Contributions du système des Nations Unies au maintien de l'ordre commercial et à son ouverture

Les marchés internationaux on besoin d'un code de la route au niveau mondial. Pour le monde des affaires qui doit chaque jour gérer les difficultés d'opérer au travers des frontières et dans de distantes régions, c'est un véritable truisme. Ce qui est moins reconnu c'est l'ampleur du cadre réglementaire - comme l'appelle le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, qui est déjà en place pour faciliter les échanges internationaux de marchandises, de fonds et d'information.

• Lorsque les navires naviguent librement sur les mers et traversent les détroits internationaux ils sont protégés par les réglementations légalisées au sein des conférences de l'ONU.
• Les lignes aériennes commerciales ont le droit de traverser les frontières en vol et d'atterrir en cas d'urgence grâce à des accords négociés par l'Organisation de l'aviation civile internationale qui fait partie du système de l'ONU.
• L'Organisation mondiale de la santé établit des critères de contrôle de qualité pour l'industrie pharmaceutique et standardise les noms des médicaments.
• Les protocoles de l'Union postale universelle préviennent les pertes et permettent au courrier de traverser les frontières.
• L'attribution de fréquences par l'Union internationale des télécommunications empêchent la complète saturation des ondes et les interférences de transmission radio sont ainsi évitées.
• Les données rassemblées et re-distribuées aux États Membres par l'Organisation météorologique mondiale rend possible les bulletins météorologiques mondiaux aussi bien que locaux.
• La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer contribuent à établir des droits et obligations pour vendeurs et acheteurs en matière de transactions commerciales internationales.

En bref, sans ces biens publics et d'autres générés par le système des Nations Unies ce serait un véritable capharnaüm pour les pays en voie de développement, industrialisés ou en transition, qui tenteraient de faire du commerce international. 28 organisations font partie du système de l'ONU et pratiquement tous ces organismes contribuent d'une manière ou d'une autre au maintien de l'ordre commercial et à son ouverture.

L'établissement des droits juridiques des états clarifie l'autorité politique que détient de façon légitime chaque nation sur terre, mer et dans les airs. Cela permet, par exemple, les investissements dans la prospection et le forage pétrolier ou la traversée des océans et continents par les navires et les avions.

Sans les négotiacions et les mises en applications des droits à propriété intellectuelle des entreprises faites conjointement par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce, il serait impossible d'établir des filiales étrangères. De même exporter des produits de haute technologie serait très risqué et les marques déposées et brevets ne seraient pas respectés.

Un domaine crucial et pourtant assez méconnu de la standardisation pour tout marché est celui de l'accord sur la définition des termes économiques ainsi que l' établissement de normes pour les concepts économiques. Pratiquement tous les organismes de contrôle de l'ONU contribuent d'une manière ou d'une autre à la standardisation de la terminologie du commerce. La standardisation des technologies et des procédures internationales de commerce réalisées par l'Organisation maritime internationale, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Union internationale des télécommunications et l'Union postale universelle assure la connectivité dans le mouvement mondial des marchandises et de l'information.

Avant que les Nations Unies ne prennent en main l'établissement de lois internationales qui régissent les marchés la standardisation étaient promue par diverses organisations internationales. Aujourd'hui la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international est le principal organisme dans ce domaine et l'accord sur des règles communes comme celles qui ont découlées de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 facilitent le commerce et réduisent les coûts d'opérations.

Les entreprises ne peuvent pas s'engager dans des opérations commerciales internationales sans accords préalables pour prévenir tous dommages aux transporteurs, aux marchandises et à l'information qui transite entre les pays. Un bon nombre des activités de l'Organisation maritime internationale, de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de l'Union internationale des télécommunications et de l'Union postale universelle axent leurs travaux sur ce domaine.

Lorsqu'il y a des accidents au cours d'un transit international il est important que les entreprises puissent compter sur un dédommagement pour pertes financières. Un secteur capital dont s'occupe la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international est la responsabilité et l'indemnisation pour les produits endommagés . L'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale se préoccupent de la même question dans le domaine du transport maritime et aérien.

La collecte et l'analyse d'informations économiques aident les états et les entreprises à développer des directives dans divers domaines y compris ceux liés à des accords régulatoires internationaux. La plupart des organismes de l'ONU paricipent à la collecte et à l'analyse de l'information et dans certains cas ils sont perçus comme les sources de données internationales les plus fiables.

Outre l' établissement de normes et de conventions, les Nations Unies se préoccupe avant tout des intérêts internationaux nouveaux et pressants.

Une de ces préoccupations sont les dégâts transfrontières accidentels parce que si les réglementations sont imposées nationalement et non pas internationalement un désavantage concurrentiel pourrait s'instaurer. Ces dégâts lorsque causés par des activités industrielles nationales ou internationales peuvent avoir pour conséquence une diminution de l'ozone, une pollution ou des changements climatiques mais il concernent aussi la transmission de maladies par des voyageurs internationaux.

Un autre problème international important dont s'est récemment occupé le Système de l''ONU est le blanchiement d'argent par des organisations ou des particuliers. Le blanchiement d'argent constitue un fardeau supplémentaire d'impôts pour les entreprises légitimes, promeut la corruption, fausse la concurrence et gonfle artificiellement les taux d'échange des monnaies.

Un des projets de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est celui de réglementer un secteur au enjeux élevés - les noms de domaines internet - dans l'espoir d'égaliser les chances de l'espace cybérnétique des pays en voie de développement. Récemment présenté à la communauté internaute, les grandes lignes concernent la pratique de cybersquattérisation vont dans le sens de l'objectif de l'OMPI, celui de promouvoir la propriété intellectuelle dans l'âge digital.

En resumé, il n'est pas effectif de négocier des réglementations commerciales au coup par coup. Dans le monde d'aujourd'hui de près de 200 états, il est important de gagner le soutien universel ou presque des normes économiques ainsi que des comportements politiques. Les régimes internationaux ont besoin de légitimité et le consentement et la participation volontaire de la communauté internationale est obtenue de façon plus fiable par l'intermédiaire des Nations Unies.