Stratégie d’ensemble du DOMP visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels
La stratégie d’ensemble du DOMP visant à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels est une approche en trois volets : mesures pour prévenir l’inconduite, application des normes de conduite de l’ONU et réparations.
Mesures de prévention
A la mi-2005, une formation générique sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels est devenue obligatoire pour tous les membres du personnel de maintien de la paix dès leur arrivée dans leur mission. Le DOMP a élaboré un large éventail de matériaux éducatifs Ces matériaux sont dus largement à un groupe de travail chargé, au sein du Comité exécutif conjoint pour les affaires humanitaires et pour la paix et la sécurité (CEAH/CEPS), de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, groupe créé au début 2005 et co-présidé par le DOMP et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, en consultation avec l’ensemble du système de l’ONU et a proposé de nombreuses formations à tous les niveaux de personnel. Outre ces initiatives, les missions proposent chacune un grand nombre de mesures de sensibilisation, dont des affiches, des programmes d’initiation et d’orientation, des sites intranet, des bulletins d’information, des émissions radio et des codes de conduite propres à la mission. Les missions sont également en train d’améliorer le bien-être et les activités récréatives de toutes les catégories de personnel de maintien de la paix. Pour le moment, elles font appel aux ressources existantes en attendant l’élaboration d’une stratégie d’ensemble dans ce domaine, laquelle a été requise par l’Assemblée générale.
Mesures coercitives
Suite à la rédaction de directives supplémentaires et la mise sur pied d’équipes de déontologie et de discipline, les plaintes et les enquêtes sur des faits d’inconduite sont traitées de manière plus systématique et plus professionnelle qu’il y a deux ans. L’archivage, l’évaluation des données et l’établissement de rapports sur les plaintes ou les cas d’inconduite se sont également améliorés. Un système d’échange des données accessible par les missions sur le web permet l’entreposage et le transfert confidentiels des plaintes pour inconduite couvrant toutes les missions.
Le Secrétariat a émis un projet révisé de modèle de mémorandum d’accord pour les troupes, qui aborde un large éventail de questions [A/61/494]. Ces propositions seront débattues par les Etats Membres au cours de la 61ème Session de l’Assemblée générale. En outre, le Secrétaire général a mis sur pied un groupe d’experts juridiques en septembre 2005, et un autre en septembre 2006 pour obtenir leur avis sur un certain nombre de questions, y compris le renforcement de la responsabilité pénale du personnel et des experts travaillant pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Les rapports de ces deux groupes d’experts juridiques, y compris la convention internationale actuellement à l’étude, seront également discutés par les Etats Membres au cours de la 61ème Session de l’Assemblée générale [A/60/980], [A/61/645].
Réparations
Le projet de déclaration de principe et de stratégie globale de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’assistance et au soutien aux victimes d’actes d’exploitation et de violence sexuelles commis par des membres du personnel de l’Organisation des Nations Unies ou de personnels apparentés [A/60/877] a été soumis aux Etats Membres pour examen. Entre-temps, les missions ont reçu l’autorisation d’aiguiller les plaignants vers des services d’aide d’urgence.
En 2006, le DOMP a publié des directives sur l’exploitation et les abus sexuels pour les experts en information, afin d’améliorer la communication avec les communautés sur des questions comme le résultat des enquêtes et l’aide aux victimes.