Introduction
6. Pour
se conformer à la demande formulée par l'Assemblée
générale dans la résolution ES-10/10 le 14 mai
2002, le Secrétaire général adjoint aux affaires
politiques a adressé au Représentant permanent d'Israël
et à l'Observateur permanent de la Palestine auprès de
l'Organisation des Nations Unies des lettres les invitant à soumettre
toutes informations utiles sur l'application de la résolution.
En outre, le 14 mai 2002, le Secrétaire général
adjoint aux affaires politiques a adressé à tous les autres
États Membres et aux missions d'observation une note verbale
les invitant à communiquer aussi l'information utile. Le 3 juin
2002, il a adressé aux États Membres et missions d'observation
une autre note verbale reportant au 14 juin 2002 la date limite pour
la communication de cette information.
7. Le 3
juin 2002, en réponse à la lettre du Secrétaire
général adjoint aux affaires politiques, l'Observateur
permanent de la Palestine lui a communiqué des matériaux
relatifs aux événements récemment survenus à
Djénine et dans d'autres villes palestiniennes (voir annexe I).
En outre, six États Membres et missions d'observation ont de
leur côté soumis des informations en réponse à
la note verbale du 14 mai (voir annexes II à IV ). À la
date de la rédaction du présent rapport, le Gouvernement
israélien n'avait pas répondu à la demande d'informations.
Faute de réponse d'Israël, l'Organisation des Nations Unies
doit s'appuyer sur les déclarations officielles de personnalités
israéliennes et d'autres documents publiés par le Gouvernement
israélien pour répondre à la demande énoncée
dans la résolution ES-10/10.
8. La période
considérée dans le présent rapport va à
peu près du début du mois de mars au 7 mai 2002. Conformément
à la demande de l'Assemblée générale, sur
le fond, le rapport s'appuie sur des informations à la disposition
des Nations Unies, notamment celles qui sont dans le domaine public
ou celles qui sont soumises par des organisations non gouvernementales.
Avant de décrire les événements récents,
le rapport présente le contexte dans lequel ils se sont produits
et fait l'historique de la situation.
B. Responsabilités
en matière de sécurité, de secours humanitaires
et de droits de l'homme
9. Suite
à la signature, le 13 septembre 1993, de la Déclaration
de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, le
Gouvernement israélien et l'Organisation de libération
de la Palestine ont signé un autre accord qui spécifiait
notamment les responsabilités des deux parties en matière
de sécurité. L'Accord intérimaire israélo-palestinien
sur la Cisjordanie et la bande de Gaza a été signé
le 28 septembre 1995 par Israël et par l'Organisation de libération
de la Palestine : il précise les mécanismes de l'extension
des attributions de l'Autorité palestinienne à certaines
portions de la Cisjordanie. L'Accord intérimaire prévoyait
en particulier la division de la Cisjordanie en trois zones, dans lesquelles
Israéliens et Palestiniens avaient des responsabilités
diverses. La zone A comprenait les principales agglomérations
palestiniennes : Djénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah,
Bethléem, Jéricho et Hébron où les Palestiniens
auraient la responsabilité absolue de la sécurité
civile. Dans la zone B, qui inclut toutes les autres agglomérations
palestiniennes (à l'exception de certains camps de réfugiés),
Israël conserverait " les principales responsabilités
en matière de sécurité ". Dans la zone C,
qui inclut toutes les implantations, les bases et zones militaires et
les terres du domaine de l'État, Israël serait l'unique
responsable de la sécurité. La zone A comprend environ
10 % de la Cisjordanie.
10. L'Accord
intérimaire prévoit également " qu'Israël
assumera la responsabilité absolue de la sécurité
pour ce qui est de protéger les Israéliens et de faire
face aux menaces terroristes ". L'Accord indique aussi que "
les deux parties prennent toutes les mesures nécessaires pour
prévenir les actes de terrorisme, les délits et les hostilités
visant l'autre partie et les particuliers placés sous son autorité
et leurs biens et prennent des mesures judiciaires à l'endroit
des coupables ".
11. Les
obligations qui incombent à Israël dans le territoire palestinien
occupé découlent de la Convention de Genève relative
à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, à laquelle Israël est Haute Partie contractante.
Les Palestiniens du territoire occupé sont " des personnes
protégées " aux termes de la Convention qui prévoit
qu'elles ne peuvent être délibérément tuées,
torturées, prises en otage, ou soumises à des traitements
humiliants ou dégradants. Israël a en outre l'obligation
de s'abstenir de la " destruction et de l'appropriation de biens
non justifiées par des nécessités militaires et
exécutées sur une grande échelle d'une façon
illicite et arbitraire ".
12. Le
Gouvernement de l'État d'Israël n'avait pas toujours, au
moment où le présent rapport a été soumis,
accepté l'applicabilité de jure de la quatrième
Convention de Genève de 1949 à l'ensemble du territoire
occupé depuis 1967. Israël a déclaré s'engager
à respecter les dispositions humanitaires de la Convention dans
son administration du territoire palestinien occupé. Toutes les
autres Hautes Parties contractantes, ainsi que le Comité international
de la Croix-Rouge, affirment que la Convention s'applique de plein droit
au territoire palestinien occupé.
13. L'Autorité
palestinienne a pour obligation, en vertu du droit international coutumier,
de respecter les droits de l'homme, et notamment de s'abstenir d'attaques
contre les civils, et elle est tenue d'empêcher un groupe quelconque
de se livrer à de telles attaques dans son territoire. Ainsi,
l'Autorité palestinienne a la responsabilité de protéger
les civils israéliens de toutes attaques, y compris les attentats-suicide
à la bombe, ayant leur origine dans les zones où elle
assure la sécurité. Les groupes palestiniens qui ont monté
des attaques contre les civils ont également transgressé
le principe juridique international de l'inviolabilité de la
vie et des biens des civils. Les actes de terrorisme qui se traduisent
par des pertes de vies humaines violent le droit à la vie tel
qu'il est proclamé dans le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques. En outre, il est interdit, en vertu du droit international
humanitaire, à ces groupes et à tous individus armés
d'établir des bases militaires dans les zones à forte
densité de population civile.
C. Montée
de la violence
14. Depuis
que la crise - dont les origines ont été décrites
en détail dans le rapport de la Commission d'établissement
des faits de Charm el-Cheikh dirigée par l'ancien sénateur
George Mitchell - s'est déclenchée en septembre 2000,
les parties n'ont cessé de s'affronter plus ou moins violemment;
au 7 mai 2002, 441 Israéliens et 1 539 Palestiniens avaient trouvé
la mort. Au début de 2002, les parties étaient déjà
prises dans l'engrenage d'une violence de plus en plus intense. Durant
les premiers mois de l'année, la violence a encore redoublé
pour atteindre son apogée aux mois de mars et avril, au cours
desquels les attentats-suicide à la bombe de groupes palestiniens
contre des Israéliens se sont faits plus fréquents et
les Forces de défense israéliennes ont à deux reprises
fait une série d'incursions dans des villes et villages palestiniens
de Cisjordanie, notamment dans des zones se trouvant, du point de vue
administratif et sur le plan de la sécurité, sous la responsabilité
de l'Autorité palestinienne.
15. Le
12 mars 2002, après une série d'attentats terroristes
perpétrés plus tôt dans le mois par des Palestiniens,
et alors que la première vague d'incursions des Forces de défense
israéliennes en Cisjordanie touchait à sa fin, j'ai informé
le Conseil de sécurité qu'à mon avis, les tensions
entre Israéliens et Palestiniens avaient atteint un paroxysme
et la situation n'avait pas été aussi grave depuis 10
ans. J'ai demandé aux Palestiniens de mettre fin à tous
actes de terrorisme et attentats-suicide, attaques ignobles qui desservaient
leur cause. Et j'ai demandé aux Israéliens de mettre fin
aux bombardements de zones civiles, aux exécutions extrajudiciaires,
aux démolitions et aux humiliations quotidiennes infligées
aux Palestiniens, faisant valoir que ces actes nuisaient gravement à
la réputation internationale d'Israël et alimentaient la
haine, le désespoir et l'extrémisme parmi les Palestiniens.
Enfin, j'ai exhorté les dirigeants politiques des deux peuples
- le Premier Ministre Ariel Sharon et le Président Arafat - à
engager leurs peuples sur une voie qui ne les mènerait pas à
la catastrophe.
