L'Algérie a vécu ces dernières années des changements importants. Elle a désormais un président élu, un parlement élu où sont représentés 10 partis politiques, et une deuxième chambre, le Conseil de la Nation. Le Parlement est le lieu de débats animés. En principe, la séparation existe entre le pouvoir exécutif, l'armée et le pouvoir judiciaire. Toutefois, certains Algériens pensent que l'armée joue encore un rôle important dans la conduite des affaires publiques et qu'elle exerce encore une influence déterminante.
 
Les élections présidentielles du 16 novembre 1995
 
Des élections présidentielles ont eu lieu le 16 novembre 1995, opposant quatre candidats. Liamine Zéroual a remporté les élections avec 61,43 % des suffrages, contre 25,38 % à Mahfoud Nahnah, 9,29 % à Said Sadi et 3,78 % à Noureddine Boukrouh. La participation électorale, selon le Ministre de l'intérieur, a été de 74,92 %. Le Gouvernement algérien a souligné que la tenue de ces élections -- malgré une campagne menée par les extrémistes ou les terroristes pour appeler au boycottage -- était un succès majeur.
 
Les élections législatives du 5 juin 1997
 
Des élections législatives ont eu lieu le 5 juin 1997, avec une participation électorale officielle de 65 % des 16,8 millions d'électeurs du pays.
 
Le parti politique nouvellement constitué sous le nom de Rassemblement national démocratique (RND), considéré comme "le parti du Président", a remporté 155 des 380 sièges de l'Assemblée populaire nationale avec 46,5 % des suffrages. Certains partis se sont plaints que le scrutin avait été entaché d'irrégularités. Dans un rapport, des observateurs électoraux ont estimé que le scrutin n'avait pas présenté de "garanties suffisantes de neutralité et de transparence", mais ils n'ont rien trouvé à redire aux bureaux de vote où ils se sont rendus.
 
Un nouveau gouvernement de coalition, dominé par le RND, a été formé le 25 juin, Ahmed Ouyahia conservant son portefeuille de Premier Ministre. Le Cabinet comportait des ministres du FLN et du Mouvement de la société pour la paix (MSP).
 
Les élections provinciales et locales du 23 octobre 1997
 
Le 23 octobre 1997, se sont déroulées des élections aux conseils provinciaux et municipaux. Le RND a remporté 896 des 1 779 sièges à pourvoir dans les provinces (wilaya). Dans les conseils locaux, le RND a remporté plus de la moitié des 13 126 sièges. Cette large victoire a été suivie de manifestations, où il a été affirmé que les élections étaient une mise en scène du RND.
 
Les deux tiers des membres de la chambre haute -- le Conseil de la Nation -- étant élus par les membres des assemblées locales, les élections locales ont eu pour résultat de faire remporter par le RND 80 des 96 sièges à y pourvoir, devant le FLN (10 sièges), le FFS (4 sièges) et le MSP (2 sièges). Le dernier tiers des sièges (48 sièges) a été pourvu par des membres nommés par le Président le 27 décembre 1997.
 
Le Parlement
 
Nous nous sommes rendus au Parlement et nous nous sommes entretenus avec le Président Abdelkader Bensalah et les membres du Bureau de l'Assemblée nationale. Tous les partis représentés à l'Assemblée ne sont pas représentés à son bureau, certains ayant refusé de l'être. Le Président de l'Assemblée nous a expliqué que l'Assemblée avait un mandat législatif et de surveillance. Les débats sont télévisés en direct. Le Parlement a abordé en 1997 des problèmes importants et actuels. Il a par exemple organisé un débat, au cours duquel il a posé des questions sur la situation de la sécurité dans le pays, et examiné le problème de près.
 
Le Président de l'Assemblée a ajouté que le regroupement des institutions constitutionnelles du pays avait pour conséquence que les discussions entre Algériens se déroulaient désormais au Parlement plutôt que dans la rue. Depuis un an que le Parlement était en place, on avait des preuves tangibles que la coopération rendait possibles le dialogue et la réconciliation.
 
Nous nous sommes entretenus également avec le Président Bachir Boumaza et certains des membres de la deuxième chambre du Parlement (le Conseil de la Nation). Le Président nous a dit que l'Algérie faisait actuellement face à deux formes de violence : la violence du langage dans le discours politique, et la violence du terrorisme et de l'action visant à l'éliminer. Le Président du Conseil de la Nation, homme d'État à la longue carrière, qui a participé à la lutte pour l'indépendance de l'Algérie, s'est félicité de l'intérêt porté par la communauté internationale à son pays et de la présence du Groupe. Pour lui, les Algériens, enracinés dans leur histoire et leur culture, devaient enrichir leur société en défendant les valeurs universelles et en approfondissant le processus démocratique. Il fallait inculquer la culture des droits de l'homme à la population, et cela prendrait du temps. C'était déjà un tournant important que le Gouvernement algérien ait invité le Groupe à se rendre sur place et examiner la législation du pays.
 
