Lettre datée du 10 août 2004,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par
intérim de la Mission permanente du Soudan auprès de l’Organisation des Nations
Unies
D’ordre de mon
gouvernement, j’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint le texte du Plan
d’action signé le 5 août 2004 par Mustafa Osman Ismail, Ministre soudanais des
affaires étrangères, (au nom du Gouvernement soudanais) et Jan Pronk,
Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan (voir l’annexe).
Je vous serais obligé de
bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe
comme document du Conseil de sécurité.
Le Chargé d’affaires par
intérim
(Signé) Omer B. Manis
Annexe à la lettre datée du 10
août 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires
par intérim de la Mission permanente du Soudan auprès de l’Organisation des
Nations Unies
Plan d’action pour le
Darfour
Objet
Le plan d’action ci-après a
pour objet de créer les conditions nécessaires au rétablissement de la paix, de
la sécurité, de la stabilité et du développement au Darfour. Le Gouvernement
soudanais s’engage à le mettre en œuvre afin de démontrer sans équivoque à la
communauté internationale sa volonté d’accomplir des progrès concrets dans ce
sens, d’ici à la date initialement fixée du 30 août 2004, conformément à
la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité, et aux engagements pris dans
le communiqué commun de l’ONU et du Gouvernement soudanais en date du 3 juillet
2004. Même si le Gouvernement soudanais ne peut pas appliquer la totalité des
dispositions de la résolution 1556 (2004) d’ici à la date prévue, il lui est
néanmoins possible de prendre d’ores et déjà plusieurs mesures qui attestent de
sa volonté de se conformer audit instrument.
Le plan d’action ci-après a
été établi à la lumière des débats ayant eu pour cadre la deuxième réunion du
Mécanisme conjoint d’application, qui s’est tenue le 2 août 2004, et a été
coprésidée, pour le Gouvernement soudanais, par Mustafa Osman Ismail, Ministre
soudanais des affaires étrangères, et pour l’Organisation des Nations Unies,
par Jan Pronk, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, et
des propositions faites à cette occasion.
Mesures à prendre
1.
Identifier et garantir des zones de sécurité. Le Gouvernement
soudanais déterminera les zones du Darfour susceptibles d’être sécurisées dans
un délai de 30 jours – qu’il s’agisse de camps existants de personnes
déplacées ou de zones entourant des villes ou villages à forte densité de
population locale. Il assurera ensuite la sécurité des trajets vers et entre
ces zones. Les forces de police soudanaises s’acquitteront de ces tâches, afin
d’entretenir le climat de confiance créé grâce au redéploiement des forces armées
du Gouvernement. Cette mesure permettra également aux populations de
s’installer dans les zones concernées et de s’y livrer à des activités
essentielles à leur survie, telles que :
– L’utilisation
des aux points d’eau et des sources d’alimentation;
– L’élevage;
– L’agriculture.
Ces mesures pourront être mises en œuvre par divers moyens,
notamment :
– En
instaurant une défense statique autour des villes et des camps;
– En
installant des points de contrôle sur les trajets pertinents;
– En
escortant les convois.
2.
Surveiller les activités des forces armées du
Gouvernement soudanais. Toutes les opérations militaires offensives menées par
les forces armées du Gouvernement soudanais dans les zones qu’il est proposé de
sécuriser, y compris toute action offensive menée contre les groupes rebelles,
cesseront immédiatement. Les forces armées du Gouvernement feront également
preuve de retenue, s’abstenant de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre
des rebelles en raison de leurs actes, nonobstant leur droit à l’autodéfense.
L’armée sera ensuite redéployée de telle sorte qu’elle ne sera pas en contact
direct avec les camps et les civils, afin de démontrer une volonté politique de
contribuer au rétablissement de la confiance parmi la population locale.
3.
Surveiller et limiter les activités des groupes rebelles. Conformément
aux dispositions de l’accord de cessez-le-feu, le Gouvernement soudanais
sommera les groupes rebelles parties aux pourparlers de paix sur le Darfour de
mettre immédiatement fin aux opérations militaires offensives dans les zones
qu’il est proposé de sécuriser. Le Gouvernement soudanais attend de l’Union
africaine et des autres partenaires internationaux qu’ils fassent pression sur
les groupes rebelles pour qu’ils respectent strictement le cessez-le-feu et
qu’ils déposent les armes. Ces armes pourront par la suite être récupérées dans
le cadre d’un programme de désarmement, démobilisation et réinsertion.
4.
Surveiller et limiter les activités des milices armées. Le Gouvernement
soudanais identifiera et désignera les milices sur lesquelles il a une emprise
et les sommera de mettre immédiatement fin à leurs activités et de déposer les
armes. Ces armes pourront par la suite être récupérées dans le cadre d’un
programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, qui inclura le
désarmement des rebelles et autres milices armées.
5.
Conclure un accord sur les observateurs militaires. Le Gouvernement
soudanais invitera la Commission de cessez-le-feu à contrôler le respect des
engagements susmentionnés et à faire rapport sur la question.
6.
Démonter la volonté politique de mener des pourparlers de
paix.
Le Gouvernement soudanais déclarera sans équivoque sa détermination à entamer
des pourparlers de paix sur le Darfour, dès que possible, en tout endroit que
proposera l’Union africaine. Il renouvellera son engagement de mener sans
tarder ces pourparlers à bonne fin, afin d’assurer la sécurité de la région et
d’éliminer les causes profondes du conflit. Le Gouvernement soudanais attend du
Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union africaine qu’ils exercent des
pressions sur les rebelles pour qu’ils fassent de même.
7.
Le Gouvernement soudanais demandera à l’Union africaine
et à la Ligue des États arabes de lui fournir des ressources financières et
logistiques ainsi que de détacher des observateurs afin de l’aider à régler la
crise.
8.
Demander le soutien des autres partenaires de la
communauté internationale. Le Gouvernement soudanais sollicitera, par l’entremise
de l’ONU, les ressources financières et logistiques nécessaires pour lui
permettre d’appliquer les mesures susmentionnées dans le délai fixé dans la
résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité.
9.
Le Gouvernement soudanais signera un accord avec
l’Organisation internationale des migrations pour surveiller et faciliter le
retour volontaire dans leurs foyers des personnes déplacées. Le Gouvernement
soudanais confirme sa politique du retour non forcé.
10.
Le Gouvernement soudanais fera appel à des dirigeants
locaux; il organisera une conférence dans laquelle il leur demandera de l’aider
à rétablir la confiance et d’assumer davantage de responsabilités dans les
domaines de la sécurité, de l’administration et du règlement des litiges.
11.
Le Gouvernement soudanais maintiendra et continuera
d’améliorer la situation humanitaire de la population du Darfour, avec l’aide
de la communauté internationale. À cette fin, le Gouvernement soudanais
s’engage à proroger l’application de la procédure accélérée an matière d’accès
jusqu’en juillet 2005.
12.
Le Gouvernement soudanais entamera des pourparlers avec
les dirigeants de collectivités et avec d’autres interlocuteurs afin de créer
une commission de relèvement, reconstruction, développement et réconciliation
au Darfour.
Pour le Gouvernement soudanais
Le Ministre des affaires étrangères
(Signé) Mustafa Osman Ismail
Pour l’Organisation des
Nations Unies
Le Représentant spécial du Secrétaire général
(Signé) Jan Pronk
