Respect de la confidentialité et autres principes

CONFIDENTIALIÉ, IMPARTIALITÉ & NEUTRALITÉ

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Ombudsman est indépendant de tout organe ou haut fonctionnaire de l’ONU. Il peut se mettre en rapport direct avec le Secrétaire général, le cas échéant, dans l’accomplissement de son mandat. L’Ombudsman est tenu de respecter rigoureusement les principes d’indépendance et de confidentialité, ce qui signifie que son bureau :

Ne divulgue l’identité d’un fonctionnaire que si ce dernier y consent

Ne constitue pas de dossiers pour l’ONU ou d’autres parties

Examine chaque situation objectivement et traite tous les intervenants de manière égale

Ne prend pas de décisions, n’élabore pas de politiques, ne modifie pas le contenu des politiques existantes et n’ordonne pas de mesures

Ne sert pas d’avocat à l’une ou l’autre des parties. Il s’efforce de trouver une solution équitable au problème et de respecter les règlements en vigueur

Peut enquêter sur la question qui préoccupe le fonctionnaire, avec l’autorisation de celui-ci

Peut examiner la question avec d’autres services, si le fonctionnaire y consent

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux sont les suivants:

Confidentialité : L’Ombudsman ne constitue pas de dossiers pour l’ONU ou d’autres parties. Il ne divulgue pas d’information concernant les affaires dont il est saisi et maintient la plus stricte confidentialité quant aux fonctionnaires qui s’adressent à lui. Il ne déroge à cette règle que lorsqu’il estime que la situation semble présenter un risque imminent de dommage grave. L’Ombudsman ne peut être cité pour témoigner sur des questions portées à son attention.

Impartialité : L’Ombudsman ne sert pas d’avocat à l’une ou l’autre des parties. Il ne prend pas de décisions, n’élabore pas de politiques, ne modifie pas le contenu des politiques existantes et n’ordonne pas de mesures. Il examine chaque situation objectivement et traite tous les intervenants de manière égale.

Neutralité : De par sa fonction, l’Ombudsman est neutre. Il est nommé par le Secrétaire général pour un mandat de cinq ans non renouvelable et ne peut prétendre à un autre poste à l’ONU à l’expiration de son mandat. Il ne représente ni l’Organisation, ni le personnel, ni la direction, ni aucune autre partie (y compris les gouvernements et d’autres entités). L’Ombudsman est un défenseur de l’équité.

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