Le Président de la deuxième chambre estimait par ailleurs que, pour l'essentiel, la lutte antiterrorisme devait servir à renforcer et consolider le processus démocratique, afin que les pouvoirs publics et la population puissent se rapprocher et progresser ensemble. L'action militaire seule n'offrait pas de solution au problème du terrorisme. La démocratie et la prospérité économique étaient de bien meilleures armes. Au fur et à mesure qu'elles progresseraient, le terrorisme s'étiolerait et la violence, qui touchait surtout les régions pauvres et mal desservies, disparaîtrait.
 

Bien que les cours du pétrole ne cessent de baisser, l'Algérie a sensiblement amélioré sa situation macroéconomique ces dernières années. Toutefois, en plus du lourd fardeau imposé par le terrorisme, les problèmes économiques et sociaux qu'elle connaît sont immenses et ses chances de rétablir la stabilité et l'ordre seront directement fonction de sa capacité de remédier à ses principaux problèmes sociaux, comme le chômage, particulièrement élevé parmi les jeunes, la pression démographique due à l'augmentation de la population, la pénurie de logements et le déclin des services sociaux.
 
Les hydrocarbures demeurent le fondement de l'économie algérienne puisqu'ils représentent 90 % des exportations et 65 % des recettes de l'État. Le développement de ce secteur demeure prioritaire et attire un volume important d'investissements étrangers, en raison notamment de la situation géographique favorable des zones pétrolières dans le sud, peu peuplé et moins touché par les problèmes de sécurité. On prévoit des investissements de 22 milliards de dollars entre 1998 et 2002.
 
Les experts prévoient une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 % par an pendant la période 1998-2002, contre 1,5 % en 1993-1997. Les privatisations ont démarré lentement et devraient progresser au même rythme. Selon le Ministère algérien des finances, le service de la dette représente maintenant 30 % des recettes, contre 90 % en 1993. Le taux d'inflation est de 5,3 %. Au début de 1998, les taux d'intérêt étaient de 10,25 % pour les crédits d'exploitation et de 8,5 % pour les crédits d'investissement.
 
Compte tenu des difficultés économiques, du terrorisme et des problèmes sociaux majeurs que connaît le pays, la situation devrait être suivie de près. Si le prix du pétrole demeure faible, la marge de manoeuvre sera limitée. Les possibilités de troubles sociaux et d'instabilité politique sont donc bien réelles.
 
Les autorités algériennes reconnaissent que la crise économique et la baisse des revenus réels ainsi que les mesures d'austérité prises pour faire face à la situation macroéconomique ont, au niveau microéconomique, créé un taux de chômage élevé et une pénurie de logements pour de nombreux Algériens.
 
Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le fait qu'en raison de la crise économique et sociale que connaissait l'Algérie, la situation des jeunes était particulièrement préoccupante. Après la chute sévère des cours du pétrole durant la deuxième moitié des années 80, le revenu annuel par habitant avait diminué de près de 1 000 dollars. Les familles avaient donc vu leur revenu baisser brutalement en même temps que les possibilités économiques diminuaient. Pour la grande majorité des jeunes Algériens, les chances de trouver un emploi étaient très faibles et un sentiment général de frustration prévalait parmi eux.
 
Conjuguées à la lenteur du développement économique, l'insécurité et la situation sur les marchés internationaux pourraient être très préjudiciables à l'Algérie.
 
Infractions économiques
 
Lors de notre visite à la prison de Serkadji, nous avons rencontré un grand nombre de personnes détenues depuis longtemps -- certaines depuis plus de deux ans et demi -- sans avoir été jugées. Ces détenus nous ont déclaré qu'ils avaient été arrêtés en vertu de lois réprimant les fautes de gestion et le détournement de deniers publics. Tous, au moment de leur arrestation, travaillaient pour des entreprises publiques.
 
Ils nous ont déclaré que, bien qu'ils aient été arrêtés depuis longtemps, leurs dossiers étaient toujours à l'instruction et ils n'avaient pas encore été jugés. Ils n'avaient aucune idée du temps qu'il leur faudrait encore attendre en détention pour être jugés. Nombre d'entre eux se sont plaints de ne pas savoir de quoi on les accusait, quand ils seraient jugés et quand ils pourraient retrouver leurs familles et leurs proches.
 
Il nous a été dit que dans bon nombre de cas les accusés avaient été pris pour cible soit parce qu'ils avaient été nommés à leurs postes par des régimes antérieurs, soit parce qu'ils en savaient trop, soit encore parce que la transparence leur tenait à coeur. Pour certains ces cadres étaient les boucs émissaires de la mauvaise gestion des dirigeants ou avaient été victimes de règlements de compte entre clans politiques. Le Gouvernement, quant à lui, nous a dit que les intéressés avaient été arrêtés et inculpés dans le cadre de la campagne qu'il menait afin de lutter contre la corruption et de responsabiliser les entreprises. Quels que soient les motifs, il importe au plus haut point de régler rapidement ces affaires.
 