16. Les
attentats terroristes palestiniens contre des Israéliens se sont
poursuivis et l'armée israélienne a de nouveau fait des
incursions dans des zones palestiniennes. Le 4 avril, une semaine après
le début de la deuxième vague d'incursions en Cisjordanie
- l'opération Bouclier défensif des Forces de défense
israéliennes -, j'ai à nouveau fait rapport au Conseil
de sécurité et j'ai demandé à tous les membres
de la communauté internationale de rechercher d'urgence le meilleur
moyen d'intercéder auprès des parties pour les convaincre
de faire machine arrière. Devant le Conseil, j'ai dit que le
droit à la légitime défense ne donnait pas carte
blanche à celui qui l'invoquait et que le fait d'agir en réaction
à des actes de terrorisme ne dispensait pas Israël de respecter
les obligations que lui imposait le droit international, pas plus qu'il
ne l'autorisait à déclencher une crise, en matière
de droits de l'homme et sur le plan humanitaire, dans le territoire
palestinien occupé. J'ai dit aussi que l'Autorité palestinienne
semblait croire qu'en ne faisant rien pour réprimer le terrorisme
et en créant ainsi le trouble, le chaos et l'instabilité,
elle ferait fléchir le Gouvernement et le peuple israéliens,
ce à quoi je ne croyais pas. J'ai demandé au Gouvernement
israélien de se conformer à la résolution 1402
(2002) du Conseil de sécurité et de retirer ses forces
du territoire palestinien occupé depuis l'opération Bouclier
défensif. Et j'ai exhorté le Président Arafat à
faire preuve de détermination politique et à tracer pour
son peuple une voie qui l'éloigne du terrorisme.
17. Plusieurs
fois au cours de cette période extrêmement difficile, j'ai
dit au Conseil de sécurité qu'à mon sens, bien
que l'amertume et le désespoir soient à leur comble d'un
côté comme de l'autre, nous devions tous nous accrocher
à la conviction qu'un jour, et quel que soit le temps que cela
prendrait, le conflit trouverait un règlement pacifique. Le retour
à la table des négociations ne se ferait ni sans difficultés
ni sans heurt, mais les deux parties devaient, avec l'aide de la communauté
internationale, relancer le processus, sur la base des résolutions
1397 (2002) et 1402
(2002) du Conseil de sécurité, qui, ensemble, posaient
les fondements d'un règlement permanent du conflit israélo-palestinien
et définissaient des mesures à prendre immédiatement,
en matière de sécurité et sur le plan politique,
pour surmonter la crise en cours.
18. Entre
le début du mois de mars et le 7 mai, Israël a été
victime de quelque 16 attentats à la bombe, dont la plupart des
attentats-suicide. Plus de 100 personnes ont trouvé la mort et
des dizaines ont été blessées. Pendant toute cette
période, le Gouvernement israélien et la communauté
internationale ont à nouveau, comme ils l'avaient déjà
fait auparavant, demandé à l'Autorité palestinienne
de faire le nécessaire pour mettre fin aux attentats terroristes
et pour que leurs auteurs soient arrêtés.
19. Au
cours de la même période, les Forces de défense
israéliennes ont lancé deux vagues d'incursions militaires,
essentiellement en Cisjordanie, et procédé à des
frappes aériennes contre la Cisjordanie et la bande de Gaza.
La première vague a commencé le 27 février 2002
et a pris fin vers le 14 mars. Les incursions, destinées, selon
Israël, à poursuivre des Palestiniens auteurs d'attaques
contre des Israéliens et effectuées dans des zones civiles,
notamment des camps de réfugiés, par des soldats de l'armée
de terre et avec des hélicoptères de combat, des chars
et des avions de chasse F-16, ont fait de nombreux morts parmi la population
civile.
20. En
deux jours, les 8 et 9 mars, 18 Israéliens ont été
tués au cours de deux attaques palestiniennes séparées
et 48 Palestiniens dans les raids israéliens qui ont suivi.
21. Les
représailles infligées par l'armée israélienne
à la suite des attentats terroristes étant souvent dirigées
contre les forces de sécurité et les installations de
l'Autorité palestinienne, celle-ci a vu ses moyens de prendre
des mesures efficaces contre les groupes militants responsables d'attaques
contre des Israéliens sérieusement affaiblis. Profitant
de cette impuissance croissante, les groupes militants ont multiplié
leurs attaques contre des civils israéliens, les auteurs laissant
souvent des messages indiquant qu'ils avaient agi dans le but exprès
de se venger des mesures de représailles infligées par
les Israéliens et perpétuant ainsi le cercle vicieux de
la violence, des représailles et de la vengeance.
22. C'est
dans ce contexte qu'a été lancée l'opération
Bouclier défensif, vague d'incursions de l'armée israélienne
dépassant toutes celles des 10 dernières années.
L'événement déclencheur fut un attentat terroriste
commis le 27 mars dans la ville israélienne de Netanya qui fit
28 morts et 140 blessés. Depuis le Sommet de la Ligue des États
arabes, j'ai condamné cet attentat, que j'ai qualifié
d'ignoble, et dont j'ai ultérieurement dit, devant le Conseil
de sécurité, qu'il mettait en péril la possibilité
même de la coexistence. Le 29 mars 2002, le Cabinet israélien
a publié un communiqué dans lequel il approuvait "
un vaste plan d'action opérationnel contre le terrorisme palestinien
" et, à cette fin, " la mobilisation de réserves
à la mesure des besoins opérationnels ". L'objectif
était " d'avoir raison de l'infrastructure terroriste palestinienne
et d'éviter que ne se répètent les multiples attentats
terroristes qui ont frappé Israël ".
D. Opération
Bouclier défensif
23. L'opération
Bouclier défensif a commencé le 29 mars, avec une incursion
à Ramallah, au cours de laquelle les Forces de défense
israéliennes ont saisi la plupart des bâtiments du complexe
du siège du Président Arafat. Les opérations se
sont poursuivies à Tulkarem et à Qalqiliya le 1er avril,
à Bethléem le 2 et à Djénine et Naplouse
le 3. À la date du 3 avril, six des plus grandes villes de la
Cisjordanie et les petites villes, villages et camps de réfugiés
avoisinants, étaient occupés par les militaires israéliens.
Les FDI ont annoncé la fin officielle de l'opération le
21 avril, quand elles ont achevé de se retirer de Naplouse et
de certaines parties de Ramallah, tout en poursuivant les négociations
pour lever le siège à la basilique de la Nativité
à Bethléem. De manière générale,
lorsque les FDI se sont retirées des villes palestiniennes, elles
n'ont pas regagné leurs positions d'avant 29 mars, mais plutôt
des positions à partir desquelles elles encerclaient les villes.
Depuis lors, les FDI ont fait de nouvelles incursions dans un grand
nombre de villes palestiniennes dont elles s'étaient retirées
à la fin de l'opération Bouclier défensif et, au
moment de l'élaboration du présent rapport, elles étaient
rentrées dans de nombreuses villes palestiniennes.
24. Il
est possible de faire quelques observations généralement
applicables au sujet des incursions des FDI durant l'opération
Bouclier défensif. À chaque occasion, les soldats, les
chars et les véhicules blindés israéliens ont pénétré
dans les villes et les FDI ont imposé un couvre-feu aux populations
civiles. À chaque occasion, les FDI sont aussi entrées
dans les villages et les camps de réfugiés voisins. Elles
ont déclaré les villes dans lesquelles elles avaient pénétré
" zones militaires spéciales fermées ", et ont
imposé des restrictions aux déplacements du personnel
international, y compris le personnel humanitaire et médical
ainsi que les observateurs des droits de l'homme et les journalistes,
ou les ont entièrement interdits à certains moments. Du
fait de ces restrictions, y compris les couvre-feux imposés 24
heures sur 24 tout au long des incursions, à part des levées
périodiques, les populations civiles des villes ont dû
faire face à d'énormes difficultés aggravées
dans certains endroits par les combats violents qui se sont produits
au cours de l'opération. Comme au cours de la première
vague d'incursions du 27 avril au 14 mars, décrite plus haut,
les FDI ont maintes fois eu recours, durant l'opération Bouclier
défensif, aux armes lourdes dans des zones civiles palestiniennes.
