Convention sur la diversité biologique,
 Rio de Janeiro, 5 juin 1992

 

Objectifs

 Comme il est de plus en plus largement admis que, pour les générations présentes et futures, la diversité biologique est infiniment précieuse, et comme la survie des espèces, des habitats et des écosystèmes est de plus en plus menacée, le Programme des Nations Unies pour l'environnement a lancé les premiers travaux exploratoires destinés à préparer une convention internationale sur la diversité biologique. Le principe d'un partage des coûts et des avantages entre les pays développés et les pays en développement et la nécessité de trouver des moyens de soutenir l'innovation locale devaient être pris en compte dans ce processus préparatoire.

 Les travaux ont abouti, le 22 mai 1992, à la Conférence de Nairobi pour l'adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique. La Conférence a adopté l'Acte final de Nairobi, qui transmettait le texte convenu de la Convention au Sommet planète Terre de Rio, qui s'est tenu en 1992 au Brésil. Les objectifs de la Convention sont « la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques ». La Convention est ainsi le premier accord mondial abordant exhaustivement tous les aspects de la diversité biologique : ressources génétiques, espèces et préservation des écosystèmes. Elle reconnaît, pour la première fois, que la conservation de la diversité biologique est « une préoccupation commune de l'humanité » et fait partie intégrante du processus de développement. Pour parvenir aux objectifs qu'elle énonce, la Convention, dans l'esprit de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, encourage un partenariat renouvelé entre les pays. Ses dispositions relatives à la coopération scientifique et technique, à l'accès aux ressources génétiques et au transfert des écotechnologies offrent les bases de ce partenariat.

Dispositions principales

 Les objectifs de la Convention sont la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments. Les Parties contractantes s'engagent à élaborer des stratégies et des plans d'action au niveau national pour la préservation de la diversité biologique et à les intégrer suivant des plans nationaux de développement et de protection de l'environnement plus étendus. Cela revêt une importance particulière dans les secteurs tels que la forêt, l'agriculture, la pêche, l'énergie, les transports et l'urbanisme. En outre, les Parties contractantes déterminent, pour en surveiller l'évolution, les principales composantes de la diversité biologique qui doivent être préservées et utilisées de façon durable.

 Les autres dispositions principales de la Convention engagent les Parties à établir des zones protégées pour conserver la diversité biologique tout en encourageant un développement écologiquement rationnel autour de ces zones, à remettre en état et restaurer les écosystèmes dégradés et favoriser la reconstitution des espèces menacées en collaboration avec les habitants, à respecter, à préserver et à maintenir les connaissances traditionnelles sur l'utilisation durable de la diversité biologique, avec le concours des populations autochtones et des collectivités locales, à empêcher d'introduire, à contrôler et à éradiquer les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces, et à maîtriser les risques posés par les organismes génétiquement modifiés.

 La Convention fait également une place de choix à la promotion de la participation collective à la conservation de la diversité biologique, en particulier s'agissant de l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets de développement qui compromettent cette diversité, et à l'éducation du public et à sa sensibilisation à l'importance de la diversité biologique et de la nécessité de la conserver.

 La Conférence des Parties est en devoir de vérifier l'application de la Convention. Dans ce contexte, les Parties contractantes sont obligées à soumettre des rapports concernant la mise en oeuvre par chaque pays des dispositions de la Convention. En outre, la Convention a créé l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ces avis étant communiqués à la Conférence des Parties en vue de l'application de la Convention.

 La Convention prévoit également l'élaboration de protocoles, dont la Conférence des Parties jugerait l'adoption indiquée. Le premier de ces protocoles est le Protocole de Cartagena sur la sécurité biologique, qui a été adopté le 29 janvier 2000 à Montréal (Canada) à la reprise de la première Conférence extraordinaire des Parties (Ex-Cop-1) à la Convention. Au 15 juin 2000, le Protocole avait 68 signataires.
 
 

Ouverte à la signature seulement jusqu'au 4 juin 1993. 
Actuellement, ouverte à la ratification, à l'acceptation, à l'approbation (le cas échéant)  et à l'adhésion
Entrée en vigueur : 29 décembre 1993
État au 15 juin 2000 :   Signataires : 168   Parties contractantes : 177