Un avocat que nous avons rencontré nous a dit qu'il s'agissait là d'un des problèmes les plus aigus concernant l'état de droit dans la société algérienne contemporaine. Selon lui, quelque 1 200 personnes étaient concernées par ces pratiques; elles avaient été arrêtées et demeuraient longtemps en détention, jusqu'à trois ans dans certains cas, sans être jugées. Il comprenait que le Gouvernement doive sévir contre les personnes impliquées dans la corruption, mais il estimait dans le même temps que nul ne devrait demeurer aussi longtemps en détention sans être accusé et sans avoir aucune idée du temps qu'il lui faudrait attendre avant d'être jugé. Un des détenus avec lequel nous nous sommes entretenus avait été directeur d'une grande banque algérienne. Il était détenu depuis quatre mois et il nous a déclaré qu'il ne savait pas du tout pourquoi il avait été arrêté ni combien de temps sa détention allait encore durer.
 
Le Président et un représentant de l'Association du barreau algérien nous ont dit que l'une des raisons pour lesquelles les poursuites engagées contre les auteurs d'infractions économiques tardaient à aboutir était que les magistrats saisis des affaires n'étaient pas assez capables et que l'on manquait de spécialistes tels qu'enquêteurs rompus aux investigations sur les délits économiques.
 
Sans nous prononcer en quelque manière que ce soit sur la culpabilité ou l'innocence des accusés, nous avons évoqué, avec le Ministre des finances, la situation des détenus pour infractions économiques incarcérés pendant de longues périodes sans avoir été jugés, et lui avons mentionné le cas du banquier. Le Ministre a répondu que, comme dans de nombreux autres pays, le Gouvernement devait agir contre les personnes soupçonnées de corruption. En ce qui concerne le banquier, le Ministre a déclaré que ceux qui avaient pris la décision de l'arrêter et de l'incarcérer devaient avoir de bonnes raisons pour ce faire.
 

Au cours des deux dernières années, la population civile a été la cible des terroristes comme jamais auparavant, avec des massacres systématiques dans les campagnes. Bon nombre des victimes sont des femmes et des enfants. En 1997 et au début de 1998, les massacres ont été particulièrement fréquents -- souvent un par jour. Les villageois sont massacrés de façon extrêmement brutale, poignardés, décapités et mutilés à l'aide de couteaux, de machettes et de scies, certains avaient été abattus par balles, d'autres brûlés vifs dans l'incendie de leurs maisons. Ces massacres auraient fait plusieurs milliers de victimes.
 
Tous ceux que nous avons rencontrés ont sévèrement condamné le terrorisme. Le Gouvernement est convaincu qu'il a brisé le véritable terrorisme et que les terroristes sont aux abois. Bon nombre de nos interlocuteurs estiment que la situation sur le plan de la sécurité s'est améliorée depuis 1994, et que le plus gros du terrorisme est maintenant passé, bien que des terroristes aient continué de frapper surtout dans certaines régions difficiles d'accès et dans des hameaux isolés. Des représentants du Gouvernement nous ont dit qu'il restait environ 3 600 terroristes dans le pays et qu'il s'agissait plutôt désormais de banditisme. Pour les citoyens indépendants avec lesquefs nous avons parlé, la responsabilité de la violence incombe aux extrémistes radicaux. D'autres doutent que les terroristes soient vraiment vaincus.
 
Visite à Benimessous
 
Le 27 juillet, nous nous sommes rendus sur le site d'un massacre près de Benimessous, aux environs d'Alger. Dans une maison située à l'écart de la commune, 53 personnes ont été massacrées et 23 blessées; des jeunes filles avaient été enlevées par les terroristes. Le général qui nous accompagnait, et qui est venu sur les lieux la nuit du massacre, nous a dit que huit seulement des personnes qui avaient commis les atrocités en question étaient toujours en liberté et qu'une autre était détenue à la prison de Serkadji. Le chef du groupe terroriste avait été tué 10 jours auparavant.
 
Le général nous a expliqué que des mesures systématiques avaient été prises pour protéger les populations rurales et isolées après les massacres d'août 1996 en les regroupant. La famille concernée par ce massacre avait refusé le regroupement qui lui avait été proposé.
 
L'un des chefs terroristes ayant participé à l'attaque aurait déclaré, lorsqu'il a été arrêté, qu'ils avaient l'habitude de s'approvisionner en nourriture auprès de cette famille. Celle-ci n'avait donc jamais pensé qu'elle serait attaquée. Le général qui nous accompagnait nous a dit que cette famille était devenue riche soudainement, sans qu'on sache comment, et qu'elle avait pu ainsi monter une entreprise de transport.
 