25. Au
cours de chacune de leurs incursions, les FDI ont arrêté
des Palestiniens qui, selon elles, étaient impliqués dans
des actions armées contre Israël, notamment des attaques-suicide
à la bombe et d'autres attaques terroristes dirigées contre
des civils israéliens. Au cours de la plupart de ces incursions,
les FDI ont également détruit des infrastructures qui,
selon elles, faisaient partie de la capacité opérationnelle
de groupes militants, ainsi que l'infrastructure des services de sécurité
de l'Autorité palestinienne. En outre, la capacité civile
de l'Autorité palestinienne et des biens privés ont subi
des dommages considérables.
26. Ce
ne sont pas seulement les déplacements des Palestiniens qui ont
fait l'objet de restrictions au cours de l'opération Bouclier
défensif. Dans de nombreux cas, le personnel des organismes humanitaires
n'a pas non plus pu atteindre les personnes en détresse pour
évaluer la situation et apporter l'assistance nécessaire
du fait que les villes, les camps de réfugiés et les villages
étaient bouclés. On a également relevé des
cas où les forces israéliennes n'ont pas respecté
la neutralité du personnel médical et humanitaire et ont
attaqué des ambulances.
27. Le
Gouvernement israélien a affirmé que ces ambulances étaient
utilisées pour transporter des combattants palestiniens et des
armes, et que, dans de nombreux cas, les Forces de défense israéliennes
étaient intervenues pour empêcher ce genre d'abus. Il a
également déclaré que les FDI ont pour politique
d'autoriser le passage libre en cas de besoin humanitaire, et qu'elles
fournissaient continuellement des vivres et une assistance médicale
à la population palestinienne.
28. En
raison des fortes restrictions imposées à la liberté
de mouvement, les agents des organismes veillant au respect des droits
de l'homme et les journalistes n'ont pas été en mesure
d'observer le comportement des parties et d'établir des rapports
indépendants à ce sujet. Certains journalistes ont indiqué
que des membres des Forces de défense israéliennes avaient
tiré sur eux.
29. On
a signalé de nombreux cas où les Forces de défense
israéliennes avaient obligé des civils palestiniens à
les accompagner au cours de perquisitions, à examiner des objets
suspects, à rester dans la ligne de feu entre elles et les militants
et à protéger les soldats du danger par d'autres moyens.
Des témoins ont affirmé qu'il en avait été
ainsi dans le camp de Djénine et dans d'autres villes palestiniennes.
Si, selon des informations parues dans la presse, des soldats des FDI
ont reconnu qu'ils avaient forcé des Palestiniens à frapper
à la porte de logements où ils allaient faire des perquisitions,
ils ont nié avoir délibérément utilisé
des civils comme boucliers humains. Le Gouvernement israélien
a nié que ses soldats recouraient systématiquement à
cette pratique. Suite à une pétition qui lui a été
adressée le 5 mai par cinq organisations israéliennes,
palestiniennes et internationales s'occupant des droits de l'homme,
le Bureau du Procureur général du Gouvernement israélien
a informé la Cour suprême d'Israël que, " compte
tenu des diverses plaintes qui avaient été reçues
... et pour éviter tout doute, les [Forces de défense
israéliennes] avaient décidé de publier immédiatement
une ordonnance ... interdisant formellement aux forces sur le terrain
d'utiliser des civils comme boucliers humains ".
30. Selon
des groupes locaux s'occupant des droits de l'homme, plus de 8 500 Palestiniens
ont été arrêtés entre le 27 février
et le 20 mai. Selon les informations reçues, la plupart des 2
500 Palestiniens qui avaient été arrêtés
au cours de la première vague d'incursions en février
et mars auraient été relâchés dans un délai
d'une semaine, tandis que, sur les 6 000 Palestiniens et plus arrêtés
au cours de l'opération Bouclier défensif après
le 29 mars, un grand nombre ont été détenus pour
des périodes plus longues, sans aucun contact avec l'extérieur.
Le 5 avril, le commandant des Forces de défense israéliennes
en Cisjordanie a publié l'ordonnance militaire 1500 qui donnait
aux soldats le pouvoir de garder un détenu en prison pendant
une période de 18 jours au maximum sans qu'il ait accès
à un avocat ou à des membres de sa famille ou puisse demander
un examen judiciaire. Ce type de détention peut être prolongé
par un juge militaire pour une période de 90 jours au maximum.
Cette ordonnance avait effet rétroactif au 29 mars et était
valide pendant 60 jours. Au 6 mai, 7 000 Palestiniens auraient été
arrêtés dans le cadre de l'opération Bouclier défensif,
dont 1 500 sont encore détenus. Au cours de cette opération,
les FDI ont maintes fois appelé au haut-parleur les hommes âgés
de 15 à 45 ans à se présenter. Selon les rapports
d'organismes s'occupant des droits de l'homme, les soldats bandaient
alors les yeux et mettaient des menottes à un grand nombre des
hommes arrêtés, qui n'avaient pas le droit d'utiliser les
toilettes et ne recevaient ni vivres ni couvertures au cours de leur
première journée de détention.
31. En
plus de l'ordonnance militaire 1500, le Gouvernement israélien
a également la possibilité de recourir à une procédure
de détention administrative en vertu de laquelle les détenus
peuvent être gardés en prison sans chef d'accusation ni
procès, et leur détention peut être renouvelée
indéfiniment. Les FDI et le Procureur général ont
informé Amnesty International que le nombre de personnes en détention
administrative depuis mai 2002 se situait entre 450 et 990.
32. Un
phénomène particulièrement préoccupant est
le recours, par des combattants des deux parties, à des actes
de violence qui mettent en danger les civils. Une grande partie des
combats qui ont eu lieu au cours de l'opération Bouclier défensif
se sont déroulés dans des zones où les civils étaient
nombreux, principalement parce que les groupes armés palestiniens
recherchés par les Forces de défense israéliennes
plaçaient leurs combattants et leurs installations parmi eux.
Les groupes palestiniens auraient également piégé
de nombreuses résidences civiles, actes dirigés contre
les membres des FDI mais qui mettaient également les civils en
danger. Les FDI auraient utilisé des bulldozers et des chars
et tiré des roquettes, parfois à partir d'hélicoptères,
dans des zones peuplées de civils.
33. L'opération
Bouclier défensif s'est traduite par la destruction généralisée
de biens privés et publics palestiniens. Les dommages ont été
particulièrement graves à Naplouse, surtout dans la vieille
ville, qui contenait de nombreux bâtiments d'importance culturelle,
religieuse et historique. Une grande partie des destructions semble
s'être produite au cours des combats, en raison de l'utilisation
par les Forces de défense israéliennes de chars, d'hélicoptères
de combat et de bulldozers. Quand ils ont été autorisés
à entrer à Ramallah et dans d'autres villes palestiniennes,
les organismes des Nations Unies et autres organismes internationaux
ont réuni des informations sur les importants dommages matériels
causés à des biens civils de l'Autorité palestinienne,
y compris la destruction de matériel de bureau, tels qu'ordinateurs
et photocopieuses, qui ne semblaient pas être liés à
des objectifs militaires. Tout en niant que de telles destructions aient
été systématiques, les FDI ont reconnu que certains
actes de vandalisme avaient été commis par des soldats
qui font maintenant l'objet de poursuites.
34. Le
Gouvernement israélien a justifié chaque incursion en
affirmant qu'elle était indispensable pour détruire l'infrastructure
des groupes de militants palestiniens qui avaient lancé des attaques
de plus en plus fréquentes contre Israël en février
et mars 2002. Dans chaque cas, Israël a publié des informations
sur son évaluation de l'infrastructure des groupes en question.
On trouvera des informations plus détaillées à
ce sujet dans les sections du rapport décrivant les événements
qui se sont produits dans diverses villes palestiniennes.
35. Le
bouclage des villes, villages et camps de réfugiés et
les couvre-feux ont eu des répercussions très lourdes
sur le plan humanitaire pour la population civile des zones affectées.
Ce fardeau a été exacerbé dans la plupart des villes
occupées au cours de l'opération Bouclier défensif
par la coupure totale ou la réduction considérable des
services publics (électricité, eau et téléphone)
durant de longues périodes. Après une période initiale
de couvre-feux ininterrompus 24 heures sur 24, les Forces de défense
israéliennes ont institué des levées périodiques.
