Programme "pétrole contre nourriture"

QUESTIONS ABORDEES
APERÇU HISTORIQUE DU PROGRAMME
ACTION HUMANITAIRE
PROGRAMME D’INSPECTION DES ARMEMENTS
FINANCEMENT
PRATIQUES DE CONTREBANDE EN DEHORS DU PROGRAMME DE L’ONU
SOUVERAINETE DU GOUVERNEMENT IRAQUIEN
PREMIERES MESURES CONTRE LES PREMIERS SIGNES DE CORRUPTION
QUELQUES MYTHES FREQUENTS
LA LUTTE DE L’ONU CONTRE LE TERRORISME

L’ONU est extrêmement préoccupée par les graves allégations de corruption se rapportant au Programme pétrole contre nourriture.
En réponse à ces allégations, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a nommé le 21 avril 2004, l’ancien Président du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (la Fed), Paul A. Volcker, à la tête d’une Commission d’enquête indépendante (CEI).
Le jour même, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution demandant à l’Autorité provisoire de la coalition en Iraq et à tous les États Membres, y compris leurs autorités réglementaires, de coopérer pleinement à l’enquête.

Dans ce contexte, le Secrétaire général a adressé une note écrite à l’ensemble du personnel des Nations Unies dans laquelle il les engageait vivement à coopérer à l’enquête. Il a également publiquement déclaré que ceux qui ne feraient pas preuve de coopération risquent d’être licenciés.
L’ONU a remis pour sa part tous les documents pertinents à la CEI.
En réponse aux demandes d’éclaircissement émanant d’organismes externes, l’ONU a prié instamment les prestataires de service du Programme pétrole contre nourriture de coopérer aux enquêtes menées dans ce cadre. Sa demande a été satisfaite par ces prestataires qui poursuivent leur coopération.
M. Volcker a déclaré à différentes reprises qu’il était prêt de son côté à coopérer aux autres enquêtes en cours.

APERÇU HISTORIQUE DU PROGRAMME
Immédiatement après l’invasion du Koweït par l’Iraq en 1990, le Conseil de sécurité de l’ONU a décrété une série de sanctions visant à isoler le régime de Bagdad.
Ces mesures ont malheureusement eu des effets négatifs involontaires sur la population civile iraquienne. Pour pallier à ces effets, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 986 (1995), mettant en place le Programme pétrole contre nourriture qui autorise l’Iraq à vendre son pétrole afin de consacrer la majeure partie des recettes à l’achat de denrées alimentaires et d’autres articles humanitaires de première nécessité. L’autre partie des recettes pétrolières a été affectée au versement d’indemnités au titre de dommages de guerre aux victimes de l’invasion du Koweït et de l’occupation qui s’en est suivie, à la couverture des dépenses du programme d’inspection des armements, des frais administratifs et autres dépenses engagées pour gérer le Programme. Saddam Hussein n’a à aucun moment eu accès ou joui d’une quelconque autorité sur les fonds déposés au compte-séquestre géré par les Nations Unies.
Le Comité des sanctions contre l’Iraq, créée par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité, dit « Comité 661 », assumait la pleine responsabilité du respect de l’application du Programme pétrole contre nourriture. Il incombait également au Comité, qui se composait des représentants des mêmes États membres siégeant au Conseil de sécurité, d’approuver les contrats et de prendre les mesures nécessaires en cas d’irrégularité.
Le Programme a été lancé en décembre 1996 et les premières livraisons de fournitures humanitaires sont arrivées en Iraq en 1997.

ACTION HUMANITAIRE
Le Programme pétrole contre nourriture a atteint son objectif principal en fournissant de l’aide humanitaire à 27 millions d’iraquiens. L’apport calorifique a augmenté de 83%, la malnutrition a été réduite de moitié dans la majorité du pays et 76 500 mines ont été désamorcées. Sur le plan sanitaire, le Programme a permis d’importer des médicaments pour éliminer la poliomyélite et réduire radicalement d’autres maladies transmissibles, souvent mortelles, notamment le choléra, le paludisme, la rougeole, les oreillons, la méningite et la tuberculose. Le nombre des opérations chirurgicales lourdes a augmenté de 40% dans le centre et le sud du pays.