Le général nous a montré la topographie de la région, en nous expliquant comment les terroristes avaient attaqué la famille au milieu de la nuit en venant de différentes directions, comment l'armée avait été alertée alors que le massacre avait déjà commencé, pourquoi l'armée et la gendarmerie n'avaient pu l'empêcher et ce qui avait été fait pour en retrouver et en éliminer les auteurs. Il y avait des habitations relativement proches, mais la topographie devait être prise en considération. Des bombes avaient en outre été lancées pour arrêter l'armée, et les attaquants avaient coupé l'électricité. Les fermiers voisins n'avaient pu intervenir eux-mêmes, les terroristes ayant posé des explosifs, mais ils avaient prévenu les forces de sécurité dont le poste de commandement se trouvait à quelques kilomètres.
 
En réponse aux questions que nous lui avons posées, le général a expliqué que les groupes terroristes communiquaient entre eux à l'aide de talkies-walkies. Selon lui, il restait 3 200 terroristes opérant sur l'ensemble du territoire algérien. La stratégie utilisée par les forces de sécurité pour lutter contre le terrorisme reposait sur le renseignement. Chaque fois qu'elles capturaient un terroriste vivant, elles s'efforçaient de recueillir le maximum d'informations, ce qui expliquait sans doute que les terroristes préfèrent être tués sur place qu'être pris vivants.
 

Visite sur les lieux du massacre d'Ain Khalil
 
Le 30 juillet, nous nous sommes rendus sur les lieux d'un massacre qui s'était produit dans la nuit du 25 au 26 juillet dans le village d'Ain Khalil près de la ville de Tlemcen, pratiquement sur la frontière avec le Maroc. Il s'agit d'un village de bergers situé dans un paysage de vallées et de montagnes qui dégagent une impression de paix. La terreur avait néanmoins frappé. Douze personnes avaient été massacrées, dont six enfants, trois femmes et trois hommes. Trois personnes avaient été blessées et cinq femmes, dont une mariée, enlevées.
 
Le Groupe a appris lors d'une réunion avec la gendarmerie que durant la nuit du 25 au 26 juillet trois groupes de terroristes se déplaçant à pied étaient arrivés dans le village à 23 h 45. Il s'est avéré par la suite qu'un berger d'un village voisin, qui avait été reconnu par l'un des survivants, les avait aidés à arriver jusqu'au village. L'intéressé s'était enfui avec les terroristes. Trois terroristes avaient été tués. Les autres s'étaient enfuis dans les âpres montagnes voisines.
 
Les terroristes avaient attaqué trois maisons du village. Ils avaient utilisé des explosifs et des grenades. Entendant les explosions, les gendarmes de la ville la plus proche étaient arrivés dans le village à 0 h 15 et étaient parvenus à maîtriser la situation en une heure et quart. Les recherches avaient commencé à 5 h 15.
 
Le village était un de ceux qui avaient été armés pour se défendre. Trente-six habitants, dont 35 étaient présents la nuit en question, étaient armés. On leur avait dit comment réagir si le village était attaqué, de manière à donner le temps aux forces de sécurité de venir à leur secours.
 
Le Groupe s'est rendu dans deux des maisons qui avaient été attaquées et s'est entretenu avec les occupants, qui étaient encore sous le choc. Le toit de la première maison avait été détruit à l'explosif et il y avait des traces d'incendie. L'un des occupants de la maison nous a dit que les terroristes étaient entrés par le toit en tirant des coups de feu après avoir fait sauter celui-ci à l'aide d'explosifs. Ils avaient coupé l'électricité avant d'entrer. La maison était privée de lumière. Le père de l'intéressé, âgé de 78 ans et aveugle, avait été tué. Sa femme avait pris la fuite. Il avait riposté et avait réussi à mettre les terroristes en fuite.
 
Le toit de la deuxième maison dans laquelle nous nous sommes rendus, qui était accolée à la première, avait aussi été détruit à l'explosif. Les terroristes avaient opéré de la même manière. Il y avait aussi eu des morts parmi les habitants de cette maison. Les survivants éplorés nous ont demandé : "Comment des êtres humains peuvent-ils commettre des actes aussi sauvages et barbares?"
 

Dans le souci de mieux garantir le respect des droits de l'homme, deux institutions ont été mises en place depuis 1992 :
    - L'Observatoire national des droits de l'homme, institué, le 22 février 1992, est chargé de promouvoir et de surveiller le respect des droits de l'homme.
 
    - Le Médiateur de la République. Le Bureau du Médiateur a été créé en 1996. Toute personne peut s'y adresser, même si elle a épuisé toutes les voies de recours, si elle considère qu'elle a été lésée par le mauvais fonctionnement d'une institution publique.
 
Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a examiné en juillet 1998 le deuxième rapport présenté par l'Algérie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans les conclusions qu'il a formulées à l'issue de cet examen, le Comité a noté que la création d'un observatoire national des droits de l'homme et la nomination d'un médiateur de la République étaient des facteurs positifs. Il a également pris note avec satisfaction de la création du Comité national pour la protection et la promotion de la femme et de la participation accrue des femmes à la vie publique.
 
Simultanément, le Comité des droits de l'homme a condamné avec horreur les massacres systématiques d'hommes, de femmes et d'enfants perpétrés dans un grand nombre de villes et de villages. Il s'est aussi déclaré profondément préoccupé par le fait que les femmes étaient victimes non seulement de meurtres mais également d'enlèvements, de viols et d'actes d'une violence extrême.
 
Nous avons reçu des informations et de la documentation de sources diverses, y compris de nombreuses organisations non gouvernementales, selon lesquelles des violations des droits de l'homme continuaient de se produire en Algérie. Il s'agissait notamment de disparitions, d'internements arbitraires, d'exécutions extraordinaires et d'actes de torture.
 
a) Disparitions
 
Il nous a été dit que le nombre estimatif des personnes portées disparues allait de 2 000 à 20 000. L'Observatoire national des droits de l'homme avait reçu depuis 1994 quelque 3 100 plaintes émanant des familles de disparus. Nous avons reçu des informations relatives à des cas de disparitions et rencontré des personnes qui nous ont demandé de l'aide pour obtenir des informations sur le sort de membres de leur famille qui avaient disparu. Nous avons reçu de sources diverses des listes de personnes disparues et en avons porté une, comprenant 230 noms, à l'attention du Président de l'Observatoire national des droits de l'homme, dont nous avons reçu la réponse le jour où nous avons quitté Alger. Nous avons également reçu d'autres listes de cas de disparitions et des informations détaillées de parents de disparus. Nous soumettons ces pièces au Secrétaire général.
 
Il ressort de certains des éléments d'information qui nous ont été communiqués que certaines des personnes portées disparues avaient été arrêtées ou emmenées par des agents de la sécurité ou de la force publique, ou à tout le moins vues avec eux. D'après d'autres sources, certaines des personnes portées disparues se seraient ralliées aux terroristes. Il importe, en tout état de cause, que ce problème soit traité de façon coordonnée.
 
Face aux allégations concernant des disparitions, les autorités ont déclaré que les intéressés pouvaient être partis à l'étranger ou avoir rejoint des groupes de terroristes dans les montagnes. Les familles des disparus avec lesquelles les membres du Groupe se sont entretenus ont toutefois indiqué que les intéressés avaient été arrêtés et que certains d'entre eux avaient été vus dans différents lieux de détention. Le Président de l'Observatoire national des droits de l'homme a reconnu que ses services avaient établi une liste d'affaires dans lesquelles les données recueillies étaient contradictoires, mais que le mandat de l'Observatoire ne s'étendait pas au-delà du rassemblement de l'information.
 
b) Torture
 

Il nous a été dit à plusieurs reprises que les personnes arrêtées étaient souvent retenues par la police pendant de longues périodes avant d'être présentées au magistrat chargé de l'enquête. Au cours de cette période, mauvais traitements et torture seraient fréquemment pratiqués. Certains des juristes avec lesquels nous nous sommes entretenus ont déclaré que les personnes soupçonnées de terrorisme étaient systématiquement soumises à de mauvais traitements et torturées, ce que les autorités démentent. Quand nous nous sommes rendus à la prison de Serkadji, un prisonnier nous a dit qu'il avait été torturé par la police pendant qu'il était en garde à vue et que sa femme avait subi des traitements dégradants sous ses yeux. Les autorités de la prison ont confirmé qu'il continuait à être traité pour des blessures à la jambe.
 
Le Président de l'Association du barreau algérien nous a informés que l'Association avait recommandé que des avocatssoient présents à tous les stades du processus judiciaire, notamment au moment de l'arrestation des prévenus et durant leur interrogatoire par la police. Elle avait également proposé que les détenus soupçonnés d'avoir commis des infractions économiques soient mis en liberté sous caution dès lors que l'instruction requiert de longues enquêtes et expertises.
 

Nous avons demandé au Président de l'Assemblée et aux membres du Bureau, lorsque nous nous sommes entretenus avec eux, quels étaient les mécanismes de contrôle mis en place pour que la police, l'armée ou les forces d'autodéfense ne commettent pas d'abus. Le Parlement avait-il discuté des allégations formulées à ce propos? Avait-il demandé que les allégations fassent l'objet d'enquêtes systématiques? Le Président de l'Assemblée nationale nous a répondu que tous les membres de l'Assemblée souhaitent le respect de la justice, du droit et de la Constitution. Des questions sont posées oralement et par écrit par les parlementaires, ce qui permet d'interroger le Gouvernement sur la situation en matière de sécurité, des cas de disparitions et des mesures prises pour prévenir les abus.
 