Les bouclages et les couvre-feux ont causé des problèmes
particuliers aux personnes souffrant de maladies chroniques qui ne pouvaient
obtenir ni soins ni médicaments. Une fois les bouclages levés,
quand ils ont pu évaluer la situation des populations affectées,
les organismes humanitaires ont signalé des pénuries de
vivres et d'autres fournitures essentielles chez les Palestiniens touchés
par les incursions. En plus des conséquences humanitaires des
bouclages et couvre-feux, les restrictions ont eu des effets dévastateurs
sur l'économie, qu'elles ont pratiquement étranglé
en faisant obstacle aux activités économiques normales
et en empêchant les Palestiniens d'aller travailler.
36. Les
attaques terroristes contre les civils israéliens se sont poursuivies
après l'opération Bouclier défensif, et la plupart
des villes palestiniennes ont subi de nouvelles incursions après
la fin de l'opération, jusqu'à la fin de la période
examinée dans le présent rapport.
E. Impact
général des incursions sur la population palestinienne
37. D'après
un rapport établi par les organismes des Nations Unies dans le
territoire palestinien occupé, les deux vagues d'incursion ont
eu les effets suivants sur la situation humanitaire et sur le développement
:
a) Entre le 1er mars et le 7 mai 2002 et durant la période qui
a suivi immédiatement, 497 Palestiniens au total ont été
tués au cours de la réoccupation de la zone palestinienne
" A " par les Forces de défense israéliennes;
b) Les autorités sanitaires palestiniennes et la Société
du Croissant-Rouge palestinien ont signalé qu'au cours de la
même période 1 447 personnes avaient été
blessées, dont 538 par balles réelles;
c) Les couvre-feux imposés 24 heures sur 24 dans les grandes
villes, camps de réfugiés, petites villes et villages
ont affecté environ un million de personnes, dont 600 000 pendant
une semaine; 220 000 résidents de zones urbaines ont subi des
couvre-feux plus longs, sans accès à des fournitures vitales
ou à des secours d'urgence;
d) Les bouclages internes et externes rigoureux continuent à
paralyser l'activité économique normale et les mouvements
de personnes et de marchandises dans toute la Cisjordanie; dans la bande
de Gaza, des bouclages internes d'une durée sans précédent
de 38 jours ont divisé la bande en trois zones périodiquement
isolées;
e) Les couvre-feux prolongés, dont l'effet a été
aggravé par de fortes restrictions sur la circulation commerciale
de fournitures, ont rendu très précaire la situation en
matière de sécurité alimentaire dans le territoire
palestinien occupé : plus de 630 000 personnes, soit à
peu près 20 % des résidents, ont été considérées
vulnérables sur ce plan;
f) On a constaté de plus en plus de pénuries de vivres
dans diverses régions du territoire palestinien occupé,
le marché de Gaza étant particulièrement affecté.
Les restrictions des importations alimentaires ont entraîné
une légère augmentation du niveau général
des prix des vivres en Cisjordanie et une augmentation considérable
(pouvant atteindre de 25 à 30 %) du coût des aliments de
base dans la bande de Gaza;
g) Plus de 2 800 logements de réfugiés ont été
endommagés et 878 maisons démolies ou détruites
au cours de la période considérée, laissant plus
de 17 000 personnes sans abri ou avec des logements à remettre
en état;
h) Les logements autres que ceux de réfugiés à
Naplouse, Ramallah, Bethléem, Djénine et Tulkarem et dans
un certain nombre de villages voisins ont subi des dommages allant de
dommages mineurs à des dommages structurels;
i) Dans huit districts de Cisjordanie, les élèves n'ont
pas pu aller à l'école. On estime qu'au cours de la période
couverte par le rapport, ils ont perdu 11 000 jours de classe et 55
000 heures de cours;
j) Sur les 50 écoles palestiniennes endommagées par les
opérations militaires israéliennes, 11 ont été
entièrement détruites, 9 vandalisées, 15 utilisées
comme des postes militaires avancés et 15 autres comme des centres
d'arrestation et de détention de masse.
38. Même
avant l'opération militaire récente, la situation économique
et sociale en Cisjordanie et dans la bande de Gaza était critique.
Selon une évaluation du Bureau du Coordonnateur spécial
des Nations Unies, au cours des 18 mois d'affrontements et de restrictions
imposées à la liberté de mouvement avant la période
de mars et avril, la production intérieure avait baissé
de plus de 20 %, le chômage avait atteint un niveau sans précédent,
le revenu par habitant avait baissé de 30 % et le taux de pauvreté
de quelque 45 % de la population palestinienne avait plus que doublé.
39. S'il
est difficile d'établir avec précision l'ampleur des effets
socioéconomiques des incursions, il ressort des informations
préliminaires que les difficultés auxquelles la population
est en proie ont considérablement augmenté. L'effet principal
des incursions sur le plan économique a été un
arrêt presque total des activités productives des principaux
centres industriels et commerciaux, centres de services privés
et publics et du secteur de la construction en Cisjordanie. Les activités
de ces centres et secteurs représentent au moins 75 % de la valeur
des biens et services produits en Cisjordanie. L'arrêt de la production
a entraîné des pertes de revenu immédiat pour les
employés et les propriétaires d'entreprises commerciales,
ainsi que des pertes de recettes fiscales pour l'Autorité palestinienne.
En outre, les fournisseurs et les acheteurs dans les zones urbaines
directement affectées ont des liens économiques étroits
avec les zones rurales; l'isolement des uns a d'importants effets adverses
sur les autres. Il en va de même pour les relations entre les
entreprises commerciales à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.
40. Outre
qu'ils n'ont eu accès à aucun service médical,
d'éducation ou autre au cours de l'opération Bouclier
défensif, les Palestiniens n'ont pas eu accès à
leurs lieux de travail, ce qui a réduit leurs possibilités
de gagner leur vie. Les ménages ont vu fondre leurs revenus et
leurs économies, et le déclin important des niveaux de
vie enregistré au cours des derniers 18 mois s'est encore aggravé.
En conséquence, la Cisjordanie connaîtra des niveaux de
pauvreté encore plus élevés à court terme
et à moyen terme.
41. La
Banque mondiale estime à 361 millions de dollars des États-Unis
le coût total de la reconstruction de l'infrastructure civile
de l'Autorité palestinienne suite aux dommages physiques et institutionnels
résultant des incursions en Cisjordanie en mars et avril 2002.
42. Si
l'ONU n'a pas pour mandat de suivre la situation en Israël et de
faire rapport à ce sujet, comme elle le fait pour le territoire
palestinien occupé, il est clair que la violence, et spécifiquement
les attaques terroristes, ont causé des souffrances énormes
pour la population et affecté l'économie du pays.
F. Événements
récents survenus à Djénine
Introduction
43. Aux
petites heures du 3 avril 2002, dans le cadre de l'opération
Bouclier défensif, les Forces de défense israéliennes
ont pénétré dans la ville de Djénine et
le camp de réfugiés adjacent, qu'elles ont déclarés
zone militaire fermée, empêchant toute entrée et
imposant un couvre-feu permanent. Au moment du retrait des FDI et de
la levée du couvre-feu, le 18 avril, au moins 52 Palestiniens,
dont la moitié pourraient être des civils, et 23 soldats
israéliens avaient trouvé la mort et on comptait un grand
nombre de blessés. Environ 150 bâtiments avaient été
détruits et de nombreux autres étaient structurellement
peu sûrs, et 450 familles étaient sans abri. Le coût
des destructions est estimé à environ 27 millions de dollars.
Le
camp de réfugiés de Djénine avant le 3 avril 2002
44. À
la veille de l'incursion militaire israélienne, le camp de réfugiés
de Djénine, créé en 1953, abritait environ 14 000
Palestiniens dont à peu près 47 % âgés de
moins de 15 ans ou de plus de 65 ans. Ce camp, fortement peuplé,
occupe une superficie d'environ 373 dounams (1 kilomètre carré)
et sa population en fait le deuxième de Cisjordanie. Sur le plan
de l'administration civile et de la sécurité, il est passé
sous le contrôle total palestinien en 1995. Le camp se trouve
à proximité d'implantations israéliennes et de
la " Ligne verte ".