PROGRAMME D’INSPECTION DES ARMEMENTS
Le Programme des Nations Unies pour l’inspection des armements, initialement financé par des contributions volontaires des Etats Membres de l’ONU et à partir des avoirs iraquiens gelés, était chargé de superviser la destruction par l’Iraq de son arsenal d’armes de destruction massive. Ces efforts d’inspection ont commencé dans le cadre de la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM) pour se poursuivre à travers la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Depuis la création du Programme pétrole contre nourriture, le financement des activités d’inspection a été prélevé sur les recettes pétrolières.
L’UNSCOM a réussi à surveiller la destruction des missiles iraquiens, de lanceurs mobiles, de structures de lancement fixes, de munitions chimiques, d’un complexe d’armes chimiques, d’un Centre de production d’agents de guerre bactériologique, ainsi que des tonnes de propergol, d’agents de guerre chimique, de produits chimiques précurseurs et de milieux de croissance pour des agents de guerre bactériologique. Les activités de la Commission ont été interrompues vers la fin de 1998.
Les inspecteurs de la COCOVINU n’ont pu retourner en Iraq qu’en novembre 2003, surveillant ainsi la destruction d’une douzaine de missiles iraquiens de type Al Samoud 2, ainsi que des ogives, des lanceurs, des obus remplis d’agents chimiques et d’autres types d’armes proscrites. Ces activités d’inspection ont été entièrement financées à partir d'un faible pourcentage des fonds obtenus à travers l'exportation du pétrole par l'Iraq.

FINANCEMENT
Les informations parues dans la presse varient largement dans leurs descriptions de la situation financière du Programme pétrole contre nourriture. Alors que certaines sources estiment que les activités du Programmes se chiffrent à 100 milliards de dollars, d’autres affirment que seuls 15 milliards ont servi à financer l’aide humanitaire en Iraq. Aucun des deux chiffres n’est correct.
Le total des recettes pétrolières se chiffre à 64 milliards de dollars. Conformément aux directives du Conseil de sécurité, elles ont été réparties comme suit:
• 18 milliards de dollars affectés à la Commission d’indemnisation,
• 0.5 milliard à l’UNSCOM et à la COCOVINU,
• 0.6 milliard dollars au remboursement des Etats Membres ayant prêtés des fonds pour l’achat de fournitures humanitaire en attendant le début des ventes des produits pétroliers iraquiens,
• 1.1 milliard couvrant les dépenses opérationnelles et administratives du Programme,
• 1.3 milliard affectés aux frais de transport des produits pétroliers, et
• Les 42.7 milliards restant ont été affectés à l’action humanitaire.
En ajoutant un gain de 2,9 milliards réalisé par les intérêts aux 2,3 milliards produits par la fluctuation des taux de change, le montant des fonds destinés au financement des activités humanitaires a atteint 47,9 milliards de dollars. Sur ce total, 39,7 milliards ont été dépensés et 8,1 milliards ont été transférés sur le Fonds de développement pour l’Iraq (FDI). Aussitôt que l’ONU aura complété l’évaluation des passifs, le solde du compte séquestre sera transféré sur le FDI.

PRATIQUES DE CONTREBANDE HORS PROGRAMME DE L’ONU
Selon les médias, Saddam Hussein aurait détourné jusqu’à 21,3 milliards de dollars dans le cadre du Programme pétrole contre nourriture. Il convient de rappeler que bien avant la mise en place du Programme, Saddam Hussein percevait déjà le revenu des ventes du pétrole iraquien et des autres transactions. Par conséquent, une part non négligeable des 21,3 milliards de dollars en question n’est en aucune façon liée au Programme des Nations Unies.
Dès 1991, le Conseil de sécurité a chargé la Force multinationale d'interception (non administrée par l’ONU), de prévenir les activités de contrebande.
Quant au personnel du Programme pétrole contre nourriture des Nations Unies, il n’a jamais été habilité par le Conseil de sécurité à prévenir ces activités. Dans son rapport, la Cour des compte américaine (U.S. Government accountability Office, GAO), a justement noté que « en vertu des résolutions du Conseil de sécurité, tous les Etats Membres étaient responsables de veiller à l’application du régime de sanctions et l’ONU comptait sur les Etats frontaliers de l’Iraq pour prévenir les activités de contrebande. »
Selon le rapport soumis par le Groupe d’enquête sur l’Iraq (Iraq Survey Group, ISG) à l’Agence de renseignement américaine (U.S. Central Intelligence Agency, CIA), le « revenu illicite » du Gouvernement iraquien, entre août 1990 et mars 1993, a été estimé à 10,9 milliards de dollars. Sur ce total, ajoutait le rapport, les 8 milliards provenant des exportations du pétrole conformément aux termes de l’échange convenus n’échappaient pas à la connaissance de l’ONU et bénéficiaient, parfois, de la tolérance du Conseil de sécurité. Les activités de contrebande ont été estimées à 1,2 milliard de dollars. Le montant total des fonds qui auraient été détournés dans le cadre du Programme pétrole contre nourriture a été ainsi estimé à 1,74 milliard, une somme nettement inférieure aux estimations de la GAO.
En s’appuyant sur une autre méthodologie, la GAO a pu soutenir que « entre 1997 et 2002, l’ancien régime iraquien a réalisé un revenu de 10,1 milliards de dollars, dont 5,7 milliards provenaient de la contrebande pétrolière et 4,4 milliards de surfacturation et de pots-de-vin versés par les fournisseurs de produits de première nécessité dans le cadre du Programme pétrole contre nourriture. »

