Un rôle déterminant dans les conflits.

Qu'entend-on par diamants de la guerre?

Ce sont des diamants qui proviennent de zones contrôlées par des forces ou factions opposées aux gouvernements légitimes et internationalement reconnus et qui sont utilisés pour financer des actions militaires contre ces gouvernements ou en contradiction avec les décisions du Conseil de sécurité.

Comment peut-on distinguer un diamant de la guerre d'un diamant provenant d'une source légitime?

Un système de certificats d'origine bien conçu peut être un moyen efficace de veiller à ce que seuls les diamants provenant de sources légitimes - c'est-à-dire de zones contrôlées par le gouvernement - soient vendus sur le marché. Pour qu'un tel système fonctionne de façon satisfaisante, il faut que parallèlement les États membres et l'industrie du diamant s'engagent notamment à harmoniser les certificats entre les pays exportateurs de diamants, à assurer la transparence, le contrôle et le suivi du régime et à adopter de nouvelles dispositions législatives à l'encontre des contrevenants.

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Le financement des conflits

Les mouvements rebelles se servent souvent de réserves cachées de diamants bruts pour financer des achats d'armes et d'autres activités illicites. Les pays limitrophes et d'autres pays peuvent servir de lieu d'échange et de transit pour les diamants d'origine illicite. Une fois que les diamants sont sur le marché, leur origine est difficile à détecter et, dès lors qu'ils sont polis, ils ne peuvent plus être identifiés.

À qui appartient-il de prendre des mesures?

Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les marchands de diamants, les institutions financières, les fabricants d'armes, les services sociaux et éducatifs et d'autres acteurs de la société civile doivent conjuguer leurs efforts, exiger la stricte application des sanctions et encourager l'instauration d'une paix véritable. Les atrocités qui ont eu lieu en Sierra Leone et la longue souffrance de la population angolaise ont sensibilisé la communauté internationale à la nécessité de supprimer les sources de financement des mouvements rebelles pour promouvoir une paix durable dans ces pays; il ne faut pas manquer cette occasion.

Diamants provenant de   sources légitimes   Paix  Développement En empêchant le trafic des diamants de la guerre, on élimine une source de financement des mouvements rebelles et on contribue donc à abréger les conflits et à éviter leur réapparition. Avec la paix, les régions productrices de diamants pourront exploiter leur potentiel de croissance économique et dégager des recettes fiscales leur permettant de se doter d'infrastructures à mesure que les activités d'extraction légitimes se développeront.

Face à cette situation, l'industrie internationale du diamant a déjà pris certaines mesures, comme l'adoption par le Congrès mondial du diamant, réuni à Anvers le 19 juillet 2000, d'une résolution qui, si elle est intégralement mise en oeuvre, permettra certainement à ce secteur de mieux lutter contre la commercialisation des diamants de la guerre. De même, à l'initiative des pays africains producteurs de diamants, un processus de consultations ouvertes avec des gouvernements, l'industrie et la société civile, dit Processus de Kimberley, a été lancé à l'échelle mondiale dans le but d'apporter une réponse efficace au problème des diamants provenant des zones de conflit.

Que font les Nations Unies?

Les conflits tragiques de l'Angola et de la Sierra Leone, financés par le trafic de diamants, ont déjà amené le Conseil de sécurité à agir. En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, des sanctions ciblées ont été appliquées à l'encontre de l'UNITA en Angola et des rebelles de la Sierra Leone : une interdiction frappe notamment leur principale source de financement, les diamants d'origine illicite. Des sanctions du même ordre ont également été décidées à l'encontre du Libéria, mais elles n'ont pas encore pris effet.

ANGOLA:

Lorsque l'UNITA a refusé d'accepter les résultats des élections qui avaient eu lieu sous le contrôle de l'ONU en 1992, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 864 du 15 septembre 1993, imposant un embargo sur la fourniture d'armes et de pétrole à l'UNITA et chargeant un Comité des sanctions, composé de tous les membres du Conseil, de veiller à l'application des mesures imposées et de faire rapport à ce sujet.

Ce soldat de l'UNITA, qui attend ici sa démobilisation, a été recruté à 11 ans.. Vila Nova, Angola, 1998. UNICEF / HQ96-008 / Giacomo Pirozzi

À la suite de la signature du Protocole de Lusaka en 1994, l'UNITA a refusé de respecter les obligations qui lui incombaient en vertu de celui-ci et de se désarmer. Devant le refus de l'UNITA, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1127 du 28 août 1997, par laquelle il a imposé des sanctions obligatoires concernant les voyages des dirigeants de l'UNITA et des membres de leur famille proche. Un an plus tard, le Conseil a adopté la résolution 1173 du 12 juin 1998 et la résolution 1176 du 24 juin 1998, interdisant l'importation directe ou indirecte, sur le territoire de tous les États, de tous diamants provenant d'Angola qui ne sont pas assujettis au régime du certificat d'origine établi par le Gouvernement de l'Angola et imposant des sanctions financières à l'UNITA.