45. D'après
les observateurs aussi bien palestiniens qu'israéliens, en avril
2002, environ 200 hommes armés des Brigades des martyrs d'Al-Aqsa,
de Tanzim, du Jihad islamique palestinien et du Hamas opéraient
à partir du camp. D'après le Gouvernement israélien,
d'octobre 2000 à avril 2002, 28 attaques-suicide ont été
préparées et lancées depuis le camp de Djénine.
46. Le
Gouvernement israélien a publié des informations concernant
le matériel découvert dans le camp de Djénine et
qui devait servir à mener des attaques, notamment les caches
d'armes et les laboratoires de fabrication d'explosifs. Les Forces de
défense israéliennes ont également appelé
l'attention sur le nombre de militants palestiniens tués ou arrêtés
au cours de l'opération, ainsi que sur les affiches glorifiant
ceux qui commettent des attentats-suicide et les documents décrivant
Djénine comme " capitale des martyrs " qui auraient
été découverts par les soldats israéliens.
47. Le
Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes
ont reconnu que les soldats israéliens ont été
surpris par l'importance de la résistance rencontrée dans
le camp de Djénine, qui avait été " probablement
la plus vive " à laquelle ils aient eu à faire face.
Les soldats qui ont participé à l'opération étaient,
pour l'essentiel, des réservistes mobilisés à compter
du 17 mars. Un grand nombre d'entre eux n'ont été appelés
qu'après l'attentat-suicide survenu à Netanya le 27 mars
pendant la Pâque juive.
L'incursion
des Forces de défense israéliennes à Djénine
et dans le camp de réfugiés, 3-18 avril 2002
48. Bien
que les récits disponibles soient partiels, difficiles à
vérifier et souvent anonymes, il est possible en recoupant les
informations provenant du Gouvernement israélien, de l'Autorité
palestinienne, de l'ONU et d'autres sources internationales, de recréer
approximativement la chronologie des événements survenus
dans le camp de Djénine du 3 au 18 avril 2002. Les combats ont
duré une dizaine de jours et se sont déroulés en
deux phases distinctes, à savoir du 3 au 9 avril, puis les 10
et 11 avril. Des deux côtés, la plupart des décès
se sont produits au cours de la première phase mais il semblerait
en revanche que la majorité des destructions se sont produites
au cours de la seconde.
49. D'après
l'Autorité palestinienne et diverses organisations de défense
des droits de l'homme, lors de leurs opérations dans le camp
de réfugiés, les Forces de défense israéliennes
ont procédé à des meurtres, utilisé des
boucliers humains, employé la force de façon disproportionnée,
procédé à des arrestations arbitraires et à
des actes de torture, refusé de fournir des soins et interdit
l'accès aux blessés. Des soldats des FDI qui ont participé
à l'incursion dans Djénine ont déclaré que
des combattants palestiniens se trouvant à l'intérieur
du camp avaient violé le droit international humanitaire et notamment
s'étaient réfugiés dans une zone fortement peuplée
de civils et avaient utilisé des enfants pour transporter et
peut-être même poser des pièges.
50. D'après
le Gouvernement israélien, les Forces de défense israéliennes
ont d'abord encerclé Djénine et établi des points
de contrôle à l'entrée et à la sortie de
la ville, en permettant aux habitants de partir volontairement. Environ
11 000 personnes sont ainsi parties. D'après des sources israéliennes,
lors de leur incursion dans le camp, les FDI ont principalement fait
appel à l'infanterie plutôt qu'à l'appui aérien
et à l'artillerie afin de limiter au maximum les pertes civiles,
mais selon d'autres comptes rendus, elles auraient utilisé jusqu'à
60 chars, y compris pendant les premiers jours. Les entretiens que des
organisations de défense des droits de l'homme ont eus avec des
témoins donnent à penser qu'au cours des deux premiers
jours, les FDI ont principalement utilisé des chars, des hélicoptères
et des troupes au sol équipées d'armes légères,
puis ont fait appel à des bulldozers blindés pour détruire
des maisons et d'autres structures de façon à élargir
les allées du camp.
51. Au
moyen de haut-parleurs, les Forces de défense israéliennes
ont exhorté en arabe les civils à évacuer le camp.
D'après certains rapports, y compris des entretiens avec des
soldats des FDI, ces mises en garde n'ont pas été suffisantes
et ont été ignorées par de nombreux résidents.
Une grande partie des habitants du camp ont fui avant l'incursion ou
au début de celle-ci, et d'autres sont partis après le
9 avril. Les estimations sont variables, mais il est possible que jusqu'à
4 000 civils soient restés dans le camp pendant toute la période.
52. Le
Gouvernement israélien a déclaré " que des
combats intenses se sont déroulés à Djénine,
au cours desquels les soldats des Forces de défense israéliennes
ont dû progresser en se battant dans des maisons piégées
et traverser des champs de mines posées dans tout le camp ".
L'Autorité palestinienne reconnaît " qu'un certain
nombre de combattants palestiniens ont résisté à
l'assaut militaire israélien armés seulement de fusils
... et d'explosifs rudimentaires ". Un porte-parole des FDI a décrit
de façon quelque peu différente la résistance,
déclarant que les soldats avaient dû faire face "
à plus d'un millier de charges explosives dont certaines sophistiquées
... des centaines de grenades à main ... et des centaines de
tireurs ". Des rapports d'organisations de défense des droits
de l'homme confirment que certains bâtiments avaient été
piégés par les combattants palestiniens.
53. Il
ne fait pas de doute que les Forces de défense israéliennes
ont rencontré une vive résistance palestinienne. Il est
également clair que les militants palestiniens qui se trouvaient
dans le camp ont adopté, comme d'autres militants palestiniens,
des méthodes contraires au droit international qui ont été
et qui continuent d'être condamnées par l'ONU. En revanche,
on ne peut dire avec certitude comment les FDI ont réagi face
à cette résistance. Le Gouvernement israélien affirme
qu'elles " ont clairement pris toutes les mesures en leur pouvoir
pour ne pas provoquer de perte parmi la population civile " mais
qu'elles devaient faire face " à des terroristes armés
qui se cachaient volontairement parmi la population ". Toutefois,
certains groupes de défense des droits de l'homme et témoins
palestiniens affirment que les soldats des FDI n'ont pas pris toutes
les mesures possibles pour éviter de blesser des civils, et qu'ils
s'en sont même parfois servis comme boucliers humains.
54. Au
fur et à mesure que les Forces de défense israéliennes
avançaient, les militants palestiniens se seraient repliés
vers le centre du camp. Les combats les plus intenses se seraient déroulés
entre le 5 et le 9 avril et auraient provoqué de nombreux morts
des deux côtés. D'après certains rapports, au cours
de cette période, les FDI ont fait davantage appel aux hélicoptères
lance-missiles, ont utilisé des bulldozers
- notamment pour détruire des maisons et, selon certains rapports,
enterrer sous les décombres ceux qui refusaient de se rendre
- et ouvert le feu sans discrimination. Quatorze soldats des FDI ont
perdu la vie, dont 13 lors d'un seul engagement le 9 avril. Aucun autre
soldat n'a été tué à Djénine après
cette date.
55. D'après
les communiqués de presse et les entretiens qu'ont eus des représentants
d'organisations non gouvernementales avec des habitants du camp, en
moyenne cinq Palestiniens sont morts chaque jour au cours des trois
premiers jours de l'incursion et le nombre de morts a fortement augmenté
le 6 avril.
56. L'hôpital
de Djénine a confirmé le décès de 52 Palestiniens
à la fin mai 2002. Les FDI estiment également le nombre
de décès à environ 52. Un haut responsable de l'Autorité
palestinienne a déclaré qu'à la mi-avril, environ
500 personnes avaient été tuées, chiffre non confirmé
à la lueur des faits dont on a eu connaissance par la suite.