SOUVERAINETE DU GOUVERNEMENT IRAQUIEN
Comme chacun le sait, Saddam Hussein est resté au pouvoir après la fin de la première guerre du Golfe en 1991. Malgré l’imposition d’un régime de sanctions internationales, il n’en demeurait pas moins le chef d’un Etat reconnu et souverain. En conséquence, lorsque les membres du Conseil de sécurité ont décidé, à l’unanimité, de créer le Programme pétrole contre nourriture, ils sont convenus d’autoriser le Gouvernement iraquien de choisir les importateurs du pétrole iraquien et les fournisseurs d’articles humanitaires. Sans cet accord, le Gouvernement iraquien n’aurait pas autorisé l’achat de produits humanitaires à des tarifs suffisamment élevés pour permettre d’améliorer la vie du peuple iraquien.
Selon le rapport de la GAO, « le Conseil de sécurité a autorisé le Gouvernement iraquien, en tant qu’entité souveraine, à négocier directement les contrats avec les importateurs du pétrole et les fournisseurs de produits de première nécessité. Il s’agit d’un important élément qui a permis à Saddam Hussein de surfacturer les ventes de pétrole et de toucher des pots-de-vin ».
Dans son témoignage devant le Sous-Comité de la Sécurité nationale, des nouvelles menaces et des relations internationales, de la Chambre des représentants des Etats-Unis, le représentant de la Mission permanente des Etats-Unis auprès des Nations Unies, Patrick Kennedy, a déclaré :
« Avec le recul, on peut penser que nous ne serions pas en train de discuter aujourd’hui de ces allégations de corruption si le Programme pétrole contre nourriture avait été conçu différemment, en éloignant peut-être les entités du Gouvernement iraquien de la conclusion des contrats, et en privant ainsi Saddam Hussein de la grande liberté qu’il avait de choisir les importateurs du pétrole iraquien et les fournisseurs d’articles humanitaire.
On peut imaginer que si l’ont avait mis en place une autre entité habilitée à conclure des contrats avec le Programme des Nations Unies au nom de l’ancien Gouvernement, et jouissant de plus de contrôle sur les flux financiers, on aurait pu ainsi limiter la capacité de Saddam Hussein à abuser du système en place en développant des activités illégales.
Il est évident que le problème réside dans le fait les décisions autorisant le Gouvernement iraquien à continuer d’exercer son autorité, et laissant Saddam choisir les importateurs et les fournisseurs, ont été prises dans un contexte international marqué par un débat politique sur l’Iraq. La situation a été tolérée, non sans réserves, pour atteindre un objectif américain, à savoir le maintien du régime de sanctions.
Mr le Président, j’aimerais ici revenir sur la question de la souveraineté. Alors que nous nous opposons au régime autoritaire de Saddam Hussein, l’Iraq fut et demeure une nation souveraine. Les nations souveraines sont en général libres de choisir les importateurs de leurs produits nationaux et les fournisseurs des produits qu’ils désirent acheter. »

