Objectifs

 La mondialisation des marchés, de l'information et de la technologie, ainsi que la libéralisation de nombreuses lois affectant la mobilité des personnes, a occasionné de vastes mouvements de personnes à une échelle sans précédent. Cette Convention vise à fixer des normes internationales pour la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

 Les raisons pour lesquelles les gens émigrent varient énormément. Certains émigrent pour échapper à des situations désespérées dans leurs pays d'origine, telles que la guerre ou la famine. D'autres recherchent de meilleures conditions de vie dans des pays où les possibilités économiques semblent plus nombreuses ou plus équitables.

 Toutefois, tous les travailleurs migrants sont vulnérables aux mauvais traitements du fait qu'ils vivent dans un pays étranger. En fait, nombre d'entre eux se retrouvent victimes de trafiquants qui les recrutent sous de faux prétextes et certains sont même détenus contre leur gré dans des conditions de quasi-esclavage.

 Les migrants peuvent être soumis à de nombreuses formes de discrimination de la part des institutions et des lois de leur pays d'accueil ou de la population de ce pays. La loi leur impose souvent des restrictions quant au type d'emploi qu'ils peuvent exercer ou aux conditions dans lesquelles ils peuvent travailler, même lorsqu'ils sont encouragés par des sociétés ou des gouvernements étrangers à s'installer dans le pays d'accueil.

Dispositions principales

 L'adoption de cette Convention en 1990 a été un événement historique pour les travailleurs migrants. La Convention fixe, dans certains domaines, le principe de l'égalité de traitement avec les nationaux pour tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, quel que soit leur statut juridique.

 Cette Convention fixe, pour la première fois, des définitions uniformes sur le plan international, qui ont été arrêtées par les États pour différentes catégories de travailleurs migrants. Les États ont aussi convenu de la nécessité, pour les pays d'origine, de transit et d'accueil, d'adopter des mesures de protection en faveur des travailleurs migrants.

 La Convention fixe des normes que doivent respecter les États parties en ce qui concerne leurs travailleurs migrants. Elle intègre six traités internationaux relatifs aux droits de l'homme qui sont aujourd'hui en vigueur. Elle prévoit également la création d'un mécanisme de contrôle sous la forme d'un organe international d'experts indépendants, qui sera chargé d'examiner périodiquement l'application de la Convention par les États parties.
 
  Texte: télécharger: français anglais

Ouverte à la signature (indéfiniment), à la ratification et à l'adhésion
Entrée en vigueur : N'est pas encore entrée en vigueur (la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant une période de trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, conformément au paragraphe 1 de l'article 87)
État au 15 juin 2000 :   Signataires : 6   Parties contractantes : 12