57. Il
est impossible de déterminer avec précision le nombre
de civils parmi les morts palestiniens. Le Gouvernement israélien
estime que durant l'incursion il n'y en a eu " qu'une douzaine
tués à Djénine ... et la vaste majorité
d'entre eux portaient des armes et avaient ouvert le feu sur les forces
[des FDI] ". Des responsables israéliens ont informé
le personnel des Nations Unies que selon eux, sur les 52 morts, 38 étaient
des hommes armés et 14 des civils. L'Autorité palestinienne
a reconnu que des combattants se trouvaient parmi les morts, et a donné
quelques noms, mais pas de chiffres précis. Pour les organisations
de défense des droits de l'homme, le nombre de décès
parmi la population civile s'approcherait de 20
- Human Rights Watch a compté 22 civils parmi les 52 morts et
Physicians for Human Rights a observé que " les enfants
de moins de 15 ans, les femmes et les hommes âgés de 50
ans représentaient près de 38 % des décès
signalés ".
58. Les
Forces de défense israéliennes ont déclaré
à l'époque qu'elles ne modifieraient pas leurs méthodes,
car celles-ci tenaient déjà compte du fait que les opérations
se déroulaient en zone civile. D'autres comptes rendus des combats
donnent cependant à penser que la nature des opérations
militaires dans le camp de réfugiés s'est modifiée
après le 9 avril. Au cours de cette journée, 13 soldats
des FDI ont été tués et plusieurs autres ont été
blessés dans ce que aussi bien l'Autorité palestinienne
que le Gouvernement israélien décrivent comme une "
embuscade bien préparée ". Un quatorzième
soldat a en outre été tué dans le camp ce jour-là,
portant à 23 le nombre total de morts depuis le début
de l'opération à Djénine.
59. À
la suite de l'embuscade, les Forces de défense israéliennes
ont modifié leur tactique, renonçant aux opérations
de fouille et de destruction de maisons appartenant à des militants
connus en faveur de bombardements plus larges à l'aide de chars
et de missiles. Elles ont également utilisé des bulldozers
blindés, appuyés par les chars, pour détruire certaines
parties du camp. Le Gouvernement israélien maintient que "
les FDI n'ont détruit des bâtiments qu'après avoir
demandé à plusieurs reprises aux habitants de les quitter
et alors que les tirs en provenance de ces bâtiments n'avaient
pas cessé ". Les récits de témoins et les
conclusions des enquêtes menées par les organisations de
défense des droits de l'homme indiquent cependant que les destructions
auraient été à la fois excessives et sans discrimination,
les bulldozers commençant à détruire certaines
maisons avant que leurs habitants aient eu l'occasion d'en sortir. L'Autorité
palestinienne affirme que les FDI " savaient parfaitement ce qui
se passait dans le camp grâce à l'utilisation de drones
et de caméras attachées à des ballons ... et qu'aucune
des atrocités commises ne l'a été accidentellement
".
60. Les
organisations de défense des droits de l'homme et des organisations
humanitaires se sont demandé si la nouvelle tactique employée
était adaptée à l'objectif militaire recherché
et conforme au droit humanitaire et aux droits de l'homme. D'après
l'Autorité palestinienne, les Forces de défense israéliennes
auraient utilisé " des hélicoptères d'appui
qui ont tiré des missiles TOW contre une zone fortement peuplée
... des canons antiaériens capables de tirer 3 000 coups minute
... des dizaines de chars et de véhicules blindés équipés
de mitrailleuses ... [et] des bulldozers pour détruire les maisons
et ouvrir de vastes passages ". D'autres sources font état
du recours intensif à des bulldozers blindés et à
des hélicoptères d'appui les 9 et 10 avril, peut-être
même après que les combats aient commencé à
diminuer d'intensité. C'est au cours de cette période
que les dégâts les plus importants ont été
commis, en particulier dans le district de Hawashin situé au
centre du camp, qui a pratiquement été rasé. De
nombreux logements de civils ont été complètement
détruits et de nombreux autres gravement endommagés. Plusieurs
installations de l'UNRWA dans le camp, y compris le centre de santé,
ont été fortement endommagés.
61. Deux
jours après le 9 avril, les FDI ont pris le contrôle du
camp et vaincu les derniers éléments armés. Le
11 avril, les derniers militants palestiniens du camp se sont rendus
aux Forces de défense israéliennes après avoir
demandé la médiation de B'Tselem, une organisation israélienne
de défense des droits de l'homme active dans le territoire palestinien
occupé, afin de s'assurer qu'aucun mal ne leur serait fait. D'après
les sources de l'Autorité palestinienne, des dirigeants du Jihad
islamique et du Fatah se trouvaient parmi ceux qui se sont rendus. Il
y avait également trois blessés et un garçon de
13 ans.
La
fin et les suites de l'incursion des Forces de défense israéliennes,
11 avril-7 mai 2002
62. Alors
que l'incursion des Forces de défense israéliennes tirait
à sa fin, divers problèmes humanitaires se sont aggravés
et de nouveaux problèmes sont apparus pour les 4 000 civils environ
qui, selon les estimations, étaient toujours dans le camp, en
particulier l'impossibilité d'apporter rapidement des soins aux
blessés et aux malades. Alors que les combats commençaient
à diminuer d'intensité, les FDI ont empêché
les ambulances et le personnel médical de se rendre dans le camp,
en dépit de demandes répétées notamment
par le personnel des Nations Unies. L'ONU et d'autres organismes humanitaires
ont négocié avec les FDI du 11 au 15 avril et ont essayé
à de nombreuses reprises d'envoyer des convois, mais sans succès.
Le 12 avril, au siège des FDI, des représentants des Nations
Unies ont été informés que le personnel humanitaire
de l'ONU aurait accès à la population, mais ce ne fut
pas le cas et plusieurs jours de négociation avec de hauts responsables
des FDI et du personnel du Ministère israélien de la défense
n'ont pas permis d'obtenir d'autorisation en dépit des assurances
données. Le 18 avril, des hauts responsables de l'ONU ont critiqué
la façon dont Israël traitait les questions humanitaires
après les combats et, notamment, son refus de faciliter le libre
accès aux populations touchées, en violation de ses obligations
en vertu du droit international humanitaire.
63. L'UNRWA
a mis en place une vaste opération afin d'apporter de la nourriture
et des fournitures médicales aux réfugiés qui avaient
fui le camp et à l'hôpital de Djénine, mais n'a
pas été autorisé à pénétrer
dans le camp. La crise humanitaire a été aggravée
par le fait que le premier jour de l'offensive, les FDI avaient coupé
l'électricité aussi bien en ville que dans le camp et
ne l'ont rétablie que le 21 avril.
64. De
nombreux rapports de groupes de défense des droits de l'homme
font état de civils blessés qui ont dû attendre
plusieurs jours avant de pouvoir obtenir une assistance médicale
et auxquels les soldats des Forces de défense israéliennes
ont refusé d'apporter des soins. Certains en sont morts. Outre
ceux blessés dans les combats, des civils habitant le camp et
la ville n'ont pu obtenir en temps voulu les soins et les médicaments
dont ils avaient besoin en raison de leur état de santé.
Par exemple, selon plusieurs rapports, le 4 avril, 28 malades atteints
de troubles rénaux n'ont pas pu se rendre à l'hôpital
pour y être dialysés.
65. Le
fonctionnement de l'hôpital, qui se trouve à la limite
du camp, a été gravement perturbé par les actions
des Forces de défense israéliennes, qui ont pourtant déclaré
qu'aucune mesure n'avait été dirigée contre l'hôpital.
L'alimentation de l'hôpital en électricité et en
eau, ainsi que son approvisionnement en oxygène et en sang ont
été profondément perturbés par les combats
et par les interruptions de services qui s'en sont suivies. Le 4 avril,
les FDI ont donné l'ordre à la Société du
Croissant-Rouge palestinien de mettre fin à ses opérations
et ont bloqué tout accès à l'hôpital. Le
personnel hospitalier affirme que des obus et des tirs ont gravement
endommagé le matériel qui se trouvait au dernier étage
de l'hôpital et qu'au moins deux malades sont décédés
par manque d'oxygène. Aucun des Palestiniens qui se trouvaient
à l'hôpital n'a été autorisé à
sortir avant le 15 avril.
66. Non
seulement les Forces de défense israéliennes ont refusé
de fournir une aide mais elles ont, dans certains cas, pris pour cible
le personnel médical. Avant l'incursion dans Djénine,
le 4 mars, le responsable du Service d'urgence de la Société
du Croissant-Rouge palestinien à Djénine a été
tué par un obus tiré par un char israélien alors
qu'il se trouvait dans une ambulance clairement marquée. Le 7
mars, un agent de l'UNRWA a été tué quand des soldats
israéliens ont tiré plusieurs balles sur l'ambulance de
l'UNRWA dans laquelle il se trouvait près de Tulkarem, en Cisjordanie.