Le Président de l'Assemblée nationale a ajouté que le Parlement était habilité à enquêter. Deux commissions d'enquête ont récemment été créées pour traiter des questions concernant le processus électoral et l'immunité parlementaire.
 
Lors de notre rencontre avec le Président de l'Observatoire national des droits de l'homme nous lui avons demandé des précisions sur la façon dont l'Observatoire veillait au respect des droits des citoyens, et sur ce qui était fait pour enquêter sur les allégations relatives à des violations des droits de l'homme. Le Président a déclaré que pour le moment, avec le terrorisme qui sévissait dans le pays, la faculté pour chacun de jouir de ses droits de citoyen et d'exercer ses droits démocratiques constituait la question la plus importante. Il a toutefois ajouté que l'Observatoire avait reçu des plaintes concernant des abus des forces de l'ordre.
 
En réponse aux questions que nous lui avons posées au sujet du nombre de plaintes reçues et des mesures prises, le Président a répondu que l'Observatoire avait pour mission d'observer et non d'effectuer des enquêtes -- il ne mène donc pas d'enquêtes, directement. Lorsqu'il reçoit des plaintes, il demande aux autorités de procéder aux enquêtes nécessaires. Il a néanmoins déclaré qu'en 1996, 988 cas de disparition lui avaient été signalés. Dans 337 cas, les intéressés auraient été arrêtés chez eux. L'Observatoire renvoyait ces affaires à la gendarmerie. Le Président a insisté sur le fait que c'était aux institutions en place qu'il appartenait de donner suite aux plaintes présentées, et qu'on ne pouvait pas créer d'institutions distinctes des institutions judiciaires. Il serait toutefois envisagé de mettre en place une institution expressément chargée d'examiner les allégations concernant les disparitions.
 
Un juriste que nous avons entendu a souligné que les terroristes en Algérie étaient coupables de crimes contre l'humanité en raison des actes de barbarie dépravés qu'ils faisaient subir à des civils innocents. Une femme, membre du Parlement, personnalité connue pour son action en faveur des droits de la femme, a utilisé les mêmes termes pour caractériser le terrorisme.
 
Ni l'un ni l'autre n'ont contesté que des agents du Gouvernement s'étaient rendus coupables de violations des droits de l'homme, mais ils se sont élevés énergiquement contre toute comparaison entre leurs excès et les crimes commis par les terroristes. Ils ont également déclaré que les organisations non gouvernementales internationales s'occupant des droits de l'homme faisaient une erreur fondamentale en mettant les deux sur le même pied et en refusant de reconnaître que le Gouvernement était engagé dans une lutte à mort avec des terroristes odieux. Il a même été dit qu'en mettant les crimes contre l'humanité sur le même pied que les violations des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales internationales s'occupant des droits de l'homme encourageaient les terroristes à poursuivre leurs crimes abominables.
 
En raison de l'importance de la question, nous voudrions citer ici l'un de nos interlocuteurs qui n'est engagé dans aucun parti :
 
"Les crimes commis par les terroristes islamiques sont des crimes contre l'humanité. Il arrive que les gouvernements commettent des violations des droits de l'homme. Mais les actes commis par les groupes terroristes islamiques sont des crimes contre l'humanité. En Algérie, le pouvoir en place n'est pas vraiment démocratique et nous luttons contre lui pour renforcer la démocratie. Cela ne veut pas dire pour autant que nous souhaitons le voile afghan. Je vous dis ceci en tant que femme. Nous ne pouvons pas dialoguer avec ces terroristes. Nous ne pouvons pas condamner les femmes à subir leur vision de la société. Nous ne voudrions pas être obligés de vivre de cette façon."
 

Nous avons rencontré des journalistes et directeurs de journaux, avec lesquels nous avons examiné les questions liées à la liberté d'expression et des moyens d'information. Il nous a été dit que la situation s'était considérablement améliorée par rapport à ce qu'elle avait été sous le régime du parti unique.
 
Nous avons pu constater que l'Algérie disposait d'une presse pluraliste et dynamique. Ces journalistes et directeurs de journaux ont souligné leur attachement à la liberté de la presse. Il n'en reste pas moins qu'il y a manifestement des problèmes. Personne ne conteste que chacun a le droit d'ouvrir une imprimerie en Algérie, mais pour le moment le Gouvernement dispose d'un monopole en la matière, et certains nous ont dit qu'ils trouvaient regrettable que cet état de fait soit parfois utilisé pour faire pression sur des journaux indépendants.
 
Un autre problème qui fait obstacle à la survie d'une presse libre est celui de la répartition des budgets publicitaires. Dans un pays où la grande majorité des entreprises appartiennent encore à l'État et où les annonceurs sont généralement soit des entreprises publiques soit l'État lui-même, les budgets publicitaires peuvent servir à influer sur les organes de presse, voire à les réduire au silence. Plusieurs de nos interlocuteurs ont indiqué que leurs "problèmes commerciaux", dont pouvait résulter la fermeture, tenaient à la manière dont le Gouvernement tirait parti du pouvoir que lui conférait son monopole pour punir ceux dont la position politique différait de la sienne.
 