PREMIERES MESURES CONTRE LES PREMIERS SIGNES DE CORRUPTION
Dès 2000, les administrateurs du Programme Pétrole contre nourriture ont signalé au Conseil de sécurité qu’ils soupçonnaient le Gouvernement iraquien de surfacturer les ventes pétrolières. En 2001, le Secrétaire général de l’ONU a soulevé ce problème dans un rapport public adressé au Conseil de sécurité. Le Conseil a ainsi décidé de mettre en place un mécanisme « rétroactif » de révision des prix pour mettre fin à cette pratique.
Le Secrétariat de l’ONU a également renforcé les procédures de révision des contrats afin de lutter contre la corruption signalée. Aussi, à partir de 2001, le personnel de l’ONU a-t-il enquêté sur la fixation des prix d’une centaine de contrats dont certains ont été mis en attente définitive alors que d’autres ont été clairement signalés au Conseil de sécurité. Pas une seule fois les membres du Conseil n’ont mis en attente un de ces contrats pour des raisons liées à la surfacturation.
Un des exemples des efforts déployés par les administrateurs du Programme pétrole contre nourriture afin de signaler les fournisseurs qu’ils soupçonnaient d’irrégularités se rapporte au cas de la société commerciale d’Al Wasel et Babel, qui avait retenu l’attention des médias. Lorsqu’en octobre 2001, les experts des Nations Unies ont signalé au Comité des sanctions contre l’Iraq « Comité 661 », que les prix indiqués dans le contrat proposé entre cette société et les autorités iraquiennes semblaient exagérés, les membres du Conseil de sécurité l’ont toutefois approuvé à l’unanimité. Ce n’est qu’en avril 2004 que le Département du Trésor américain l’a identifié comme servant de société-écran pour le régime iraquien. Cet exemple montre que tout en s’efforçant d’enquêter sur les cas irrégularités qu’il signalait, le personnel des Nations Unies n’avait ni l’autorisation ni les moyens de faire des recherches sur tous les fournisseurs. Il montre en revanche que ceux qui avaient la capacité et les moyens de le faire, tel que le Gouvernement américain, n’ont eu accès à toutes ces informations qu’après la fermeture du Programme pétrole contre nourriture.

QUELQUES MYTHES FREQUENTS
Bien que les Nations Unies aient été souvent accusées d’opérer secrètement, tous les contrats liés au Programme pétrole contre nourriture, se devaient d’être approuvés par l’Organisation avant d’être soumis aux autorités nationales du pays de chaque fournisseur. Tous les détails des contrats étaient connus non seulement par ces dernières, mais aussi par les membres du Comité 661 du Conseil de sécurité qui avaient le pouvoir d’approuver un contrat ou le mettre en attente.
Par ailleurs, le 23 novembre 2003, l’ONU a communiqué à l’Autorité provisoire de la Coalition en Iraq son entière base de données. Dans le même temps, des centaines de copies des contrats liés au Programme pétrole contre nourriture ont été mises sur CD-ROM et transférées aussi bien aux autorités iraquiennes qu’à l’Autorité provisoire de la Coalition en Iraq.
Il est important de noter que dans le rapport du Groupe d’enquête sur l’Iraq, l’identité des citoyens et des entreprises commerciales américaines n’a pas été révélée conformément aux lois américaines sur la protection de la vie privée. L’ONU a procédé selon le même principe en décidant de protéger la confidentialité des transactions commerciales effectuées dans le cadre du Programme pétrole contre nourriture, tout en tenant le Conseil de sécurité entièrement informé.
Cela va dans le sens de la déclaration faite par le Secrétaire général de l’ONU le 15 avril 2004 : « la Transparence est l’unique moyen de faire face aux allégations (comme celles qui se rapportent au Programme pétrole contre nourriture), et demeure de loin le meilleur moyen d’empêcher la corruption. Ce sera le principal enseignement que nous devons tirer de cette affaire, quelle qu’en soit l’issue. »
Avant que le Programme pétrole contre nourriture ne soit devenu opérationnel en 1997, les parties souhaitant exporter des articles humanitaires étaient obligées d’obtenir l’approbation des membres du Conseil de sécurité. Ils ne bénéficiaient pas de la contribution des experts de l’ONU ni d’un accès au compte séquestre et aux contrats officiels.
Contrairement aux affirmations erronées diffusées par les médias, l’ONU n’a jamais soumis ou approuvé des contrats au profit du Johnny Walker Whiskey dans le cadre du Programme pétrole contre nourriture.
Les médias se sont encore trompés en affirmant que l’ONU a approuvé des fonds destinés à la construction d’un stade olympique pour le fils de Saddam Hussein, Oudai. Bien que le régime iraquien ait fait part de son désir de construire un stade olympique, l’ONU n’a jamais approuvé ou versé une quelconque somme d’argent à cette fin. Loin d’associer son nom au fils de Saddam, les Nations Unies, à travers ses experts des droits de l’homme en Iraq, ont publiquement dénoncé les atrocités qu’il avait commises.
Les allégations mensongères diffusées par la presse laissent entendre que de nombreux fonctionnaires de l’ONU sont soupçonnés d’irrégularités. En vérité, le seul fonctionnaire de l’ONU à avoir été publiquement accusé de corruption est l’ancien Directeur exécutif du Programme pétrole contre nourriture, Benon Sevan, du fait que son nom aurait été cité dans des documents retrouvés après la chute du régime de Saddam Hussein. Une fois informée, afin de faire la lumière sur ces allégations, l’ONU a immédiatement demandé une copie de ces documents qu’elle n’a jamais reçue. M. Sevon réfute les accusations portées contre lui. La question est actuellement examinée par la CEI.
Dans leurs couvertures de cette affaire, les médias ont laissé planer des soupçons sur le rôle du fils de Kofi Annan, Kojo Annan, qui a travaillé pour une entreprise suisse, Cotecna, qui avait obtenu en 1999 un contrat avec le Programme pétrole contre nourriture. En réponse aux questions soulevées à l’époque, l’ONU a ordonné l’ouverture d’une enquête interne qui a conclu que personne, y compris le Comité des Nations Unies pour les marchés et les fonctionnaires de l’ONU chargés des achats, n’avait connaissance de l’existence du moindre lien entre Kojo Annan et la société Cotecna. Cette question est également examinée par la CEI.
Les médias ont par ailleurs tenu l’ONU responsable des livraisons en Iraq de produits dont la qualité est inférieure aux normes en vigueur. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a affirmé que selon le Gouvernement iraquien seul 0,7% des médicaments, vaccins et insecticides livrés en Iraq dans le cadre du Programme pétrole contre nourriture et soumis, vers la fin de 2002, à un contrôle de qualité s’est avéré non conforme aux normes strictes dans ce domaine. Un contrôle indépendant effectué en Jordanie a conclu que seul O,25% du total d’une livraison de médicaments à Amman, d’une valeur de 127 millions de dollars, ne répondait pas aux normes de qualité.
Le Programme pétrole contre nourriture disposait de surcroît d’un mécanisme de contrôle complet prêt à fonctionner efficacement à la demande d’un membre du Comité des sanctions contre l’Iraq. Dans ces cas de contrôle, on ouvrait chaque boîte ou conteneur correspondant à un contrat donné et on en photographiait le contenu. Tous les membres du Comité avaient accès à la base de données qui contenaient des rapports sur ces cas précis.