Le 3 avril, des soldats des FDI auraient tiré sur un infirmier
palestinien en uniforme dans le camp et le 8 avril, une ambulance de
l'UNRWA a essuyé des tirs alors qu'elle essayait de s'approcher
d'un blessé à Djénine.
67. Le
Gouvernement israélien a déclaré à de nombreuses
reprises que les ambulances servaient à transporter des terroristes
et que les installations médicales servaient à abriter
ces derniers, ce qui rendait donc nécessaire de limiter strictement
l'accès du personnel humanitaire. En outre, en ce qui concerne
plus particulièrement le camp de Djénine, les porte-parole
des FDI ont déclaré que si l'accès au camp avait
été refusé après que les combats aient diminué
d'intensité, c'était parce qu'il fallait d'abord détruire
les pièges qui s'y trouvaient. Un porte-parole des FDI a également
déclaré que les Palestiniens avaient refusé l'offre
qui leur avait été faite par les FDI de leur apporter
une aide humanitaire et que tous ceux qui avaient eu besoin d'aide avaient
reçu de l'aide. Le personnel humanitaire présent sur le
terrain estime d'une manière générale que ces retards
ont mis en danger la vie de nombreux blessés et malades à
l'intérieur du camp. Le personnel des Nations Unies et d'autres
organismes humanitaires s'est déclaré prêt à
se soumettre aux divers contrôles de sécurité effectués
par les FDI à l'entrée et à la sortie du camp,
mais cela n'a pas suffi. En outre, le personnel des Nations Unies a
déclaré que les FDI avaient permis à certains journalistes
israéliens d'entrer dans le camp sous escorte le 14 avril, c'est-à-dire
avant d'en permettre l'accès au personnel humanitaire. Il a demandé
à entrer dans le camp également sous escorte de façon
à pouvoir évaluer la situation humanitaire, mais sans
succès, en dépit des assurances données par de
hauts responsables des FDI que cela serait possible.
68. Le
15 avril, soit 12 jours après le début des opérations
militaires, les Forces de défense israéliennes ont autorisé
le personnel des organismes humanitaires à pénétrer
dans le camp. La Société du Croissant-Rouge palestinien
et le Comité international de la Croix-Rouge ont pu y entrer
sous escorte militaire, mais n'ont pu se rendre que dans certaines zones
bien précises et leurs déplacements avaient en outre été
limités par la présence de quantités importantes
d'obus non explosés et de pièges. Après avoir évacué
seulement sept corps, ils ont interrompu leurs activités. Une
équipe des Nations Unies n'a pu décharger les deux camions
d'eau et de fournitures qu'elle amenait et a également été
contrainte de se retirer. Les distributions aux habitants du camp n'ont
pu commencer que le lendemain, c'est-à-dire le 16 avril. La nourriture
et l'eau faisaient clairement gravement défaut et le personnel
humanitaire a lancé des appels pour que l'on recherche les blessés
et les morts qui se trouvaient sous les décombres.
69. Les
Forces de défense israéliennes ont autorisé le
libre accès au camp le 15 avril, mais la présence de munitions
non explosées menaçait la sécurité du personnel
humanitaire. Les organismes humanitaires n'appartenant pas au système
des Nations Unies ont déclaré que de grandes quantités
de munitions non explosées, d'explosifs laissés par les
combattants palestiniens, ainsi que de munitions des FDI ralentissaient
leur travail. Les négociations menées par les Nations
Unies et les organismes internationaux avec les FDI afin de permettre
au personnel de déminage d'entrer dans le camp ont duré
plusieurs semaines, et durant cette période, au moins deux Palestiniens
ont été tués par des explosions accidentelles.
G. Les
événements récents dans d'autres villes palestiniennes
70.
On trouvera ci-après une brève description des événements
récents à Ramallah, Bethléem et Naplouse.
Ramallah
71. Au
cours de l'opération Bouclier défensif, la première
ville occupée par les Forces de défense israéliennes
a été Ramallah. Elles y sont entrées le 29 mars
et se sont retirées de la plus grande partie de la ville le 20
avril et du reste de celle-ci le 30 avril. L'incursion des Forces de
défense israéliennes a revêtu à peu près
les mêmes formes que dans d'autres villes : couvre-feu, coupures
des liaisons téléphoniques, coupures d'eau et d'électricité
dans presque toute la ville, obstacles mis à l'acheminement de
l'aide humanitaire, mises en détention - mais le statut de Ramallah,
qui est le centre administratif de l'Autorité palestinienne,
semble avoir été un facteur déterminant dans le
choix des mesures appliquées par les Forces de défense
israéliennes.
72. Le
Gouvernement israélien affirme que Ramallah a joué un
rôle décisif dans les attaques terroristes perpétrées
contre des civils israéliens en raison de la présence
dans cette ville du quartier général de plusieurs forces
de sécurité palestiniennes (la Force de sécurité
nationale, la Sécurité préventive, la police civile
et Force-17) et en raison aussi de la coopération entre les forces
de sécurité et les factions armées. Selon les Forces
de défense israéliennes, ces factions armées collaborent
avec les forces de sécurité tout en bénéficiant
de leur protection. Le Gouvernement israélien prétend
que le Fatah, qui a son siège à Ramallah, et partage du
personnel avec les forces de sécurité de l'Autorité
palestinienne, est une organisation terroriste. Il affirme aussi que
le Front populaire pour la libération de la Palestine utilise
aussi Ramallah comme base d'opérations et que le Hamas fait de
Ramallah une " station relais " pour les attentats-suicide.
L'Autorité palestinienne nie toute implication de ses forces
de sécurité dans les attaques terroristes.
73. Pendant
l'opération militaire menée à Ramallah, les institutions
civiles de l'Autorité palestinienne ont été fortement
mises à mal. Des groupes de défense des droits de l'homme
indiquent que ces institutions ont été spécialement
visées par les Forces de défense israéliennes,
et la Banque mondiale a affirmé dans un rapport que les bureaux
de 21 ministères et organismes publics ont été
à divers degrés saccagés. Selon l'Autorité
palestinienne, si les Forces de défense israéliennes ont
pénétré dans les bureaux de l'Autorité palestinienne
c'était principalement pour recueillir des renseignements. L'Autorité
palestinienne cite le fait que ce sont généralement des
serveurs d'ordinateurs, des disques durs, des ordinateurs et des archives
qui ont été pris à cette occasion, ce qui semble
bien attester cet objectif. La Banque mondiale indique que ce sont surtout
du matériel de bureau, des ordinateurs, des installations de
stockage de données qui ont été détruits;
elle estime à 8 millions de dollars le coût, pour l'Autorité
palestinienne, du remplacement ou de la réparation des équipements
de bureau. En outre, l'Autorité palestinienne affirme que les
Forces de défense israéliennes se sont employées
à empêcher les ministères de fonctionner efficacement,
affirmant que la destruction du matériel de bureau et des moyens
de communication, l'enlèvement ou la destruction des archives
et des données, dans les locaux des ministères, avaient
un caractère systématique. Les archives des Ministères
de l'éducation, de la santé et des finances et du Bureau
central de statistique ont été enlevées durant
l'opération et, à la date du 7 mai, n'avaient toujours
pas été restituées. L'Autorité palestinienne
et des organisations non gouvernementales citent des cas de vandalisme
ou de vol de biens privés. Les Forces de défense israéliennes
auraient également causé d'importantes destructions dans
le complexe où réside le Président Arafat. Le Gouvernement
israélien a nié que le personnel des Forces de défense
se soit livré à des actes systématiques de destruction,
de vandalisme ou de vol durant l'opération Bouclier défensif.