Par la résolution 1237 du 7 mai 1999, le Conseil de sécurité a créé un groupe d'experts indépendant chargé de procéder à des enquêtes sur les violations qui seraient commises à l'égard des sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l'UNITA. À la suite de la publication du rapport du Groupe d'experts (document S/2000/203), le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1295 du 18 avril 2000, prenant note des recommandations du Groupe et établissant une " instance de surveillance " chargée de recueillir des renseignements supplémentaires et d'examiner les pistes pertinentes relatives à toute violation présumée des sanctions, en vue d'améliorer l'application des mesures imposées à l'UNITA. Les cinq experts étaient l'Ambassadeur Juan Larrain (Chili), Président du Groupe, Christine Gordon (Royaume-Uni), James Manzou (Zimbabwe), Ismaila Seck (Sénégal) et l'Ambassadeur Lena Sundh (Suède). L'Instance a remis son rapport au Comité le 20 décembre 2000 (S/2000/1225). Par la résolution 1336 (2001), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de l'Instance de surveillance pour une période de trois mois. Le 20 février 2001, le Conseil de sécurité a tenu une séance publique consacrée à l'examen du rapport de l'Instance de surveillance.

SIERRA LEONE:

En juillet 1999, après plus de 8 ans de guerre civile, les négociations entre le Gouvernement de la Sierra Leone et le Revolutionary United Front ont abouti à la signature de l'Accord de paix de Lomé, en vertu duquel les parties sont convenues de cesser les hostilités, de désarmer tous les combattants et de former un gouvernement d'unité nationale. L'Organisation des Nations Unies et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont apporté leur contribution aux négociations. Dans la résolution 1270 du 22 octobre 1999, le Conseil de sécurité a créé la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), chargée de contribuer à l'établissement de conditions propices à la mise en oeuvre de l'Accord par les parties concernées. Par la suite, les effectifs de la MINUSIL ont été renforcés et les tâches qui lui avaient été confiées ont été adaptées par le Conseil dans les résolutions 1289 du 7 février 2000 et 1299 du 19 mai 2000, la MINUSIL devenant ainsi la force de maintien de la paix la plus nombreuse actuellement déployée par les Nations Unies. Des préoccupations ayant été exprimées au niveau international quant au rôle du commerce illicite de diamants dans le financement du conflit en Sierra Leone, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1306 du 5 juillet 2000 qui interdit l'importation directe ou indirecte de diamants bruts en provenance de la Sierra Leone n'ayant pas fait l'objet d'un certificat d'origine délivré par le Gouvernement de la Sierra Leone. Les livraisons d'armes et certains voyages des membres des forces non gouvernementales étaient déjà interdits en vertu de la résolution 1171 du 5 juin 1998.

Le 31 juillet et le 1er août 2000, l'Ambassadeur Anwarul Karim Chowdhury, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone, a présidé la première audition publique jamais tenue par le Conseil de sécurité à New York. Assistaient à cette audition des représentants des États Membres, organisations internationales et organisations non gouvernementales intéressés, ainsi que des représentants de l'industrie des diamants et d'autres spécia-listes. L'audition a mis en évidence le lien entre le commerce de diamants sierra-léonais de source illicite et le commerce d'armes et de matériel connexe. La possibi-lité de mettre sur pied une industrie du diamant viable et bien réglementée en Sierra Leone a également été examinée.

Comme le demandait la résolution 1306 du 5 juillet 2000, le Secrétaire général a établi, le 2 août 2000, un groupe d'experts chargé de rassembler des informations au sujet des violations éventuelles de l'embargo sur les armes et au sujet des liens entre le commerce des diamants et le commerce des armements et du matériel connexe, d'examiner si les systèmes de contrôle de la navigation aérienne dans la région de l'Afrique de l'Ouest sont adéquats pour repérer les vols d'appareils dont on soupçonne qu'ils contreviennent à l'embargo sur les armes, et de présenter au Conseil, le 31 octobre 2000 au plus tard, un rapport contenant des observations et recommandations visant à renforcer les embargos sur les armes et les diamants. Le Groupe d'experts était présidé par Martin Chungong Ayafor (Cameroun). Les autres membres étaient Atabou Bodian (Sénégal), Johan Peleman (Belgique), Harjit Singh Sandhu (Inde) et Ian Smillie (Canada). Le Groupe a remis son rapport au Conseil de sécurité le 19 décembre 2000 (S/2000/1195). Le 25 janvier 2001, à sa 4264e séance, le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Groupe d'experts.

LIBERIA:

Le rapport du Groupe d'experts sur la Sierra Leone ayant révélé que le commerce illicite de diamants en provenance de Sierra Leone ne pouvait avoir lieu sans l'autorisation et la participation de fonctionnaires libériens très haut placés et que le Gouvernement du Libéria appuyait activement le RUF aux niveaux les plus élevés, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1343 du 7 mars 2001. Par cette résolution, le Conseil a établi un nouveau comité des sanctions du Conseil de sécurité, a imposé un nouvel embargo sur les armes et a créé un groupe d'experts pour une période de six mois. Par ailleurs, la résolution indiquait que si le Gouvernement du Libéria ne se conformait pas aux exigences énoncées par le Conseil de sécurité dans un délai de deux mois, tous les États seraient tenus de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'importation directe ou indirecte à partir du Libéria de tous les diamants bruts, que ceux-ci soient ou non d'origine libérienne, et qu'une interdiction sélective de voyage serait imposée.