LA LUTTE DE L’ONU CONTRE LE TERRORISME
L’ONU est indignée par les déclarations mensongères des médias qui soutiennent que Saddam Hussein récompensait les auteurs palestiniens des attaques-suicides à la bombe en puisant dans des fonds provenant des pots-de-vin qui lui auraient été versés par ses fournisseurs et de la contrebande pétrolière à laquelle il se serait livré en violation du régime de sanctions.
Les Nations Unies s’opposent catégoriquement au terrorisme, sous toutes ses formes et quels qu’en soient les auteurs et les motifs. Le Secrétaire général a déclaré que « Les Nations Unies mènent une lutte ferme contre le terrorisme, quelle que soit la cause qu’il prétend servir ». Il a condamné les attaques terroristes contre les civiles en d’innombrables occasions.
Il convient de rappeler également que les Nations Unies ont contribué aux négociations qui ont abouti à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, qui vise à prévenir exactement le genre d’abus scandaleux que Saddam Hussein aurait commis.
Cette convention compte actuellement 130 Etats parties. Le secrétaire général engage vivement tous les pays qui ne l’ont pas encore ratifiée de le faire sans délai. Cet instrument, assorti de 11 autres instruments juridiques négociés sous les auspices des Nations Unies, sert de base à la lutte contre le terrorisme que mène la communauté internationale de manière coordonnée et concertée.
A la suite des attaques du 11 septembre contre les Etats-Unis, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373 – un texte historique qui demande à tous les Etats le strict respect des mesures en matière de lutte contre le fléau du terrorisme. Le Conseil a également crée la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour veiller au respect de tous les engagements souscrits.
Les institutions des Nations Unies s’activent à travers le monde pour lutter concrètement contre le terrorisme.
Pour sa part, l’AIEA aide les pays à repérer les activités prohibées impliquant l’usage de matières nucléaires et d’autres matériaux radioactifs, et à prévenir le commerce illicite de ces matières dangereuses.
Par ailleurs, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime aide plus de 90 pays à renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme.
De son côté, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a pris des mesures concrètes pour renforcer la sécurité aérienne, en adoptant notamment un plan d’action pour la sécurité de l’aviation et en permettant à son réseau de centres de formations de bénéficier de son expertise dans ce domaine.
En effet, bien avant les attaques du 11 septembre, l’ONU avait pris des mesures à l’égard de Ben Laden, des membres d’Al-Qaida et des talibans. Elle a décidé de les mettre hors-la-loi à la suite des attaques terroristes à la bombe contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi, Kenya, et à Dar-es-Salam, Tanzanie.