Bethléem
74. Le
2 avril, les Forces de défense israéliennes ont pénétré
dans la ville de Bethléem, à bord de chars ou de véhicules
blindés de transport de personnel. Des échanges de coups
de feu ont eu lieu dans la ville les 2 et 3 avril. Les Forces de défense
israéliennes affirment que des militants palestiniens ont tiré
sur des soldats israéliens, à partir d'églises,
tandis que l'Autorité palestinienne déclare que les FDI
ont attaqué des civils ou des ecclésiastiques dans les
locaux appartenant aux églises. Le 4 avril, selon les FDI, des
militants palestiniens se seraient emparés de la basilique de
la Nativité. L'Autorité palestinienne prétend que
le 3 avril, 150 personnes, parmi lesquelles des femmes et des enfants,
ont cherché refuge dans l'église. Les forces israéliennes
ont entouré la basilique de la Nativité et la situation
a été bloquée pendant 37 jours. Les Forces israéliennes
se sont retirées de la ville le 10 mai, trois semaines après
la fin officielle de l'opération Bouclier défensif et
après la conclusion de négociations prolongées
sur le sort des militants palestiniens qui avaient trouvé refuge
dans la basilique.
75. Les
Forces de défense israéliennes affirment que Bethléem
était une base d'opérations pour les Brigades des martyrs
d'Al-Aqsa, le Hamas, le Jihad islamique palestinien et le Front populaire
pour la libération de la Palestine. Selon elles, cinq attaques
contre les Israéliens, qui ont entraîné la mort
de 24 personnes et fait des dizaines de blessés, trouvent leur
origine à Bethléem entre le 18 février et le 9
mars 2002. Les FDI affirment que les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa
ont revendiqué la responsabilité de quatre de ces attaques.
76. Un
couvre-feu a été imposé à Bethléem
et dans les villages voisins à partir du 2 avril, et dès
le début de l'incursion, les Forces de défense israéliennes
ont déclaré Bethléem zone militaire fermée.
Entre le 2 avril et le 10 mai, les Forces israéliennes ont levé
le couvre-feu dans plusieurs parties de la zone de Bethléem,
tous les trois jours environ, pour un laps de temps de deux à
quatre heures. Selon une organisation israélienne de défense
des droits de l'homme, dans certains des villages proches de Bethléem,
il a été difficile d'obtenir des soins médicaux
durant les courts moments où le couvre-feu était levé
car les habitants devaient se rendre jusqu'à Bethléem
ou dans des villes plus importantes possédant hôpitaux
ou cliniques. De ce fait, des femmes enceintes n'ont pu recevoir les
soins prénatals indispensables et les personnes souffrant de
maladies chroniques n'ont pu recevoir les soins indispensables ou se
procurer les médicaments voulus. Dans le village d'al-Walaja,
le couvre-feu n'a pas été levé entre le 2 avril
et le 10 mai.
Naplouse
77. Les
Forces de défense israéliennes sont entrées à
Naplouse le 3 avril 2002 et en sont parties le 21 avril. Des combats
intenses auraient eu lieu dans divers quartiers de la ville, mais surtout
dans la vieille ville. Ils auraient fait, selon la plupart des estimations,
entre 70 et 80 victimes parmi les Palestiniens, dont environ 50 civils.
Les FDI ont perdu quatre soldats durant l'occupation de la ville. Naplouse
semble être la ville où les dégâts physiques
causés aux biens auraient été les plus importants
durant l'opération Bouclier défensif. Des dégâts
importants ont été causés à la vieille ville,
dont certaines parties avaient été réparées
avec l'aide de l'UNESCO. Selon la Banque mondiale, la reconstruction
de Naplouse coûterait environ 114 millions de dollars, soit plus
du tiers du coût total des travaux de reconstruction de toutes
les villes touchées par les effets de l'opération Bouclier
défensif.
78. Après
avoir encerclé Naplouse, le 3 avril, les Forces de défense
israéliennes ont pénétré dans la ville,
à l'aide d'hélicoptères de combat, de chars, de
véhicules blindés de transport de personnel et de soldats
d'infanterie. Entre le 6 et le 11 avril, c'est dans le dédale
de ruelles de la vieille ville que les combats ont été
les plus intenses; des bouteurs blindés ont été
utilisés pour détruire des bâtiments afin d'ouvrir
un passage aux chars. Le 11 avril, le gros des combats avait cessé.
Les FDI ont imposé un couvre-feu le 3 avril et l'ont intégralement
levé le 22 avril. Il a été temporairement levé
le 10 avril pendant une heure, puis par la suite, tous les deux jours
environ, pendant deux ou trois heures.
79. Les
Forces de défense israéliennes prétendent que Naplouse
est le centre où sont organisées les attaques terroristes
perpétrées en Israël et que des groupes installés
dans la ville dirigent l'activité des militants dans tout le
nord de la Cisjordanie. Elles tiennent ces groupes pour responsables
en 2002 de 19 attaques qui ont fait 24 morts et 313 blessés.
Selon les FDI, les divers groupes de militants coopèrent : le
Jihad islamique organise les attaques, le Hamas confectionne les explosifs,
et Fatah/Tanzim fournit les candidats à l'attentat-suicide.
80. À
l'issue de l'opération Bouclier défensif et des incursions
antérieures, les Forces de défense israéliennes
affirment qu'elles ont repéré 18 laboratoires de fabrication
d'explosifs, 7 laboratoires de fabrication de roquettes Qassam, 10 ceintures
d'explosifs et des centaines de kilos d'explosifs dans la vieille ville
de Naplouse et dans le camp de réfugiés de Balata, voisin
de la ville. Elles disent avoir repéré des tunnels utilisés
pour dissimuler et pour faire passer des armes dans la vieille ville
et découvert des caches d'armes dans les maisons du maire de
Naplouse et du commandant de la police de la ville.
81. Les
associations de défense des droits de l'homme et de secours humanitaires
signalent que la population de Naplouse a été particulièrement
touchée par la gravité des combats, mais aussi par le
couvre-feu. Plusieurs quartiers importants de la ville ont été
privés d'eau, d'électricité et de téléphone
durant l'opération. On signale aussi que les Forces israéliennes
ont rigoureusement entravé les déplacements du personnel
médical et des ambulances. D'importantes destructions ont eu
lieu à Naplouse : des immeubles d'habitation, de nombreux autres
bâtiments, des établissements religieux et des sites d'importance
historique ont été détruits. Selon les responsables
de l'Autorité palestinienne au niveau local, 64 immeubles de
la vieille ville, dont 22 immeubles d'habitation, ont été
gravement endommagés ou détruits, et 221 bâtiments
ont été endommagés.
H. Observations
82. Comme
je l'écrivais le 3 mai 2002 au Président du Conseil de
sécurité, j'estime, avec le Président Ahtisaari
et son équipe d'établissement des faits, qu'un rapport
exhaustif sur les événements récemment survenus
à Djénine, ainsi que dans d'autres villes palestiniennes,
n'aurait pu être établi sans la pleine coopération
des deux parties et sans une visite sur place. Je ne souhaite donc pas
aller au-delà des constatations factuelles très limitées
qui sont consignées dans le corps du texte. Je suis convaincu,
pour ma part, que le tableau brossé dans le présent rapport
représente assez fidèlement une situation complexe.
83. Les
événements décrits dans le présent rapport,
la détérioration persistante de la situation et le cycle
prolongé de violences, à mon avis, montrent l'urgente
nécessité, pour les parties, de reprendre un processus
qui devrait les ramener à la table des négociations. La
communauté internationale semble très largement approuver
l'idée d'une solution dans laquelle deux États, Israël
et la Palestine, vivraient côte à côte dans des frontières
sûres et reconnues, comme le préconisait le Conseil de
sécurité dans sa résolution 1397 (2002). Je crois
que la communauté internationale ne peut se dérober à
l'ardente obligation de faire plus pour trouver une solution pacifique
et durable au conflit israélo-palestinien, car c'est un élément
décisif de la recherche d'un règlement juste, durable
et global au Moyen-Orient sur la base des résolutions 242 (1967)
et 338 (1973) du Conseil de sécurité.
Annexe
I
Lettre
datée du 3 juin 2002, adressée au Secrétaire général
par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation
des Nations Unies
Veuillez
trouver ci-joint le rapport palestinien sur les événements
récents qui se sont produits à Djénine et dans
d'autres villes palestiniennes. Pour des raisons pratiques, les annexes
au rapport ont été présentées au Bureau
du Coordonnateur spécial des Nations Unies. Le présent
rapport a pour but de vous aider à établir le rapport
qui vous a été demandé par l'Assemblée générale
au paragraphe 6 d
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