On nous a également signalé les difficultés rencontrées par les journalistes étrangers pour obtenir un visa d'entrée en Algérie et avoir accès à différents lieux à travers le pays. Nous avons nous mêmes constaté que les journalistes étrangers rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer à l'intérieur du pays et rendre compte de leurs constatations.
 

Quelles que soient leur condition sociale et leur tendance d'opinion, nombre des Algériens que nous avons rencontrés tirent une grande fierté de la diversité linguistique et culturelle de leur pays, qui fait partie de leur patrimoine national. Nous avons pu constater qu'outre l'arabe, qui est la langue nationale et officielle, deux autres langues étaient parlées: le berbère et le français. Le français reste d'usage courant dans plusieurs cercles, y compris les médias. Quant au berbère, il est la langue la plus utilisée dans certaines régions.
 
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'arabisation, le 5 juillet 1998, a soulevé un débat passionné, et dans certaines régions, notamment la Kabylie, a fait l'objet de vives critiques. (Déjà en 1963, la Constitution avait proclamé l'arabe seule langue nationale.) Votée en 1991, cette loi avait été "gelée" en 1992, puis reprise en décembre 1996 par le Conseil national de la transition. Elle prévoit que toute déclaration, intervention, conférence ou émission doit être en arabe, ou traduite en arabe si elle est en langue étrangère (art. 17).
 
Quiconque signe, dans l'exercice de ses fonctions, un document rédigé en une autre langue, quelle que soit celle-ci, est passible d'une amende. Tous les échanges de correspondance entre tous bureaux et associations de toute nature doivent être en arabe. En cas de récidive, l'amende est doublée (art. 32).
 
Aux questions que nous avons posées sur les conditions dans lesquelles la loi sur l'arabisation pourrait être appliquée, compte tenu des difficultés pratiques et des résistances, il nous a été répondu que l'application ne s'en ferait que très progressivement et qu'en outre le préambule de la Constitution ferait désormais référence à l'Amazighité comme l'une des composantes de l'identité nationale, ce qui serait une garantie.
 
Lorsque nous nous sommes rendus à Tizi Ouzou et à Bejaïa et que nous y avons rencontré des responsables locaux et des villageois, ceux-ci nous ont dit qu'ils ne voyaient pas d'inconvénient à ce que l'arabe soit la langue officielle du pays. En revanche, ils se sont plaints de ce que, du fait des modifications et refontes de la législation, il était désormais obligatoire de tenir en arabe les réunions locales où on avait toujours parlé berbère.
 
Il s'agit d'une question complexe qui risque d'exacerber et de provoquer des tensions en Kabylie, notamment parmi les jeunes, comme l'ont montré des incidents récents.
 

Nous avons entendu plusieurs porte-parole et représentantes d'associations féminines, qui ont demandé instamment que l'on se préoccupe de la situation des femmes algériennes et notamment de leur statut juridique. Elles estimaient en effet que le code de la famille en vigueur ne traitait pas la femme comme un adulte à part entière et qu'il contenait de nombreuses dispositions discriminatoires et même dégradantes. Certaines ont aussi indiqué qu'à leur avis le code de la famille en cours d'élaboration était encore pire que celui en vigueur. En avril 1996, le Gouvernement avait consulté plusieurs associations féminines, qui avaient proposé d'apporter au projet du Gouvernement 22 modifications, dont 17 avaient été retenues pour figurer dans le texte qui sera prochainement soumis à l'Assemblée.
 
Dans son rapport au Comité des droits de l'homme, le Gouvernement algérien a reconnu que la législation concernant le statut de la femme posait des problèmes. Bien qu'il s'agisse d'une question qui se pose depuis longtemps à la société algérienne, nous tenons à transmettre à la communauté internationale l'appel lancé par un grand nombre des femmes qu'il a entendues pour qu'on les aide à parvenir à ce que les droits des femmes soient protégés par la législation algérienne.
 
Les représentantes d'associations féminines ont parlé avec émotion du courage des femmes algériennes qui, depuis des années, s'opposaient à la conception de la société que les extrémistes religieux essayaient d'imposer. Des femmes des couches populaires avaient eu le courage de manifester individuellement et collectivement contre des doctrines dont elles estimaient qu'elles les réduiraient en esclavage, en dépit des menaces et même des assassinats dont les femmes avaient été la cible privilégiée.
 
Nous avons entendu des récits épouvantables concernant la violence terroriste, ainsi que la situation critique dans laquelle se trouvaient les mères, les épouses et les soeurs de ceux qui avaient été victimes de massacres terroristes ou d'exécutions extrajudiciaires, ou qui avaient disparu ou été torturés.
 
Les représentantes de plusieurs associations féminines, personnalités connues, ont fortement souligné qu'il fallait faire une distinction très nette entre ce qu'elles qualifiaient de crimes contre l'humanité perpétrés par des terroristes fanatiques, d'une part, et, de l'autre, les excès dont se rendaient coupables des représentants de l'État. Sans nier que, dans une société démocratique, la primauté du droit doit être assurée et les excès ne doivent pas être tolérés, elles estimaient que malgré tout l'on devrait se préoccuper en priorité des actes de barbarie commis par les terroristes fondamentalistes contre des innocents.
 
Les récits concernant les femmes enlevées, maltraitées, tuées ou violées étaient particulièrement dramatiques. Les victimes de viol sont stigmatisées en raison du déshonneur qui rejaillit sur leur famille. Certains "groupes islamiques" armés ont édicté des "fatwas" autorisant l'enlèvement des femmes et le viol (que les auteurs assimilent au mariage du guerrier). Au cours du premier trimestre 1998, le Gouvernement a officiellement demandé à la plus haute autorité religieuse, le Haut Conseil islamique, d'autoriser les femmes violées par des "terroristes" à se faire avorter. Il nous a cependant été dit que dans ces cas l'avortement n'était autorisé que si un médecin attestait que la santé de la femme était en danger, ce que bien des femmes considéraient comme une humiliation.
 
D'après leurs déclarations, les femmes étaient doublement victimes de la violence terroriste et des excès commis. Elles étaient directement victimes des atrocités, mais aussi indirectement victimes des violences perpétrées contre des membres de leur famille. Elles se retrouvaient devoir assumer la charge d'élever des enfants en l'absence de leurs êtres chers et sans soutien de famille.
 
Les petites filles, particulièrement dans les zones rurales ou montagneuses isolées, avaient peur d'aller à l'école parce qu'elles craignaient de se faire enlever par des terroristes -- avec toutes les conséquences que cela pouvait avoir sur leur éducation et psychologiquement.
 
Elles ont également souligné que la situation des femmes était encore aggravée du fait du peu de possibilités d'emploi offertes aux femmes, qui ne représentaient que 8,2 % de la population active algérienne. Lorsque les femmes se retrouvaient avec la responsabilité d'élever des enfants, le soutien de famille ayant été tué ou ayant disparu, leur situation était à tous égards insupportable.
 
Il a été signalé au Groupe qu'un certain nombre de femmes occupent des postes à l'échelon le plus élevé dans l'administration, l'enseignement et les métiers de la santé.
 

La situation des enfants en Algérie est particulièrement douloureuse. Ils sont, en effet, gravement touchés par la situation en matière de sécurité et la violence qui continue de faire rage dans le pays et qui a souvent été caractérisée par des massacres aveugles à grande échelle de civils ayant parfois pour cible femmes et enfants.
 
Les enfants qui ont survécu aux massacres souffrent de problèmes psychologiques après avoir été témoins de massacres sanglants dont leur propre famille a souvent été la victime. Certains d'entre eux sont handicapés et bon nombre sont orphelins. Le climat d'insécurité générale qui étreint le pays est traumatisant pour tous.
 
En outre, les autorités nous ont informés qu'en 1994 les terroristes avaient édicté une "fatwa" interdisant à tous les enfants d'aller à l'école. Toutefois, les familles avaient courageusement refusé d'y obtempérer et avaient continué à envoyer leurs enfants à l'école.
 
Le Gouvernement algérien, en coopération avec des organisations internationales et quelques gouvernements, a lancé des programmes pour aider les enfants traumatisés par la violence. Dans le cadre de ce processus, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a nommé en mai 1998 un représentant de l'UNICEF pour aider à renforcer les activités qui visent à remédier à la situation des enfants et des femmes dans le pays.
 
Il a été dit au Groupe que le Gouvernement avait pris diverses mesures pour améliorer la situation des enfants. L'enseignement est libre et obligatoire pour les enfants, dont 7,5 millions sont scolarisés. Les soins aux enfants et aux mères sont gratuits. Les petites filles ont considérablement bénéficié des possibilités et des moyens qui leur sont offerts en matière d'instruction.
 
La situation douloureuse des enfants, particulièrement de ceux dont la famille a été victime du terrorisme, nous amène à signaler la décision prise par le Gouvernement, lors de notre séjour en Algérie, d'interdire le départ de deux groupes d'enfants qui devraient être accueillis en Belgique et en France à l'initiative de deux associations humanitaires Handicap International et Le Secours populaire. L'argument invoqué officiellement par le Ministre de la solidarité pour justifier cette décision prise le jour même du départ a été que l'an dernier les enfants algériens invités par l'une de ces associations, auraient été politiquement manipulés.
 
Cette décision du Gouvernement fut critiquée par la presse algérienne.

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